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Arrêté - AR 2025 1981 Autorisation d enseignes Installation de 2 enseignes Place de la Capelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1981 Autorisation d enseignes Installation de 2 enseignes Place de la Capelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
NOTIFICATION D'AUTORISATION D'ENSEIGNES
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2025/1981
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AP0121452500018
Déposée le : 16/09/2025 Complétée le :
Par: SAS NORMAL. FRANCE
D das Di
Pour Installation de deux enseignes
Sur un terrain sis : Centre commercial LA GAPELLE
Place de la Capelle
12100 MILLAU
Madame la Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement — Livre V, titre VIII — Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2,
VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,
VU la demande d'autorisation préalable d'installation de deux enseignes enregistrées par la commune de Millau sous le numéro AP0121452500018,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 13/10/2025,
CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par le projet est situé en abords de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, de l'Hôtel de Galy, de l'Hôtel de Sambucy, de la Maison Marquès-Verdier, du Temple Protestant, de la Halle, de l'Hôtel Sambucy de Miers et de la Tour du Beffroi,
CONSIDERANT QUE d'après le RLPi, la localisation de l'enseigne 1 est située en zone ZR2a CONSIDERANT QUE d'après le RLPI, la localisation de l'enseigne 2 est située en zone ZR1a,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'installation d'enseignes objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande
ARTICLE 2:
En application de l'article 2.2.2. du RLPi, l'enseigne 2 en applique présentera une saillie maximale de 0,02 mètre par rapport au Support.
Elle sera posée à une hauteur comprise entre 0,5 mètre et 2,5 mètres du nu du sol bandeau ne devra pas dépasser en largeur l'emprise de la vitrine.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
Millau, le 16 OCT, 2025
Patrick PES
Conseiller municipal délégué à l'Habitat
1 6 OCT, &WYrbanisme etaÿ Foncier
AP0121452500018 - 1/2 - Décision transmse en Préfecture le 2
16 OCT, 2075 Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 17/10/2025 La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le nbunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprés du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au {eme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
AP0121452500018 - 2/2 16 NT nank
Décision transmise en Préfecture le
Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 17/10/2025