Procès Verbal - pv cm du 23 04 2024

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Procès Verbal - pv cm du 23 04 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 04 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Éducation, 4 P| AS EXTRAIT DU REGISTRE TT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation Le 23 avril 2024 à 19 h 00

8 avril 2024

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique

(séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,

Présents :

C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — $. CARNEIRO - P. CORDAT -— C. CRESTEIL

JM. DUBOIS — B.FABRY - G. FAROUX — V.FAUCHEUX -— I. GAZEYEFF L. GUESSAM — A.GUILLEUX -— D.JENASTE -— S.KANE — S.KOBA J. KOLLMANNSBERGER — N.LAKHDARI — C.LENNE — HP. LERSTEAU J. MARANJON -— D. MODESTE — V. MORIN -— S. ORGAER — MH. PIGAGNOL

F. RAISON - I. SATRE -— P. SMADJA — B. VOIRIN — R. WAKIM

Absents et excusés :

L. DUFLOS donne pouvoir à B. VOIRIN A. GREGORONI « S. KOBA F. IDRISSI « P. SMADJA A. LY « S. CARNEIRO B. MEYER « C. BELLENGER C. AUBRIL — L. CHICARD - N. FERAUX - B. MAUDRY — AJ. PRIOU-HASNI

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 39

Présents : 29

Représentés : 5

Absents — excusés : 5

Secrétaire : Philippe CORDAT_

[_ ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2024 Attribution des récompenses aux lauréats du concours « Jeunes talents artistiques 2024 »

Approbation du versement par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines du fonds de concours PACTE 2024

Demande de labélisation de la Structure Information Jeunesse de Plaisir auprès du

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage et d'assainissement sur le domaine public et dans

le périmètre de l'opération du pôle éducatif du Valibout

Approbation d'une convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur avec la société Dolce Ô Service

Fixation des règles d'attribution de l'aide à l'installation d'un médecin généraliste en libéral

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article

L.2122-22 du code général des collectivités territorialesCOMPTE-RENDU DES DÉBATS

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 heures et laisse la parole à Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.

Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Philippe CORDAT.

Points d’information

Madame le Maire : « Merci. Nous avons un conseil municipal qui n'est pas très, très long. Cela n'empêche que ça fait toujours plaisir de se retrouver après ces vacances. Je vais passer la parole à Madame Guilleux qui va vous parler d'une action qui a eu lieu la semaine dernière, dans le quartier du Valibout, entre autres. Je vous en prie, Madame Guilleux. »

- Action au Valibout

Madame Guilleux : « Merci, Madame le Maire. En effet, la semaine dernière, nous avons eu pour la première fois une opération place nette au sein du Valibout. Une opération qui a été très bien accueillie par la population. Il y a eu énormément de messages de remerciements.

Alors, opération place nette, pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, c'est une opération en relation avec la Police nationale, la Police municipale, les médiateurs, les bailleurs, et, là, en l'occurrence, c'était évidemment [Les Résidences] Yvelines Essonne.

Donc, pendant toute cette opération, on a eu - je vais faire un petit bilan chiffré - 368 personnes contrôlées, 108 véhicules contrôlés et des établissements qui ont été contrôlés. Nombre de personnes interpellées : 9. Des PV [Procès-verbal] :12. Des AFD : 13. AFD), la définition, les amendes forfaitaires. On n'a eu aucune fermeture administrative. Donc, comme quoi, nos établissements commerciaux étaient en règle. C'est important de le dire. Des véhicules passés en fourrière, on en a eu 26. On a eu une saisie de stupéfiants. Il faut quand même savoir que, dans le Valibout, nous avons aussi bien du cannabis, de la cocaïne, de l'ecstasy et de la MDMA. Par contre, aucune arme saisie. || faut savoir qu'on avait des chiens stup [stupéfiant], mais on avait aussi des chiens qui détectaient les armes et on n'a eu aucune arme détectée.

C'est une opération qui a été... Alors, en même temps, Résidence Yvelines-Essonne rénovait, pour la énième fois, les communs du 7 rue Robespierre, qui, il est vrai, était quand même notre cible, puisque les résidents de cet immeuble sont très incommodés par le squat qu'il peut y avoir et les dégradations. Donc, tout a été refait : peinture, sol, faux plafond, les rénovations de la porte, de l'ascenseur avec une nouvelle carte - les cartes des ascenseurs sont volées - donc, tout a été refait. Pour l'instant, ça tient et on espère que ça tiendra longtemps. On a eu aussi la démolition de l'ancien endroit des encombrants qui était squatté par un lieu de deal. Donc, on l'a détruit et remis en trottoir."

Madame le Maire : « Merci pour ces informations importantes. Je n'ai rien à rajouter. Simplement vous dire que non seulement la Police nationale, mais également tous ceux quisont intervenus le jour même, comme le disait Mme Guilleux, ont été particulièrement remerciés par les habitants qui souhaitaient véritablement qu'il y ait - je dirais - une amélioration de tout cela, particulièrement, comme vous l'évoquiez, ce hall d'immeuble qui posait véritablement problème et également cet emplacement qui était un emplacement à la base pour les poubelles et qui était devenu complètement autre chose.

Donc, voilà. C'était pour vous dire que ce qui est très important dans cette action, c'est la collaboration transversale, comme vous l'évoquiez, qui a été très efficace et ça prouve que, quand on se met à plusieurs, on arrive à faire pas mal de choses. Voilà pour ce qui est de cette information.

In'y en avait pas d'autres, je crois, par rapport à cette période où il y a eu 15 jours de vacances. Donc, on n'a pas d'autres informations particulières à vous donner. »

XX

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2024

Madame le Maire : « On peut passer à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2024. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n'en vois pas.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2024 est approuvé à l'unanimité.

xxX

2- Attribution des récompenses aux lauréats du concours «Jeunes talents artistiques 2024 »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur ORGAER : « Merci, Madame le Maire. Donc concours Jeunes Talents saison deux,

si je puis dire. La première année, qui a eu lieu l'année dernière, avait été un grand succès. Il s'était tenu ce concours à La Clé des Champs, qui était bondée où, pour un peu, il aurait fallu repousser les murs pour accueillir tous les spectateurs. C'est pourquoi l'édition de cette année, qui aura lieu le 18 mai, se déroulera au TEC, au Théâtre Coluche.

Je profite d'ailleurs de ce moment pour rappeler que le spectacle, qui met en scène les jeunes talents plaisirois est ouvert à tous, l'entrée est libre et gratuite et je vous invite à venir les voir.

Donc le sujet de la délibération présentée ce soir vous demande d'approuver les récompenses qui seront remises aux trois gagnants de cette soirée.

Pour rappel, [La ville de Plaisir agit pour valoriser le dynamisme et la force créative. Conjugués à d’autres dispositifs permettant aux jeunes de s'exprimer de manière libre ou en intégrant des dispositifs et structures identifiées, la Ville a la volonté de soutenir les projets artistiques innovants et expérimentaux pour les jeunes âgés de 11 à 25 ans.]

Le concours est ouvert [gratuitement] aux jeunes de 11 à 25 ans ayant un talent de quelque nature que ce soit : chant, musique, danse, expression libre, dessin et j'en passe [arts de la scène, sport, peinture]. Les lauréats de ce concours seront désignés par un jury composé de professionnels des structures culturelles de la Ville et les récompenses que nous vous proposons d'approuver sont : pour le premier prix un chèque multi-enseigne d'une valeur de

4300 €, pour le second, un chèque multi-enseigne d'une valeur de 150 €, et pour le troisième, un chèque multi-enseigne de 80 €. Des places de cinéma, de spectacles à La Clé des Champs ou au Théâtre Coluche, ainsi que des goodies à l'effigie de la Ville, seront également offerts en lot de consolation pour chaque candidat participant. || est donc demandé au conseil municipal d'approuver le montant des chèques cadeaux qui seront remis aux trois lauréats pour un montant de 530 €. Merci Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Merci Sébastien. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur SMADJA, allez-y. »

Monsieur SMADJA : « J'avais une question : il y a différents domaines, entre guillemets, en termes des arts, est-ce que c'est par art que ces primes sont données ou c'est de façon globale pour l'ensemble, je dirais de la cérémonie, on va dire ? »

Madame le Maire : « Monsieur ORGAER. »

Monsieur ORGAER : « Non, il n'y a pas de distinction entre les différents arts. Ce sont vraiment des questions de talent. Donc ça peut être des talents sportifs. L'année dernière, on avait eu du dressage, on avait eu du dessin, de la peinture. Donc, c'est vraiment ce qui va faire l'adhésion du public et du jury. Donc, il n'y a pas de distinction. »

Monsieur SMADJA : « Merci. »

Madame le Maire : « Merci, s'il n'y a pas d'autres remarques, on peut passer au vote. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'un concours « Jeunes talents artistiques 2024 » est organisé par la Ville au Théâtre Coluche le 18 mai 2024,

Considérant que le Conseil municipal doit délibérer pour attribuer les récompenses,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1 : Fixe le montant des chèques cadeaux et des lots de consolation à 530 €.

Les chèques cadeaux seront répartis comme suit :

1 prix chèque cadeau multi-enseignes de 300 € ;

2Èe prix chèque cadeau multi-enseignes de 150 €;

3ÈTE prix chèque cadeau multi-enseignes de 80 €.

Des places de cinéma UGC, ainsi que des places pour les spectacles de La Clé des Champs et du Théâtre Coluche et des goodies à l'effigie de la Ville, seront également offertes en lots de consolation à chaque candidat participant.Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

3- Approbation du versement par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines du fonds de concours PACTE 2024

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur CORDAT : « Oui. Merci, Madame le Maire. Effectivement, comme nous avons deux

écoles sur Plaisir qui mènent un PACTE, un projet qui peut faire l'objet de soutien financier de la part de Saint-Quentin-en-Yvelines, on vous propose d'approuver ce principe.

Donc je rappelle que la communauté d'agglomération de Saint-Quentin exerce sa compétence en matière d'éducation artistique et culturelle, notamment par un soutien matériel et financier (EAC) au projet porté par l'éducation nationale et les collectivités territoriales.

Donc un partenariat entre Saint-Quentin et l'académie de Versailles, initié en 2011, guide les deux partenaires afin que plusieurs actions soient menées sous la forme de projets artistiques et culturels en territoire éducatif, autrement dit PACTE, en direction, bien sûr, des écoles maternelles et élémentaires, proposées et financées avec les équipements culturels des communes.

Le code général des collectivités territoriales permet aux communautés d'agglomération le versement de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement. Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite donc soutenir financièrement les PACTE de la ville de Plaisir via ce fonds de concours. Pour nos deux écoles concernées, ça représente un soutien financier de 1 600 €.

Donc, afin de percevoir cette somme, il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement par Saint-Quentin du fonds de concours PACTE 2024, conformément à la délibération votée par le conseil communautaire. »

Madame le Maire : « Merci. Des questions ? Madame CARNEIRO. »

Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Nous allons bien évidemment voter favorablement à cette délibération. J'ai juste une simple petite question : vous parlez de deux écoles qui mènent ce PACTE. Qu'elles sont ces deux écoles ? Est-ce que vous les avez ?»

Monsieur CORDAT : « Je les avais dans mon brouillon mais pas je ne l’ai pas emmené avec moi... Prévert et Jeantet. »

Madame CARNEIRO : « Très bien je vous remercie. »

Madame le Maire : « Autre intervention ? Non, on peut passer au vote. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 186,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 VI permettant aux communautés d'agglomération de verser à leurs communes membres des fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux concerné,

Vu la délibération n° 2024-7 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 8 février 2024 approuvant le soutien aux communes et associations dans le cadre des projets artistiques et culturels en territoire éducatif (PACTE) au titre de l’année 2024,

Considérant que la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) accorde à la commune de Plaisir un fonds de concours de 1 600 €, au titre du dispositif de financement des actions engagées pour l'éducation artistique et culturelle (EAC) en milieu scolaire pour le 1" degré, portées par le Théâtre Coluche,

Considérant que la part allouée par la commune au fonctionnement du Théâtre Coluche est au moins égale au montant du fonds de concours versé par SQY,

Considérant qu’en vertu de l'article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales susvisées, le Conseil municipal doit approuver le versement par SQY du fonds de concours PACTE 2024, conformément à la délibération votée par le Conseil communautaire,

DELIBERE

A l'unanimité

Article 1: Approuve le versement par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines d'un fonds de concours, d'un montant global de 1600€ pour l'année 2024, au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent du Théâtre Coluche.

Article 2: Dit que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de cet équipement culturel est au moins égale au montant du fonds de concours versé par la Communauté d'agglomération.

Article 3: Autorise le Maire on son représentant à signer tous documents inhérents au versement du fonds de concours.

Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

4- Demande de labélisation de la Structure Information Jeunesse de Plaisir auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur ORGAER : « Merci, Madame le Maire. La ville de Plaisir, dans le cadre de sa démarche de développement des actions éducatives à destination des jeunes de 11 à 29 ans,souhaite se doter d'une structure information jeunesse labellisée. Le terme structure information jeunesse, ou SI, remplace ce que l'on appelait précédemment les bureaux ou les points information jeunesse, respectivement les BIGES et les PIGES. Cette structure a pour vocation d'informer et répondre aux questions des adolescents et des jeunes adultes [de 11 à 29 ans, sans aucune distinction] sur tout type de sujets : orientation, insertion professionnelle, santé, accès aux droits, etc. Si l'animateur jeunesse ne peut pas trouver de réponse, la structure peut alors se faire le relais vers d'autres acteurs du territoire ou vers les partenaires au sein du réseau information jeunesse ou des partenaires extérieurs.

Au niveau de la ville, la structure [appelée SIJ] a ouvert en mars 2022, en phase d'expérimentation, au sein de la Maison de l’Aqueduc. Un animateur de la MAP [Maison des Ados Plaisirois] a choisi de prendre le rôle d'informateur jeunesse et a suivi les formations nécessaires à sa mission. La désignation d'un informateur jeunesse, les nombreuses formations, la participation au réseau Yvelines Information Jeunesse, ainsi qu'une ouverture d'au moins six mois de la structure sont des prérequis indispensables à la labellisation. [La SIJ doit respecter la charte nationale de l'information jeunesse.] La labellisation obtenue permettra de pouvoir communiquer concrètement sur cette structure à l'échelle de la ville.

Jusqu'à maintenant, la structure fonctionne, entre guillemets, au travers des discussions entre

jeunes, au travers des actions que nos animateurs mènent au sein des établissements du second degré et les forums et actions menés en direction de la jeunesse, forum Job d'été, par exemple, où Yvelines Information Jeunesse est présent.

Concrètement la labellisation est attribuée par le SDJES (service départementale à la jeunesse, à l'engagement et au sport), à l'issue d'une commission d'attribution qui se réunit à la suite du dépôt d'un dossier d'éligibilité.

La ville de Plaisir remplit les critères et objectifs permettant d'obtenir cette labellisation et il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la demande de labellisation auprès de la SDJES. Merci Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Merci. Des questions Madame CARNEIRO ? »

Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Alors, j'avais une première question : où était située cette structure ? Vous avez répondu Monsieur ORGAER à la Maison de l’'Aqueduc. Quels sont les horaires d'ouverture de cette structure ? »

Monsieur ORGAER : « On est sur les mêmes horaires que la MAP, en l'occurrence. Donc, en fait, sur les temps méridiens et sur les soirs, sur les mêmes horaires que la MAP à l'heure actuelle. »

Madame CARNEIRO : « D'accord, donc après 18h, le soir ? »

Monsieur ORGAER : « Jusqu'à 18h45. Oui, tout à fait. »

Madame CARNEIRO : « Étant donné que c'est une structure qui va jusqu'à 29 ans, le fait que cette structure soit calée sur les horaires des centres de loisirs, est-ce que vous trouvez que ce sont des horaires qui sont appropriés à des jeunes adultes ? »

Monsieur ORGAER : « Pour le moment, ce qu'il faut voir, c'est que la structure, aujourd'hui,

est en phase d'expérimentation. Donc, elle n'est pas encore labellisée. Après, il sera temps de se poser la question. Mais, là, pour le moment, effectivement, on est sur les horaires de la MAP. »

Madame CARNEIRO: « D'accord. Parce que moi, à titre perso, je n'avais jamais entendu

8parler de cette structure. Apparemment, elle est créée depuis mars 2022, si j'ai bien compris. Donc, je suis assez étonnée par l'existence. Mais on en est ravis, bien évidemment. Toutes les interventions qui peuvent aller dans le sens de l'accompagnement des jeunes doivent être, bien entendu, valorisées et accompagnées.

J'ai une dernière question: vous dites que la labellisation peut permettre aux structures d'accéder à des contreparties, notamment l'utilisation du logo. Alors, j'imagine qu'au-delà du logo, on a des contreparties. Mais quelles sont-elles ? »

Monsieur ORGAER : « Il y a des formations auprès d'Yvelines Information Jeunesse. Il y a également l'accès à l'IJ (l'Information Jeunesse), qui est un réseau d'informations, justement, à destination des jeunes, sur toute la partie information, sur toute la partie insertion, sur la partie orientation des jeunes. Voilà, un certain nombre de ressources de cette nature. »

Madame CARNEIRO : « D'accord. Je vous remercie. Au niveau de la dernière question : au niveau de la communication, vous utilisez quel support de communication pour parler de cette structure, parce que je n’en ai jamais entendu parler ? »

Monsieur ORGAER : « La structure, comme je le disais dans le texte, elle est en phase d'expérimentation ; il n'est pas possible de communiquer sur le fait qu'on ait une structure Information Jeunesse, au sens Structure Information Jeunesse, puisqu'on n'a pas la labellisation. Or, il faut avoir 6 mois d'existence pour avoir la labellisation. Mais pendant 6 mois où vous existez, vous ne pouvez pas faire la demande de labellisation. »

Madame CARNEIRO : « Là, en l'occurrence, elle existe depuis 2 ans. »

Monsieur ORGAER : « Oui, mais c'est un petit peu « le chien qui se mord la queue », dans la mesure où vous ne pouvez pas avoir la labellisation et communiquer sur la Structure Information Jeunesse tant que vous n'avez pas la labellisation. »

Madame CARNEIRO : « D'accord. »

Monsieur ORGAER : « Donc, il faut ouvrir pendant 6 mois. Malheureusement, pour le moment, c'était effectivement au travers des événements qu'on organisait (forum job d'été, babysit’ dating) qu'on a communiqué auprès des jeunes. »

Madame CARNEIRO : « D'accord. Je vous remercie beaucoup. »

Monsieur ORGAER : « Je vous en prie. »

Madame le Maire : « Oui, Monsieur SMADJA »

Monsieur SMADJA : « Donc, la question: à votre avis, quand est-ce qu'on aura cette labellisation, de telle façon à faire un peu de « marketing », on va dire, vis-à-vis des jeunes ? »

Monsieur ORGAER : « On dépose le dossier début septembre, pour une labellisation début octobre. »

Monsieur SMADJA : « D'accord. »

Madame le Maire « Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, on peut passer au vote. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,

Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 15 à 29 ans,

Considérant la volonté de la Ville de développer la Structure Information Jeunesse implantée à la Maison des Adolescents de Plaisir et d'obtenir le label « Information Jeunesse »,

DELIBÈERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve la demande de labellisation de la Structure Information Jeunesse implantée à de la Maison des Adolescents de Plaisir auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

Atticle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

xx X

5- Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage et d'assainissement sur le domaine public et dans le périmètre de l'opération du pôle éducatif du Valibout

Madame le Maire : « [Le quartier du Valibout, bordé de 4 axes structurants, est un quartier compris dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), dont l'ambition est d’en faire un écoquartier.

L'éducation et le développement font partie des enjeux majeurs du renouvellement du quartier. Dans ce cadre, la ville de Plaisir a lancé le projet de création d’un pôle éducatif en restructurant l'offre scolaire sur ce quartier.]

Vous savez que ce pôle éducatif comprend la création d'un parvis qui se situe entre les écoles Daniel Casanova et Pierre Brosselette. Cette création de parvis implique des travaux d'assainissement et d'éclairage.

[Ces interventions sur l'éclairage et l'assainissement font partie du périmètre de gestion du maître d'ouvrage de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).]

Dans un souci de cohérence et afin de faciliter la gestion de tous ces plannings, de coordonner également toutes ces interventions, assurer un traitement homogène des aménagements et

10optimiser les investissements publics [et limiter la gêne pour les riverains et les usagers], il est proposé une maîtrise d'ouvrage unique, pour l'ensemble des interventions d'aménagement du projet du pôle éducatif.

Cette présente convention vise tout simplement à transférer, de manière temporaire, la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin [SQY] vers la ville de Plaisir, qui réalisera l'ensemble des travaux d'assainissement et d'éclairage. C'est juste quelque chose d'administratif pour nous simplifier au niveau du chantier.

[Cette convention a pour objet d'organiser les relations entre les différents maîtres d'ouvrage d'une opération unique, de fixer les modalités techniques et financières du transfert de maîtrise d'ouvrage et de définir les rôles respectifs de SQY et de la commune, pour l'assainissement et l'éclairage de l’espace public du futur parvis des écoles.

Répartitions financières (hors dépenses et recettes foncières et révisions de prix)

Chaque partie prend à sa charge la part des travaux réalisés sur son espace de compétence

respectif à venir.

coût prévisionnel complet

Opération Maitre d'ouvrage (honoraires et travaux) € HT

Travaux d'éclairage Saint-Quentin-en- 38 660 € HT Yvelines

Travaux d'assainissement | Saint-Quentin-en- 32 245 EHT Yvelines

à 1 sent 5 447 449 € HT Coût total de l’opération 6 536 939 € TTC

Tous les montants s'entendent sans part d’aléas, ni provision pour actualisation/révision. Ces montants ne comprennent pas les frais de maîtrise d'œuvre, études et frais annexes, qui sont répartis au prorata travaux relevant de chaque maître d'ouvrage.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage et d'assainissement dans le cadre de la réalisation d’un pôle éducatif au Valibout.]

Oui, Madame CARNEIRO. »

Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Une simple question: en mars 2023, on a fait une modification de l'APCP [Autorisation de programme et crédits de paiement] et on avait parlé d'un montant de subvention qui était à hauteur de 2,8 millions d'euros. Je voulais savoir où vous en étiez au niveau de vos demandes de subvention sur ce projet ? »

Madame le Maire : « Je crois qu'on est dans les mêmes chiffres ; il n'y a rien de modifié par rapport à ce qu'on avait annoncé, je pense. »

Madame CARNEIRO : « C'était un montant de subvention qui était noté dans l'AP/CP, mais, à ce moment-là, vous n'aviez pas encore conclu les subventions. Est-ce que vous avez eu des retours des organismes que vous avez sollicités dans le cadre de ces demandes de subvention : la région, le département ? »

Madame le Maire : « On a eu le PRIOR [Programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines] du département. Qu'est-ce qu'on a eu d'autre ? On va vous les donner. Je ne sais pas. Là, à l'instant T, je ne les ai pas devant les yeux, mais à partir du

11moment où on commence à enclencher les travaux, c'est que les demandes de subvention ont été actées. Mais je peux vous redonner des choses très précises. Vous les avez ? Non ? D'accord, on vous les envoie, Madame CARNEIRO. Vous voulez bien ? »

Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »

Madame le Maire : « Je vous en prie. On peut passer au vote ? Non, Monsieur SMADJA, je vous en prie. »

Monsieur SMADJA : « J'avais une question sur les délais. Qu'en est-il prévu, en termes de

délais, pour les premiers travaux, effectivement, sur le pôle éducatif et puis pour les premiers travaux qu'on envisage à ce niveau-là ? »

Madame le Maire : « Oui. Octobre-novembre, début des travaux. »

Monsieur SMADJA : « D'accord. Novembre de cette année ? »

Madame le Maire : « Oui, bien sûr. »

Monsieur SMADJA: « D'accord. »

Madame le Maire : « Je vous en prie. On peut passer au vote si vous le souhaitez. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L.2422-12,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la délibération n° 2022-30 du Conseil municipal de Plaisir du 26 janvier 2022 relative à l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle éducatif au Valibout et habilitation donnée au Maire pour mener le concours de maîtrise d'œuvre,

Vu la délibération n° 2020-28 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 5 mars 2020 approuvant la convention particulière du programme de relance d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines (PRIOR'Yvelines) du quartier du Valibout à Plaisir, signée le 17 décembre 2020,

Vu la délibération n° 2022-69 du Conseil municipal de Plaisir du 23 mars 2022 relative à l'approbation du bilan de la concertation du projet de rénovation urbaine du Valibout,

Vu la délibération n° 2022-70 du Conseil municipal de Plaisir du 23 mars 2022 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

12Vu la délibération n° 2022-78 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 31 mars 2022 approuvant la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ANRU de Trappes/La Verrière/Plaisir, signée le 5 décembre 2022,

Considérant que, conformément à l’article L.2422-12 du code de la commande publique, « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération »,

Considérant que le projet du pôle éducatif du Valibout implique des interventions sur l'éclairage et l'assainissement faisant partie du périmètre de gestion du maître d'ouvrage de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,

Considérant que dans un souci de cohérence, et afin de faciliter la gestion des plannings, coordonner les interventions, assurer un traitement homogène des aménagements, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble des interventions d'aménagement du projet du pôle éducatif du Valibout,

Considérant que la participation financière de la communauté d'agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines s'établit à un montant prévisionnel de 70 905 € HT (85 086 € TTC),

Considérant qu'il convient de transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines vers la ville de Plaisir,

Considérant la convention établie à cet effet,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics et de résidentialisation du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout.

Article 2: Approuve la participation financière de la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines, d'un montant prévisionnel de 70 905 € HT (85 086 € TTC), au titre des opérations, dont elle assure la maîtrise d'ouvrage, en cohérence avec les annexes financières de la convention.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les documents afférents.

Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

136- Approbation d’une convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur avec la société Dolce O Service

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur WAKIM pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur WAKIM : « Merci, Madame le Maire. Il s'agit de l'approbation d'une convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation de l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur avec la société Dolce O Service.

Afin d'améliorer la qualité de service offerte aux habitants consommateurs en eau et en complément de la mise en place par la société Dolce Ô Service - une filiale de la société SUEZ - chez les clients des compteurs communicants eau, destinés à permettre le relevé des consommations à distance, la Ville souhaite autoriser l'installation de concentrateurs transmetteurs de données placés en hauteur sur un édifice public.

L'emplacement proposé est le bâtiment de logement de l'école Louis Pergaud.

L'objet de la convention est de définir l'emplacement retenu, les conditions d'installation, de

maintenance d'exploitation et de démontage des équipements de télérelève.

Cette convention sera conclue pour une durée de 10 ans, à compter de sa signature. La société Dolce O Service prendra en charge les frais de pose et versera à la Ville une redevance forfaitaire et libératoire de 600 € pour l'occupation du domaine public.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement de l'antenne en question et les équipements, bien sûr. »

Madame le Maire : « Merci, Monsieur WAKIM. Madame CARNEIRO et Monsieur SMADJA. Je vous en prie. »

Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Est-ce que vous pouvez nous préciser quel est le mode de fonctionnement de ces équipements ? Si je comprends bien, il y a un émetteur dans les logements et il y a un récepteur qui va se trouver sur l'école Pergaud. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment vont fonctionner ces équipements ? »

Monsieur WAKIM : « Oui, bien sûr. La société en question installe des équipements de compteur chez les riverains, en privé. C'est à peu près comme le système Linky où comme le système de gaz qu'on a voté dernièrement. L'antenne en question sur le bâtiment de logement, c'est une antenne réceptrice. Donc, elle ne diffuse rien, il n'y a pas d'onde qui part de cette antenne ; elle reçoit à hauteur de trois mesures par jour et l'utilisation, c'est du 3G. C'est du 3G qui a une capacité où la consommation est largement trois à quatre fois inférieure aux ondes qui sont dans la normale. »

Madame CARNEIRO : « Alors j'ai une deuxième question, c'est la redevance forfaitaire de 600 € : quelle va être la périodicité de paiement de cette redevance ? »

Monsieur WAKIM : « Alors à ma connaissance, c'est une fois. Ils vont payer une seule fois. »

Madame le Maire : « C'est par an, oui. »

14Madame CARNEIRO : « C'est en une seule fois ? C'est 600 € par an, parce que ce n'est pas indiqué sur la délibération. C'est vrai que, quand on lit la délibération, on a l'impression que c'est un montant forfaitaire unique qui sera payé en une seule fois pour 10 ans. »

Madame le Maire : « Il est fixé à 600 € pour un contrat de 10 ans. Oui, ce n'est pas précisé par an, effectivement. C'est un montant global sur les 10 années. C'est une fois. Je sais qu'on en avait parlé de ces 600 € qui nous paraissaient quand même très minimes, franchement et, apparemment, c'est ce qui se fait. Bref, en même temps, ça n'a pas un grand impact de perturbation. »

Madame CARNEIRO : « Alors, sur ce que vous expliquez, ma question est la suivante : je comprends tout à fait l'intérêt pour la société SUEZ, par contre, je ne comprends pas l'intérêt pour la collectivité d'accepter ce genre d'installation, notamment sur une école. J'ai bien lu la convention qui précise qu'effectivement, on est sur des ondes avec des fréquences plutôt très basses, dix fois plus basses que la norme, je crois, c'est ce qui est écrit dans la convention. Par contre, ça reste quand même un bâtiment scolaire. Donc, je ne comprends pas bien l'intérêt de la collectivité d'accepter ce genre d'installation sur un bâtiment scolaire et d'autant plus qu’au niveau de l'indemnité, elle est vraiment ridiculement basse. Je ne comprends pas bien l'intérêt. »

Madame le Maire : « Je suis d'accord avec vous, mais la négociation a été faite. Je peux vous dire que les services ont fait ce qu'il fallait au niveau de la négociation. »

Madame CARNEIRO : « Mais pourquoi l'avoir accepté ? »

Madame le Maire : « Ce n'est pas vraiment sur les logements. »

Madame CARNEIRO : « Ça reste sur le bâtiment scolaire. Le logement est rattaché au bâtiment scolaire. »

Madame le Maire : « Mais vous avez dit vous-même qu'il n'y avait aucun risque. »

Madame CARNEIRO : « Il faut toujours penser au principe de précaution. Là, on a la possibilité de refuser ce genre d'installation. Je ne comprends pas pourquoi on l'a accepté en fait. Il n'y a pas d'intérêt financier. »

Madame le Maire: « Alors, il semblerait qu'il n'y a pas d'autres possibilités sur d'autres bâtiments publics. C'est ce qu'on me dit au niveau de la direction des services techniques et c'est ce qu'on a discuté avant de prendre cette décision. »

Madame CARNEIRO : « Mais vous avez le droit de refuser. Etant donné que cette installation n'existe pas, SUEZ peut continuer de faire des télérelèves classiques. Ce n'est pas une obligation. »

Madame le Maire : « Non, mais ça pénalise les administrés, Madame CARNEIRO. »

Madame CARNEIRO : « Oui, mais ce n'est pas une obligation de la part de la collectivité d'accepter l'installation de ce genre d'équipement sur une école. »

Madame le Maire : « Très bien, je vous ai entendu. Parfait. Très bien. Monsieur SMADJA. »

Monsieur SMADJA: « La question que je me pose est la suivante : aujourd'hui, d'après le texte, il est marqué que ce genre d'installation n'est possible que pour des compteurs qui sont dans un rayon de 500 mètres de l'antenne. Donc, ça veut dire que ça couvre un petit périmètre au niveau de la ville. J'ai personnellement, à ma connaissance, chez moi, un récepteur, enfin,

15je veux dire, le compteur a été modifié et, donc, ils font de la télérelève avec difficulté, mais ils ont fait de la télérelève. Donc la question, c'est où est-ce qu'il y a d'autres antennes du même type sur la ville ? »

Madame le Maire : « Monsieur WAKIM, allez-y. »

Monsieur SMADJA : « J'ai une autre question. »

Madame le Maire : « Ah, pardon. Il peut peut-être vous répondre à celle-ci, si vous le voulez bien. »

Monsieur SMADJA : « Oui, s'il vous plaît. »

Madame le Maire : « Allez-y, Richard. »

Monsieur WAKIM: « Au niveau antenne, c'est le lancement, c'est la première qui sera

installée sur le bâtiment des logements de l'école. Aujourd'hui, c'est avec l'évolution de la technologie. Donc, il y aura une première, une deuxième antenne, une troisième antenne. Mais aujourd'hui, on travaille sur cette antenne-là. Après, l'histoire de 500 mètres autour de l'antenne, je n'ai pas cet élément-là, Monsieur SMADJA. »

Monsieur SMAJDA : « C’est dans le document. »

Monsieur WAKIM : « Donc, là, peut-être que c'est un document type dans la convention. On va le regarder de près. Aujourd'hui, c'est un GSM [Global System for Mobile communication] de l'équivalent de la 3G. Donc, une 3G n'est pas limité dans un rayon de 300 mètres, 500 mètres. Un GSM n'a pas besoin des antennes relais. Donc, il n'y a pas d'antenne relais à « booster », ni de répétiteur au niveau de ces antennes. C'est l'antenne avec les équipements qui sont autour. Maintenant, je ne sais pas où sont ces équipements, ou les privés ou les personnes qui sont équipées, mais on pourra poser la question; la question des 500 mètres dans la convention, on va regarder ça avec les techniciens. »

Madame le Maire : « Ce que dit Monsieur SMADJA, c'est qu'effectivement, c'est une première. Mais il y en aura d'autres. A priori, il y en a déjà sur la commune. Ce n'est pas le premier. Il y en a déjà, c'est ça. »

Monsieur SMADJA: « Puisque, personnellement, il y a un récepteur chez moi. Donc, aujourd'hui, il doit y en avoir d'autres. Est-ce qu'on a aujourd'hui la cartographie de ces antennes ? »

Madame le Maire : « Mais bien sûr. Si vous voulez, on peut vous donner la cartographie de ce qui est déjà installé. »

Monsieur SMADJA: « S'il vous plaît. Ça, c'est un premier point. Le deuxième point que je voudrais évoquer, c'est le fait qu'aujourd'hui, il y a un contrat de 10 ans avec cette société, qui est une filiale de SUEZ. J'ai entendu parler que le contrat avec SUEZ devait se terminer en 2026. Donc, là, aujourd'hui, la question que je me pose, c'est la pérennité de cette installation, parce que si en 2026 on change de contrat et qu'on est avec d'autres personnes - Veolia, j'en passe et des meilleurs - il faudrait quand même être prudent par rapport à ça. Alors, est-ce qu'il serait possible d'avoir une visibilité sur l'évolution des contrats qu'on pourra avoir sur l'eau dans les prochaines années ? »

Madame le Maire: « Bien sûr, mais je pense que les services suivent ça de près. Bien évidemment, on ne va pas avoir des perditions de services par rapport à l'eau. En tout cas, en ce qui concerne le sujet que vous venez d'évoquer, là, on a un suivi permanent avec nos

16fournisseurs. On sait très bien comment acter avec eux et on ne risque pas grand-chose par

rapport aux coûts qu'ils nous demandent. »

Monsieur SMADJA : « Donc, moi, je demande simplement au conseil municipal d'avoir une visibilité sur quelle est la stratégie aujourd'hui en matière de fourniture d'eau sur la ville dans les prochaines années, puisque le contrat doit se terminer en 2026 ou quelque chose comme ça. »

Madame le Maire : « Je passe la parole à Monsieur GAZEYEFF. »

Monsieur GAZEYEFF : « Oui, ce système permet deux choses : un, d'avoir un relevé - je dirais - quotidien pour l'usager et ça sert aussi à détecter les fuites - on sait combien l'eau est précieuse maintenant - et quand il y a toute une campagne étatique en ce moment pour détecter les fuites, améliorer le réseau ou autre. Donc, c'est encore une fois pour le bien de la communauté, ces systèmes-là. C'est l'intérêt commun, pour le particulier et pour la planète de

préserver l'eau. »

Monsieur SMADJA : « Moi, je suis d'accord par rapport à ce que vous dites. Ça, c'est sûr que c'est intéressant. Le seul point, c'est éventuellement la pérennité de la solution qui est mise en œuvre, puisqu'aujourd'hui, à l'horizon de deux ans, on change de contrat. Tout simplement. Et on change de prestataire et on change de prestataire potentiel. »

Madame le Maire : « On peut changer. On verra bien. On ne changera pas les compteurs. »

Monsieur SMADJA : « On ne changera pas les compteurs et on ne devrait pas, normalement, changer aussi les outils qui sont utilisés. Donc, ça veut dire qu'on est pieds et poings liés avec SUEZ. »

Monsieur WAKIM: « Bien sûr, pour cette partie-là, c'est une très bonne question. Mais aujourd'hui, les opérateurs, que ce soit SUEZ, VEOLIA, ou n'importe quel exploitant, c'est à leur charge les équipements, les compteurs. Maintenant, comme dans les ascenseurs, on change de OTIS, à SCHINDLER, à je ne sais pas qui, et c'est eux qui prennent en charge la modification pièces. Là, c'est le cas. Donc, pour vous rassurer, toute cette installation est prise en charge par le concessionnaire. »

Madame le Maire : « Autre question ? Madame CARNEIRO. »

Madame CARNEIRO : « Oui, je voudrais juste apporter un complément d'information à Monsieur WAKIM, qui se posait la question de la situation des émetteurs : en fait, les émetteurs sont installés directement sur les compteurs d'eau des clients. C'est indiqué en page 2 de la convention. »

Madame le Maire : « Très bien. Merci pour cette précision. »

Monsieur FABRY : « Merci, Madame le Maire. Bonsoir, mesdames et messieurs. Ce n'est pas pour ergoter, mais comme on est sur un local scolaire, quand je regarde la convention, dans l'article 4, je ne vois qu'une seule chose concernant la maintenance dans le premier point, notamment pour la réalisation des opérations de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. Bon, on est un peu tous témoins des dégradations des équipements, à droite et à gauche, avec tout ce qui se passe en termes d'érosion et ainsi de suite. Est-ce qu'on ne pourrait pas être un petit peu plus demandeurs, parce qu'on ne va leur coûter que 60 € par an ? Est-ce qu'on ne peut pas être un peu plus exhaustifs dans la surveillance de l'installation et non pas uniquement du bon fonctionnement de leur matériel, mais d'être sûrs que tout ce qui va être fait ne mettra jamais en péril aucun des occupants de ce local ? »

17Madame le Maire : « Vous avez raison, c'est à préciser. Je pense que ça doit être dans le contrat qui a été fait, peut-être pas inscrit suffisamment clairement dans le cadre de ce que vous venez d'évoquer, mais je pense qu'effectivement, il faut qu'on regarde ça de plus près, bien sûr. »

Monsieur FABRY : « Un point d'attention. »

Madame le Maire : « Bien sûr, merci. On peut passer au vote. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Richard WAKIM, conseiller municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'afin d'améliorer la qualité de service offerte aux habitants, consommateurs en eau, et en complément de la mise en place par la société Dolce O Service, filiale de la société SUEZ, chez les clients, des compteurs communiquant eau, destinés à permettre le relevé des consommations à distance, la Ville souhaite autoriser l'installation de concentrateurs transmetteurs de données placés en hauteur sur le bâtiment des logements de l'école Louis Pergaud,

Considérant qu'il convient de définir l'emplacement retenu, les conditions d'installation, de maintenance, d'exploitation et de démontage des équipements de télérelève,

Considérant la convention établie à cet effet avec la société Dolce Ô Service,

DELIBERE

28 votes pour et 6 contre

Article 1: Approuve la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur sur le bâtiment des logements de l'école Louis Pergaud avec la société Dolce OÔ Service, filiale de la société SUEZ.

Cette convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 10 ans.

Article 2: Fixe le montant de la somme forfaitaire et libératoire d'occupation du domaine public à 600 € nets.

Article 3: Autorise le Maire où son représentant à signer ladite convention.

Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

187- Fixation des règles d’attribution de l’aide à l'installation d’un médecin généraliste en libéral

Madame le Maire: « Alors, en ce qui concerne la délibération n° 7, je la retire du conseil

municipal pour la bonne et simple raison que je voudrais approfondir quelque chose qu'on a regardé, mais qui, il faut dire, ne me satisfait pas complètement par rapport à la réflexion. On va creuser davantage sur ce qui a été évoqué au niveau des médecins, de ce qui est libéral et les médecins salariés. Donc, on va regarder ça, entre maintenant et le mois prochain et on reviendra vers vous, parce que j'ai quelques réunions à faire avec des médecins, entre autres, et puis aussi, j'ai besoin d'informations complémentaires pour voir dans quoi on s'engage par rapport à ça. Voilà. Donc, je le décale. Oui, Madame CARNEIRO, allez-y. »

Madame CARNEIRO : « Oui, dans le cadre de cette délibération, j'avais juste une question à poser : est-ce que vous pourriez nous apporter des informations quant à la construction de la maison médicale ? Où en est-elle ? »

Madame le Maire : « Alors, la maison médicale, vous allez avoir des informations très, très

précises. Je ne vais pas m'étendre ce soir. Ce n'est pas du tout parce que je veux faire de la rétention d'informations, c'est parce que les premières personnes que je veux informer, ce sont les médecins concernés, qui sont les médecins aujourd'hui à La Ruche, avec qui nous avons travaillé depuis le début et avec qui nous allons travailler bien sûr, par rapport à cette maison médicale.

Ce que je peux vous dire, c'est que, en tout cas, dans le cadre des informations et de la communication, d'ici le mois de juin vous aurez absolument toutes les informations et nous allons vers quelque chose de positif dans le cadre, non seulement de l'aménagement de ce qu'on avait prévu, mais aussi dans la rapidité peut-être des travaux. Donc, laissez-moi encore quelques temps parce que je voudrais faire les choses dans l'ordre. Il y a des priorisations d'informations que je dois donner et avec des personnes avec qui je veux évoquer le sujet avant même de l'évoquer ici. Donc, voilà ce que je voulais vous dire. En tout cas, pas d'inquiétude. Bien au contraire, je pense avoir des informations très positives à vous donner très rapidement. »

8- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Date . Date AR. Numéro de la OBJET Préfecture décision

Avenant n° 5 au marché n° 20M1020 de mission de maîtrise

d'œuvre relative à l'extension et la réhabilitation de l'école

élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une

2024-72 | 26/02/24 | ERCHITECTES (coût supplémentaire de la maîtrise d'œuvre suite à divers travaux demandés par la maîtrise d'ouvrage)

Coût: 12 891,25 €, soit une plus-value de 18,66 % du

montant du marché initial porté à 567 824,46 € TTC.

école maternelle avec la société YOONSEUX 01/03/24

Contrat n° 24CS012 pour l'entretien de l'orgue de l’église

2024-73 27/02/24 D'ORGUES.

Coût annuel : 1 925,59 € TTC. Durée : 4 ans maximum.

Saint-Pierre avec la société MANUFACTURE BRETONNE 01/03/24

192024-74 27/02/24

Marché n° 24MI1001 pour la réalisation d'une mission de

maîtrise d'œuvre pour la création d’un pumptrack au mail de

l'Aqueduc de l’Avre avec la société CHANEAC SPORT.

Coût : 21 114€ TTC:

- taux de rémunération : 5,40 % du montant des travaux

estimés à 280 000 € HT, soit un forfait de rémunération

provisoire de 18 144 € TTC ;

- forfait définitif de la mission complémentaire OPC :

2970€TTIC.

01/03/24

2024-75 27/02/24

Avenant n° 1 au contrat de cession avec l'association LES

VAGABONDS DES ETOILES (actions culturelles pour les

écoles F. Rabelais et P. Brossolette en lien avec le spectacle

« Semeurs de rêves »).

Coût : 1 288 € TTC, soit 28,35 % du montant initial du contrat

porté à 5 830,40 € TTC.

01/03/24

2024-76 27/02/24

Avenant n° 1 au lot n° 1 « revêtements de sols » du marché

n° 23MT010 de travaux relatifs à l'extension et la

réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-

Exupéry (relance) avec la société SC BATIMENT (reprise

suite à la non-conformité du sol réalisé par le titulaire du lot

n° 1 du marché n° 21MTO028.

Coût : 9 600 € TTC, soit une plus-value de 4,28 % du montant

initial du marché porté à 233 970,06 € TTC.

01/03/24

2024-77 27/02/24

Avenant n° 1 au lot n° 2 « peintures » du marché n° 23MT010

de travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation de l'école

élémentaire Antoine de Saint-Exupéry (relance) avec la

société SC BATIMENT (pose d'un vernis devant initialement

être réalisé par le titulaire du lot n° 1 du marché n° 21MTO028.

Coût : 41 571,60 € TTC, soit une plus-value de 43,61 % du

montant initial du marché porté à 136 885,20 € TTC.

01/03/24

2024-78 27/02/24

Avenant n° 4 au lot n° 5 « menuiseries intérieures » du

marché n° 21MT028 de travaux d'extension et de

réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-

Exupéry pour y intégrer une école maternelle avec la SC

BATIMENT (ponçage et préparation des menuiseries pour la

pose du vernis).

Coût : 32 880 € TTC, soit 5,49 % du montant initial du marché porté à 906 657,91 € TTC.

01/03/24

2024-79 28/02/24

Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines dans le cadre du fonds vert — Axe 1 « rénovation

énergétique des bâtiments publics locaux» pour la

réhabilitation du château de Plaisir et l'installation d'un

système de chauffage par géothermie.

28/02/24

2024-80 28/02/24

Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines dans le cadre du fonds vert — Axe 1 « rénovation

énergétique des bâtiments publics locaux » pour l'école

Danièle Casanova.

28/02/24

2024-81 28/02/24

Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines dans le cadre du fonds vert — Axe 2 « renaturation

des villes et des villages » pour la cour de l'école Antoine de

Saint-Exupéry.

28/02/24

20Convention de mise à disposition de locaux avec l'association

2024-95 01/03/24 |1001 Mots pour la tenue d'ateliers d'éveil langagier. 05/03/24 Pas d'incidence financière.

2024-96

à 06/03/24 | Concession dans le cimetière communal 18/03/24 2024-110

Contrat de cession avec la société KONTSHAPROD pour la

production du spectacle intitulé «Los Tres Puntos »

2024-1108 | 08/08/24 | ammé le 16/03/24 à La Clé des Champs. 12/03/24 Coût : 3 376€ TIC.

Convention de prêt avec Mmes Céline et Monique

BLONDEAU et M. Michel BLONDEAU pour la mise à

2024-111 08/03/24 |disposition d'une exposition programmée du 04/03 au| 15/03/24 05/04/24 à la Maison des familles Flora Tristan.

Pas d'incidence financière.

Marché n° 24MT014 pour l'installation de projecteurs « LED »

2024-112 | 12/03/24 | sur 2 mâts du stade Bernard Giroux avec la société EPSIG. | 14/03/24 Coût : 80 269,20 € TTC.

Madame le Maire : « Voilà pour ce conseil municipal qui a été très court, mais je vous remercie infiniment de nous avoir rejoints. Le prochain Conseil aura lieu le 29 mai. Donc, je vous souhaite plein de bonnes choses. Il va y avoir des ponts, des viaducs, et des vacances encore au mois de mai. On se verra bientôt. Merci infiniment à toutes et à tous. Bonne soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19 h 36.

Philippe CORDAT

TA

Adjoint au Maire

Secrétaire de séance ce-présidente . du Conseil départemental des Yvelines

RO DR DR DH OR

22Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines dans le cadre de la dotation de soutien à

l'investissement local 2024: installation éclairages LED

gymnases Léo Lagrange, Nicole Hassler, système de

PUF EE IQ régulation dans 9 chaufferies (écoles M. Jeantet, Mozart, DENTS L. Pergaud, H. Wallon, J. Prévert, J. Moulin, La Boissière,

J. Vallès et Théâtre Coluche).

Recette estimée : 139 451,68 €.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

2024-83 29/02/24 Plaisir et M. Patrick PERSONE, conciliateur de justice, pour 05/03/24 la tenue des permanences juridiques.

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

2024-84 29/02/24 Plaisir et M. Christophe COURTEAU, conciliateur de justice, 05/03/24 pour la tenue des permanences juridiques.

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec la

2024-85 29/02/24 communauté d'agglomération SQY pour la tenue des 05/03/24 séances « Sport Santé sur Ordonnance ».

Pas d'incidence financière.

Avenant n° 1 au contrat de prestations de service

n° 21CS030 de fourrière animale sans ramassage ni capture

avec l'association LA SPA (intégration du périmètre de la ville

2024-86 | 29/0224 | Ciaves-sous-Bois du 01/07/23 au 31/12/23 — À partir du | 0°/03/24 01/01/24, contrat avec le SI3PC).

Coût annuel : 0,23 € TIC/habitant.

Contrat de cession avec la société W SPECTACLE pour la

production du spectacle intitulé « Acoustic » programmé le

2024-87 | 29/0224 | 69/93/24 au Théâtre Coluche. 08/03/24 Coût : 18 990 € TTC.

Contrat de cession avec l'association DUB pour la production

2024-88 29/02/24 |du spectacle programmé le 16/03/24 à La Clé des Champs.| 05/03/24 Coût : 1 700 € TTC.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

2024-89 01/03/24 Plaisir et l'association UDAF 78 pour la tenue des 05/03/24 permanences « Point conseil budget ».

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

2024-90 01/03/24 Plaisir et l'association Nouvelles Voies pour la tenue des 05/03/24 permanences d'accompagnement administratif et juridique.

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

2024-91 01/03/24 Plaisir et l'association POSITIV pour la tenue des 05/03/24 permanences d'aide à la création d'entreprise.

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec l'association

2024-92 01/03/24 FONDATION FALRET pour la tenue des permanences | 5/03/24 d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé.

Pas d'incidence financière.

Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de

Plaisir et l'association HANDICAP-SOCIETE INTER (H-SOI)

2024-94 01/03/24 | pour la tenue des rendez-vous avec les familles concernées | 05/03/24 par le handicap.

Pas d'incidence financière.

21CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024

° Votes point n

Mme KOLLMANNSBERGER

M. BELLENGER

Mme GUILLEUX

M.MEYER

Mme KANE

M. GAZEYEFF

Mme MORIN

M. MODESTE

Mme MAUDRY

M. CORDAT

Mme LAKHDARI

M. DUBOIS

Mme FAROUX

M. LERSTEAU

Mme SATRE

M. WAKIM

Mme FAUCHEUX

M. AUBRIL

Mme PIGAGNOL

M. ORGAER

Mme JENASTE

M. RAISON

Mme GREGORONI

M. CHICARD

Mme BERNOLLIN

Mme MARANJON

M. LENNE

Mme GUESSAM

Mme CARNEIRO

M. FABRY

Mme CRESTEIL

M. VOIRIN

Mme DUFLOS

Mme LY

Mme PRIOU-HASNI

Mme FERAUX

Mme IDRISSI

Dv|x<|<|D|D0|D0|D0|/D0|T|D|Tv|T|D0|X|D|0/0|Tv|0|x|0|0|D0|0|0|D0/0|0l<|5|5|0|0|5|0/0

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lu

DIDIX|X|»|>|>|>|>|>|0|Dv|D|v|xX|DL|Dv|D0|Tv|Dv|x|0|0|Dv|H|0|H|D0|0|x|0|0l0|5|06|06|0|0|ea M. SMADIJA

Votes point n° 1 2 3 4 5 6

Total P 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 28

Total C

Total À 6

Total S

LÉGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent