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Arrêté - AR 2025 2159 Enseigne Installation enseigne 1 bd de la Capelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 2159 Enseigne Installation enseigne 1 bd de la Capelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
NOTIFICATION D’AUTORISATION D’ENSEIGNE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2025/2159
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AP0121452500021
Déposée le : 29/10/2025 Complétée le :
Par :
Demeurant à:
93500 PANTIN
Pour : Installation d'une enseigne
Sur un terrain sis : 1 boulevard de la Capelle
12100 MILLAU
Madame la Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement -— Livre V, titre VIII — Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2, VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée par la commune de Millau sous le numéro AP0121452500021, VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 07/11/2025,
CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par ce projet est situé en abords de l'Hôtel de Sambucy, de la Maison Marquès- Verdier, du Temple Protestant, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, de la Halle, de l'Hôtel Sambucy de Miers, du Lavoir de l'Ayrolle, de l'Hôtel de Galy et de la Tour du Beffroi,
CONSIDERANT que d'après le RLPi, la localisation de ces enseignes, est située en zone ZR2a, CONSIDERANT QUE le projet prévoit l'installation d'une enseigne lumineuse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'installation de trois enseignes objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article 1.4.4. du RLP)i, l'enseigne lumineuse devra être éteinte à la fermeture de l'établissement signalé et ce,
jusqu'à sa réouverture.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
é, ne $ nu
LL
Millau, le 2 N04 2995 / Patrick PES
Conseiller municipal délégué à l'Habitat
A l'Urbanisme et au Foncier
AP0121452500021 - 1/2 NO .,,
Décision transmise en Préfecture le : En
Publié le 21.11.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 etL. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voi opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le tribunal administratif tertorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce
même délai, peut également saisir le maire d'un recours gracieux : cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
AP0121452500021 - 2/2
Décision transmise en Préfecture le :