Compte-Rendu - 01 31 2018

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Compte-Rendu - 01 31 2018 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 31 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GAMBARA Caroline, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, CERLES Catherine LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, NICOLIN Audrey, BENNET Sandra, ALVES Katy. Excusés: CASTELLA Renée, SUZZONI Philippe.

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2017 est approuvé.

PRESENTATION DES COMPTEURS LINKY PAR ENEDIS (ancien ERDF):

Intervenants : - Monsieur LABORIE Patrice Interlocuteur Collectivités Locales.

et

- Monsieur Patrick VIRY Directeur Territorial ENEDIS.

Monsieur VIRY présente le compteur linky, compteur dit « communicant » qui remplacera l’ensemble des compteurs d’électricité sur le territoire français d’ici 2021 pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales.

Les atouts mis en avant par Enedis pour les particuliers sont :

- Une maitrise de la consommation avec un relevé quotidien de la consommation réelle. - Une détection des pannes automatique à distance et donc une intervention plus rapide. - Un relevé des consommations pour facturation réalisé à distance et donc sans dérangement.

Le déploiement du compteur Linky sur la commune de Varennes est prévu à compter du 01/06/2018 avec le remplacement de 233 compteurs. Des courriers personnalisés seront envoyés aux clients entre 30 et 45 jours avant la date de pose.

L’installation du compteur Linky ne modifiera pas le contrat d’électricité.

Une réunion d’information sera organisée par Enedis avant la pose des compteurs afin de répondre aux inquiétudes des particuliers face au déploiement de ces nouveaux compteurs. Néanmoins, Monsieur Viry indique que la pose des compteurs est rendue obligatoire par la loi.

SUBVENTION POUR PRODUITS RATICIDES

Délibération n°2018-01

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la possibilité de demander une subvention au Département pour le remboursement de l’achat des produits raticides qui sont mis à la disposition des administrés.

Le Conseil municipal valide la demande de la subvention.REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que pour les communes qui versent des indemnités aux employés il est nécessaire de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Suggestion de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Jusqu’à présent nous n’avions pas mis en place de primes pour les employés et la question se pose de savoir s’il n’est pas souhaitable d’étudier cette mise en place. Beaucoup de communes qui ne pratiquaient pas la valorisation par les primes l’ont étudié dernièrement. A Varennes, nous avons six employés et ce serait une reconnaissance du travail bien accompli par nos agents municipaux.

L’élaboration du RIFSEEP consiste à définir un montant maximum, les critères dans chaque catégorie (sachant que tous les employés sont dans le cadre d’emploi catégorie C), les barèmes de l’IFSE (Indemnité de Fonction Suggestion Exploitation) et ceux du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Après avoir débattu, le Conseil municipal est favorable à l’unanimité pour la mise en place du régime indemnitaire. Le RIFSEEP sera étudié pour être présenté dans les prochains mois

Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Mme CASTELLA Renée de ses fonctions d’adjoint et de Conseiller municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Le dossier de projet de réhabilitation concernant la maison abandonnée chemin de la Pousse va être envoyé en Préfecture. Parallèlement un premier devis a été reçu pour la réfection du toit.

- Le prochain atelier du PLUI portant sur les OAP, se tiendra jeudi 15 février 2018 de 19h00 à 21h30- salle des fêtes de Grisolles.

- Les projets retenus pour les jeunes ados dans le cadre du projet jeunes encadré par l’association YAKA JOUER sont : le nettoyage du lavoir et de l’enrochement de l’église, le nettoyage des tables de la salle des fêtes, la réalisation d’une fresque au foyer des jeunes et la participation au service du repas des ainés organisé par la mairie.

- La majorité des propriétaires connus de chiens de seconde catégorie ont contacté la mairie pour faire la déclaration. Certains dossiers sont en cours de procédure. La mairie prendra les mesures prévues par la loi pour les propriétaires qui ne se sont pas manifestés.

- Le foyer des jeunes est ouvert. Les jeunes doivent au préalable s’inscrire en mairie.

- La commission cimetière doit se réunir samedi 10 février.

A Varennes le 06 février 2018

Le Maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 06 février 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.