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Déliberation - DELIB 2026 045 autorisation de survol du domaine public PC 26 0 1002
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 045 autorisation de survol du domaine public PC 26 0 1002)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu en préfecture le 09/06/2026
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Publié te
ER
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ID : 073-217301618-20260605-DELIB2026_045-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juin
2026
Délibération
n°2026/045
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
Roland
DRAVET,
Franck
ROCHE,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
MM
Cédric
PERRETIER,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents
: Mme
Anaïs
BRUNET
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à
M.
Franck
ROCHE),
Mme
Emmanuelle
VIGUIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Lionel
VIBERT
(pouvoir
donné
à
M.
Alain
EYNARD-VERRAT),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 28
mai
2026
- Affichage
du
: 28
mai
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 8/
Conseillers
représentés
: 4
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
073
161
26
O
1002
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
Pascal
PESSOZ
a déposé
un
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
26
0
1002
au
Villard
pour
la réhabilitation
d'une
grange
en
maison
d'habitation.
Un
débord
de
toit
et
de
balcon
sur
le
domaine
public
est
constaté
(voir
plan
joint)
en
façades
Nord,
Est
et
Sud.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'obtenir
l'autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public,
à savoir
la
Commune
de
MONTAGNY,
pour
que
son
permis
de
construire
soit
instruit
par
la DDT
de
la SAVOIE.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
02
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
le
survol
du
domaine
public
pour
le
débord
de
toit
et
du
balcon
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
référencé
PC 073
161
26
0 1002
au
nom
de
M.
PESSOZ
Pascal,
déposé
pour
la réhabilitation
d'une
grange
en
habitation
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le.
Q
JUIN
206
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck ROCHE
ES
Roland DRAVET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération beut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. RES KS
$
3-20280605-DELI32026
045-DE
:
JiD:073-21780151
Cu
FACE
NORD
1 cm/n.
LE
FACE
__
EST
Reçu
en
Mairie
1 2 MANS
2076 MONTAGNY
.
EXISTANT
0672028
e
f1D:078-217801618-20260605-DELIS2026
045-DE
FACE __ SUD
1 em/m_ Reçu
en
Mairie
le
12
MARS
2026
Cave,
A
EF
La
APTE
4
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a
L... eu
Lomerneul
exéslau(…
L
cuve
6