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Arrêté - AR n 0054 Enseigne installation de 2 enseignes 46 rue de la Capelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR n 0054 Enseigne installation de 2 enseignes 46 rue de la Capelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
NOTIFICATION D'AUTORISATION D’ENSEIGNE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/0054
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AP0121452500022
Déposée le : 03/11/2025 Complétée le :
Par: SASU MERAKI BARBER
Représentée p:
Demeurant à : 88 avenue Jean Jaurès
30900 NIMES
Pour : Installation de deux enseignes
Sur un terrain sis : 46 rue de la Capelle
12100 MILLAU
Madame la Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement - Livre V, titre VIII - Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2, VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée par la commune de Millau sous le numéro AP0121452500022, VU l'accord assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France du 07/11/2025, CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par ce projet est situé en abords de l'Hôtel de Sambucy, de la Maison Marquès- Verdier, du Temple Protestant, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, de la Halle, de l'Hôtel Sambucy de Miers, du Lavoir de l'Ayrolle, de l'Hôtel de Galy et de la Tour du Beffroi,
CONSIDERANT que d’après le RLPI, la localisation de ces enseignes, est située en zone ZR1a,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'installation de trois enseignes objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande.
ARTICLE 2 : Accord assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France du 07/11/2025 : L'enseigne 1 en bandeau ne devra pas dépasser en largeur l'emprise de la vitrine et ne pas englober la porte d'accès à l'immeuble.
L'enseigne 2 en applique aura une surface maximale de 0,5 m? et devra être posée à une hauteur comprise entre 0,5 m et 2,5 m de la chaussée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
Millau, le | 5JAY n?k
AP0121452500022 - 1/2
Décision transmise en Préfecture le
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/1/2026 La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire {absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux)
15 JAN. 2026
AP0121452500022 - 2/2
Décision transmise en Préfecture le : Î 5 JAN. 2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/1/2026