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Déliberation - 23 mars 2018
Compte-Rendu - 3. CR du 07 04 2022
Conseil Municipal - CM 9 04 2018
Conseil Municipal - 2019 CM avril
Conseil Municipal - 2018 CM mars
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 CM mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus L par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLLIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
. 1) Bibliothèque : Subvention départementale Publication
06/04/2018 Monsieur le Maire informe. leËconseil municipal qu’il est possible d’être
.. subventionné par le Conseil! Départemental pour la mise à niveau de la épôt en
: Diotha FR étchre collection de la bibliothèque municipale.
06/04/2018 Il propose ainsi de déposer un*dossier pour une subvention forfaitaire de
1.200€, la commune s’engageant à inscrire au budget primitif la dépense s’ Affichage S Ec ë a 4 : get p SP y 06/04/2018 rapportant et à acheter les livréS.listés dans le
dossier.
| Après délibération, le consêil municipal, à l’unanimité des voix, accepte la
en proposition et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour solliciter cette aide
financière.
Le Maire,
M. TOURNAIRE ;
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Séance du 28 Mars 2019
En exercice : 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLLIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018 2) Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion
Dépôt en Préfecture du percepteur ercepteur
06/04/2018 . dé .
Après présentation des réalisations 2017 par Mme WEBER, adjointe aux
Affichage finances, comme suit :
06/04/2018
Convocation du Section de Fonctionnement :
21/03/2018 Dépenses : 510 879.75 €
Recettes : 639 909.18 €
Résultat reporté 516 947.07 €
Soit un résultat de 645 976.50 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 147 813.37 €
Recettes : 163 797.62 €
Résultat reporté - 5 488.11 €
Soit un résultat excédentaire de 10 496,14 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 4 000 €
Le conseil municipal, le Maire ayant quitté la salle des délibérations, déclare à
l’unanimité des voix que le compte administratif 2017 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et l’adopte à l’unanimité des voix ainsi que le compte de gestion de
Monsieur le Percepteur.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax :03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvez
Canton de Verny
RATE Séance du 28 Mars 2018
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus D par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLEIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018
Dépôten Préfecture 3) Vote du taux des trois xes
06/04/2018 . me > s …. Mme WEBER, adjointe aux finances, informe le conseil municipal de la
Affichage réduction des dotations de l’Etat quiréduit considérablement les marges 06/04/2018 de manœuvre de la commune pour $a gestion globale. Elle propose ainsi
; de procéder à une augmentation de 5% des taux relatifs à la taxe Convocation du 5 ne : 4 LAÉ Ass 21/0/2018 d’habitation et à la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Après délibération, le conseilmunicipal décide d’accepter la proposition.
Ainsi, les nouveaux taux 2018 sont amenés à :
e Taxe d’habitation : 9,92%
e Taxe foncière sur le bâti : 10,86 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 38,59 %
Adopté à 11 Voix pour, 3 contre
Le Maire,
M. TOURNAIRE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax :03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvez
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2019 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Lexclus ___ [0 | par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Eïtaient_présents : Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLBIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018
Dépôt en Préfecture 4) Approbation du budgetprimitif 2018 : budget principal
06/04/2018
Affichage Après la présentation”du budget primitif, section principale, et l’avoir 06/04/2018 étudié chapitre par chapitre en section de fonctionnement puis article par article pour chaque’opération en section d’investissement, le conseil Convocation du un D. M, & municipal approuve celui-ci à l’unanimité des voix. 21/03/2018
Il s’articule comme suit :
- Fonctionnement : D/R 1 228 916,50 €
- Investissement : D/R 855 996,14 €
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12
votants 14
absents 3
exclus 0
Séance du 28 Mars 2018
A 20h30
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Eïtaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLLIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
Publication du
06/04/2018
Dépôt en Préfecture
06/04/2018
Affichage
06/04/2018
Convocation du
21/03/2018
OBJET DE LA DELIBERATION
5) Agent communal
Le Conseil Municipal n’accepte pas la lettre du Centre de Gestion de la
Moselle dans laquelle est notifié le refus d’inscrire au titre de la
promotion interne au grade d’agent de maîtrise de l’employé
communal de Mécleuves. Monsieur le Maire confirme qu’une
formation a bien étésfaite au CNFPT de 2 jours mais n’a pu se faire
qu’en début 2018Mfaute de place pour procéder à l'inscription de
l’agent en fin d’année:
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,
décide de demander la nomination de l'employé communal en 2018.
Le Maire,
M. TOURNAIRE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax: 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents | 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
EU 2 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Eïaient_présents : Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLLIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018
Dépôten Préfecture 6) Renouvellement contrat photocopieur
06/04/2018
Le conseil municipal prend connaissance de l’offre de prix de la
Affichage société KONIKA®" MINOLTA concernant la location d’un 06/04/2018 nouveau photocopieur pour la mairie.
Convocation
21/03/2018 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des
voix autorise monsieur le Maire à signer le contrat de location
avec la société KONIKA MINOLTA pour un loyer trimestriel de
619.99 € HT et à payer les factures correspondantes :
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Fe Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus : par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLEIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018
Dépôt en Préfecture 7) Tarif applicablé‘en Mairie
06/04/2018 | M = L
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des
Affichage voix, décide d’appliquer les tarifs suivants : 06/04/2018
- Location degsalle pour évènement exceptionnel (location Convocation rs
limitée à quelques heures) 21/03/2018
- FSE (avec la cuisine) 60€
- Salle paroissiale 40 €
- __ Photocopie :
Noir et Blanc Couleurs
0.20 cts 0.30 cts
Le Maire,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus 0 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLPIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELHIBERATION
Publication du
06/04/2018
Dépôt en Préfecture 8) Subvention MJC MJC
06/04/2018
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des
Affichage voix, décide d’accorder une subvention de 3 600 € à la MJC 06/04/2018 FRONTIGNY-MECLEUVES pour l’organisation du festival
. « Mécleuves, terre de blues ». Convocation
21/03/2018
LeMaire,
M. TOURNAIRE
—
T EE
EE, EE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax: 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2019 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus 0 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COEPIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DEBIBERATION
Publication du
06/04/2018 9) Devis éclairage
Dépôt en Préfecture . a , uns Lo,
06/04/2018 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des
voix, décide d’autoriser monsieur le Maire à signer le devis de la
Affichage société BG LUM concernant l’éclairage public pour un montant
06/04/2018 de 10 040 € H.T.êt donne tous pouvoirs au Maire pour réaliser
Convocation les travaux.
21/03/2018
Le Maire,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvez
Canton de Verny
Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exclus 0 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Eïaient_ présents : Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLEIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DEHIBERATION
Publication du
06/04/2018 10) Demande de subyention pour les travaux de requalification
Dépôt en Préfecture de la Place deFrontigny Ja Place de Fronti
06/04/2018
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune
Affichage redépose une demande de subvention au titre AMITER auprès
06/04/2018 du Conseil Départemental de la Moselle pour les travaux
projetés de requalification de la Place de Frontigny, travaux
uniquement delcompétence communale (donc voiries déduites).
Il propose ainsi de solliciter une subvention à hauteur de 33 %
pour un montant prévisionnel de 122 268 € H.T.
Le conseil municipal, après délibération, accepte la proposition
de monsieur le Maire et lui donne tous pouvoirs pour signer tous
les documents s’y rapportant.
Convocation
21/03/2018
Le Maire,
M.TOURNAIRE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Canton de Verny
eee Séance du 28 Mars 2018
En exercice | 15
Présents | 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit exclus : par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Eïaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COBEIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018 11) Demande de subvention
Dépôt en Préfecture , 5 , . n
06/04/2018 - Demande de subvention de la prévention routière
Afichare Monsieurale Maire donne lecture au conseil municipal du courrier
06/04/2018 de demande de subvention de la Prévention Routière et rappelle
que la subvention octroyée jusqu’alors était de 80 €.
Convocation Après délibération et à l’unanimité des voix, le conseil municipal
21/03/2018 décide de réconduire la subvention de 80 € pour 2018.
- Demande de subvention « une Rose et un Espoir »
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la
demande de subvention faite par « Une Rose, Un Espoir ».
Après délibération et à l’unanimité des voix, le conseil municipal
décide de maintenir sa ligne de conduite et se voit dans l'obligation
de refuser le versement de cette subvention
Le Maire,
M.TOURNAIRE
2, rue de la fontaine romaine - 57248 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax: 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Verny
le Séance du 28 Mars 2018 Nb de conseillers
En exercice | 15
Présents | 12 A 20h30
votants 14
absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
EACIES g par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient_présents: Mrs TOURNAIRE, CORBIER, BERTRAND, BERNARD,
COLLIGNON, BEUGUEHO, MEYER
Mmes CABIROL, THIRIAT, WEBER, COLLADO, GEOFFROY
Absents excusés : M. GENCO à COLBIGNON, Mme MELIANI à CORBIER,
Mme LEDUC
Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Publication du
06/04/2018 12) Devis Eglise
Dépôt en Préfecture . ae ï a . ne .
06/04/2018 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,
décide d’autoriser monsieur le Maire à signer le devis de la société
Affichage BODET concernant le remplacement de battant de cloches de
06/04/2018 l'Eglise pour un montant de 1 306 € H.T et donne tous pouvoirs au
Convocation Maire pour réaliser les travaux.
21/03/2018
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
Fax : 03.87.38.17.14 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr