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Procès Verbal - PV CM 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Éducation,
Ville de CT
« _« PROCES VERBAL DE LA REUNION
A1 ÿ DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 27 septembre 2023 à 19 h 00
21 septembre 2023
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique
(séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous ta
présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL — C. BELLENGER — G. BERNOLLIN — S. CARNEIRO — L. CHICARD
C. CRESTEIL — JM. DUBOIS — B. FABRY - G.FAROUX -— V. FAUCHEUX
N. FERAUX — I. GAZEYEFF — A. GREGORONI — A. GUILLEUX — D. JENASTE
S. KANE — S.KOBA — J. KOLLMANNSBERGER - C. LENNE — J. MARANJON
B. MAUDRY -— B.MEYER -— D.MODESTE -— V. MORIN — S.ORGAER
MH. PIGAGNOL — AJ. PRIOU-HASNI — I. SATRE — P. SMADJA — S. TRESSE
B. VOIRIN - R. WAKIM
Absents et excusés :
P. CORDAT donne pouvoir à S. KANE
L. DUFLOS « B. VOIRIN
N. LAKHDARI « C. BELLENGER HP. LERSTEAU « D. MODESTE A. LY « S. CARNEIRO F. RAISON « L. CHICARD F. IDRISSI
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 32
Représentés : 6
Absents — excusés : 1
Secrétaire : Isabelle SATRE 10.
11.
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14.
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16.
17.
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21.
| ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 31 mai
et 28 juin 2023
Approbation d'une convention de transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics et de résidentialisation du Valibout dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Apurement du compte 1069 pour le passage à la M57 au 1er janvier 2024
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Îer janvier 2024
Approbation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement de
commandes entre la ville de Plaisir et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Plaisir
Approbation du protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société S3M
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant »
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners »
Approbation de la convention d'objectifs et de financement de prestation de service et de bonus territoire CTG du lieu d'accueil enfants-parents "L'Escale" avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour 2023 et 2024
Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines relative à la supervision du lieu d'accueil enfants parents "L’Escale" pour 2023-2024
Versement d’une subvention exceptionnelle à Madame Maëlys LAPORTE
Approbation du règlement intérieur des sites sportifs en accès libre
Versement d’une subvention exceptionnelle aux associations culturelles et de quartier concernées par les dommages occasionnés lors du Festival "Escales d'ailleurs 2023"
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE
Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association LOISIRS ET CULTURE Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association N'DEM FRANCE
Approbation de l'avenant n° 1 à convention de partenariat « Pass Malin » avec le
Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine
Approbation de l’avenant 1 à la convention conclue avec le collège Blaise Pascal relative à l'organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) pour année scolaire 2023-2024 ‘
Ajout de la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m° à l'ouverture d'une enquête publique
préalable au déclassement du domaine public de l'Espace Bertholet pour une surface totale d'environ 2 900 m°
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l'article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales | COMPTE-RENDU DES DÉBATS |
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 h 00.
Madame le Maire : « Pour l'appel, Monsieur BELLENGER, je vous en prie. Je voudrais saluer Monsieur FABRY, qu'on n'a pas vu depuis longtemps. Ça me fait vraiment plaisir de te revoir,
si tu permets. Donc, bienvenue à cette séance. Merci infiniment. »
Monsieur FABRY : « Merci beaucoup Madame le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je suis ravi d'être à nouveau parmi vous et je vous retourne vos salutations et, franchement, ça fait du bien. »
Madame le Maire : « Merci. Bienvenue. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.
Monsieur BELLENGER : « Donc, Monsieur FABRY est là ; vous l'avez tous remarqué. »
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Isabelle SATRE.
Points d’information
Madame le Maire : « On va commencer par des informations - un petit peu comme d'habitude - sur toutes les manifestations qu'il y a eu depuis que nous sommes tous rentrés de vacances. »
- Forum des associations
Madame le Maire : « Je vais juste vous dire deux mots, en ce qui me concerne, sur le forum, où il n'y a rien à signaler de particulier. On a vu simplement que l'organisation, qui avait été mise en place l'année dernière dans le parc du château, a été renouvelée et s’est bien passée. On a remarqué des petites choses encore à améliorer, on en a pris note. |! y a eu une
fréquentation importante avec un très beau soleil, »
HE
- Journée du patrimoine
Madame le Maire : « En ce qui concerne la Journée du patrimoine, c'est pareil : on a eu aussi
des fréquentations qui ont été assez importantes. J'ai pu constater que le patrimoine de l'église a été visité par pas mal de personnes. Donc, ce sont des manifestations qui se sont bien passées. Voilà ce que je voulais vous dire.
Et je passe la parole à Sylvie KANE sur la rentrée scolaire. »
HE - Rentrée scolaire
Madame KANE : « Quelques mots pour cette rentrée scolaire. Une belle rentrée 2023 sous le
soleil d'ailleurs, ce qui était très, très, agréable pour 3 455 élèves de maternelle et élémentaire - 49 enfants malheureusement de moins encore cette année — 1 623 collégiens plaisirois répartis dans les quatre collèges et les 858 lycéens. Bien sûr, cette rentrée aussi pour tous les enseignants qui, tout au long de cette année scolaire 2023-2024, accompagneront les élèves dans leurs apprentissages.
De très nombreux travaux ont été réalisés dans les établissements scolaires et ALSH durant l'été, notamment des remises à neuf de plusieurs sanitaires, des changements intégraux de sol, les peintures, l'installation de VMC, de clôtures et occultations dans plusieurs écoles, le marquage de jeux de cour et j'en passe - la liste est assez longue - sans oublier les
déménagements et aménagements. J'en profite d’ailleurs pour remercier les enseignants des écoles Prévert, Casanova et Brossolette pour leur investissement et leur précieuse collaboration. Donc, voilà une rentrée qui s'est très, très, bien passée.
Enfin, si vous me le permettez Madame le Maire, je terminerai par saluer et remercier les services de la Ville, notamment la Direction de l'Education et de la Jeunesse, la Direction des Services Techniques, la Direction du numérique, la Direction du juridique et de la commande publique, bref, tous ceux qui ont contribué à ce que cette rentrée 2023 se déroule dans de très bonnes conditions. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci. Je ne pouvais pas dire mieux. Merci Madame KANE. »
RAR
- Soirée des médecins
Madame le Maire: « On va passer à la soirée des médecins. Je passe la parole à
Anne GREGORONI. Vous voyez qu'il y a plusieurs personnes qui sont masquées : je voudrais vous dire qu'il y a une recrudescence de covid et on a des personnes « contact » qui ne sont
pas là, heureusement, et il y a des personnes qui sont en attente de savoir si elles sont cas
contact. Donc, soyons prudents, si je peux me permettre, parce qu'on ne sait pas. J'ai à côté
de moi quelqu'un qui est peut-être « contact », donc je ne m'approche pas trop, mais je lui ai demandé de mettre un double masque parce que je ne souhaite pas être malade. Anne, je l'en prie, vas-y. »
Madame GREGORONI : « Merci Madame le Maire. Effectivement, le 18 septembre a eu lieu
la soirée des professionnels de santé, évènement désormais incontournable de la rentrée. Nous avons accueilli plus de 60 personnes, dont 49 professionnels de santé, parmi lesquels 20 médecins généralistes. Plusieurs de nos partenaires étaient présents : la sous-directrice de l'assurance maladie, le président de la CPTS de Saint Quentin-en-Yvelines, la déléguée adjointe aux actions territoriales Ouest Ile-de-Frañce de l'URPS des médecins généralistes, la cadre de santé territorial de la PMI la directrice du Territoire d'action départementale des Yvelines et le directeur adjoint du Centre hospitalier de Plaisir.
Plusieurs thématiques ont pu être abordées lors de la soirée par différents intervenants : par exemple, la présentation de la CPTS par son président, l'accompagnement des professionnels de santé au niveau de l'assurance maladie par ta sous-direction porteuse du projet ou encore l'intervention d'une infirmière en pratique avancée du Centre hospitalier de Plaisir. La soirée s'est terminée par un riche temps d'échanges, moment fort apprécié de tous. Et je
remercie beaucoup Madame ALLES, chargée de mission Santé et handicap, pour toute la
préparation et l'organisation, ainsi que les services qui ont permis cette belle soirée. »
Madame le Maire : « Merci. Effectivement, ça a été une belle réussite et on s'aperçoit que ces
échanges sont vraiment attendus par nos professionnels de santé de la ville de Plaisir, puisque chaque année on a de plus en plus de monde qui vient à ces rencontres. Merci Anne. »
LA%
Madame le Maire : « Monsieur GAZEYEFF pour nous parler à la fois du RESOP et du World
Cleanup Day. »
- RESOP
Monsieur GAZEYEFF : « Bonjour à tout le monde. Je vais commencer par le RESOP, dans l'ordre chronologique. En septembre, nous avons célébré l'inauguration de l'extension tant attendue du RESOP, marquant ainsi la conclusion réussie du projet de raccordement,
notamment celui de l'Hôtel de ville de Plaisir.
Îl'est important de rappeler que ce projet avait reçu l'approbation en juillet 2018. Permettez- moi de vous présenter les caractéristiques essentielles de notre réseau de chaleur. Ce réseau avu le jour en 1984 sous la gestion de RESOP, une filiale à 100 % Dalkia, qui en assurera la concession jusqu'en 2029. Initialement composé de 22 sites, il est aujourd'hui étendu à 34 sites, couvrant désormais une distance de dix kilomètres par rapport aux six kilomètres d'origine. Parmi les raccordements, on compte 19 résidences (donc bailleurs sociaux et copropriétés), douze bâtiments publics (écoles, gymnases, collèges, hôtel de ville et trois établissements hospitaliers). Les sources de chaleur de notre réseau comprennent la récupération de la chaleur à partir de l'incinérateur de Thiverval-Grignon, complétée par deux chaufferies d'appoint et de secours fonctionnant au gaz. En 2022, cette configuration a permis de produire 75 gigawatts, dont 84 % proviennent d'énergies renouvelables et de récupération ;
l'objectif étant d'être au-dessus de 80 %.
Les avantages de notre réseau de chaleur sont multiples :
- _iloîffre un prix de chaleur concurrentiel par rapport aux énergies fossiles ; - sa tarification demeure stable sur la durée :
- _il valorise les énergies renouvelables et de récupération localement : - I contribue à la décarbonation de notre territoire :
- _illutte contre la précarité énergétique ;
- - il favorise la création d'emplois locaux et l'insertion sociale.
Notre réseau de chaleur a su maintenir des tarifs stables et compétitifs, même en période de
crise énergétique. En outre, il contribue activement à la réduction de l'empreinte
environnementale de notre ville, permettant d'éviter chaque année l'émission de 13 200 tonnes de CO. Pour mieux visualiser cet impact, ça équivaut à retirer 7 000 voitures de nos rues ou à planter 440 000 arbres.
Et ce n'est pas tout, nous poursuivons nos efforts : actuellement, une étude est en cours, en vue de l'extension du réseau, avec seize bâtiments potentiels qui pourront être raccordés aux réseaux de chaleur. Nous continuons ainsi notre engagement en faveur d'un avenir plus
durable et économe en énergie pour notre communauté. »
Madame le Maire : « Merci pour le RESOP. C'est très important. Je crois que ce n'est pas ‘encore assez connu que nous avons un réseau de chaleur sur la ville de Plaisir et qui,
5 aujourd'hui, bénéficie aux Plaisirois ; plus de quelques milliers de Plaisirois bénéficient de cette chaleur vertueuse à des prix vraiment compétitifs. Donc, on va essayer bien sûr de développer encore plus toutes les zones qui vont être accompagnées par ce RESOP. Merci. »
uk
- World Cleanup Day
Madame le Maire : « Igor pour le World Cleanup Day.
Monsieur GAZEYEFF : « Pour le World Cleanup Day : donc, le samedi 16 septembre 2023, Plaisir a été le théâtre du 57° World Cleanup Day. Depuis 2019, notre ville et ses précieux partenaires collaborent étroitement avec la population pour mener à bien l'opération de collecte des déchets. En 2021, l'agglomération de SQY a lancé une initiative de
communication dans les douze communes faisant du World Cleanup Day l'événement unique qui englobe l'ensemble de notre agglomération. La mission du World Cleanup Day est avant tout de braquer les projecteurs sur le fléau des déchets sauvages en milieu urbain et dans la nature, en mobilisant le plus grand nombre de citoyens, d'associations et d'acteurs locaux. Treize partenaires en 2023. Nous sommes extrêmement fiers de notre contribution au nettoyage de notre ville et à la sensibilisation générale autour de cette problématique mondiale.
Grâce à la participation de 174 bénévoles, nous avons réussi à collecter plus de 515 kilos de
déchets variés. Ces déchets ont été retirés des environs du château, de l'étang, du Bois de la Crâne, du centre-ville, du Valibout, des Gâtines, ainsi que des abords de Décathlon. Il est important de souligner que nous avons établi un nouveau record, bien que malheureux, par rapport aux dernières années, avec 317 kilos en 2021, 318 kilos en 2022. Cette réalisation témoigne de notre engagement continu à préserver notre environnement local et à faire de Plaisir un lieu plus proche et plus sain pour tous. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci Igor. Merci infiniment sur ces informations complémentaires sur le World Cleanup Day. Comme vous le savez, le World Cleanup Day est mis en place sur
l'ensemble des douze communes de l'agglomération. Donc, ça a été une volonté au niveau de Saint-Quentin de pouvoir avoir des résultats au niveau des douze communes et, visiblement, les choses se sont très bien passées. ». »
CEE
- Quartiers d'été
Madame le Maire : « Sébastien ORGAER sur les quartiers d'été ».
Monsieur ORGAER : « Madame le Maire, comme tous les ans depuis plusieurs années, la Ville a mis en œuvre les deux dispositifs à destination des jeunes et des enfants - un peu avant la rentrée scolaire, qu'évoquait Sylvie tout à l'heure - à savoir Les Estivales et les Quartiers d'été.
Concernant Les Estivales, elles ont ouvert le 19 juillet jusqu'au 25 août et nous avons accueilli 9 000 Plaisirois, à peu près sur 28 jours. Les Plaisirois ont pu bénéficier d'un prêt de matériel, de structures gonflables ou d'ateliers mis en œuvre par nos partenaires.
Dans le même laps de temps, nous avons mis en œuvre les Quartiers d'été à La Mosaïque, comme les années précédentes, où nous avons accueilli 266 jeunes ; en priorité des jeunes
6 du quartier du Valibout. Des jeunes qui ont pu bénéficier d'animations, de sorties et d'activités préparées par nos animateurs de la Maison des adolescents de Plaisir et les animateurs de la Ville. Je rappelle que les Quartiers d'été sont un dispositif qui vise à faire sortir les jeunes du quartier, à les faire s'évader le temps d'une activité, le temps d'une journée pour les jeunes qui malheureusement ne peuvent pas ou peu partir en vacances. C'est un dispositif qui est accompagné par la préfecture.
Je remercie l'ensemble des animateurs qui ont mis en œuvre ces deux dispositifs et qui ont œuvré sur ces deux dispositifs qualitatifs, où les jeunes étaient très, très, contents des activités qui ont eu lieu. »
Madame le Maire : « Merci Sébastien. »
eu
- Tennis, installation du parc à La Haise et les padels :
Madame le Maire : « On peut passer à Dominique MODESTE avec trois informations : tennis, l'installation du parc à La Haise et puis également les Padels. »
Monsieur MODESTE : « Merci madame le Maire. Effectivement, on a eu un mois de septembre assez riche en inaugurations, notamment en inaugurations d'équipements sportifs en libre, puisque le 6 septembre, nous avons inauguré le terrain de sport en accès libre de La Haise. C'était une installation qui était assez demandée et que nous avons co-construite avec les habitants, par ailleurs, qui s'intègre très bien dans un quartier qui était dépourvu d'équipement sportif en accès libre. Donc, cette installation comprend un terrain de foot à cinq, un petit terrain de pétanque, des rochers d'escalade, une petite araignée pour les enfants, une table de tennis de table.
Puis, à Léo Lagrange, nous avons réaménagé le terrain de street basket - vous pourrez voir - qui est très coloré.
Et le 25, c'était lundi dernier, nous avons inauguré deux cours de padel au complexe tennistique. Sur ces deux cours, il y en a un qui est en accès libre et un autre qui sera
accessible avec le club de tennis. Nous avons pu bénéficier d'une démonstration de padel, avec notamment une Française qui est la 3° joueuse française. Cette installation vient en complémentarité évidemment du tennis. La particularité, c'est que nous avons bénéficié d'une
subvention à hauteur de 80 % de l'Agence nationale du sport.
Et puis, le troisième point, ça concerne encore le tennis, puisque le 17 septembre, nous avions la finale du Tournoi International Future, finale qui s'est déroulée entre le français, Antoine HOANG - qui est double finaliste sur Plaisir - et puis l'allemand, Max RESENKRANZ, qui, ce coup-ci, a gagné la finale. C'était une très belle finale qui a duré pas mal de temps. lis se sont battus sur chaque point, ils sont allés les chercher. C'était un beau match et une belle
finale, qui a durée 3 heures, 3 heures et demie. »
Madame le Maire : « Merci pour ce tournoi qui était un tournoi important, puisque c'est un tournoi international et il n'y en n’a pas énormément en Île de France, donc on peut en être
fiers. ». »
CEE
Madame le Maire : « Madame GUILLEUX sur le square Prévert et les stages de pompiers. »
7 - Square Sarah Bernardt
Madame GUILLEUX : « Merci Madame le Maire. Donc, nous avons déjà inauguré la semaine dernière le square Sarah Bernhardt, qui est en fait l'ancien passage entre l'école Prévert et la Maison des associations. Pour mémoire, ce passage, c'était juste Une cour pavée, dont les pavés se détérioraient grandement ; ce qui nous valait de passer souvent pour remettre un ou deux pavés. Là, la décision a été prise de faire un square, donc le square Sarah Bernhard :
nous avons végétalisé ce square et il y a une rampe de skate et des jeux au sol. Nous avons,
lors de l'inauguration, mis une capsule où les enfants ont mis leurs dessins, leurs espoirs pour 2050, puisque nous vous donnons rendez-vous le 22 septembre 2050 pour pouvoir ouvrir cette capsule temporelle. »
Madame le Maire : « Bon courage ! »
Madame GUILLEUX : « Pour ceux qui seront encore là. »
A
- Stage pompier
Madame GUILLEUX : « Pour le stage pompier, cette année, c'est 48 enfants qui ont pu profiter de ce stage pompier, qu'on fait maintenant depuis 20 ans, 21 ans. L'année dernière, il y en avait eu 27. On a réussi à faire une session de plus, on en avait 48. Ils étaient encadrés par
nos médiateurs, nos animateurs et, comme toutes les autres années, ils ont pu, pour certains, monter à l'échelle : il pleuvait, on ne monte pas l'échelle quand il pleut. Pendant leur stage, sinon, ils ont fait du secourisme, des parcours sportifs. Donc, hier soir, il y a eu la remise des médailles et des diplômes, qui a été un réel succès, puisque l'ensemble des familles étaient là - je crois qu'il nous manquait deux enfants. Donc, vraiment une belle réussite. Les enfants étaient ravis, les parents aussi. Ces stages sont non seulement une découverte sommaire du métier sur trois jours, mais aussi une idée, une leçon de vie avec les valeurs des pompiers qui sont inculquées aux enfants. On espère que grâce à cela, quand ils arrivent dans les quartiers, ils ne soient plus caillassés. »
Madame le Maire : « C'est vrai, 48 enfants, c'était quand même un très, très, beau stage, avec
des enfants même qui allaient jusqu'à quatorze ans. »
AY
- Brocante
Madame le Maire « On termine avec la brocante : deux mots sur la brocante et on en aura fini sur le tour des manifestations qui ont précédé ce conseil municipal. Je vous en prie. »
Monsieur BELLENGER : « Merci Madame le Maire. Donc, la brocante, qui a eu lieu
le 17 septembre dernier. Ce jour-là, il y avait beaucoup d'activités, notamment la finale
Messieurs, chez nos amis du tennis. Ce vide grenier était dans le parc du château. Vous avez tous remarqué que, maintenant, on fait ça juste devant le château, tout autour du canal, Quand il fait beau, on avoue que c'est quand même très, très, agréable. À part une petite averse vers 11h, nous avons eu une météo formidable, qui s'est bien prêtée pour faire de belles affaires.
Les élus, vos élus, avaient choisi de tenir un stand. Auparavant, nous avions tous regardé dans nos garages, dans nos placards, si nous pouvions vendre au profit d'une association
8 plaisiroise. Donc, après une bonne ambiance et divers marchandages, nous avons pu remettre à Madame le Maire une somme de 500 €, qu'elle a remis à l'association Les restaurants du Cœur de Plaisir, parce qu'elle en a grand besoin. Donc, les élus, on a pris l'habitude -
maintenant ça fait la deuxième année - de tenir un stand pendant la brocante et on reverse intégralement à une association de Plaisir. Voilà, je remercie encore tous mes collègues, tous les élus qui ont pu y participer. »
Madame le Maire : Merci Monsieur BELLENGER où, effectivement, merci encore une fois à tout le monde d'avoir été là toute la journée parce que, mine de rien, c'est long, mais c'était
très agréable: Voilà, pas d'autre information, c'était dense. Merci chers collègues, d'avoir décrit toutes ces manifestations et ces inaugurations. »
Rx
1 A - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mai 2023
Madame le Maire : « Est ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarque. Très bien. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 31 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
RE
1B - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 28 juin 2023 (sénatoriales)
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
LR
2- N° 2023-125 : Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics et de résidentialisation du Valibout dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines
Madame le Maire: « On parle de l'ANRU, bien sûr. Dans un souci de cohérence et afin de
faciliter la gestion des plannings, coordonner les interventions, assurer un traitement homogène des aménagements, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble des interventions d'aménagement des espaces extérieurs du quartier, qu'il s'agisse de l'opération d'aménagement d'ensemble, qu'il s'agisse également de l'opération de résidentialisation des 1 021 logements locatifs sociaux.
Cette présente convention vise à transférer, de manière temporaire - comme je le disais précédemment - la maîtrise d'ouvrage de la Ville et de la société HLM, LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, vers la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du quartier du Valibout, y compris les voiries qui sont de gestion communale ou les futures voiries qui le
deviendront, ainsi que les espaces résidentiels, qui seront de gestion du bailleur LES
RESIDENCES YVELINES ESSONNE. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette
convention qui est le préalable au lancement par Saint-Quentin-en-Yvelines du marché de mañtrise d'œuvre des espaces publics, dont les études se dérouleront -je parle bien des études - Sur la période 2024-2025, pour des travaux menés entre 2025 et 2030. Voilà pour cette
9 délibération qui est tout simplement une réorganisation - je dirais - pour que ce soit beaucoup plus efficace. Madame CARNEIRO, je vous en prie. Et Monsieur SMADIJA. Allez-y. »
Madame CARNEIRO : « Nous allons bien entendu voter pour cette délibération. J'avais juste une question concernant les 9,5 millions d'euros qui sont affichés en charge pour la ville de Plaisir : sauf erreur de notre part, on n'a pas vu ce budget inscrit sur le budget 2023. Est-ce qu'il va être inscrit sur le budget 2024 ? »
Madame le Maire : « C'est dans le cadre de l'ANRU. Jean-Michel, est-ce que vous avez des précisions là-dessus, par rapport à l'inscription du budget de tout ce qui est ANRU ? »
Monsieur DUBOIS : « C'est intégré dans les investissements du PPI. »
Madame CARNEIRO : « Dans le budget du PPI qui a été produit avec le budget 2023 ? »
Monsieur DUBOIS : « Celui de l'année prochaine, celui de 2024. »
Madame CARNEIRO : « Donc, ce budget va être inscrit sur le budget 2024 ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Très bien, merci. »
Monsieur SMADJA : « Oui, je comprends la nécessité effectivement d'une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble des travaux nécessaires. Ça, c'est un premier point. Ça concerne principalement la voirie, je pense ? »
Madame le Maire : « La voirie et les espaces verts. »
Monsieur SMADIJA : « Les espaces verts, enfin tout ce qui est un peu extérieur ? »
Madame le Maire : « C'est ça. »
Monsieur SMADJA : « Donc, ça me semble tout à fait normal et, sur cet aspect-là, je n'ai pas de remarque. Par contre, j'aurais une petite question sur le reste des aménagements qui sont prévus puisque, normalement, sur le quartier du Valibout, il y a une maison polyvalente, il y a eu un document autour du city stade, il y a le garage solidaire, il y à la rénovation
éventuellement des commerces. Est-ce qu'il est possible de savoir qui en a la charge véritablement aujourd'hui ? Est-ce que c'est que la mairie ? Comment c'est organisé ? »
Madame le Maire : « C'est un travail collectif, vous vous en doutez, puisque l'ANRU, il y a plusieurs partenaires financiers. En ce qui conceme les mises en place de tout ce qui est constructions, par exemple, il est évident que nous sommes derrière. Par exemple, tout ce qui est centre commercial, on travaille avec LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE par rapport à ce sujet-là.
En ce qui concerne le garage solidaire, actuellement, on s'en occupe parce qu'on est en train de regarder sur une autre forme que celle qui a été prévue, parce précédemment c'était quelque chose en dur, et peut-être qu'aujourd'hui on va regarder autre chose, parce qu'on a pu constater que dans certaines collectivités, très souvent, ce sont soit des modulaires, soit des camions qui se déplacent d'un quartier à l'autre. Donc, je vous révèle qu'actuellement on est en train de réfléchir là-dessus.
En ce qui concerne le City stade, les choses avancent véritablement bien pour l'aménagement sur le mail Mitterrand.
10 Il s'avère également qu’en ce qui concerne l'aménagement au niveau des femmes, c'est-à- dire la salle polyvalente dont on parlait au niveau des jeunes, on a beaucoup avancé, puisqu'aujourd'hui vous savez qu'il y a déjà un espace qui est consacré aux jeunes que l'on veut agrandir, et on est en train de travailler également au niveau de La Mosaïque pour voir comment l'agrandir. On pourrait éventuellement réfléchir à quelque chose qui pourrait être davantage mis à disposition des associations et effectivement de ce qu'attendent les familles.
Donc, pourquoi on revisite un peu tout ça, parce que, justement, on sait que les finances de
PANRU sont bien là, mais, en même temps - vous savez et vous avez pu le constater - les
augmentations importantes au niveau des travaux font qu'on est obligé aujourd'hui de réfléchir un peu différemment et d'avoir peut-être une analyse un peu différente. Donc, ce qui veut dire que, pour répondre à votre question, bien évidemment, tous ces sujets-là sont suivis par la Ville. Après, en ce qui concerne les dépenses qui sont attenantes à tout cela, les financements sont apportés par divers partenaires. Mais nous, on est à la manœuvre absolument partout. »
Monsieur SMADIJA : « Donc, vous avez la maîtrise d'ouvrage de ces aménagements ? »
Madame la maire : « On en a la maîtrise, oui. »
Monsieur SMADJA « D'accord. »
Madame CARNEIRO : « Juste une petite précision : est-ce que vous avez une idée du début des travaux pour cette phase ?
Madame le Maire : « Celle-là ? »
Madame CARNEIRO : « Oui, ce qu'on est en train de voter. »
Madame le Maire : « Vous avez vu, ils disent 2025-2030. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. »
Madame le Maire : « Parce que les aménagements de voirie, d'espaces verts, c'est très, très, long, c'est très compliqué : il y a des réseaux, c'est d'une très grande complexité. Et, je pense
qu'ils essayent aussi « d'accorder leurs violons » par rapport aux constructions dont je parlais, ” avec tout ce qui est en place âctuellement. Donc, je peux vous dire qu'on pousse pour que ça actélère. »
Madame CARNEIRO : « Et les démolitions des bâtiments ? »
Madame le Maire : « Ça ne devrait pas tarder parce que, effectivement, aujourd'hui, l'ensemble des familles ont été relogées et, donc, on a demandé que la démolition ne traîne pas trop pour des raisons de squatt, même si aujourd'hui ça a été sécurisé, mais, malgré tout, il peut y avoir des dangers parce qu'il peut y avoir - ça s'est passé d'ailleurs - des personnes qui montent dans les étages et qui vont sur les toits, enfin bref. En même temps, je me permets d'évoquer avec vous très rapidement, mais le fait que la démolition n’est pas si évidente que ça, puisque le bâtiment est entre deux autres bâtiments ; LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE sont en train de travailler sur le sujet pour voir comment démolir ça sans qu'il y ait bien sûr d'impact sur le reste existant. Donc, ça prend un petit peu de temps.
Madame CARNEIRO : « Donc, une démolition dans le courant de l'année 2024 ? »
Madame le Maire : « Oui, je pense 2024, »
11 Madame PRIOU-HASNI : « Merci de me donner la parole. Donc, vous savez que depuis que nous intervenons au sujet de cet écoquartier du Valibout, nous sommes contre le projet,
notamment contre les démolitions, mais je voulais quand même le repréciser. Concernant cette délibération, sur le réaménagement notamment des voies piétonnes et cyclables qui vont dans le sens d'une amélioration du quartier, nous voterons pour. »
Madame le Maire: « Je vous remercie infiniment Madame PRIOU-HASNI, vraiment, parce que je crois qu'on a intérêt à travailler tous dans le même sens et je remercie infiniment votre décision. Merci. »
Monsieur SMADJA: «Excusez-moi, une dernière question qui était relative aux communications vis-à-vis des habitants: là, aujourd'hui - je dirais sur 2024-2025 - effectivement, il va y avoir plein de choses qui devraient se passer. On espère. Donc, je crois qu'il est important qu'une communication soit faite de façon un peu systématique auprès des habitants, en disant qu'il va y avoir des travaux - tels travaux à tel moment - parce
qu'aujourd'hui je ne suis pas convaincu qu'ils soient vraiment très partie prenante de l'affaire. »
Madame le Maire : « Vous avez tout à fait raison et je ne peux que vous accompagner dans l'idée de dire que la communication doit être faite. On a un « journal Valibout » aujourd'hui, vous savez un journal d'information qu'on essaye de produire une fois par trimestre ou deux fois par an - en tout cas plutôt deux fois par an - histoire de communiquer sur le sujet. On a
nos médiateurs sur place qui travaillent également sur tout cela. On a repris contact bien sûr par le biais des personnes qui travaillent avec nous - nos agents - avec les femmes du Valibout. Bien sûr, on va réactiver les choses. Vous savez - je pense et vous avez complètement raison
- il faut communiquer sur ce que l'on fait et ce que l'on va faire, en sachant que la
communication est bien quand on peut annoncer des choses assez claires et précises, sinon on est dans du flou artistique et, très souvent, tout ne dépend pas de nous. C'est compliqué parfois et la tenporalité est complexe. Mais, en tout cas, merci de nous évoquer ça Je peux vous dire que c'est un de nos cheval de bataille important, cette communication et information. Bien sûr, avant la démolition, il y aura des informations qui seront faites ainsi qu’à partir du moment où il y aura des constructions qui vont être faites. C'est pareil pour l'école, pour le centre : les informations ont été données, on a présenté des choses. Chaque fois qu'on a quelque chose de concret; on le fait. Merci, Monsieur SMADJA. On peut passer au vote peut être. »
Pour mémoire :
Le projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout implique des interventions sur les espaces extérieurs (espaces publics et résidentialisation) des trois maîtres d'ouvrages parties prenantes (Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Plaisir et la société HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - LRYE). Ces travaux d'espaces extérieurs, qui couvrent une surface de près de 20 ha, ont pour objectif de :
-_ relier le quartier au reste de la ville :
- en créant des continuités et un maillage inter quartiers par la réalisation ou ie réaménagement de liaisons piétonnes et cyclables, des continuités vertes nord- sud et la création de nouvelles entrées de quartier ;
- en maillant le quartier pour faciliter les circulations de desserte résidentielle et des véhicules de secours et de services ;
- en traitant les grands axes urbains de contournement du quartier afin d'effacer l'effet de séparation ;
- redéfinir les espaces publics et privés :
12 - en clarifiant les usages et la gestion des espaces publics et privés pour des
aménagements favorisant la sécurité des espaces public ;
- en résidentialisant le patrimoine du bailleur social LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE par la création d'unités résidentielles de plus petite taille intégrant, des
aménagements paysagers, l'essentiel de l'offre de stationnement résidentiel du
quartier et la collecte des déchets par points d’apports volontaires ;
- _ rédynamiser le commerce et favoriser la mixité résidentielle dans le quartier par la
création d’une nouvelle polarité en entrée de quartier autour d'une place-parvis, d’un centre commercial renouvelé, d'équipements de proximité et d'une offre résidentielle diversifiée.
Dans un souci de cohérence, et afin de faciliter la gestion des plannings, coordonner les interventions, assurer un traitement homogène des aménagements, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une maîtrise d'ouvrage unique pour l’ensemble des interventions d'aménagement des espaces extérieurs du quartier, qu'il s'agisse :
- de l'opération d'aménagement d'ensemble portant sur les espaces publics de gestion
et de compétence communale (rue Robespierre, rue du Valibout, place des 500 m2...)
ou intercommunale (avenue et mai François Mitterrand, rue Jules Verne, place
Salvador Allende, aménagements nord du quartier.) ;
- de l’opération de résidentialisation des 1021 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage du bailleur LRYE.
La présente convention vise à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la Ville et de la société HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE vers la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, qui réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du quartier du Valibout, y compris les voiries qui sont de gestion communale (ou les futures voiries qui le deviendront) ainsi que les espaces résidentiels qui seront de gestion du bailleur LRYE.
Conformément à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ANRU, signée le 5 décembre 2022 par l'ensemble des partenaires, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des espaces extérieurs (espaces publics et espaces résidentialisés) du Valibout est estimée à 30 442 355 € HT (36 530 826 € TTC).
Répartitions financières (hors dépenses et recettes foncières et révisions de prix)
Chaque partie prend à sa charge la part des travaux réalisés sur son espace de compétence respectif à venir.
Opération Maitre d'ouvrage coût prévisionnel complet
{honoraires et travaux) €
HT
Saint-Quentin-en- 11 396 140€ HT
Aménagement des | Yvelines
espaces publics Ville de Plaisir 9 543 818€ HT
Travaux de |Les Résidences Yvelines 9 502 397 € HT résidentialisation Essonne
à. Dan anott 30 442 355 € HT Coût total de l'opération 36 530 826 € TTC
13 Cette enveloppe financière comprend l'ensemble des études et missions complémentaires préalables nécessaires à la réalisation des travaux (conduite d'opération, maîtrise d'œuvre, CSPS, dossier loi sur l’eau, prestations d'arpentage.…) ainsi que les travaux proprement dit.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention, qui est le préalable au lancement par Saint-Quentin-en-Yvelines du marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics, dont les études se dérouleront sur la période 2024 à 2025, pour des travaux menés entre 2025 et 2030.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code générai des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L.2422-12,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2044 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la délibération n° 2020-28 du Conseit communautaire’ du 5 mars 2020 approuvant la convention particulière du Programme de relance d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines (PRIOR'Yvelines) du quartier du Valibout à Plaisir, signée le 17 décembre 2020,
Vu la délibération n° 2022-69 du Conseil municipal de Plaisir du 23 mars 2022 relative à
Papprobation du bilan de la concertation du projet de rénovation urbaine du Valibout,
Vu la délibération n° 2022-70 du Conseil municipal de Plaisir du 23 mars 2022 relative à
l'approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
Vu la délibération n° 2022-78 du Conseil communautaire du 31 mars 2022 approuvant la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ANRU de Trappes/La Verrière/Plaisir, signée le 5 décembre 2022,
Considérant que, conformément à l’article L.2422-12 du code de ia commande publique, « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération »,
Considérant que le projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout implique des interventions sur les espaces extérieurs (espaces publics et résidentialisation) des trois maîtres d'ouvrages parties prenantes (Saint-Quentin-en-Yvelines, ville de Plaisir et la société HLM Les Résidences Yvelines Essonne),
Considérant que dans un souci de cohérence, et afin de faciliter la gestion des plannings, coordonner les interventions, assurer un traitement homogène des aménagements, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé
une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble des interventions d'aménagement des espaces extérieurs du quartier,
14 Considérant que la participation financière de la Ville s'établit à un montant prévisionnel de 9 543 818 EHT,
Considérant qu'il convient de transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la Ville et de la société HLM Les Résidences Yvelines Essonne vers la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la convention de transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage avec le . bailleur Les Résidences Yvelines Essonne et la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics et de résidentialisation du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout.
Article 2 : Approuve la participation financière de la ville de Plaisir d'un montant prévisionnel
de 9 543 818 € HT au titre des opérations, dont elle assure la maîtrise d'ouvrage,
en cohérence avec les annexes financières de la convention.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les documents
afférents.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
Rx
3- Apurement du compte 1069 pour le passage à la M57 au 1°’ janvier 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. En fait, on a décidé de reporter cette
délibération, a priori au mois de novembre, parce que certains aspects doivent être encore approfondis, avant de pouvoir soumettre à votre vote cette délibération. C'est sur un aspect technique du passage à la M57 qui va être l'objet de la délibération n° 4 qu'on va traiter
maintenant. ‘
Madame le Maire : « Donc, on maintient la 4 et on supprime la 3, que l'on reportera pour le mois de novembre. Donc, on peut passer à la 4. »
Le point est retiré.
RE
15 4- N° 2023-126: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Donc la délibération n° 4 porte sur le passage au cadre méthodologique comptable M57 au 1er janvier 2024. Il s'agit des règles comptables les plus élaborées disponibles dans la fonction publique, qui sont actuellement utilisées par les régions. Donc, il s'agit d'étendre à l'ensemble des collectivités locales, puisque la caractéristique de cette M57, c'est d'être utilisable par l'ensemble des collectivités locales. Le cadre, qui est déjà utilisé par les régions, - qui plus est, c'est l'autre grande caractéristique de cette méthodologie - c'est qu'elle donne une marge de manœuvre plus importante que les versions précédentes, dans trois domaines que je vais vous résumer :
- on a tout d'abord une flexibilité concernant la gestion pluriannuelle des crédits, et cette gestion pluriannuelle des crédits sera décrite, ainsi que toutes les règles budgétaires et comptables de la commune, dans un nouveau document que l'on vous demandera de
valider, enfin en tous cas sur lequel vous voterez en février en même temps que sur le ROB habituel. Donc, un nouveau document qui s'appelle le règlement budgétaire et financier. L'utilisation de cette M57 nécessite donc la rédaction de ce nouveau document qui inclut toutes les règles utilisables pendant l'exercice ;
- le deuxième point, c'est la fongibilité des crédits : jusqu'à présent, les différentes sections des crédits étaient totalement étanches ; on ne pouvait pas basculer, si besoin était, un crédit d'une section à une autre, sauf à prendre une décision modificative. Il va y avoir dans ce domaine plus de flexibilité - à l'exception quand même de la section Ressources humaines - on pourra transférer jusqu'à 7,5 % du crédit d'une section dans une autre ;
- et le troisième point, c'est la gestion des crédits pour dépenses imprévues : jusqu'à présent, lorsqu'on n'avait pas provisionné une dépense et lorsque on n'avait pas prévu une dépense, on était obligés de passer par une décision modificative. Là, maintenant, dans la limite de 2 %, on pourra décider directement de l'octroi d'une dépense. Et 2 %,
par exemple, par rapport au chapitre 011, les charges générales de la mairie, ça
représente quand même 250 000 €. Donc, ça laisse un peu de souplesse à la gestion communale.
Mais, bien sûr, tous ces éléments, toutes ces règles et les différents plafonds - parce qu'à chaque fois, il s'agit de maximums - ainsi que la façon de gérer les amortissements, toutes ces choses-là sont décrites dans ce nouveau document, que l'on vous soumettra de manière complète au mois de février. Donc, on vous demande d'accompagner la mairie dans sa
modernisation comptable en adoptant cette M57, qui est déjà adoptée par beaucoup de collectivités locales, notamment les régions, et qui a demandé un gros travail aux équipes techniques de la mairie. Bien sûr, nous les remercions tous, puisque la transposition n'est pas simple en fait : il y a quelques aspects techniques sur lesquels on reviendra donc, notamment la délibération qui vient d'être reportée en novembre; ce sera une partie des aspects
techniques sur lesquels on devra se positionner tous ensemble au préalable de cette
migration. »
Madame le Maire : « Tout à fait. Merci, Monsieur DUBOIS. Merci, Jean-Michel. Est-ce qu'il y
a des remarques ? »
Madame FERAUX : « Alors, moi, je ne suis pas du tout experte là-dedans mais je me posais la question sur la fongibilité des crédits : est-ce que ça signifie que pour une subvention, elle pourrait être utilisée à autre chose ? »
16 Monsieur DUBOIS : « En théorie, la fongibilité des crédits fait que tout crédit d'une section
pourrait être utilisé dans une autre section, dans la limite de 7,5 % si on en a besoin. Après, il y aura des règles de fonctionnement qu'on va se fixer. Déjà, on verra si c'est 7,5 % maximum qu'on reprend dans le document ou pas. Il y a un certain nombre de règles qu'on pourra se fixer et peut-être aussi sur la nature des différents crédits qui seraient transférables ou non sans avis du Conseil municipal. Donc, énormément de choses sont à définir dans ce règlement budgétaire et financier. Mais, en théorie, par rapport à votre question, oui, enfin à condition qu'il s'agisse - je pense - d'une subvention de fonctionnement : oui, elle pourrait être une portion qui pourrait être transférée vers une section qui a besoin de couvrir une dépense. »
Madame le Maire : « En sachant malgré tout que les subventions sont toujours accolées à un
projet. Une subvention, elle est toujours accolée à un projet par le biais d'une demande
spécifique. Donc, c'est un petit peu parfois compliqué : si on demande, par exemple, une
subvention sur le château, si elle nous est accordée, on ne pourra pas la mettre sur la maison médicale, même si on ne la paye pas. Ce que je veux dire par là, c'est que ça nous apporte
une souplesse et ce n'est pas un choix délibéré de notre part ; c'est quelque chose qui est actuellement déjà en place au niveau des régions. Je ne dis pas que ça nous facilite un petit peu la vie, c'est sûr, et c'est plutôt bien, mais ça n'enlève pas le contrôle ; on est toujours sous l'autorité du Trésor public et ça ne changera rien. Ce sont simplement des écritures un peu différentes et une forme de souplesse. »
Monsieur DUBOIS : « Ça donne un petit peu de marge de manœuvre. »
Madame le Maire : « C'est tout, mais c'est vraiment à la marge. »
Monsieur DUBOIS : « On reste bien sûr sous le contrôle, parce que le dernier aspect que je n'ai pas mentionné, c'est qu'il n'y aura plus de dualité compte de gestion / compte administratif.
Madame le Maire : « Par exemple. »
Monsieur DUBOIS : « En fait, le compte géré par la mairie sera le seul compte qui sera
examiné annuellement et, du coup, la Trésorerie générale fera des contrôles par échantillonnage, on ne générera pas en parallèle un deuxième compte comme c'était auparavant. Donc, il y a aussi une modernisation de ce point de vue-là. »
Madame le Maire : « Vous souvenez qu'on avait un compte de gestion qu'on présentait et on disait que, finalement, le compte de gestion n'était qu'un miroir et, ça, ça va être supprimé, ça simplifie surtout leur travail. »
Monsieur DUBOIS : « Donc, il s'agit quand même d'une modernisation par simplification de la procédure. »
Madame FERAUX : « Merci. »
Monsieur SMADJA: « Excusez-moi. Moi, j'ai eu Un peu de mat aujourd'hui à comprendre ce qu'il y avait dans la M14, pour être tout à fait franc, et je souhaite avoir éventuellement un petit coup de main pour essayer de comprendre ce qu'il y aura dans la M57, en particulier. Est-ce qu'il existe quelque part une sorte de didacticiel qui dit en gros les grandes différences qu'il y a entre les deux? Parce que, finalement, l'analyse des chiffres c'est important, mais comprendre un peu ce qui est écrit, ce serait intéressant. Donc, je demande qu'il y ait
éventuellement un petit cours de formation. »
Madame le Maire : « Monsieur DUBOIS. »
17 Monsieur SMADJA: « Ou alors des références qui me permettent de faire le lien entre un budget M14 et un budget M57, d'autant plus qu'il va falloir comparer ça entre 2023 et 2024 sur deux choses différentes. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, je comprends voire besoin, qui est le besoin d'un certain nombre d'élus, de beaucoup d'élus. Donc, si Madame le Maire est d'accord, je me propose de préparer un petit document sur ce thème et, puis, éventuellement, de faire une réunion un peu de présentation de réponses à des questions pour les élus qui seront intéressés par le fait d'approfondir un peu cette question. »
Madame le Maire : « C’est bien, mais en même temps, Monsieur SMADJA, vous avez droit à des formations d'élus et, dans les formations d'élus, vous pouvez très bien prendre une formation par rapport à ce sujet-là. Mais, bien sûr, avec plaisir, Monsieur DUBOIS, si vous préparez un document, j'en serais ravie. Très bien, on en prend note Jean-Michel. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, je vous indiquerai la date, mais prochainement, ne vous inquiétez pas, avant la bascule au 1er janvier 2024, bien entendu. »
Madame le Maire : « C'est avant Noël. »
Monsieur DUBOIS : « Grosso modo dans le mois qui vient. »
Madame le Maire : « Très bien, merci beaucoup, Monsieur SMADJA. Merci Jean-Michel. Très bien. On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
ll est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule
instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP).
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental ét régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. .
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans
18 la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'adopter cette nouvelle nomenclature comptable.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiée, notamment son
article 242,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que cette norme comptable s'appliquera au budget principal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique: Adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
15" janvier 2024.
REX
5- N° 2023-127: Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur MEYER : « Madame le Maire, chères collègues, chers collègues, nous sommes ici pour faire des économies. Donc, grâce à ce syndicat, nous allons mutualiser les items suivants : la fourniture de carburant, l'achat, la location et la réparation des véhicules, la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, les prestations d'assurance et de protection complémentaire, les fournitures administratives et scolaires et la
19 location et la maintenance de photocopieurs, imprimantes et presse numérique. Voilà l'objet de cette convention. »
Madame le Maire : « De mutualisation. Pas de problème sur le sujet ? »
Monsieur SMADJA : « Je voulais savoir : aujourd'hui, est-ce que l'ensemble des personnels et immatériels ont vraiment été transférés au syndicat ; j'avais en tête que c'était au 1er juillet ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur SMADJA : « Donc, je voulais simplement avoir la confirmation que cela avait été fait du point de vue administratif. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, je profite un peu de l'occasion pour avoir un regret, même important, qui est de dire qu'aujourd'hui le fait de passer au syndicat a fait qu'il y a 1,6 % de plus sur nos charges foncières. Donc, la
mutualisation ne bénéficie pas aux propriétaires de Plaisir aujourd'hui, puisque nos charges foncières ont augmenté de 1,6 % en plus de l'augmentation de 34 % qui avait été prévue, qui a été votée ici. C'est un peu gênant qu'effectivement mutualiser veut dire aujourd'hui ça fait plus de coûts pour les propriétaires puisque ce sont des fonciers qui payent. Merci. »
Madame le Maire : « Alors oui, tous les agents ont été bien sûr transférés au syndicat, puisque même au niveau des délibérations, vous avez pu constater qu'on a fait des transferts de matériel. On a fait un transfert total de tout ce qui était sur Plaisir, de façon à faire cette mutualisation.
Mutualisation ne veut pas forcément dire économie. Malheureusement, j'aimerais bien, on l'aurait constaté au niveau de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui on est en train, encore une fois, de remplacer quelque part un petit peu - je dirais - les manquements au niveau national. Je n'incrimine pas le Gouvernement; je dis simplement qu'aujourd'hui on a du mal à avoir suffisamment de policiers nationaux et, donc, au niveau des collectivités, on est obligés de combler un peu ce manque.
Aujourd'hui, nous avons une vingtaine de policiers sur la ville et nous souhaitons - et on l'a toujours dit - monter en puissance pour arriver à terme - si on peut - à 30 policiers. Donc forcément, ça a un coût. 30 policiers, ça veut dire des agents supplémentaires. C'est un choix politique, bien sûr, d'avoir des dépenses supplémentaires au niveau de la sécurité, mais quand je vois toutes les informations qui nous remontent au niveau de la ville par rapport à l'incivilité, au manque de respect au niveau de tout ce qui est les voiries, de tout ce qui est
comportemental, bref, on se rend compte qu'on doit être là pour répondre à cela, pas
uniquement de façon - je dirais - pour mettre uniquement des PV, parce qu'on a l'impression que c'est ça, mais pour créer une police de proximité, chose qu'aujourd'hui la Nationale n'a plus le temps de faire.
Donc, cette mutualisation, elle avait plusieurs buts et on l'a beaucoup évoqué quand on en a parlé. Je me souviens bien que nous avions dit que le fait de mutualiser, c'était justement pour monter en puissance: monter en puissance, ça voulait dire déjà, dans un premier temps, d'armer notre police, chose que nous avons faite, et également d'avoir un syndicat qui nous permette d'attirer des policiers, parce que vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur SMADIJA, qu'aujourd'hui, pour trouver des policiers municipaux, c'est très difficile, et le fait d'avoir mutualisé et de donner des moyens, on arrive à attirer des policiers. On ne peut pas tout avoir : on ne peut pas demander qu'il y ait plus de surveillance, plus de protection, plus de sécurité, plus de proximité, si on ne monte pas en puissance. Donc, oui, effectivement, ça coûte un peu plus cher mais, aujourd'hui, on pallie ça. Le jour où on aura - je dirais - beaucoup plus de policiers nationaux, peut-être qu'on réfléchira. Mais je vois bien que l'État a les mêmes difficultés que nous : aujourd’hui, c'est un métier compliqué et complexe ; tout le monde ne
20 veut pas y aller et je le conçois parce que c'est difficile. Donc, oui, je peux répondre que oui, mais voilà les raisons.
Dans quelques semaines, vous recevrez une information encore plus explicite de ce qu'on a pu faire, dans l'Essentiel ou ici en conseil municipal, qui décrira de façon très claire tout ce que va nous apporter ce syndicat, par le biais bien sûr aussi du CSU, c'est-à-dire des caméras, et de tout ce qui est mis en place actuellement et de toute cette organisation de sécurité par rapport aux deux communes. Donc, dans quelques jours, il y aura cette information-là auprès de la population, qui sera un document certainement extérieur à l'Essentiel, de façon que ce
soit le syndicat qui va le prendre en charge et non pas la Ville.
Voilà ce que je peux vous répondre, Monsieur SMADJA, et j'espère bien que dans les mois
qui vont venir, vous allez constater une grande amélioration de cette proximité de police, que nous souhaitons présente sur le territoire par le biais de développement. Je peux également vous dire que nous avons un nouveau chef de police, qui vient d'arriver et qui a pris à bras le corps ce grand dispositif, qui est notre syndicat intercommunal, qui est le premier du département, voire d'Ile-de-France. »
Madame PRIOU- -HASNI : « Oui, il y en avait un autre; vous dites on est le premier mais il y en avait un autre mais il capoté. »
Madame le Maire : « Il ny a plus ; il n'a jamais été constitué comme nous. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Je veux bien vous croire. »
Madame le Maire : « Administrativement avec la Préfecture, jamais il n’a été constitué comme ça. Jamais. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je voulais juste aussi vous parlez de recrutement, enfin qu'on aimerait arriver à 30 policiers. Effectivement, les policiers municipaux aimeraient bien aussi qu'on arrive à plus de policiers dans les effectifs. Donc, où en sont les recrutements, c'est une
question que je vous pose à chaque fois parce qu'on élargit ? Alors certes, c'est pour monter en puissance, mais on élargit aussi le territoire. Donc, la puissance, elle est, finalement - comment dire - proportionnelle aussi au territoire. »
Madame le Maire : « Mais je crois que vous m'avez déjà posé cette question et vous avez
raison de la reposer. Je vous reprécise les choses : effectivement, les embauches, on les fait
au fur et à mesure et, là, on a eu des embauches. Je parle sous contrôle aussi de
Madame GUILLEUX, on a eu des embauches : une ou deux, je crois. »
Madame GUILLEUX : « Deux. »
Madame le Maire : « Deux, récemment. Vous voyez, depuis qu'on s’est quittés, c'est déjà pas mal, y compris le directeur. Donc, c'est un nouveau directeur que nous avons. Oui, d'accord, plus deux. Chaque jour, on rencontre des personnes, mais ça ne veut pas dire que les entretiens sont toujours positifs. On fait des choix et donc ce n'est pas toujours aussi évident de trouver une dizaine de personnes. Moi, je me dis que si on les a sur l'année qui vient ou d'ici un an et demi, ce sera déjà très, très, bien.
Alors, c'est vrai qu'il y a une réorganisation du territoire. Je ne pense pas que vous ayez
remarqué sur Plaisir une déperdition de surveillance ou de proximité. L'équilibre aujourd'hui se fait de façon intelligente et on est surtout positionnés sur Les Clayes au moment où il y a
des manifestations particulières. Ce matin, j'étais dans le parc du château : j'ai rencontré la brigade équestre qui allait sur Les Clayes au niveau du parc de Diane et, les policiers sont présents aussi quand il y a des manifestations là-bas. Mais on n'essaye pas de « déshabiller
21 Paul pour habiller Jacques ». On fait en fonction d'une intelligence de territoire, avec notre nouveau chef de police. Mais je peux vous dire qu'à chaque Conseil municipal, je pourrai vous dire combien on en a de plus. »
Madame PRIQU-HASNI : « Très bien. Je vous le rappellerai. Merci. »
Madame le Maire : « Mais oui, je n'en doute pas. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Donc ce syndicat, on est d'accord, c'est une entité juridique à part entière. »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur VOIRIN: «En termes de transfert, ce sont des transferts aussi du service marché ? »
Madame le Maire : « C'est-à-dire ? »
Monsieur VOIRIN : « En fait, il y a une mise à disposition. Si j'ai bien compris la convention, c'est Plaisir qui va prendre en charge les appels d'offres. Donc, c'est une mise à disposition de moyens humains pour ce syndicat ? »
Madame le Maire : « Oui, et des moyens humains des Clayes-sous-Bois aussi. »
Monsieur VOIRIN : « D'accord. Comment ils vont faire le même type de délibération dans leur conseil, j'imagine ? »
Madame le Maire : « C'est un groupement de commandes qui est fait ensemble. Ce n'est pas au niveau du personnel, c'est un groupement de commandes : c'est-à-dire que les commandes qui seront faites par le syndicat seront faites en même temps que la Ville, ce qui permettra d'avoir des tarifs meilleurs. À chaque fois qu'on fait un groupement de commandes, ça nous permet d'avoir de meilleurs tarifs. »
Monsieur VOIRIN : « D'accord, c'est la Ville avec le Syndicat, c'est pour ça qu'il y avait aussi
des fournitures scolaires, parce que je me suis demandé pourquoi les policiers avaient besoin de fournitures scolaires. Vous montez une école de police ? »
Madame le Maire : « Fournitures de bureau. »
Monsieur VOIRIN : « Non, c'est indiqué, j'insiste. »
Madame le Maire : « Mais c'est normal, c'est dans les mêmes marchés. »
Monsieur VOIRIN : « Troisième question — toujours trois - : combien de policiers aujourd'hui exactement, puisque vous avez dit plus deux ? Donc, ça va être 25 ? »
Madame le Maire : « Ah non, je n’ai jamais dit qu'on était à 22 ou à 23, on était à 19, on doit
être à 21, c'est ça ? On est à 22.»
Monsieur VOIRIN : « D'accord. Merci beaucoup. »
22 Pour mémoire :
La réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur
d'organiser ses achats et de se grouper afin de réaliser des économies d’échelles et de
rationaliser les achats de même nature. Dans ce contexte, la ville de Plaisir et le SI3PC
souhaitent mettre en place une mutualisation de certains de leurs achats récurrents.
Pour ce faire, la ville de Plaisir et le SI3PC ont décidé de mettre en place une convention de groupement de commandes unique afin de mutualiser les achats récurrents et de même nature et, de permettre des économies d’échelles.
Les secteurs d'achats concernés sont :
- la fourniture de carburant ;
- l'achat, la location et la réparation de véhicules ;
- la fourniture de vêtements de travail et d'EPI :
- les prestations d'assurances et protection complémentaire ; -__ les fournitures administratives et scolaires ;
-__ la location et la maintenance de photocopieurs/imprimantes et presses numériques.
La présente convention constitutive de ce groupement de commandes, signée par les membres du groupement, détermine le périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement, désigne le coordonnateur et définit les missions et engagements de chacun.
I est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de groupement de commandes.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur d'organiser ses achats et de se grouper afin de réaliser des économies d'échelles et de rationaliser les achats de même nature,
Considérant que dans ce contexte, la ville de Plaisir et le SI3PC souhaitent mettre en place une mutualisation de certains de leurs achats récurrents,
Considérant que les secteurs d'achats concernés sont :
- la fourniture de carburant ;
- l'achat, la location et la réparation de véhicules :
- la fourniture de vêtements de travail et d'EPI ;
-__ les prestations d'assurances et protection complémentaire ;
-__ les fournitures administratives et scolaires :
- la location et la maintenance de photocopieurs/imprimantes et presses numériques ;
23 Considérant la convention constitutive d'un groupement de commandes établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la convention constitutive de groupement de commandes avec le SI3PC pour :
- la fourniture de carburant ;
-_ l'achat, la location et la réparation de véhicules ;
- Ja fourniture de vêtements de travail et d'EPI ;
- les prestations d'assurances et protection complémentaire ; - les fournitures administratives et scolaires ;
- Ja location et la maintenance de photocopieurs/imprimantes et presses numériques.
Elle est conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa signature.
Article 2: Précise que la ville de Plaisir sera le coordonnateur du groupement.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
xx
6- N°2023-128 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d’un
groupement de commandes entre la ville de Plaisir et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Plaisir
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Oui, Madame le Maire, chères collègues, chers collègues. Donc, cette fois ci, nous sommes dans le groupement de commandes entre la ville de Plaisir et le Centre
communal d'action sociale. Donc, on a à peu près les mêmes fournitures, les mêmes éléments qui seront à mutualiser : la fourniture de carburant, la fourniture de vêtements de travail et d'EPI, les prestations d'assurance et protection complémentaire, les fournitures administratives et scolaires, la location et la maintenance de photocopieurs, imprimantes et presse numérique, la pharmacie et le mobilier divers. Sachant que cet article dispose également que cette liste pourra évoluer par voie d'avenant, mais de nouveaux besoins mutualisables ont été identifiés. Il convient ainsi, par le biais d’un avenant à cette convention, d'intégrer la liste ci-dessous, à savoir : l'achat, location, la réparation de véhicules, la fourniture de produits d'entretien, les prestations de sécurité, de gardiennage et d'accueil, les prestations de transport et la location de fontaine à eau. »
Madame le Maire : « Très bien, merci. Rien de particulier. C'est à peu près la même chose.
On peut passer au vote si vous voulez bien. »
Pour mémoire :
La réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur
d'organiser ses achats et de se grouper afin de réaliser des économies d'échelles et de rationaliser les achats de même nature. Dans ce contexte, la ville de Plaisir et son CCAS ont
mis en place dès 2016 une mutualisation de certains de leurs achats récurrents.
24 Par conséquent, la ville de Plaisir et son CCAS ont décidé de mettre en place une convention | de groupement de commandes afin de mutualiser les achats récurrents et de même nature
et de permettre des économies d’échelles.
L'article 1 « objet » de la convention dispose que les secteurs d'achats pouvant faire l’objet d’un groupement de commandes sont les suivants :
- la fourniture de carburant ;
- la fourniture de vêtements de travail et d’'EPI ;
- les prestations d'assurances et protection complémentaire :
-__les fournitures administratives et scolaires ;
-__ location et maintenance de photocopieurs/imprimantes et presses numériques ; - pharmacie ;
-__ mobilier divers.
Cet article dispose également que cette liste pourra évoluer par voie d’avenant.
Dans une volonté de renforcement et de développement de la mutualisation des achats récurrents et de même nature entre la Ville et son CCAS, de nouveaux besoins mutualisables ont été identifiés. Il convient ainsi, par le biais d’un avenant à la convention, d'intégrer à la liste indiquée à l’article 1 « objet », les secteurs d'achats suivants :
-__ achat, location, réparation de véhicules :
- la fourniture de produits d'entretien ;
- les prestations de sécurité, de gardiennage et d’accueil ;
-__ les prestations de transport ;
-__ la location de fontaines à eau.
Îl est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cet avenant.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu la délibération n° 2022-58 du Conseil municipal de la ville de Plaisir du 23 mars 2022 relative à l'approbation d'une convention de groupement de commandes entre la ville de Plaisir et le Centre Communal d'Action Sociale de Plaisir,
Considérant que la réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur d'organiser ses achats et de se grouper afin de réaliser des économies d'échelles et de rationaliser les achats de même nature,
- Considérant que dans ce contexte, la ville de Plaisir et son CCAS ont mis en place dès 2016 une mutualisation de certains de leurs achats récurrents,
25 Considérant que, dans une volonté de renforcement et de développement de la mutualisation des achats récurrents et de même nature entre la Ville et son CCAS, de nouveaux besoins mutualisables ont été identifiés,
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la liste des secteurs d'achats concernés par le groupement de commandes,
Considérant l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Plaisir et le Centre Communal d'Action Sociale de
Plaisir ayant pour objet de modifier la liste des secteurs d'achats de l'article 1
comme suit :
- la fourniture de carburant ;
- la fourniture de vêtements de travail et d'EPI ;
- les prestations d'assurances et protection complémentaire ; - les fournitures administratives et scolaires ;
- location et maintenance de photocopieurs/imprimantes et presses numériques ;
-_ pharmacie ;
-__ mobilier divers ;
-_ achat, location, réparation de véhicules ;
-__ la fourniture de produits d'entretien ;
- les prestations de sécurité, de gardiennage et d'accueil ;
- les prestations de transport ;
la location de fontaines à eau.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
Rx
7- N°2023-129: Approbation du protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société S3M
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Donc, il s'agit en fait d'appliquer à l'un de nos fournisseurs travaillant
pour l'école Jacques Prévert sur le lot de menuiseries - menuiseries au sens large, ce sont
aussi les encadrements métalliques afférents - une clause d'indemnité pour imprévision, parce qu'en fait cette société a fixé les prix de son chantier juste avant la crise ukrainienne. Donc, du coup, ses matières premières ont beaucoup augmenté, comme pour d'autres fournisseurs, et le préjudice qu'elle a subi a été estimé, en comparant les coûts qu'elle avait prévu et les coûts
réels, à 5 315 € HT. Par rapport à ce préjudice, il a été convenu, lors d'une transaction, que la Ville accepterait de régler 60 % de ce préjudice en laissant 40 % à ladite société. C'est pourquoi on vous demande d'accepter ce protocole transactionnel, qui fera que l'on réglera
26 cette société - dont on a tout à fait intérêt à ce qu'elle puisse mener ses travaux dans de
bonnes conditions pour l'école Jacques Prévert - une indemnité qui s'élève à 3 189 € HT,
3 826,80 TTC. La demande de cette société est légitime puisqu'il s'agissait bien d'un
événement imprévisible ; elle ne pouvait pas anticiper la crise ukrainienne, bien entendu. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Mon intervention, c'est plutôt pour avoir une idée précise du
montant du projet Prévert, puisqu'on avait commencé, de mémoire, à 2,3 millions d'€.
Récemment, on était à 5,3 millions d'euros et il y a deux décisions du maire la n° 218 et la
n° 243, où il y a des lots qui sont à plus 16 % et plus 10 %. Donc, si on pouvait avoir un état
des lieux du prévisionnel du budget.
Cet événement était imprévisible : ça, là-dessus, il n'y a pas de problème. Sur quel principe
on parle du fait que c'est au public de prendre en charge le risque sur du privé, même si le
montant - encore une fois, ce n'est pas le montant, mais c'est vraiment le principe de répartition
- Si vous avez une explication. Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS : « Du point de vue légal, je n'ai pas l'information, je la rechercherai. Je pense qu'il s'agit de reconnaître le côté précisément imprévisible. Dans la mesure où l'événement est imprévisible, on rend solidaires les deux acteurs et l'idée est de permettre aux sous-traitants de travailler pour la collectivité dans des conditions acceptables. C'est pour ça que cette perte est partagée entre les deux acteurs. Les 10 % supplémentaires, pris en charge par la mairie, sont une sorte de bonne volonté du donneur d'ordre par rapport aux sous- traitants. Mais je regarderai d'un point de vue légal une réponse plus précise à votre question, que je n'ai pas. Sur l'état du budget de ce projet, on vous communiquera les chiffres. Par contre, il ne faut pas mélanger le projet Saint-Exupéry et le projet Prévert dans les chiffres. »
Madame le Maire : « C'est bon pour vous ? Monsieur DUBOIS reviendra vers vous. »
Monsieur VOIRIN : « Donc, il n'y a rien qui probablement nous interdit de faire du 50/50 ou ça c'est à préciser peut-être ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui, c'est à préciser. Objectivement, je vous dirais une bêtise en
l'affirmant, je ne sais pas. Mais, de toute façon, vous voyez aussi quelle est la somme en jeu. Je ne sais pas quel est le point de vue légal de ce point de vue-là ; donc, je vérifierai pour
répondre à votre question, mais je pense qu'il faut interpréter ces 60 % comme une
manifestation de bonne volonté par rapport aux sous-traitants dont on souhaite qu'il termine dans de bonnes conditions le chantier. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer les marchés publics n° 22MT022 relatif à la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques
Prévert et restructuration du parvis, notamment le lot n° 4 (menuiseries) avec la société S3M, domiciliée 143 boulevard Gabriel Péri — 92240 MALAKOFF, pour un montant global et
forfaitaire de 151 498 € HT (hors compte prorata).
Par un courrier adressé par mail du 2 juin 2023, le titulaire a informé la Ville de la hausse
imprévisible des coûts d'approvisionnements qu'il a subi sur Fopération portant principalement sur les ouvrages métalliques prévus au titre de ce marché. Ces hausses sont une conséquence directe de la guerre en Ukraine {châssis en aluminium, portes en acier coupe- feu).
27 Or, l'offre de la société S3M a été établie fin mars 2022 (la date de remise de l'offre était le
4 avril 2022), soit à une période trop proche du déclenchement de la guerre en Ukraine pour
que la société S3M ait déjà pu mesurer les conséquences sur ses coûts d'approvisionnement. Le caractère imprévisible pour la société S8M de hausses d'une telle ampleur (près de 26 %) ne fait donc pas de doute.
Le titulaire a fourni à la Ville l'ensemble des justificatifs nécessaires permettant de chiffrer la perte subie par l'entreprise. En effet, la perte d'exploitation s'apprécie en comparant ies coûts réalisés de la société S3M (coûts directs et indirects) avec son chiffre d’affaires sur ce chantier (soit 151 498 € HT).
Dans les faits, et en considérant de façon conservatrice que les coûts indirects de la société
S3M sont restés stables entre chiffrage et réalisation (soit 53 596 €), ses coûts totaux sur ce
chantier se sont donc élevés à 156 813 € HT.
La perte subie par le titulaire est donc de 5 315 € HT (156 818 € HT — 151 498 € HT).
Cependant, conformément à la théorie de l'imprévision, la Ville n'a pas à supporter seule l'intégralité de Fimprévision.
Dès lors, les parties ont établi un protocole transactionnel afin de convenir de la part d'indemnisation de’ce dernier par la ville de Plaisir. Celui-ci a eu pour objet de répartir la charge de l'imprévision comme suit : 40% à la charge du titulaire et 60% à la charge de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce protocale transactionnel dont le montant de l'indemnité versée par la Ville au titulaire s'élève à 3 189 € HT (3 826,80 € TTC).
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit:
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code civil, notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu la circulaire du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation relative à l'indemnisation des titulaires de marchés. publics en cas d'accroissement imprévisible et de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision),
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu la circulaire du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2022-83 du 18 mai 2022 relative à l'attribution et l'autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MT022 relatif à la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis, notamment ie lot n° 4 (menuiseries) avec la
28 société S3M, domiciliée 143 boulevard Gabriel Péri — 92240 MALAKOFF, pour un montant
global et forfaitaire de 151 498 € HT (hors compte prorata),
Considérant que par un courrier du 2 juin 2023, adressé par mail, le titulaire a informé la Ville
de la hausse imprévisible des coûts d'approvisionnements qu’il a subi sur l'opération portant principalement sur les ouvrages métalliques prévus au titre de ce marché,
Considérant que ces hausses sont une conséquence directe de la guerre en Ukraine (châssis
en aluminium, portes en acier coupe-feu),
Considérant que l'offre de la société S3M a été établie fin mars 2022 (la date de remise de
l'offre était le 4 avril 2022), soit à une période trop proche du déclenchement de la guerre en
Ukraine pour que la société ait déjà pu en mesurer les conséquences sur ses coûts
d’approvisionnement,
Considérant que le caractère imprévisible pour la société S3M de hausses d’une telle ampleur (près de 26 %) ne fait donc pas de doute,
Considérant que le titulaire à fourni à la Ville l'ensemble des justificatifs nécessaires permettant de chiffrer la perte subie par l'entreprise,
Considérant en effet, que la perte d'exploitation s’apprécie en comparant les coûts réalisés de la société S3M (coûts directs et indirects) avec son chiffre d'affaires sur ce chantier
(soit 151 498 € HT),
Considérant de façon conservatrice que les coûts indirects de la société S3M sont restés stables entre chiffrage et réalisation (soit 53 596 €) et que ces coûts totaux sur ce chantier se sont donc élevés à 156 813 € HT,
Considérant que la perte subie par le titulaire est donc de 5 315 € HT (156 813 € HT -
151 498 € HT),
Considérant cependant, que conformément à la théorie de limprévision, la Ville n’a pas à supporter seule l'intégralité de l’imprévision,
Considérant dès lors, que les parties ont établi un protocole transactionnel afin de convenir de la part d'indemnisation de la société S3M par la ville de Plaisir,
Considérant le protocole transactionnel établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Atticle 1: Approuve le protocole transactionnel conclu avec la société S3M, domiciliée 143 boulevard Gabriel Péri — 92240 MALAKOFF, ayant pour objet de répartir la charge de l'imprévision comme suit :
- 40% à la charge du titulaire ;
- 60% à la charge de la Ville.
Par conséquent, le montant de l'indemnité versée par la Ville au titulaire s'élève à
3 189 E HT (3 826,80 € TTC).
Le présent protocole prend effet à sa signature par les deux parties.
29 Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
Monsieur DUBOIS : « Par rapport aux questions que vous avez posé sur la délibération n° 7, il s'agit d'une transaction, purement une transaction. Donc, ç'aurait pu être 30/70, 50/50, 60/40. C'est le résultat de la négociation qui a fait que c'est 60/40. Ça, c'est le premier point.
Le budget du projet Prévert, qui a été cité dans l'Essentiel il y a quelques temps, est de
2,5 millions d'euros. Je pense que les chiffres que vous mentionnez portent sur Saint-Exupéry. Voilà, c'était tout. »
Madame CARNEIRO : [inaudible].
Madame le Maire: «Oui, c'est vrai. Beaucoup plus. Oui, vous avez raison
Madame CARNEIRO. Je suis d'accord avec vous. »
Rx
8- N° 2023-130 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur ORGAER : « Merci Madame te Maire. Le 28 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat avec l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles
fleurissant ».
En 2022, le Château a proposé aux élèves du collège Blaise Pascal, situé au cœur du quartier QPV, un programme d'activités culturelles et ludiques autour des métiers d'art du château de Versailles, concernant la restauration, des ateliers d'initiation à la dorure, à la sculpture ou encore des jeux de rôle. Cela a conduit à la réalisation d'une œuvre qui a été qui a été
présentée à l'Orangerie du Trianon du Château.
En 2023, ce jumelage a été de nouveau renouvelé [dans le plan d'actions de la cité éducative
de Plaisir] en incluant cette année, en plus des collégiens, des jeunes identifiés par le PRW [{plan régional pour l'insertion des jeunes en Ile-de-France, qui vise à obtenir des résultats significatifs en termes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes des quartiers) via le Pôle prévention-médiation de la Ville].
Là encore, une œuvre a été réalisée et l'avenant qui est proposé ce soir modifie l'annexe 1 de la convention qui a été signée en 2022 et l'article 6. L'annexe 1 correspond au descriptif de
l'œuvre en l'occurrence et l'article 6 aux dates de prêt de ladite œuvre à la ville de plaisir, œuvre qui a été exposée au marché sous la halle du marché durant les mois de juillet et août
et début septembre. »
Madame le Maire : « Je remercie les médiateurs qui ont encadré ce projet, qui n'a pas été
simple à gérer mais qui s'est bien terminé. On y réfléchit pour l’année prochaine, n'est-ce pas Cyrille ? Très bien. Est-ce qu'il y a des questions sur ce Versailles florissant ? »
30 Monsieur VOIRIN : « Simplement pour souligner que nous allons accompagner et que c'est
vraiment un très beau projet. C'est simplement pour souligner et c'est très positif.
J'en profite d'avoir la parole, par rapport à la précédente délibération, sur les 2,5 millions d'euros que vous annoncez, ça correspond aussi - désolé pour le ping-pong, mais je n'ai pas eu le temps de redemander la parole — à la prise en compte des fameuses décisions du maire avec les plus 16 % et plus 10 % des différents lots sur Prévert. Donc, pardon, c'est vraiment un aparté. Merci. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Madame PRIOU-HASNI : « Nous aussi nous accompagnons le Versailles Florissant, bien sûr. Est-ce que je peux me permettre, puisque c'est la rentrée et que ça fait très longtemps qu'on ne s'est pas vus parce que pendant deux mois, on ne se voit pas et on apprend certaines
choses, qui nous tombent dessus et on est surpris aussi de les apprendre, concernant le conservatoire, est-ce que je peux poser une question ? »
Madame le Maire : « On n'est pas dans le sujet. »
Madame PRIOU-HASNI : « Le château accueille le conservatoire. »
Madame le Maire : « On est hors sujet. Moi, je veux bien, mais si on commence à mettre.
C'est important. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais je pense que ça intéresse tout le monde. »
Madame le Maire : « Sûrement. Vous ne voulez pas m'envoyer un petit message et on vous répondra ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Oh, c'est juste une question. »
Madame le Maire : « Je ne vous répondrai pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ah, c'est dommage. »
Madame le Maire : « Posez-la et on vous répondra. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai appris. »
Madame le Maire: « Pas maintenant, je ne vous réponds pas aujourd'hui. Non, on n'est pas dans le sujet Madame. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je pose la question mais vous ne me répondrez pas. »
Madame le Maire: « Non, on vous répondra par écrit. »
Madame PRIOU-HASNI: « J'ai été gentille parce que j'ai introduit ma question, parce que c'était la rentrée et que:.. Voilà, c'était la tolérance absolue. »
Madame le Maire : « Oui, mais vous pouvez aussi m'appeler Madame PRIOU-HASNI, aussi, »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous appeler ? »
Madame le Maire : « Mais oui ; vous avez mon portable ? »
31 Madame PRIOU-HASNI : « Oui, c'est vrai. »
Madame le Maire : « Alors, appelez-moi. »
Madame PRIOU-HASNI : « Bien, on va rester dans les règles. Je m'en souviendrai. Vous vous en souviendrez aussi. »
Madame le Maire: « Mais, moi aussi; vous savez bien qu'on a de la mémoire toutes les deux. »
Madame PRIOU-HASNI: « Ah oui, très grande mémoire! Merci Madame le Maire d'avoir répondu à mes interrogations. »
Madame le Maire : « Non, mais on reste dans le sujet de la délibération, si vous le voulez
bien. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur Le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-96 du 18 mai 2022 portant sur approbation de la convention cadre
triennale de la labellisation de la cité éducative,
Vu la délibération n° 2022-147 du 28 septembre 2022 relative à l'approbation d’une convention de partenariat avec l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant »
Considérant l'obtention du label « cité éducative » en janvier 2022 par la Ville au sein du
quartier du Valibout,
Considérant la volonté de la ville de Plaisir de poursuivre ses actions dans le cadre du projet « Versailles florissant » et de participer à la dynamique de prévention et de lutte contre le
décrochage scolaire ainsi qu'aux actions liées au plan d'insertion de la jeunesse,
Considérant que l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant », propose la création d’une nouvelle œuvre végétale pour l’année 2023,
Considérant qu'il convient de prévoir ses modalités de création et de prêt,
Considérant l'avenant n° 1 établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du
jumelage culturel « Versailles Florissant » ayant pour objet de décrire la nouvelle
œuvre créée pour 2023 et ses modalités de prêt.
32 Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
LA
9- N° 2023-1314 : Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame KANE : « Je vous remercie. Ecoutez, ça va être très, très, bref puisqu'il s'agit juste d'un avenant n° 2 qui marque tout simplement le renouvellement du dispositif pour l'année scolaire 2023/2024. Donc, ces petits déjeuners seront de nouveau servis aux enfants
élémentaires de l'école Brossolette, sur la période du 12 septembre 2023 au 2 juillet 2024. Pour rappel, ces petits déjeuners sont encadrés par un agent de restauration, une ATSEM et une responsable du service jeunesse. Il y aura également des séances avec la diététicienne d'ÉLIOR, qui est notre prestataire restauration, afin d'animer où d'aider les enseignants à animer des ateliers pédagogiques au sein des classes. Voilà, je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci Madame KANE. Est ce qu'il y a des demandes ? Je ne crois pas ; on connaît tous le système. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé une convention de mise
en œuvre du dispositif des « petits déjeuners » dans les écoles Danièle Casanova, Louise Michel et Pierre Brossolette.
Lors de la séance du 1° février 2023, le Conseil municipal a approuvé l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif des « petits déjeuners » dans les écoles Danièle Casanova,
Louise Michel et Pierre Brossolette ayant pour objet :
- d'adapter le planning et les horaires au public cible et de simplifier les modalités
d'inscription pour les familles ;
- de modifier le public cible.
Lors du bilan de lannée 2022/2023, la ville de Plaisir, en accord avec l’Inspectrice académique, a décidé de modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif comme suit :
= public cible : 100 élèves élémentaires de l’école élémentaire Pierre Brossolette ;
Deux périodes d'inscription auront lieu du 12 septembre au 19 décembre 2023 et du 9 janvier au 2 juillet 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2023/2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
33 * Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la délibération n° 2022-96 du 18 mai 2022 relative à l'approbation de la convention cadre
triennale de la labellisation de la cité éducative,
Vu la délibération n° 2022-115 du 29 juin 2022 relative à l'approbation d'une convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles Danièle Casanova,
Louise Michel et Pierre Brossolette, le lundi,
Vu la délibération n° 2023-17 du 1° février 2023 relative à l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », ayant pour objet d'adapter le planning et les horaires au public cible, de simplifier les modalités d'inscription pour les familles et de modifier le public cible,
Considérant que, suite au bilan de l’année scolaire 2022-2023, il a été constaté qu'il convenait de revoir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, comme sui :
- 100 élèves élémentaires de l'école élémentaire Pierre Brossolette ;
Considérant l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n° 2 à la convention mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous actes afférents.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
REX
10- N° 2023-132 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement de
prestation de service et du bonus territoire CTG du lieu d'accueil enfants-parents
« L'Escale » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour 2023-2024
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAUCHEUX pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame FAUCHEUX : « Merci Madame le Maire. Pour les deux délibérations qui suivent : elles sont liées puisque, dans les deux cas, il s'agit pour le Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF des Yvelines, d'une part pour la prestation de service unique et le bonus territoire CTG pour le fonctionnement du LAEP et, d'autre part, pour la supervision de notre lieu accueil enfants-parents L'Escale, pour l'année 2023-2024, puisque les précédentes conventions sont arrivées à échéance.
34 À savoir que depuis cette rentrée 2023, le LAEP accueille les familles avec une demi-journée supplémentaire toutes les semaines. Il est ouvert maintenant les lundi, mardi et jeudi matin, de 9h30 à 11h30. A cette occasion, d'ailleurs, un avenant sera signé ultérieurement avec la CAF pour signaler cette demi-journée d'ouverture supplémentaire. Pour ce qui nous concerne ce soir, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de ces deux conventions : donc la convention concernant la PSU et le bonus territoire, sur le point 10, et la convention concernant la supervision en point 11. »
Madame la maire : « Très bien, merci. Est ce qu'il y a des questions ? Non. »
Pour mémoire :
Le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) de Plaisir, dénommé « L'Escale », est un espace convivial qui accueille, de manière libre et anonyme, de jeunes enfants âgés de moins de quatre ans (ou jusqu'à 6 ans en situation de handicap) accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent.
Il vise là prévention précoce auprès des familles, notamment via le soutien des relations parents-enfants et l'accompagnement des parents dans leur fonction parentale et leur rôle éducatif.
La CAF soutient le fonctionnement du LAËP par le versement d'une subvention dite prestation de service, et du bonus territoire CTG.
H est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs et de
financements conclue avec la CAF, qui fixe les modalités d'intervention du LAEP et de soutien financier, pour la période 2023-2024,
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Véronique FAUCHEUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu la délibération n° 2021-215 du 15 décembre 2021 relative à l'approbation de la convention territoriale globale (CTG) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) pour la période 2021-2024,
Vu le budget communal,
Considérant les missions de prévention et de soutien à la parentalité du lieu d'accueil enfants- parents (LAEP), dénommé « L'Escale », situé 33 rue Bad Aussée à Plaisir, reconnu et soutenu financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
Considérant que dans le cadre de leur politique d'action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales apportent un soutien financier et technique sous la forme du versement d’une prestation de service,
35 Considérant que le bonus territoire est une aide complémentaire à la prestation de service versées aux structures soutenues financièrement par une collectivité locales engagée dans la démarche convention territoriale globale (CTG),
Considérant que la convention d'objectifs et de financement a pour objectif de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement des subventions « prestation de service » et « bonus territoire CTG » pour le lieu d'accueil enfants-parents « L'Escale », pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2024,
Considérant la convention établie à cet effet avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBÈERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement de prestation de service et du bonus territoire CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
soutenant le fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents « L'Escale », pour la période 2023-2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
11- N° 2023-133 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines relative à la supervision du lieu d’accueil enfants-parents "L'Escale" pour 2023-2024
Pour mémoire :
Le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) de Plaisir, dénommé « L'Escale », est Un espace convivial qui accueille, de manière libre et anonyme, de jeunes enfants âgés de moins de
quatre ans (ou jusqu'à 6 ans en situation de handicap) accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Il vise la prévention précoce auprès des familles, notamment via le soutien des relations parents-enfants et l'accompagnement des parents dans leur fonction parentale et leur rôle éducatif.
L'accueil est assuré conjointement par des professionnels issus du service de la petite enfance de la ville de Plaisir et du Territoire d'action départementale de Saint-Quentin.
Les accueillants doivent participer à des séances de supervision (8 heures par accueillant et par an minimum), menées par Un professionnel extérieur. Elles permettent d'interroger régulièrement leur pratique et leur posture vis-à-vis des usagers.
La CAF verse à ce titre une prestation de service, qui s'élève à 80 % du coût de la supervision, dans la limite de 1 000 € par an.
Une convention d'objectifs et de financement doit être signée pour prévoir les modalités d'intervention et de versement de la participation au coût de la supervision du
36 lieu d'accueil enfants-parents, les modalités de contrôle des aides allouées et pour fixer les engagements réciproques des signataires.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver cette convention d'objectifs et de financements pour la période 2023-2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Véronique FAUCHEUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu la délibération n° 2021-215 du 15 décembre 2021 relative à l'approbation de la convention territoriale globale (CTG) conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) pour la période 2021-2024,
Vu le budget communal,
Considérant les missions de prévention et de soutien à la parentalité du lieu d'accueil enfants- parents (LAEP), dénommé « L'Escale », situé 33 rue Bad Aussée à Plaisir, reconnu et soutenu financièrement par la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines,
Considérant que dans le cadre de leur politique d'action sociale, les Caisses d'Allocations Familiales apportent une participation au coût de la supervision exigée au sein d’une LAEP,
Considérant que la convention d'objectifs et de financement a pour objectif de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la participation au coût de la supervision du lieu d'accueil enfants-parents « L'Escale » pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024,
Considérant la convention établie à cet effet par la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la supervision du lieu d'accueil enfants-parents « L'Escale », pour la période 2023-2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Atticle 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
CEE
37 12- N°2023-134 : Versement d'une subvention exceptionnelle à
Madame Maëlys LAPORTE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur MODESTE: «Merci Madame le Maire. Vous connaissez maintenant Madame Maëys LAPORTE, qui est une jeune plaisiroise, sportive de haut niveau, qui excelle dans la discipline de la gymnastique rythmique. Donc, en 2001, pour rappel, elle a été
acceptée pour pouvoir entrer à l'INSEP afin de préparer pendant ces trois années les JOP (Jeux Olympiques de Paris). On vous propose de voter pour une subvention qui lui sera versée à hauteur de 1 000 €. 1 000 €, c'est ce que nous avons versé les deux années précédentes. »
Madame le Maire : « Oui, on s'était engagés sur 3 000 €, sur trois années. »
Monsieur MODESTE : « Oui, tout à fait. »
Madame le Maire : « Très bien. Questions ? »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Non, pas de question. Enfin, si, d'abord on accompagne : effectivement, je pense que c'est bien de supporter les athlètes locaux. Je profite de ce sujet JO : Saint-Quentin a un budget important dépenses pour ces JO, notamment, il y a un budget qui est alloué aux communes pour tout ce qui est « pictos » (pictogrammes) et mettre en avant les JO. Qu'en est-il au niveau de Plaisir ? Quand ? Comment et où ? »
Monsieur MODESTE : « Pour l'instant, ont été mis en place dans le cadre des JO uniquement le bénévolat. Ensuite, pour le reste, c'est toujours en cours de discussion. Rien n'est complètement défini. Bien sûr, nous sommes à l'écoute et nous sommes présents à toutes les réunions que Saint-Quentin organise dans le cadre des JO. »
Madame le Maire : « Ils doivent également proposer aux collectivités de mettre en place une œuvre sculpture iconique dans chaque ville. Donc, on est dessus. »
Monsieur VOIRIN : « Vous avez une idée où éventuellement ? »
Madame le Maire : « Ça serait certainement sur le rond-point des Gâtines, le grand rond-point de la RD30. »
Monsieur VOIRIN : « À partir de quand ? »
Madame le Maire : « On espère avant les Jeux Olympiques. J'aimerais bien, mais je vous avoue que, pour le moment. Je vous réponds comme je peux vous répondre, parce que ce n'est pas moi qui vais la faire et pas moi qui vais la planter non plus. On n'a pas le montant actuellement qui est alloué aux collectivités pour pouvoir le faire. Je n'ai pas le montant, on l'a demandé, n'est-ce pas, Madame MESLEM ? »
Monsieur VOIRIN : « Alors, moi, je peux peut-être vous le donner. De Saint-Quentin, vous ne l'avez pas ? » .
Madame le Maire : « Non. »
Monsieur VOIRIN : « Vous ne l'avez pas ? »
Madame le Maire : « On va voir si on a le même chiffre. »
38: Monsieur VOIRIN : « Donc, vous l'avez, donc je ne dirai rien. En vrai, ce n'est pas non plus des montants extravagants. »
Madame le Maire : « Mais non, je sais bien. »
Monsieur VOIRIN : « 300 ou 400 € ? »
Madame le Maire : « C'est ça. »
Monsieur VOIRIN : « Non mais en termes de visuel, il y a aussi des « pictos », un code couleur, c'est ce dont vous parlez ? »
Madame le Maire : « Je ne parle pas de ça. »
Monsieur VOIRIN : « Et, donc, sur ce sujet-là ? »
Madame le Maire : « Les pictos ? Moi, j'avoue que je ne suis pas ça ; je n'en sais rien, je ne sais pas. Est-ce que le directeur des sports, qui est au bout /de la salle] ? Non, je ne sais pas. Qu'est-ce que vous entendez par « picto » ? »
Monsieur VOIRIN : « La charte graphique, je cherchais mes mots. »
Madame le Maire : « Pour indiquer quoi : les Jeux Olympiques ? »
Monsieur VOIRIN : « Que Plaisir fait partie des villes. »
Madame le Maire : « On est terre de jeux, déjà, et, ça, on le met partout. »
Monsieur VOIRIN: «Oui, mais en fait, typiquement, Saint Quentin en Yvelines, par l'intermédiaire de son Vice-président aux Sports, est intervenu auprès des journalistes à Paris 2024 expliquant effectivement qu'il y aurait une sorte de visuel par rapport au Vélodrome et, au cours de cette discussion, il a été vu que dans les douze communes de Saint-Quentin, il y aurait des « pictos ». »
Madame le Maire : « D'accord, on a vu Laurent MAZAURY avant hier pour l'inauguration padel et il ne nous a pas parlé de ça. Si, on le savait, mais je veux dire, visiblement, les services, ils doivent être en train de prendre contact avec les villes, parce que, pour le moment, nous, on n'a pas d'indication particulière, d'où, quoi, comment. »
Monsieur VOIRIN : « Cet échange-là a eu lieu quand même il y a presque un an ! »
Madame le Maire : « Oui, mais, ce n'est pas parce qu'on a refusé ; visiblement, ils n'ont pas
eu le temps de préparer le tout. Ça doit être ça je pense. »
Monsieur VOIRIN : « Je m'inquiétais, donc je posais la question. »
Madame le Maire : « On va reposer la question. Merci. »
Monsieur MODESTE: « En fait, Saint-Quentin-en-Yvelines est actuellement plutôt orientée sur tous les sites qui vont recevoir les Jeux Olympiques, puisque, récemment, c'était la colline d'Elancourt, dimanche dernier; leur attention est focalisée là-dessus pour l'instant. Donc, comme je le disais tout à l'heure, il y a beaucoup de discussions en cours, il y a des appels à projets, il y a un concours d'appels à projets aussi qui va être mené. Je fais partie justement
du jury et on se réunira au mois de novembre. Voilà. »
39 Pour mémoire :
La ville de Plaisir organise différentes opérations autour des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024. La volonté de la Ville est de rassembler les plaisirois et
d'encourager la pratique du sport alliant l'effort, l'entraide et le plaisir.
La commune a l'honneur de compter parmi ses concitoyens, un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont Maëlys LAPORTE, qui excelle dans la discipline de la gymnastique rythmique.
En juin 2021, Maëlys a été acceptée pour rentrer à l'INSEP (Institut National du Sport, de
PExpertise et de la Performance), afin de préparer durant trois années les JOP de Paris 2024. Les différents coûts liés à la cotisation, au matériel et aux tenues vestimentaires, nécessaires à son activité, sont importants et sont supportés intégralement par la famille.
Lors de sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la conclusion de subventionnement avec Maëlys LAPORTE. Ainsi, pour la saison 2021/2022, la Ville lui a versé une subvention de 1 000 €.
La Ville s'est donc engagée à soutenir cette athlète sur 3 années. Le montant de la subvention est fixé chaque année par le Conseil municipal.
Maëlys rentre dans sa seconde année à l'INSEP et se rapproche des places de titulaire dans l'équipe de France.
IL est proposé au Conseil municipal d’allouer, au titre des crédits réservés sur le fonds
d'intervention sportif une subvention exceptionnelle de 1 000 €, à Madame Maëlys LAPORTE pour la saison 2023/2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction n° 95-012 JS du 16 janvier 1995 relative aux aides personnalisées aux sportifs de haut niveau,
Vu la délibération n° 2021-181 du 29 septembre 2021 relative au versement d’une subvention exceptionnelle à Maëlys LAPORTE pour la saison 2021/2022,
Vu la délibération n° 2022-168 du 19 octobre 2022 relative au versement d'une subvention exceptionnelle à Maëlys LAPORTE pour la saison 2022/2023,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives 2023 et affectant une somme de 6 050 € au fonds d'intervention sportif pour l'année 2023,
Vu le budget communal,
40 Considérant que la Ville souhaite organiser différentes opérations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant que la volonté de la Ville est de rassembler les Plaïisirois et d'encourager la
pratique du sport alliant l'effort, l'entraide et le plaisir,
Considérant que la ville de Plaisir a Fhonneur de compter parmi ses concitoyens l'athiète
Maëlys LAPORTE, qui excelle dans la discipline de la gymnastique rythmique et qui a intégré l'INSEP en vue de la préparation des JOP Paris 2024,
Considérant toutefois que cette entrée génère des coûts importants qui sont supportés par la famille,
Considérant que la Ville a la volonté d'accompagner les athlètes de haut niveau de son
territoire dans leurs actions,
Considérant qu'ils participent au rayonnement de la commune,
Considérant qu’une convention de subventionnement a été conclue avec Maëlys LAPORTE,
Considérant que la Ville s'est engagée à soutenir cette athlète sur 3 années,
Considérant qu'à cet effet, la Ville a attribué une aide financière à Maëlys LAPORTE pour les
saisons 2021/2022 et 2022/2023,
Considérant que le montant est fixé chaque année par le Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la subvention pour la saison 2023/2024,
Considérant qu'il convient de définir par convention les modalités de versement de cette aide,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention sportif, une
subvention exceptionnelle annuelle de 1 000 € à Madame Maëlys LAPORTE.
Article 2: Approuve la conclusion d’une convention de subventionnement d’une durée d'un ‘ an avec Madame Maëlys LAPORTE.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4: Les dépenses en résultant seront impuiées sur le budget de l'exercice
correspondant.
Rx
13- N° 2023-135 : Approbation du règlement intérieur des sites sportifs en accès libre
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de
synthèse. ‘
41 Monsieur MODESTE : « Avec l'émergence de ces dispositifs, de ces nouveaux sites sportifs, nous avons souhaité harmoniser les règlements. Chacun avait son règlement et il était préférable d'harmoniser l'ensemble de la réglementation. Alors, il a été prévu : vous avez une liste en annexe qui comprend tous les sites qui sont actuels, qui existent et les futurs sites qui émergeront. Nous avons rectifié deux ou trois petites choses aussi, qui sont un peu à la marge. Bien sûr, ces règlements ont été faits pour une bonne utilisation de ces sites, pour qu'il n'y ait pas de problème, surtout avec les riverains et ça marche assez bien quand même. »
Madame le Maire: «Très bien. Il y a des questions? Oui, je vous en prie
Madame CRESTEIL. »
Madame CRESTEIL : « Oui, merci beaucoup. Déjà, en tant qu'habitante des Gâtines, je dois dire qu'effectivement le plateau des Gâtines est vraiment super, que ça apporte une vraie vie au quartier, un endroit central où les jeunes ont pris l'habitude de se retrouver à la sortie de
l'école. Donc, c'est vraiment une super réalisation. Ça, c'est déjà un premier point. Bravo pour cette réalisation.
J'ai lu avec attention le règlement intérieur et j'ai été assez étonnée par l'interdiction de pique- niquer. C'est vraiment dommage. Comme je le dis, c'est vraiment un élément central du
quartier où les gens ont plaisir à se retrouver, donc c'est dommage de ne pas pouvoir pique- niquer. Après, c'est savoureux puisque, quand on regarde sur le site de la Ville, il est écrit que : « pour votre confort, des tables de pique-nique sont à votre disposition ». »
Madame le Maire : « Oui, c'est un peu bizarre. »
Madame CRESTEIL: « Voilà, donc j'aimerais bien comprendre pourquoi l'interdiction de pique-niquer, c'est vraiment dommage. »
Monsieur MODESTE : « Pourquoi ? Parce que nous avons eu un groupe, notamment, qui est venu et qui a fait une opération commerciale avec justement des repas, puisque c'était - on va dire - une entreprise qui vendait des produits alimentaires. Donc, nous ne voulons pas que ça se reproduise. Alors, bien sûr, si vous venez avec votre goûter, enfin, si les enfants viennent avec un goûter. »
Madame le Maire : « Aucun problème. »
Monsieur MODESTE : « On ne va pas les sermonner, bien sûr que non. Mais, si vous voulez, c'est l'installation de vrai pique-nique au milieu qui est gênant et, là, c'était d'autant plus gênant qu'il y avait ce but commercial derrière et, justement, l'accès libre ne permet pas cette commercialisation du site. »
Madame le Maire : « Ça nous permet, avec ce règlement intérieur, justement de pouvoir demander à ces personnes qui viennent faire du commerce de partir. Et, a contrario, comme dit Dominique, effectivement, si des jeunes ou des familles viennent manger un sandwich ou quelque chose sur place, jamais on ne leur interdira, mais il fallait qu'on écrive quelque chose parce qu'on a été confronté à ce que disait Dominique, et c'était vraiment du commerce, sous l'égide - je crois - d'une activité sportive ; quelqu'un était venu avec une association, des gens, qui n'étaient même pas Plaisirois, et qui venaient faire une activité sportive et, en même temps, ils faisaient commerce. Donc, sur notre règlement intérieur, c'est important qu'on l'écrive comme ça. On a quelque chose pour dire : « attendez, désolé, mais vous devez partir ». »
Monsieur MODESTE : « D'autant qu'il y avait une réelle gêne pour les riverains, puisque la
musique était à fond aussi ; ils n'ont respecté aucune règle. »
42 Madame le Maire : « Oui, très tôt le matin. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. On peut
passer au vote. »
Monsieur SMADJA : « Il suffit de parler d'opération commerciale interdite sur le terrain ; il n'y a peut-être pas besoin de dire aux gens : « vous avez interdiction de pique-niquer » parce qu'en fait, c'est le problème des familles qui peuvent arriver, effectivement là, et qui pouvaient profiter de faire un pique-nique à midi gentiment, moyennant le fait qu'ils nettoient bien les choses, simplement. »
Madame le Maire : « Le règlement intérieur, vous savez, il n'y a que nous qui le connaissons,
il n'est pas affiché ; oui, il est affiché, je dis une bêtise. Il n'est pas lu, il est affiché, mais très
souvent il n'est pas lu. En tout cas, pour nous, c'est un appui important. Les familles, on ne va pas faire du « flicage » comme vous dites, effectivement. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des
aires sites sportifs extérieurs en accès libre.
La ville de Plaisir a réalisé de nouveaux sites sportifs extérieurs en accès libre (Gâtines, Bouillot, La Haise, Padel) et réalisera prochainement plusieurs structures sur le mail François Mitterrand et le Parc des 4 saisons.
Le règlement intérieur doit être modifié en conséquence.
Par ailleurs, au regard de l'utilisation, quelques compléments d'informations ont été apportés concernant les articles 1, 2.1, 2.1.1, 3.5, 4 et 5.3, notamment :
-__ l'utilisation des sites par les associations plaisiroises à titre exceptionnel (sur demande
et seulement après validation de la Ville via sa Direction des Sports) ;
-__ l'utilisation du site aux Gâtines en période scolaire ;
-__ l'interdiction d'exercer de toute profession commerciale ;
-__le droit pour la Ville de disposer des aires sportives en accès libre en fonction de ses propres besoins ou d'éléments extérieurs ;
-__ la mise à jour des contacts.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur des sites sportifs extérieurs en accès libre.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le code des sports, notamment ses articles L.312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2021-131 du 26 mai 2021 portant approbation du règlement intérieur des aires sites sportifs extérieurs en accès libre,
43 Considérant que la ville de Plaisir a réalisé de nouveaux sites sportifs extérieurs en accès libre au stade des Gâtines, parc Bouillot, à La Haise et un padel et réalisera prochainement plusieurs structures sur le mail François Mitterrand et le Parc des 4 saisons,
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement intérieur des sites sportifs extérieurs en accès libre,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique : Approuve le règlement intérieur des sites sportifs extérieurs en accès libre.
ER
14- N°2023-136: Versement d’une subvention exceptionnelle aux associations culturelles et de quartier concernées par les dommages occasionnés lors du Festival « Escales d’ailleurs 2023 »
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAROUX pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame FAROUX : « Merci Madame le Maire. Les associations ont participé lors d'Escales d'ailleurs, le 10 juin dernier, en tenant des stands de gastronomie au pôle restauration, ce qui se fait de façon habituelle. Seulement, là, pas de chance, la fête a dû se terminer
précipitamment [vers 19h30], parce qu'il y a un orage qui est arrivé et, effectivement, les stands tanguaient un petit peu ; on risquait de se recevoir un barnum sur la tête, donc il ne valait mieux pas.
Les associations n'ont donc pas pu revendre l'intégralité des achats, qui étaient notamment périssables ou cuisinées, qui étaient prévues pour le dîner. Et pour la prise en charge des dépenses occasionnées pour cet événement, il y a trois associations qui sont ADVO, LY MOUSSA et CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT, qui ont sollicité la Ville pour le versement d'une subvention exceptionnelle. Donc ADVO, on leur a donné 200 €, LY MOUSSA 300 € - alors, c'est passé en commission Vie culturelle pour tous - et CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT, 150 €. Voilà. La commission a eu lieu le 13 juillet.
Je tiens à préciser que ce n'est pas dans le cadre du FIC, puisque le FIC est quand même
octroyé dans des choses bien particulières, c'est-à-dire avec un projet. Là, ce n'était pas le cas, comme c'est la Ville qui a organisé cela et qu'il y a eu ce problème de météo. Donc, je
tiens quand même à dire que cet argent sera pris sur le compte 674 « subventions de
fonctionnement exceptionnelles » et 6745 « subventions aux personnes de droit privé » qui sont les associations. »
Madame le Maire : « D'accord, ça veut dire qu'il reste du FIC ? »
Madame FAROUX : « Tout à fait Madame le maire. »
Madame le Maire : « Merci beaucoup Ginette. Est-ce qu'il y a des remarques ? »
Madame CARNEIRO : « Oui, nous allons bien entendu accompagner cette décision qui me paraît essentielle. Effectivement, avec les intempéries, tout le monde a été un petit peu pris de court. Moi, j'avais une simple question : qu'en est-il des autres associations qui tenaient également des stands au niveau du pôle gastronomique ? Est-ce qu'ils ont été informés que
44 la Ville pouvait accompagner en ce sens, parce que, là, je vois qu'il n'y a que trois associations, or, de mémoire, il y en avait beaucoup plus que ça qui tenaient un pôle gastronomique ? »
Madame FAROUX: « Là, c'est une demande des associations. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, ça veut dire qu'aujourd'hui, si d'autres associations font une demande. »
Madame FAROUX : « Là, ç'est peut-être un peu tard. »
Madame CARNEIRO : « Oui. Mais peut-être que les associations n'étaient pas au courant qu'elles pouvaient obtenir quelque chose de la part de la mairie ? »
Madame FAROUX : « Si, elles ont été prévenues : cela a été fait d'ailleurs dès le départ, enfin,
pas le lendemain, tout de suite, derrière, mais dès le début: la semaine suivante, les
associations ont été informées. »
Madame CARNEIRO : « Par mail peut-être ? »
Madame le Maire : « Il fait demander à la DAC, je ne sais pas. »
Madame FAROUX : « C'est souvent par mail, oui. »
Madame CARNEIRO : « Parce que je suis en contact avec deux associations : elles n'étaient absolument pas au courant de cet accompagnement, donc peut-être qu'elles ont « loupé » quelque chose. »
Madame le Maire : « Qui, peut-être. C'est possible ; elles peuvent toujours faire la demande
et on verra bien si on peut. Mais, normalement, on va vérifier, »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Je vous en prie, on peut passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2023-13 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2023 et affectant une somme de 29 050 € au fonds d'intervention culturel pour l'année 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission vie culturelle pour tous du 13 juillet 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d'actions culturelles,
45 Considérant que des associations ont subi la clôture anticipée du Festival « Escales d’Ailleurs » le samedi 10 juin 2023,
Considérant que les associations ont engagé des dépenses exceptionnelles pour l'organisation du pôle restauration,
Considérant que pour la réalisation de cet événement, les associations ADVO, LY MOUSSA et CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT sollicitent la Ville, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 € réparti comme suit :
- ADVO: 200 €;
- _ LY MOUSSA : 300 €;
- _ CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT : 150 €.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
xx
15- N°2023-137: Versement d'une subvention exceptionnelle à ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAROUX pour la note de synthèse.
Madame FAROUX : « Cette association - que nous connaissons - bien a pour objet d'œuvrer pour l'unification du Maghreb, de promouvoir et faire connaître la culture maghrébine dans ses dimensions linguistiques, littéraires, artistiques et culinaires, par le biais de création d'ateliers [danse, musique, théâtre, culinaire, langue], de soutenir les associations qui mènent dans les régions du Maghreb des actions sociales et de développement durable.
L'ASSOCIATION MAGHREBINE n'avait pas déposé de demande de subvention fpour 2023].
Elle souhaite proposer aux femmes maghrébines du quartier, des sorties culturelles dans les musées, les châteaux, les sites historiques, afin de leur permettre de créer du lien social avec
les habitants de la ville, puisque c'est le but de créer le lien social et que les gens ne soient
pas isolés.
[Pour la prise en charge des dépenses occasionnées pour ces sorties, l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d'une subvention exceptionnelle.
Donc, il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 400 € à l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE et ça sera dans le cadre du FIC (Fonds d'intervention culturelle). »
46 Madame le Maire : « D'accord. Merci. Pas de remarques. On peut passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2023-13 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations culturelles et de quartier pour l’année 2023 et affectant une somme de 29 050 € au fonds d'intervention culturel pour l'année 2023,
Vu la demande de subvention présentée par l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGRHEBINE le 30 avril 2023,
Vu Favis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13 juillet 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d'actions culturelles,
Considérant que l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE organisera des sorties culturelles,
Considérant que l'association doit engager des dépenses exceptionnelles pour l’organisation de ces sorties,
Considérant que pour la réalisation de ces événements, l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention
culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une subvention exceptionnelle de 400 € à l'ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE.
Arücle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
ue
47 16- N°2023-138: Versement d'une subvention exceptionnelle à lassociation LOISIRS ET GULTURE
Madame le Maire laisse la parole à Madame BERNOLLIN pour la présentation de la note de synthèse.
Madame BERNOLLIN: « Merci Madame le Maire. On continue toujours sur le festival « Escales d'ailleurs ». L'association a participé à « Escales d'ailleurs » en tenant un stand d'animation de construction de briques.
La fête a dû se terminer précipitamment, évidemment, à cause de l'orage et pour éviter tout incident, ils ont tout arrêté.
L'association a dû accueillir dans la salle dédiée à l'animation, un grand nombre de visiteurs venus se mettre à l'abri et a subi un vol important de briques. On se demande pourquoi !
{Pour la prise en charge des dépenses occasionnées pour cet événement,
fassociation LOISIRS ET CULTURE sollicite la ville] et il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 270 €, donc pris sur le FIC. »
Madame le Maire : « Très bien, c'est tout à fait légitime. On peut passer au vote si vous le
voulez bien.
Madame CARNEIRO : « On va bien entendu accompagner également cette délibération, il ny a aucun souci par rapport à ça. Mais on avait une petite question l'association : n'avait-elle pas une assurance ? N'avait-elle pas une assurance contre la perte de ce genre de matériel et a-
t-elle fait une déclaration de vol ? »
Madame le Maire : « À mon avis, je ne crois pas. »
Madame CARNEIRO : « Normalement, ils sont sensés en avoir sur leurs activités ; toutes les associations, sauf erreur de ma part, doivent avoir une assurance et, quand elles sont victimes de ce genre de chose, elles sont censées porter plainte et être remboursées par leur
assurance ? »
Madame le Maire : « On va vérifier. La directrice des affaires culturelles est dans la salle, donc elle va vérifier ça. Effectivement, on peut leur poser la question et je pense que, peut-être, leur assurance ne couvrait pas l'intégralité de ce genre de chose ? Elle ne prend pas le vol
l'assurance me dit-on ; on va quand même vérifier. On peut passer au vote si vous le voulez
bien. Oui, du coup, ils payent une franchise, on va quand même se renseigner. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Geneviève BERNOLLIN, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
48 Vu la délibération n° 2023-13 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations culturelles et de quartier pour l’année 2023 et affectant une somme de 29 050 € au fonds d'intervention culturelle pour l'année 2023,
Vu la demande de subvention présentée par l'association LOISIRS ET CULTURE le
4 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13 juillet 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d'actions culturelles,
Considérant que l'association LOISIRS ET CULTURE a subi l'affluence du public lors de
l'orage durant le festival « Escales d’Ailleurs » le samedi 10 juin 2023,
Considérant que l'association doit racheter des briques à la suite des vols,
Considérant que pour le rachat de ce matériel, l'association LOISIRS ET CULTURE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d'une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une
subvention exceptionnelle de 270 € à l'association LOISIRS ET CULTURE.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
EX
17- N°2023-139: Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SOLIDARITE N’DEM FRANCE
Madame le Maire laisse la parole à Madame JENASTE pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame JENASTE : « Merci Madame le Maire. Cette association a pour but de réaliser des projets humanitaires dans la zone sahélienne au Sénégal. Les besoins visés sont : l'accès à la santé, l'éducation, l'eau et l'agro écologie. Les projets se font en concertation avec l'ONG des villageois de N'DEM.
Le 24 septembre, l'association a reçu la vice-présidente de l'ONG, ainsi que tout le pôle concernant l'agroécologie. L'association doit présenter ses projets dans le domaine agricole,
alimentaire et de l'eau et de l'assainissement.
Pour cela, l'association a des dépenses exceptionnelles pour organiser cet événement. Donc, l'association a sollicité une aide financière par le biais du FIC et la commission Vie culturelle pour tous, du 13 juillet, a accepté d'octroyer une subvention de 300 €. Il vous est donc proposé ce soir de bien vouloir accorder par votre vote cette subvention exceptionnelle de 300 € à l'association. »
49 Madame le Maire : « Merci. Pas de remarque particulière non plus. Alors on peut passer au voie. »
Pour mémoire :
L'association a pour but de réaliser des projets humanitaires. Ces projets sont destinés à subvenir aux besoins essentiels de la population en grande précarité de la zone sahélienne autour du village de N'DEM au Sénégal. Les besoins visés concernent, prioritairement, l'accès à la santé, à l'éducation, à l’eau et à l'agro écologie.
Ces projets de solidarité internationale sont décidés par l'association, en concertation avec l'ONG des villageois de N'DEM, qui regroupe les femmes et les hommes de N'DEM et des alentours. L'association assure, en France, la maîtrise d'œuvre de ces projets et recherche les financements nécessaires.
Le dimanche 24 septembre 2023, Madame Aissa MBOW, vice-présidente de l'ONG de N'DEM et son fils Mame Samba MBOW, responsable pour l'ONG de N'DEM de tout le pôle concernant l'agroécologie, seront reçu par l'association.
Dans ce cadre, ce sera l'occasion de présenter les projets dans les domaines de l'agriculture, de la formation, de l'alimentation et surtout le plus grand défi qui est celui de l'eau et de l'assainissement.
Pour la prise en charge des dépenses occasionnées pour cet évènement, l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 300 € à l'association SOLIDARITE N'DEM France.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Dominique JENASTE, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2023-13 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2023 et affectant une somme de 29 050 € au fonds d'intervention culturelle pour l'année 2023,
Vu la demande de subvention présentée par l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE le 3 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13juillet 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d'actions culturelles,
50 Considérant que l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE organisera la venue de la vice- présidente de l'ONG de N'DEM le dimanche 24 septembre 2023,
Considérant que l'association doit engager des dépenses exceptionnelles pour l’organisation de cette rencontre,
Considérant que pour la réalisation de cet événement, l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle,
pour le versement d'une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une
subvention exceptionnelle de 300 £ à l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE.
Aricle2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. ‘
REX
18- N° 2023-140 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat « Pass Malin » avec le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAROUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame FAROUX : « Comme vous savez, afin d'accroître la visibilité du TEC [Théâtre Coluche], le Conseil municipal, lors de la séance du 26 mai 2021, a approuvé la convention de partenariat « Pass Malin » avec le Conseil départemental des Yvelines et le Conseil
départemental des Hauts de Seine. Ce Pass offre à ses porteurs et ses accompagnants, dans la limite de cinq personnes, une réduction du droit d'entrée de 15 % fininimum (arrondi à l’entier Supérieur) sur certaines places de spectacles du théâtre].
Mais, aujourd'hui, nous sommes devant vous, pour, au regard de la nécessité d'intégrer les offres promotionnelles fproposées par le Théâtre Coluche au titre de la saison culturelle 2023/2024 et de promouvoir ses nouveaux spectacles]. Il arrive effectivement qu'il y ait des
offres promotionnelles au niveau du TEC et celles-ci n'étaient pas intégrées. Donc, maintenant, elles vont être intégrées, ce qui va faire Un panel un peu plus important pour les gens qui auront le « Pass Malin ». Et, donc, l'avenant 1 a pour objet de modifier l'article 2 de la convention de partenariat « Pass Malin » dans le cadre de nouvelles conditions tarifaires préférentielles à mettre en œuvre. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Madame FAROUX : « Je peux peut-être vous dire qu'effectivement, par rapport à 2019, on a triplé les demandes de « Pass Malin ». »
Madame le Maire : « Pass Malin et Pass+. »
Madame FAROUX: « Pass, il n’était pas en cours en 2019 et en 2020 on l'a fait à partir de 2021. Donc, là, on a eu une montée entre 2021 et 2022 et une petite baisse entre 2022 et 2023. Par contre, on a aussi le Pass culturel individuel. C'est vrai qu'il y a beaucoup de choses
51 qui sont mises en place. Il y a également le Pass culture collectif. Effectivement, tous ces pass se mélangent un petit peu ; c'est pour ça qu'il y a la balance entre un petit peu plus, un petit
peu moins, mais ça marche bien. »
Madame le Maire : « Ça fonctionne très, très, bien. Il y a énormément de structures dans le département qui sont affiliées au « Pass Malin », entre autres, et « Pass+ », de façon à ce que les familles puissent bénéficier d'économies très importantes, tant au niveau du sport qu'au niveau de la culture. Donc, ça vaut la peine de vous renseigner sur le sujet, si vous ne l'avez pas fait. »
Madame CARNEIRO : « Oui, juste pour mon information personnelle, pour avoir ces pass culture, on est d'accord qu'on passe bien sur la passerelle du département ? Les gens ont la possibilité d'adhérer à ces pass au travers de la ville ?
Madame FAROUX : « Oui, vous avez ceci qu'est au TEC. »
Madame CARNEIRO : « Mais ça passe par les services de la Ville ? »
Madame FAROUX: « L'information passe par la Ville. »
Madame le Maire: « Madame GUILLEUX va vous donner une information puisqu'elle est adepte, une « pro » du « Pass Malin » et du « Pass+ ». »
Madame GUILLEUX : « Ça fait des tarifs très intéressants. Quand on a une famille de quatre personnes, c'est presque une place gratuite sur le lot. Le « Pass Malin », il suffit d'aller juste
sur le site « Pass Malin » et vous avez la carte directement, vous avez un numéro, la carte directement sur le téléphone, il suffit de passer et selon les endroits. Sur le site, on peut voir tous les endroits où on peut utiliser le « Pass Malin ». »
Madame CARNEIRO : « D'accord, donc, c'est bien ce que je dis : on passe par la passerelle, par le site internet du département. »
Madame GUILLEUX : « Exactement. »
Madame CARNEIRO : « Merci. »
Madame le Maire: « Comme ça, vous avez les repères de toutes les structures qui sont affiliées et il y en a énormément, puisque le département a mis plus de 3 millions d'euros dans l'accompagnement de ce dispositif. On peut passer au vote si vous le voulez bien. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, conseillère municipale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5987.1 du 22 novembre 2019 relative à la création d'un « Pass Malin » commun aux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
Vu la délibération n° 2021-132 du Conseil municipal de Plaisir du 26 mai 2021 relative à Fapprobation d’une convention de partenariat « Pass Malin » avec le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine,
52 Vu la délibération n° 2022-176 du 19 octobre 2022 portant approbation d'une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Coluche,
Vu la décision n° 2023-108 du 17 avril 2023 portant fixation des tarifs des places de spectacles
du Théâtre Coluche pour la saison culturelle 2023-2024,
Considérant qu'il est nécessité d'intégrer les offres promotionnelles proposées par le Théâtre Coluche au titre de la saison culturelle 2023/2024, dans le cadre du système pass multisites « Pass Malin »,
Considérant qu’il convient ainsi de modifier l'article 2 de ladite convention de partenariat afin de proposer ces nouvelles tarifications préférentielles,
Considérant l'avenant n° 1 établi à cet effet avec le département des Yvelines et le
département des Hauts-de-Seine, respectivement domiciliés 2 place André Mignot - 78002 VERSAILLES Cedex et 57 rue des Longues Raies - 92000 NANTERRE,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention de partenariat « Pass Malin » conclu avec
le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine, ayant pour
objet d'intégrer les offres promotionnelles proposées par le Théâtre Coluche au
titre de la saison culturelle 2023/2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 : Autorise le Maire à prendre toutes décisions relatives à l'exécution de la convention
initiale et cet avenant n° 1 notamment à définir par décision les spectacles retenus
dans le cadre du dispositif et à en fixer les tarifs.
Arlicle 4: Les recettes en résuitant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
LEE
19- N°2023-141 : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention conclue avec le
collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) pour l’année scolaire 2023-2024
Madame le Maire: « Vous savez que la concertation, qui a été menée avec le collège
Blaise Pascal, a permis d'élaborer un avenant à la convention qui précise les contenus globaux d'enseignement proposés dans le cadre du cursus d'études au sein des classes à horaires aménagés en théâtre pour l'année scolaire 2023-2024. Donc, il est proposé tout simplement au Conseil municipal d'approuver cet avenant à la convention relative aux classes pour l'année scolaire 2023-2024. C'est une continuité, ni plus, ni moins. »
Monsieur SMADJA : « Combien d'enfants sont concernés ; est-ce que vous le savez ? »
Madame le Maire : « Je ne peux pas vous le dire. Là, je vous avoue que je ne sais pas, si quelqu'un le sait, ça m'arrange. 20 enfants. »
Monsieur SMADIJA : « 20 enfants. Il y a une augmentation par rapport à l'an dernier ou pas ? »
53 Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. Donc, c'est que c'est une affaire qui marche, si j'ose dire. »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur SMADJA : « D'accord, merci. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l'organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) pour l’année scolaire 2022/2023. La convention est reconduite tacitement chaque nouvelle année scolaire pour une durée maximale de 3 ans et peut-être précisée, complétée ou modifiée par voie d’avenant.
La concertation menée avec le collège Blaise Pascal a permis d'élaborer l'avenant n° 1 à la
convention qui précise les contenus globaux d'enseignement proposés dans le cadre du cursus d'études au sein des classes à horaires aménagés en théâtre, pour l’année scolaire 2023-2024.
Cet avenant défini la procédure d'admission des élèves candidats à la sortie du CM2, dans l'objectif de mieux évaluer leur appétence culturelle et leur intérêt pour une pratique artistique et théâtrale en prévision de la rentrée scolaire 2024-2025.
Il formalise l'étape d'observation artistique et son calendrier afférent, dans le cadre de la procédure d'admission des élèves, ainsi que le calendrier prévisionnel des restitutions et projets proposés aux élèves inscrits en CHAT cette année.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention relative aux classes CHAT pour l'année scolaire 2023-2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-56 du 17 mai 2017 portant approbation du règlement intérieur du
Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Vu la délibération n° 2022-187 du 23 novembre 2022 relative à l'approbation d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu farrêté ministériel! du 11 septembre 2019 portant renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Considérant les orientations du ministère de la Culture,
54 Considérant la politique culturelle de la Ville en matière de développement des pratiques culturelles en faveur de l'enseignement artistique,
Considérant qu'il est nécessaire de définir la procédure d'admission des élèves candidats à la sortie du CM2, dans l'objectif de mieux évaluer leur appétence culturelle et leur intérêt pour
une pratique artistique et théâtrale en prévision de la rentrée scolaire 2024-2025,
Considérant par ailleurs qu’il convient d’actualiser les contenus et la gestion administrative et financière des classes à horaires aménagés théâtre pour la rentrée 2023-2024,
Considérant la nécessité d'assurer une continuité du projet et l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre pour la rentrée 2023-2024,
Considérant l'avenant n° 1 à la convention établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue avec le collège Blaise Pascal
relative à l'organisation des classes à horaires aménagés Théâtre (CHAT), ayant
pour objet notamment d’actualiser les contenus et la gestion administrative et
financière des classes à horaires aménagés théâtre pour la rentrée 2023-2024.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
EU
20- N° 2023-142 : Ajout de la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m° à l'ouverture d’une
enquête publique préalable au déclassement du domaine public de l'Espace
Bertholet pour une surface totale d’environ 2 900 m°
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Merci Madame le Maire. Vous l'avez remarqué, le but de cette délibération, c'est marqué dans l'en-tête, il n'y a rien de plus à dire : en clair, quand on avait
passé la parcelle cadastrée de 2 800 mètres, la parcelle n° 539, on avait omis de s'occuper de la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m° située au long de la RD 30, qui fait partie de l'espace
Berthollet, qui n'a pas été mentionnée dans la précédente délibération. Sur le plan, c'est la petite langue, la parcelle n° 84. »
Madame le Maire : « Petit triangle. »
Monsieur BELLENGER : « Donc, on la rajoute à la parcelle n° 539, pour que tout l'espace soit
dans le domaine public. »
Madame FERAUX : « Est-ce qu'à ce jour vous savez ce que ce qu'il y aura sur cette parcelle ? »
Madame le Maire: « Pas pour le moment. On avance sur des réflexions par rapport à cet espace où, aujourd'hui, pas mal de personnes vont promener leur chien, où il y a pas mal de dégradations et de nuisances. Donc, on est en réflexion sur le sujet. On va voir. Rien n'est décidé pour le moment, rien du tout. »
55 Madame CARNEIRO : « Oui, conformément à notre vote du 19 avril dernier, nous allons nous abstenir sur cette délibération, parce qu'on considère que le quartier de la Brétechelle est déjà suffisamment urbanisé comme ça ef, il me semble que la dernière fois, vous nous aviez parlé d'un projet de maisons individuelles accolées et de logements collectifs. Donc, on s'abstiendra Sur Ça. »
Madame le Maire : « Il n'y a pas de collectif. Si la réflexion se fait, ce sera sur de l'individuel, dans la continuité de ce qu'il y a. Mais, encore une fois, je répète, rien n'est décidé, absolument | rien. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame CRESTEIL : « C'était juste pour demander qu'on veille bien à ce qu'il y ait un accès
à la piste cyclable de ce lotissement. »
Madame le Maire : « Mais bien sûr, j'imagine. Ah, oui, il y a une pente, on ne peut pas, c'est
ça. On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 19 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de espace Bertholet pour une surface de 2 800 m°.
Or la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m’ située le long de la RD n° 30, qui fait partie de |
l'Espace Bertholet n’a pas été mentionnée dans la délibération.
Ainsi, il convient d'ajouter cette parcelle à l'enquête envisagée.
l est proposé au Conseil municipal d'ajouter la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m° au
principe du déclassement du domaine public communal de l'Espace Bertholet et d'autoriser le Maire à ouvrir l'enquête publique préalable pour ces parcelles.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.141-8,
Vu la délibération n° 2023-74 du 19 avril 2023 relative à l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de l'Espace Bertholet d'une surface d'environ 2 800 m°,
56 Considérant que l'Espace Bertholet comprend également la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m?,
Considérant qu'il convient d'ajouter cette parcelle à l'enquête publique,
Considérant que cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte,
DELIBERE
par 32 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Approuve le principe du déclassement du domaine public communal de l'Espace
Bertholet incluant la parcelle cadastrée BA n° 84 de 140 m?, pour une surface totale
d'environ 2 900 m? suivant le plan joint.
Atticle 2: Autorise le Maire à ouvrir l'enquête publique préalable et à signer tous actes afférents.
83
sp
t
&'Alembert 21- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date AR. Préfecture
2023-170 08/06/2023
Contrat avec l'association ARRREUH pour la
production du spectacle intitulé «La famille
martoche » programmé le 10/06/23 dans le cadre du
festival « Escales d’ailleurs ».
Coût : 2 300 € TTC.
09/06/2023
2023-171 08/06/2023
Contrat avec ALFREDO TRONCOSO LEONE pour la
production du spectacle "Quilapayün" programmé le
30/09/23 au Théâtre Coluche.
Coût : 10 022,50 € TTC.
03/07/2023
2023-172 08/06/2023
Contrat avec la société ECURIES YANN CATIER
(PLAISIR EQUITATION) pour la production d'une
prestation intitulée « Mon petit poney » programmée le
10/06/23 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Coût : 575,50 € TTC.
09/06/2023
2023-173 08/06/2023
Marché n° 23MT028 de travaux de remise en état du
groupe scolaire Jacques Prévert (lots n° 2 et 3) et
relative à la déclaration sans suite pour cause
d'infructuosité du lot n° 1 :
- lot n° 2 « Revêtement de sols » : société REVNOR,
pour un montant global et forfaitaire de 26 959,00 €
HT (32 350,80 € TTC),
- lot n° 3 « Peintures » : société ETS A. SIMON, pour
un montant global et forfaitaire de
68 150,01 € HT (81 780,01 € TTC).
14/06/2023
2023-174 09/06/2023
Contrat avec la société ANZN SARL pour la production
du spectacle intitulé «Jim Murple memorial »
programmé le 10/06/23 dans le cadre du festival
« Escales d’ailleurs. »
Coût : 3 165 € TTC.
09/06/2023
2023-175 09/06/2023
Convention d'occupation du domaine public avec la
société SEIM - food truck - Fête de la musique dans le
parc de Bauclas le 21/06/23.
Recettes : 152,50 €.
21/06/2023
2023-176 09/06/2023
Convention avec le COMITE DEPARTEMENTAL DES
SECOURSITES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DES
YVELINES 78 pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours pour la Fête de la musique
programmée dans le parc de Bauclas le 21/06/23.
Pas d'incidence financière.
21/06/2023
2023-177 09/06/2023
Convention avec le COMITE DEPARTEMENTAL DES
SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DES
YVELINES 78 pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours la Fête nationale programmée
dans le parc du château le 13/07/23.
Pas d'incidence financière.
21/06/2023
58 2023-178 14/06/2023
Marché n° 23CS022 avec l'association CADI-PLAISIR
pour la gestion et le suivi de la réserve alimentaire
d'urgence.
Montant global et forfaitaire annuel : 1 000 € TTC.
15/06/2023
2023-179 14/06/2023
Déclaration sans suite du marché n° 23MT036
d’agrandissement du vestiaire du stade des
Peupliers : infructuosité de la procédure liée au
caractère inacceptable des offres reçues pour le lot n°
1 « Infrastructure — Gros œuvre — VRE », absence de
remise d'offres et de candidatures dans le délai imparti
pour les lots n° 2 « Clos et couvert » et n° 4 « CVC —
Plomberie », et pour motif d'intérêt général lié à une
insuffisance de concurrence pour les lots n°3
« Finitions intérieures » et n° 5 « Electricité CFO et
FCA »).
15/06/2023
2023-180 14/06/2023
Avenant n° 3 au contrat n° 21CS012 avec la société
ARPEÈGE pour la maintenance et licence d'utilisation
pour les progiciels CONCERTO, ADAGIO,
MAESTRO, MELODIE et REQUIEM (migration des
logiciels MAESTRO, MELODIE et REQUIEM vers
OPUS, l'ajout de du service ORACLE aux logiciels
ADAGIO, MESTRO, MELODIE et REQUIEM, et l'ajout
du module IBEMOL à MELODIE).
Coût :
- pour 2023 : 15 720,27 € HT (18 864,32 € TTC);
- pour 2024 : 16 443,46 € HT (19 732,15 € TTC).
Moins-value de 3,99 % pour l'année 2024.
21/06/2023
2023-181 20/06/2023
Avenant n° 2 au marché n° 2018-022 avec la société
SHARP pour la location et la maintenance de
photocopieurs {prolongation du marché de 6 mois).
Coût :
- pour la Ville : 17 700,28 € HT :
- pour le CCAS : 1 291,44 € HT;
soit un montant total : 18 991,72 € HT (22 790,06 €
TTC) - plus-value de 4,53 % par rapport au montant
du marché initial.
11/09/2023
2023-182 20/06/2023
Avenant n° 1 au lot n° 1 "restauration scolaire et
périscolaire" du marché n° 22MS047 de restauration
collective avec la société ELRES (modification de la
clause de variation des prix figurant dans le CCAP et
introduction d’une clause de sauvegarde).
Pas de modification du montant maximum de
commande.
31/07/2023
2023-183 21/06/2023
Avenant n° 1 au contrat n° 23CS017 avec la société
FINANCE ACTIVE pour les droits d'accès multi-
utilisateurs aux solutions "Optim dette", "Optim
prospective" et "Optim dette garantie" (ajout d’une
journée d'accompagnement).
Montant global et forfaitaire : 750 € HT (900 € TTC) —
Plus-value de 6,51 % du montant annuel initial du
marché pour 2023.
23/06/2023
59 2023-184 21/06/2023
Autorisation de recours au marché n° 23MS052 pour
la location-maintenance de presse numérique et de
production haut volume noir et blanc et couleur,
prestations associées et annexes attribué à la société
XEROX par l'UGAP.
Montant global et forfaitaire de 73129,12 € HT
(87 754,94 € TTC).
À ce montant forfaitaire de location, sera ajouté, aux
quantités réellement exécutées, le montant des copies
réalisées, sachant qu'une copie monochrome coûte
0,00286 € HT et une copie couleur 0,01909 € HT.
26/06/2023
2023-185 21/06/2023
Marché n° 23MT030 de travaux pour des
performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem {lots n° 2 à 6) et déclaration sans
suite pour cause d'infructuosité du lot n° 1 :
- lot n° 2 (Renfort de charpente bois) à la société LES
CHARPENTIERS DE PARIS, pour un montant
global et forfaitaire de 44 497,75 € HT (53 397,30 €
TTC);
-lot n°3 (Cloisons — Doublage — Plafonds —
Menuiseries intérieures) à la société TECHNIQUES
D'AMENAGEMENT MODERNE (TAM), pour un
montant global et forfaitaire de 258 218,43 € HT
(309 862,12 € TTC);
-lot n° 4(Peinture — Faïence) à la société LES
PEINTURES PARISIENNES, pour un montant
global et forfaitaire de 44 583,33 € HT (53 500,00 €
TTC); -lot n°5 (Electricité CFO et CFA) à la société
SEVDEC ELECTRICITÉ, pour un montant global et
forfaitaire de 39 990,00 € HT (47 988,00 € TTC) ;
- lot n° 6 (Plomberie — Chauffage — Ventilation) à la
société SOCIETE DE TUYAUTERIE
INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM (STINC), pour
un montant global et forfaitaire de 157 430,03 € HT
(188 916,04 € TTC).
23/06/2023
2023-186 21/06/2023
Avenant n° 1 au marché n° 23MS007 avec la société
ALP DEMENAGEMENT pour des prestations de
déménagement et aménagement (déménagement
interne des salles des maîtres des écoles élémentaire
et maternelle Jacques Prévert, ainsi que le
déménagement de l'ALSH et des structures de
motricité de l’école Alphonse Daudet vers l’école
Antoine de Saint-Exupéry)
Déménagements supplémentaires nécessaires et non
prévus initialement au marché.
Coût: 1305 € HT (1 566 € TTC) - Plus-value de
9,89 % du montant initial du marché.
23/06/2023
60 2023-187 22/06/2023
Cessions de matériels : structures gonflables -
modification de la décision n° 2023-96 (rectification sur
le nom d’une structure gonflable) :
-une structure gonflable multiplay «la jungle
toboggan » à Monsieur Arnaud GAULTIER, au prix
de 1 737€;
- Une structure gonflable « Château » et une structure
gonflable « toboggan 2 pistes jungle » à la société
BACHE ASSISTANCE CONFECTION au prix total
de 2 133 €.
28/06/2023
2023-188 22/06/2023
Demande de subvention auprès de la Caisse
d'allocations familiales des Yvelines au titre du projet
"Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2023-
2024" (CLAS).
Recette estimée : 25 000 €.
07/07/2023
2023-189 22/06/2023
Trois demandes de subvention auprès de la
Préfecture des Yvelines au titre des crédits de la
politique de la ville 2023 pour les projets suivants :
- Direction des sports : semaine de sensibilisation aux
handicaps pour 6 320 € ;
- Direction de la Prévention et de la Sécurité - Pôle
PPMDSU : missions implication dans ma ville pour
13 000 €;
- Direction des Affaires Culturelles : arts urbains pour
11500 €;
Recette : 30 820 €.
28/06/2023
2023-190 21/06/2023
Contrat avec l'association COLLECTIF LE POINT
ZERO pour la production du spectacle intitulé "Elle ne
m'a rien dit - D'après le témoignage d'Hager SEHIL|"
programmé le 01/03/24 au Théâtre Coluche.
Coût : 15 000 € TTC.
28/06/2023
2023-191 22/06/2023
Convention de mise à disposition des studios de
danse du conservatoire municipal au lycée Jean Vilar
reconductible ‘par période d'un an pour 3 ans
maximum.
Pas d'incidence financière.
28/06/2023
2023-192 26/06/2023
Déclaration sans suite du marché n° 23M1043 de
mission d'assistance à maftrise d'ouvrage pour la
construction d'un espace polyvalent au Valibout, pour
un motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin
du pouvoir adjudicateur.
Pas d'incidence financière.
04/07/2023
2023-193 27/06/2023
Contrat avec l'association MOSAIK SQY pour la
production du spectacle intitulé « Karaoking »
programmé le 29/09/23 dans le cadre de la fête du
personnel.
Coût : 2 000 € TTC.
28/06/2023
61 2023-194 27/06/2023
Convention de mise avec la société LES
RESIDENCES YVELINES et lassociation Banlieue
Santé pour la mise à disposition d'un local collectif
résidentiel situé 333 avenue François Mitterrand pour
l'implantation du Café des femmes, à compter du
09/12/22, pour une durée de 3 ans renouvelable
jusqu'au 8 décembre 2028.
La Ville prendra en charge, sur le montant principal du
loyer hors charges (563,14 €), la somme de 400 €
mensuelle ; l'association s’acquittera du loyer résiduel
mensuel de 163,14 € + les charges estimées à 231,21
€/mois.
28/07/2023
2023-195 27106/2023
Marché n° 23MT033 (lots n° 1 et n° 2) avec la société
JDS ENTREPRISE pour la réalisation de travaux de
mise en accessibilité PMR :
- lot n° 1 (Travaux du stade Robert Barran), pour un
montant global et forfaitaire de 329 993,27 € HT
(395 991,92 € TTC). Le marché est conclu pour une
durée de 9 semaines ;
- lot n° 2 (Travaux de l'école François Rabelais), pour
un montant global et forfaitaire de 144 435,64 € HT)
{173 322,77 € TTC). Le marché est conclu pour une
durée de 10 semaines.
Le lot n° 3 (Travaux de l’école Henri Alain-Fournier)
sera attribué par décision ultérieure.
03/07/2023
2023-196 28/06/2023
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
d'équipements et de matériels municipaux avec
l'association VOLLEY CLUB PLAISIR VILLEPREUX
(changement de local durant les travaux de Marie-
Thérèse Eyquem — mise à disposition d’une salle au
gymnase Nicole Hassler).
Pas d'incidence financière.
03/07/2023
2023-197 03/07/2023
Contrat avec la société ARTS LIVE
ENTERTAINMENT pour la production du spectacle
intitulé "Chers parents" programmé le 16/12/23 au
Théâtre Coluche.
Coût: 13 187,50 € TTC.
07/07/2023
2023-198 03/07/2023
Contrat avec l'association LES MUSICIENS DE LA
PRÈE pour la production du concert de
L'ORCHESTRE DE L'ALLIANCE sur la thématique
des jeux olympiques le 04/04/24 au Théâtre Coluche.
Pas d'incidence financière.
07/07/2023
2023-199 03/07/2023
Contrat avec l'association COMPAGNIE THEATRALE
DE L'ALOUETTE pour la production du spectacle
intitulé "L'oiseau de feu" programmé le 28/03/24 au
Théâtre Coluche.
Coût : 4 950,80 € TTC.
13/07/2023
2023-200 04/07/2023
Marché n° 23MT033 avec la société SETE pour la
réalisation de travaux de mise en accessibilité PMR -
Lot n° 3 « travaux école Alain-Fournier ».
Coût : montant global et forfaitaire de 135 546,15 € HT
(162 655,38 € TTC).
07/07/2023
62 2023-201 04/07/2023
Demandes de subventions auprès du
DEPARTEMENT DES YVELINES au titre de deux
projets "solidarités" (parenthèses maritimes et ciné
party family).
Recette estimée : 5 400 €.
07/07/2023
2023-202 05/07/2023
Convention de mise à disposition de la piscine
intercommunale Salvador Allende dans le cadre des
activités aquatiques pour les enfants des accueils de
loisirs, pendant les vacances d'été 2023.
Coût : 2 € pour un passage unitaire en piscine (enfants
et animateurs)
07/07/2023
2023-203 05/07/2023
Avenant n° 1 au marché n° 21MI1015 avec le
groupement d'entreprises, dont le mandataire est la
société AXP URBICUS, pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement paysager du mail du
temps perdu et du parc des 4 saisons.
Coût: forfait définitif de rémunération du maître
d'œuvre à hauteur de 56 301,89 € HT (67 562,27 €
TTC), soit un montant total de rémunération du maître
d'œuvre (mission OPC comprise) de 58 089,39 € HT
(69 707,27 € TTC) pour la ville de Plaisir.
07/07/2023
2023-204 05/07/2023
Contrat avec la société EURODROP pour la
production du spectacle pyrotechnique - son et
lumière, programmé le 13/07/28 dans le parc du
château.
Coût : 20 000 € TTC.
07/07/2023
2023-205 06/07/2023
Contrat avec la société KI M'AIME ME SUIVE pour la
production du spectacle intitulé "Vole Eddie, vole !",
programmé le 03/05/24 au Théâtre Coluche.
Coût : 8 788,02 € TTC.
13/07/2023
2023-206 06/07/2023
Contrat avec CABUCHO EXPLOITATION pour la
production du spectacle intitulé "Reconditionnée"
programmé le 30/03/24 au Théâtre Coluche.
Coût: 14 121,54 € TTC.
13/07/2023
2023-207 05/07/2023
Protocole de lutte contre le harcèlement sexiste et les
violences sexuelles dans le cadre du renouvellement
d'affiliation du Théâtre Coluche avec le Centre
National de la Musique.
Pas d'incidence financière.
13/07/2023
2023-208 17/07/2023
Avenant n° 1 au lot n° 3 "Etanchéité et ravalement" du
marché n° 22MT022 " avec la société REPISOL SA
pour la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques
Prévert et. restructuration du parvis " (ravalement
complémentaire de la passerelle).
Coût : 658,05 € HT (789,66 € TTC). Le marché s'élève
ainsi à 350 620,67 € HT (420 744,80 € TTC), soit une
plus-value de 0,19 % par rapport au montant initial du
marché.
19/07/2023
2023-209 06/07/2023 Fixation des tarifs des places de spectacle de La Clé des Champs de septembre à décembre 2023. 13/07/2023
2023-210 06/07/2023
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours
pour la fête des associations programmée dans le parc
du château le 09/09/22.
Pas d'incidence financière.
19/07/2023
63 2023-211 06/07/2023
Marché n° 23MT0230 pour des travaux d'amélioration
des performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem (lots n° 2 à 6) et relative à la
déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot
n° 1.
- lot n° 2 (Renfort de charpente bois) à la société LES
CHARPENTIERS DE PARIS, domiciliée 18 avenue
Ampère - 91320 WISSOUS, pour un montant global
et forfaitaire de 44 497,75 € HT (53 397,30 € TTC);
- lot n°3 (Cloisons — Doublage — Plafonds —
Menuiseries intérieures) à la société TECHNIQUES
D'AMENAGEMENT MODERNE (TAM), pour un
montant global et forfaitaire de 254 282,43 € HT
(305 138,92 € TTC),
- lot n° 4(Peinture — Faïence) à la société LES
PEINTURES PARISIENNES, pour un montant
global et forfaitaire de 44 583,33 € HT (53 500,00 €
TTC);
- lot n°5 (Electricité CFO et CFA) à la société
SEVDEC ELECTRICITÉ, pour un montant global et
forfaitaire de 39 990,00 € HT (47 988,00 € TTC) ;
- Jot n° 6 (Plomberie — Chauffage — Ventilation) à la
société SOCIETE DE TUYAUTERIE
INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM (STINC), pour
un montant global et forfaitaire de 157 430,03 € HT
(188 916,04 € TTC).
13/07/2023
2023-212 07/07/2023
Marché n° 23MT053 avec la société FACE
ENVIRONNEMENT pour la réalisation de prestations
de désamiantage pour le gymnase Marie-Thérèse
Eyquem.
Montant global et forfaitaire de 17 320,00 € HT
(20 784,00 € TTC).
13/07/2023
2023-213 07/07/2023
Convention d'occupation du domaine public avec la
société MOBILBOULLEGLACE - food truck pour « Les
Estivales » dans le parc du château les 19 et 26 juillet
2023.
Recette : 71,25 € (pour 2 demi-journées).
25/07/2023
2023-214 N° annulé
2023-215 10/07/2023
Convention avec le COMITE DÉPARTEMENTAL DES
SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DES
YVELINES 78 pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours pour le cinéma en plein air
programmé dans le parc du château le 21/07/25.
Pas d'incidence financière.
19/07/2023
2023-216 10/07/2023
Convention avec le COMITE DEPARTEMENTAL DES
SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DES
YVELINES 78 pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours pour le cinéma en plein air
programmé dans le parc du château le 25/08/23.
Pas d'incidence financière.
19/07/2023
64 2023-217 11/07/2023
Contrat avec la société CES SOIR ES LA pour une
prestation de Dj programmée le 13 juillet 2023 dans le
cadre de la fête nationale.
Coût : 1 500 € TTC.
19/07/2023
2023-218 11/07/2023
Avenant n° 2 au marché n° 21MI025 avec la société
ATELIER CREA pour une mission de maîtrise d'œuvre
relative à la restructuration du restaurant scolaire et la
réfection du parvis du groupe scolaire Jacques Prévert
(prolongement des missions DET et OPC du fait du
retard d'exécution du lot n° 4 « menuiserie », ajout de
prestations supplémentaires et retrait de travaux).
Le montant du marché s'élève désormais à
161 349,79 € HT (193 619,75 € TTC), soit une plus-
value de 16,06 % par rapport au montant du marché
provisoire initial.
19/07/2023
2023-219 11/07/2023
Avenant n° 1 au marché public n° 22M1008 "mission
de maitrise d'œuvre" relative à la création du pôle
éducatif Valibout à Plaisir” avec le groupement
d'entreprises, dont la société GRAAL
ARCHITECTURE est mandataire.
Tranche ferme décomposée comme suit :
- taux de rémunération des missions de maîtrise
d'œuvre fixé à 10,46 % appliqué à la part de
l'enveloppe financière affectée aux travaux de
4 600 000 € HT, soit un forfait de rémunération
provisoire s'élevant à 481 160 € HT (577 392 €
TTC);
- forfait définitif de la mission complémentaire HQE
BD de maîtrise d'œuvre d'un montant de
49 304,51 € HT (59 165,41 € TTC) ;
- forfait définitif de la mission complémentaire OPC de
maîtrise d'œuvre d'un montant de 53 786,74 € HT
(64 544,09 € TTC);
Tranche optionnelle composée comme suit :
- forfait définitif pour la mission complémentaire DYN
de maîtrise d'œuvre d'un montant de 48 000 € HT
(57 600 € TTC).
19/07/2023
2023-220 12/07/2023
Marché n° 23CS015 avec la société SARP HYGIENE
BATIMENT de restations de dératisation des
bâtiments communaux et milieux naturels de la ville de
Plaisir
Montant global et forfaitaire annuel de 5 602,00 € HT
(6 722,40 € TTC).
19/07/2023
2023-221 19/07/2023
Contrat de prestation avec la société DELTA
SERVICES ORGANISATION pour l'animation
d'ateliers manuels dans le cadre de la manifestation
«Les Estivales » programmée du 19 juillet au
25 août 2023 dans le parc du château.
Coût : 7 385 €TTC.
28/07/2023
65 2023-222 19/07/2023
Avenant n° À au marché public.n° 23MT021 avec la
société ELEC 3D pour la réfection de l'éclairage du
Palais des sports Pierre de Coubertin (ajout de 2
chemins de câble au-dessus des rampes de
luminaires au Palais des sport Pierre de Coubertin.
Coût: 4800 € HT (5760 € TTC). Le montant du
marché s'élève ainsi à 207 800 € HT (249 360 € TTC),
soit une plus-value de 2,36 % par rapport au montant
initial du marché.
21/07/2023
2023-223 20/07/2023
Demande de subvention auprès du Conseil régional
d'Ile-de-France au titre de l'appel à projets « Soutien
aux modes de garde innovants de la petite enfance »,
pour la mise à disposition de locaux destinés à
accueillir des maisons d'assistants maternels.
Recette estimée : 292 000 € TTC.
28/07/2023
2023-224 24/07/2023
Avenant n° 3 au lot n° 1 « VRD -— gros-œuvre —
carrelages — clôture » du marché n° 22MT022 de
réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et
restructuration du parvis avec la société SOBEMA
(prolongation de la base de vie et pose d'une rampe
d'accès PMR).
Coût : 12 663,27 € HT (15 195,93 € TTC). Le montant
du marché s'élève ainsi à 766093,09 € HT
(919 311,71 € TTC), soit une plus-value de 4,94 % par
rapport au montant initial du marché.
25/07/2023
2023-225 24/07/2023
Marché n° 23MS031 prestations de maintenance
préventive et curative des offices relais (matériels
électroménagers) et des autolaveuses et
monobrosses.
- lot n° 1 (maintenance préventive et curative des
offices relais) à la société AMPLITUDES FROID
SERVICES, pour un montant global et forfaitaire de
7295,00 € HT (8754 € TTC) sur la partie
maintenance préventive et pour un montant
maximum annuel de 15 000,00 € HT (18 000 € TTC)
sur la partie maintenance curative ;
- lot n° 2 (maintenance préventive et curative des
autolaveuses et des monobrosses) à la société
TODEMINS, pour un montant global et forfaitaire de
1 396,50 € HT (1675,80 € TTC) sur la partie
maintenance préventive et pour un montant
maximum annuel de 10 000 € HT (12 000 € TTC)
sur la partie maintenance curative.
25/07/2023
2023-226 25/07/2023
Demande auprès de la Préfecture des Yvelines au titre
de l'appel à projets « Politique de la ville quartier d'été
2023 » pour les colos apprenantes.
Recette estimée : 3 500 € TTC.
28/07/2023
2023-227 25/07/2023
Demande de subvention au titre de l'appel à projets au
titre de la politique de la ville pour le projet « contrat
local d'accompagnement à la scolarité 2022-2023 »
Recette estimée : 3 000 €.
28/07/2023
66 2023-228 25/07/2023
Contrat avec la société LA FERME DE TILIGOLO pour
la production du spectacle intitulé "la ferme enchantée
de Tiligolo" programmé le 26/07/2023 dans le cadre
des « Estivales ».
Coût : 1 418,66 € TTC.
28/07/2023
2023-229 25/07/2023
Contrat avec l'entreprise individuelle CAROLINE GILY
pour une prestation « Non la Belle ne s'appelle pas
Aurore » programmée les 19 et 23 août 2023 dans le
cadre des « Estivales ».
Coût : 500 € TTC.
28/07/2023
2023-230 26/07/2023
Cessions de matériels : structures gonflables -
modification de la décision n° 2023-96 {erreur de
retranscription d'un montant) :
- une structure gonflable multiplay «la jungle
toboggan » à Monsieur Arnaud GAULTIER au prix
de 1 410€;
- Une structure gonflable.« Château » et une structure
gonflable « toboggan 2 pistes jungle » à la société
BACHE ASSISTANCE CONFECTION au prix total
de 2 133 €.
28/07/2023
2023-231 26/07/2023
Convention avec le Centre Hospitalier de Plaisir pour
la mise à disposition d'installations sportives du
gymnase Léo Lagrange, les mardis de la période
scolaire 2023-2024 {hors vacances et jours fériés).
Pas d'incidence financière.
28/07/2023
2023-232 26/07/2023
Convention avec le Comité départemental du sport
adapté des Yvelines pour la mise à disposition
d'installations sportives du Palais des sports Pierre de
Coubertin, les mercredis de la période scolaire 2023-
2024 (hors vacances et jours fériés).
Pas d'incidence financière.
28/07/2023
2023-233 26/07/2023
Convention avec Madame Christine BARREAU pour
le prêt d'une exposition programmée du 03/07 au
04/09/23 à la Maison des familles Flora Tristan.
Pas d'incidence financière.
28/07/2023
2023-234 27/07/2023
Convention avec M. Michel CHARDIN et l'association
PHANA pour le prêt de l'exposition intitulée « La
nature à notre porte » qui sera présentée du 15 au
17/09/23 au Foyer rural d'Auffargis.
Pas d'incidence financière.
31/07/2023
2023-235 27/07/2023
Déclaration sans suite du marché public n° 23MS005
de prestations de sécurité, de gardiennage et d’accueil
pour un motif d'intérêt général lié à la mise en place
d'un groupement de commande avec le CCAS de
Plaisir sur ce secteur d'achat.
31/07/2023
2023-236 27/07/2023
Convention avec l'association Mission locale
SQYWAY 16/25 pour la mise à disposition de locaux
de l'Espace Jeunes les jeudis après-midi pour les
permanences, jusqu'au 31/12/25 au maximum.
(Pas d'incidence financière)
31/07/2023
67 2023-237 28/07/2023
Demande de subvention auprès du Département des
Yvelines au titre de l'aide aux évènements culturels de
rayonnement départemental pour lorganisation du
199" festival « Escales d’Ailleurs ».
Recette : 50 000 €.
31/07/2023
2023-238 04/08/2023
Avenant n° 1 au lot 1 Lot n° 1 "VRD - fontainerie" du
marché
n° 22MT045 avec le groupement d'entreprises dont le
mandataire est la société WATELET TP de
requalification de la rue
Pierre-Mendès France et de la Place du commerce.
La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève
ainsi à 1 421 164,11 € HT (1 705 396,93 € TTC), soit
une plus-value de 9,64 % par rapport au montant initial
du marché.
16/08/2023
2023-239 04/08/2023
Marché n° 23MT047 avec la société JPM
FERMETURES de menuiseries intérieures et
extérieures pour la remise en état du groupe scolaire
Jacques Prévert (relance).
Montant global et forfaitaire de 67 850,00 € HT
(81 420 € TTC) décomposé comme suit :
- la prestation de base pour un montant de 31 270 €
HT (37 524,00 € TTC) ;
- a PSE pour un montant de 36 580 € HT (43 896,00
€ TTC).
Le marché est conclu pour une durée de 14 semaines
à compter de la date de notification.
16/08/2023
2023-240 04/08/2023
Marché n° 23MT048 avec la société TECHNIQUES
AMENAGEMENT MODERNE pour les menuiseries
extérieures et bardage pour l'amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem (relance).
Montant global et forfaitaire de 230000 € HT
(276 000 € TTC).
Le marché est conclu pour une durée de 19 semaines
à compter de la date de notification.
17/08/2023
2023-241 11/08/2023
Contrat n° 23CS059 d'assistance avec la société
ALSEVE pour le logiciel LA SUITE NOVA avec mise à
jour.
Montant global et forfaitaire mensuel annuel:
729,30 € HT (875,16 € TTC).
22/07/2023
2023-242 23/08/2023
Convention d'occupation du domaine public avec la
société SEIM - Parc du château pour le cinéma en
plein air du 25 aout 2023.
Recettes : 152,50 €.
24/08/2023
68 2023-243 04/09/2023
Avenant n° 2 au marché n° 23MS007 de prestation de
déménagement et aménagement avec la société ALP
DEMENAGEMENT (Déménagement interne des
salles des maîtres élémentaires et maternelles de
l'école Jacques Prévert, ainsi que le déménagement
de l'ALSH et des structures de motricité de l’école
Alphonse Daudet vers l’école Antoine de Saint-
Exupéry).
Coût : une moins-value de 40 € HT (48 € TTC). Le
nouveau montant du marché est ainsi fixé à 14 455 €
HT (17 346 € TTC), soit une augmentation de 9,59 %
par rapport au montant initial du marché.
11/09/2023
2023-244 04/09/2023
Convention avec l'association GROUPE DES
PEINTRES DE PLAISIR pour la mise à disposition
d'une exposition du 13/03 au 21/04/23 à la maison des
familles Flora Tristan.
Pas d'incidence financière.
06/09/2023
2023-245 04/09/2023
Contrat avec la société BACO BOOKING pour la
production du spectacle intitulé "Tournéee stay high",
programmé le 10/11/2023 à La Clé des Champs.
Coût : 6 857,50 € TTC.
08/09/2023
2023-246 04/09/2023
Contrat avec la société 3C pour la production du
spectacle intitulé « Burning heads », programmé le
29/09/23 à La Clé des Champs.
Coût : 2 321€ TTC.
08/09/2023
2023-247 04/09/2023
Contrat avec la société 3C pour la production du
spectacle intitulé « Forever pavot », programmé le
25/11/23 à La Clé des Champs.
Coût : 3 692,50 € TTC.
08/09/2023
2023-248 04/09/2023
Contrat avec l'association STAR THEATRE pour la
production du spectacle intitulé «Le bourgeois
gentilhomme », programmé le 25/04/24 au Théâtre
Coluche.
Coût : 6 752 € TTC.
08/09/2023
2023-249 04/09/2023
Convention de mandat opaque avec la société
FRANCE BILLET pour vendre les contremarques et
billets des spectacles du Théâtre Coluche sur internet.
Pas d'incidence financière.
06/09/2023
2023-250 04/09/2023
Demande de subvention auprès du Département des
Yvelines dans le cadre du dispositif « Yvelines terre de
sports » pour la manifestation « Tous Champions ».
Recettes : 10 000 €.
06/09/2023
Madame le Maire : « En ce qui concerne les décisions prises par le maire, je sais qu'il y a des demandes qui ont été faites au préalable par Monsieur SMADJA, entre autres, et je pense que vous avez eu les réponses puisque, dans la mesure, comme on s'est engagés aujourd'hui, si vous nous envoyez les demandes en amont, vous les recevez avant le Conseil municipal, sinon après, bien évidemment. »
69 Madame le Maire : « Ce Conseil est terminé. Madame PRIOU-HASNI, je veux bien vous voir tout de suite après le Conseil et vous me posez la question sur le conservatoire. On sera hors Conseil municipal. Merci infiniment. Bonne soirée à vous et rentrez bien. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h46.
| n SATRE Joséphine KOLLMANNSBERGER
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Conseiller municipal
Secrétaire de séance
70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 — page 1
Votes pointn [1A1[18]2]3[415]6]7[8[9110[11[12[13]14115[16 Groupe de la majorité Plaisir avance LL
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vote à bulletin secret = contre, À = abstention, X = absent, S = pour, C LÉGENDE : P
71 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 — page 2
Votes pointn° [47 [18/19/2012] [ [ | | | | | | [| [| |
Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme PP |P
KOLLMANNSBERGER
M. BELLENGER
Mme GUILLEUX
M. MEYER
Mme KANE
M. GAZEYEFF
Mme MORIN
M. MODESTE
Mme MAUDRY
M. CORDAT
Mme LAKHDARI
M. DUBOIS
Mme FAROUX
M. LERSTEAU
Mme SATRE
M. WAKIM
M. KOBA
Mme FAUCHEUX
M. AUBRIL
Mme PIGAGNOL
M. ORGAER
Mme JENASTE
M. RAISON
Mme GREGORONI
M. CHICARD
Mme BERNOLLIN
M. TRESSE
Mme MARANJON
M. LENNE
Groupe d'opposition Plai
Mme CARNEIRO
M. FABRY
Mme CRESTEIL
M. VOIRIN
Mme DUFLOS
Mme LY
Groupe d'opposition TA
Mme PRIOU-HASNI
Mme FERAUX
Mme IDRISSI
M. SMADJA
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Votes point n° | 17 | 18 | 19 | 20 | 21
Total P 38 | 38 | 38 | 32! -
Total C =
Total A - 6 | -
Total X =
Total S -
LEGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, X = absent, S = vote à bulletin secret
72