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Procès Verbal - DELB 20110241 06
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110241 06)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE MUNICIPALE DU HAVRE
ANNEE 20105 Mo de vote (4 SOMMATRE
Présentation générale du compte administratif
p.4 AL 2 Vue d'ensemble - Sections
8 6 AZ Vue d'ensemble - Section dexpioiaion + Chapires
| m7 3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Les BI - Balance générale du compte administratif. Dépenses
[eo 12 - Balance générale du compte adminisraif - Recetes
AI Vote du compte administratif
pu (A1 - Section d'exploitation « Détail des dépenses» Anicles |
p 2 - Section d'exploitation + Détail des recettes» Ailes
> RL - Section d'investissement - Détail des dépenses
p 12 - Section d'investissement Détail des recates
| P- 183 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles |
À - Eléments du bilan
ps ALI - Etat de le dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs | x
: AL Eu de ne Réparilon denpr pu éd nt x
l A1 Aus ts x |
à AA nd ds pr mea ur | x |
Lo AS ae en Rembouie andié dun emprnt vsreancenent | x |
: AL de ee Car déc pe mc | x |
P (ALT Et el de Crédits de trésorerie x |
pe 15 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements æ Il ; AA Eds porn de iii | x
: 422 Eten da potins | x |
POué A Eire dr phone Dépenses Lx
DI7 A4: Fguilbre es opérations financières Races Lx
p. (A51 - Eat de ventilation des dépenses et recties des services d'eau et d'assainissement (1) | | x . Sa cméneuemmuuneemett) | Lx
: ÀEr pe | Lx À A Dé dephuons pour cmt de
. AB Vito pain (le 213 du COCD Enoes
; 82 Vue parinoie (le 2133 du COCT Sir
ï AD Von paimaie (ile L 300 du ce bia) nes
À 32 Vin painoie (te 300 du ue taine)- Sr
SHpeEs nn
LP. BL. - Etat des emprunts garantis par la régi L
le on ee A
| P. (B1.3 « Etat des contrats de crédit-bail
s LA Eat ons deparano pré
; ASE ea ei pememés
Le ÉR msn)
le BA Eu de anis de prganme des di de amet afres
: RE nt d'npgement es di de paemet fre
C- Autres éléments d'informations di P. CII - Etat du personnel au 31/12N L
: CL adpromet TN
: EU ad nome de cl où eFéblienen each employé par re
. Ci de pes us lequel pin agent fase)
p CS Li ds és dns an dpt ae 6)
; Pénal du SPC des ue aees
D Décision en matière des taux de contributions directes Arrêté et signatures
CRE are TT ii Ses dis n6 sont sbigatoires que pour les régies raachées à des communes 8! grouplments de communes de mous 3e 3000 Rabiants ayant cecidé
Table un Budget unique pour eus services de itibution seau pliable ei dasriisement das le condions fée par Fate L 22248 du CGCT 1 n'existent qu'en M4.
(2) Ces li 6 on atiaoes qu pour es régis ratachies à des commun de 3 00 hab a (LL 2311 CGT à de rouen Émprarant a me une epmmune de à 500 habitants pus (ar. 5211.36 du CGCT) et leurs établissements us
Gi Unquemant pores sevices dotés de autonome Fnancière ee La personnalié moraleï NFORNATIONES GENERALES - ODALITES DE VOTE DU BUDGET
| L'assemblée délibérante a voté e présent budget par nature : | au niveau Chapitre pour la section d'exploitation ; |
-au niveau Chapitre pour la section d'investissement. |
sans les chapitres << opérations d'équipement << de l'état II B 3 (3);
|| La lise des articles spécialisés sur esquelsl'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
|suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
T1 - Les provisions sont _ semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
Page: 3EXECUTION DU BUDGET
sms (4
CHE
TETE ï 1
(si déficit) (siexcédent) _ |
8 408,00 3 |
(si déficit) (siexcédent)__ |
1084023 ETS
Q=-G+H++T er
ET] DE ans
+C+E =G+#HK
8 408,00 2102,00 6 306,00
FR nr |
EEE] NE | aus mAMBICHDHELF |=C+H#HIEK4L
(A) Les res à réaliser el section de fonctionnement coepondent en dépenses, aux dépenses engagées non mans non
ranch elles quels ressortent de la comptabilité des engagements ten rca, aux recents caries n'ayant pas donné Lieu à F'émission d'un ire et non raachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser del section d'investissement correspondent en dépenses aux dépenses engagées non mandatées au 3/12 de
T'exercie précédent telles qu'elles ressortent de 1 comptabilité des engagements et aux recette certaines #'ayant pas donné leu à L'émission dun titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page: 4Libe
Re
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
[TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ne
Page:973729 L0159$
014 | Anémuations de produits
de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Charges firanci
100, 0.40| 960 67 |Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux provisions (2) |
|69 limpos sures bénéfices et assimilés 6) |
|022 [Dépenses imprévus
Total des dépenses réelles d'exploi
section d'investissement (4) CL |
042 | Opé-d'ordre de transferts entre sections (4) |
[043 [opaorcre à itérieur dela see dep |
102,00| 2102.00 T
Ta) Frot des dépenses d'ordre d'exploitation _ _
6
RECETTES D'EXI PLOIT/
015 | Auéaustion de charges
216938
70 | Produits des services, du domaine ei ventes
73 [impôt ettaves (5)
[14 | Dotations et participations
15 | Autres produits de gestion courante
Toi des recettes de gestion courante
[T6 Produits financiers | Î
7 Produits exceptionnels
sur provisions et sur déprécitions (2)
[542 |pé'orre de transfer entre sections (9 |
[OA |ope d'ordre à intérieur de a see. fl Î
is se deuil ri enr
arts es sdfarines mhz ds re de armoires
TE cie mue rom
Sp piqué régner mia ir qu pour don
cent, a étend comp de er au dpi ds mg de
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15 pie riquenet en MEL, M até
ue adé en ppt an mo pin pren ae ne ne ie (9 A ir amendes rue 16
on premiere ph ea pr de
Sud pesé promus de ie ro a red nee A
(BL cp 18 pau remain ed chape 10
Page 6BUDGET ANNEXE 2 BUREAU DES CONGRES
É = PRESENIATION GENERALE DU BUDGET = in L TION D'INVESTISSEMENT HAPITRES Î A3
Eee D'INVESTISSEMENT
EEE er A En pen ie | Crédits
ne
|
21 [immobilisations corporelles
0 Immobilisationsfncorporelles at) | |
“Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
Dotations, Fonds divers et réserves fl
Subventions d'investissement |
Dépenses imprévues |
|
40 |[Opé d'ordre de wransfers entre serions (4)
041 | Opérations parrimomiales (4)
Total des dépenses d'ordre d'invest
mis A Pour information D 001 Solde d' f 6]
LL reporté de N
Page]
|
1068
165
18
26
Hmobilisations corporelles
Immobilisations reçues en fe
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
otaions, fonds diverse réserves (hors
EExcédens de fometvapitalisés (8)
Dépéts et eautionnements
Compte de liaison : affectation
Partcipertances ratachées à des pariip.
{Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisatons
Firement de La section
(Gpé d'ordre de mansfer entre sesions (4)
(Opérations patrimontales (4)
EJenetommement (4) 6 208,00
210200! +
Total des recettes d'ordre d'invest
TOTAL
formation R 001 Solde d'éxécution positif E]
reporté de N-1
5405,00 210200
Page 8BUDGET ANNEXE 2 BUREAU DES CONGRES I
Bi
f Opérations DH TOR ESS ë = réelles (D) Li d'ordre @)
I |Charss seat pénéral Î noise Hoïsss|
12 | Charges de personnel frais assimilés
60 | Achais ervariatio des soc (3)
65 | Autres charges de gestion courante
66 | Charges financières
| 67 charges exceptionnelles 040! 040
68 | ein au amorssemen et provisions | 2 10200 210200 | mpôcs sur les Bénéfice el asirlés (9)
71 | Produeion stocke (ou déstoctage) 6) |
L Dépenses de fonctionnement - Total I 1101635] 2 102,00 13 118,35)
[ D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 I nest]
LU TOrALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2505006 |
RAR “INVESTISSEMENT. RS =] opérations | TOTAL PTE ae f Se :| éel | d'ordre (2).
10 | Dotations, Fonds divers etrésenves £ L
13 Subventions dinvesissements
15 | provisions pou risques e charges (5) GES
16 [Remboursement d'emprant (sauf 1688 non budgétaire) | |
18 |Compte de liaison: affectation |
Total des opérations d'équipement
19 | Dirrences sur réalisations dimmobilisations
20 | Immobilisations incomporells {sauf 204) (9
21 immobilisations corporelles (9)
22 | immobilisations reçues en affectation (6) | 23 Immobilisations en cour (8) |
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières | 28 | Amorrssement des immobilisations reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
139 | Provisions pour déprécition des toc etem-cours (s)
4588 Opération pour camp de is)
|
481 | Charges répartir sur plains exe
Stocks Î |
C Dépenses d'investissement - Total [ I
[Door solde d'exécution négatif reporté de N-1 À san
[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 8 408,00
()Y comes es opération res mn theme es harpe produise options dre sn bad
(2) Var du péraens ordre
Pipe ae de prions parles les qu ls opérations de ss br à eue un vera pan pif
A4) Ce lapin pas en M4
(Sri applique rétine des provient, () es épis opéruions d'qipoment
(Ge capes opéras éuipemenr"
(Sue tel des apéts pou smpte ee fire ut et
(5 Ge chape ea ange en MA, en M3 ae M4
Page: 960 |Achatservar
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses BTS
2)
73 limposertes
74. | Dotations et participations
75 | Autres produits de gestion courante
36 |Produis financiers
77 [Produits exceptionnels
78 | Reprises sur amorisements et provisions
79 | Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total sr sT82)
R00Z Excédent de fonctionnement reporté de N-1
CROHALDES RÉCENTES DENFLOANON CUNULEES FREE]
TE ce
SU
13 |Subventions divestissements
14. | provisions réglementées el emprtissements dérogatores
15 |Provisions pour risques et charges
16 | Emprunt et detes asrimilées (sauf 1688 non Bud)
| 18 | compte de liaison: aecution
19 | Différences sur réalisations immobilisations
20 [immobilisations incorporlles |
204 | Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
| 22 |immobiitns ques en action
23 [immobilisations en cours |
26 | Participations et eréances rattachées à des participations
27 | Aures immobilisations financières
23 |Amortsements des immobilisations 210200 21020
29 | provisions pou dépréciation des inmotilisaions (5)
29 | provision pour dépréciaion es soôk temcours () |
582 |Opérations pour compte de tiers (1) |
3. [sec |
C Recettes d'investissement - Total I 210200 210200)
Ro Soie den poerrepone den |
Affectation au compte 106 [
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
PageBUDGET ANNEXE 2 BUREAU DES CONGRES
OFFICE DE TOURISME DU HAVRE DU 1 JANVIER AU 31 MAI 2010
En HI VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ie I | ECTION DE FONCTIONNEMENT _- DEPENSE: — 1
DETAIL PAR ARTICLE
F SE employer]
ee
6064 | Fours adminisiaives
6068 |Vétemens e aval 229) 22 607 |Achas demarchandises 90.00 | | 00
6156 |Maimnanee sw rm 1050 628 [Divers pub, 8 300.00 909770 | | 2797.70
Gé [Mises sel 5052 | sose| Réceptions 4 pes Services bancaires & assimilés 30,00 144| |
Impôts indirects 5.00)
Taxe d'apprentissage
“Charge diverse de gestion courante
Autres charges exceptionnelles
Virement À se iNveSL.
| Dai” amort immob Incorp & corpor
Pourintrmaion
Do? Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Fr]
Page IlU DES CONG
pt E DU 1 JAN
Hii- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF D
_— FHON DE FONCTIONNEMENT - RECETTE
30 477,00
2628384)
38836
30170)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 _|
Page n