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Déliberation - 2025 009 URBANISME Autorisation de survol du domaine public PC 24 M 1006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 URBANISME Autorisation de survol du domaine public PC 24 M 1006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
Délibération
n°2025/009
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
février
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX,
M.
Franck
ROCHE Étaient
absents
: M
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Elodie
POZIN-ROUX),
Mme
Anne-Marie
ROCHE
(pouvoir
donné
à Alain
EYNARD-VERRAT)
Convocation
du
: 03/02/2025
- Affichage
du
: 03/02/2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés :
2
Mme
Dominique
HAZUCKA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROJET
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
M.
BLANC
Baptiste
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d'aménagement
d'une
grange
en
habitation
de
M.
BLANC
Baptiste.
Quatre
balcons
dont
3
sur
la façade
Est
(ruelle
Phylotée)
et
1 sur
la façade
Nord
(rue
Saint
Germain)
survolant
le
domaine
public
sont
constatés
et
dès
lors
il est
nécessaire
d'obtenir
l'autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public,
à savoir
la Commune
de
MONTAGNY,
pour
que
son
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
24
M
1006
soit
instruit
par
la DDT
de
la SAVOIE.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le survol
du
domaine
public
(ruelle
chez
Phylotée
et rue
Saint
Germain)
pour
les
balcons
des
façades
Est
et
Nord
dans
le
cadre
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
par
M.
BLANC
Baptiste,
pour
l'aménagement
d’un
bâtiment
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY.
Ainsi fait et délibéré
en Mairie les
jour,
mois
et an ci-dessus.
2 0 FEV.
265
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
ALBERTVILLE
Mairé)
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2
0
FEV.
20%
2
0
FEV,
2075
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que la
présente
Hélibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à
Fompter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. rent TRES bd WOuHe+ neojy TAG UUIOQ Ss0y]
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