Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230200 08
Procès Verbal - DELB 20230200 04
Procès Verbal - DELB 20230200 01
Procès Verbal - DELB 20230200 09
Procès Verbal - DELB 20230200 10
Procès Verbal - DELB 20250225 06
Procès Verbal - DELB 20170725 06
Procès Verbal - DELB 20230200 w
Procès Verbal - DELB 20110241 06
Procès Verbal - DELB 20140361 06
Procès Verbal - DELB 20230200 06
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 06)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02138 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE N° de SIRET 21760351302322 N° CODIQUE 076213
Date Edition : 17/03/2023
SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROLAND RICA DU 01/01/2022 AU 17/03/2023
076213 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE Population 175788 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 1 450,67 TOTAL FONDS PROPRES Créances 196,12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 451,30
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 195,49 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 646,79 Total dettes à court terme 195,49
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 646,79 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 646,79 TOTAL PASSIF 1 646,79
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
4/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
5/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
6/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 450 673,33 1 450 673,33 3 894 724,07 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 5 000,00 5 000,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 90,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 191 115,41 191 115,41 949 181,84 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 646 788,74 1 646 788,74 4 843 995,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
7/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 646 788,74 1 646 788,74 4 843 995,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
8/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -0,09 0,39 Résultat de l'exercice -0,17 -0,48 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -0,26 -0,09N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
9/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
10/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 1 451 300,00 3 895 300,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 195 489,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 646 789,00 3 895 300,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
11/
BILAN (en Euros)
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 948 696,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 948 696,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 646 788,74 4 843 995,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 598,67 Produits des services 2 474,53 Autres produits -2 439,05 1 996,15 Transfert de charges
Produits courants non financiers 35,48 2 594,82 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 35,48 2 595,23 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 35,48 2 595,23 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,41 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -0,41 Produits exceptionnels 0,40 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,40 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 2 474 530,00 Production stockée -2 444 050,74 1 996 152,71 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 5 000,00 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 598 671,81 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 35 479,26 2 594 824,52 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 35 479,26 2 595 229,31 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 0,17 0,48 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 35 479,43 2 595 229,79 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -0,17 -405,27 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IVN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -0,17 -405,27 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 404,79 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 404,79 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 404,79 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 35 479,26 2 595 229,31 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 35 479,43 2 595 229,79 RESULTAT DE L'EXERCICE -0,17 -0,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
18/
Opérations Compte de Tiers
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
19/
Opérations Compte de Tiers
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 864 775,93 5 137 276,02 10 002 051,95 Titres de recette émis (b) 2 479 530,00 2 515 009,26 4 994 539,26 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 479 530,00 2 515 009,26 4 994 539,26 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 864 775,93 5 137 276,02 10 002 051,95 Mandats émis (f) 2 479 479,26 2 515 009,43 4 994 488,69 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 2 479 479,26 2 515 009,43 4 994 488,69 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 50,74 50,57 (h - d) Déficit 0,17N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
SITE DUMONT D URVILLE-LE
HAVRE
Investissement 575,93 50,74 626,67 Fonctionnement -0,09 -0,17 -0,26 Sous-Total 575,84 50,57 626,41 TOTAL II 575,84 50,57 626,41 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 575,84 50,57 626,41N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 4 596 800,00 4 596 800,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 152 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 596 800,00 4 596 800,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 152 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 596 800,00 4 596 800,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 152 800,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
161 000,00 106 975,93 267 975,93 35 479,26 35 479,26 232 496,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 161 000,00 106 975,93 267 975,93 35 479,26 35 479,26 232 496,67 TOTAL GENERAL 4 757 800,00 106 975,93 4 864 775,93 2 479 479,26 2 479 479,26 2 385 296,67N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 757 800,00 106 400,00 4 864 200,00 2 479 530,00 2 479 530,00 2 384 670,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 757 800,00 106 400,00 4 864 200,00 2 479 530,00 2 479 530,00 2 384 670,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
575,93 575,93 575,93
TOTAL GENERAL 4 757 800,00 106 975,93 4 864 775,93 2 479 530,00 2 479 530,00 2 385 245,93N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 161 000,00 101 975,93 262 975,93 35 479,26 35 479,26 227 496,67 65 Autres charges de gestion
courante
100,00 100,00 0,17 0,17 99,83
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
166 100,00 101 975,93 268 075,93 35 479,43 35 479,43 232 596,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 757 800,00 106 400,00 4 864 200,00 2 479 530,00 2 479 530,00 2 384 670,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 757 800,00 111 400,00 4 869 200,00 2 479 530,00 2 479 530,00 2 389 670,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,09 0,09 0,09
TOTAL GENERAL 4 923 900,00 213 376,02 5 137 276,02 2 515 009,43 2 515 009,43 2 622 266,59N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
4 756 000,00 101 400,00 4 857 400,00 2 474 530,00 2 474 530,00 2 382 870,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 900,00 0,09 1 900,09 5 000,00 5 000,00 -3 099,91
77 Produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 5 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 762 900,00 101 400,09 4 864 300,09 2 479 530,00 2 479 530,00 2 384 770,09
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
161 000,00 106 975,93 267 975,93 35 479,26 35 479,26 232 496,67
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
161 000,00 111 975,93 272 975,93 35 479,26 35 479,26 237 496,67
TOTAL GENERAL 4 923 900,00 213 376,02 5 137 276,02 2 515 009,26 2 515 009,26 2 622 266,76N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
168741 Autres dettes : Communes membres du GFP
2 444 000,00 2 444 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 444 000,00 2 444 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 444 000,00 2 444 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 444 000,00 2 444 000,00 3555 Terrains aménagés 35 479,26 35 479,26 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 479,26 35 479,26
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 479,26 35 479,26 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 479 479,26 2 479 479,26N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 2 479 530,00 2 479 530,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 479 530,00 2 479 530,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 479 530,00 2 479 530,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 479 530,00 2 479 530,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
30 576,24 30 576,24
605 Achats de matériel - équipements et travaux
4 486,90 4 486,90
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
416,12 416,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 35 479,26 35 479,26 65888 Autres 0,17 0,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,17 0,17
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
35 479,43 35 479,43
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
2 479 530,00 2 479 530,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 479 530,00 2 479 530,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 479 530,00 2 479 530,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 515 009,43 2 515 009,43N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 2 474 530,00 2 474 530,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
2 474 530,00 2 474 530,00
7588 Autres produits divers de gestion courante
5 000,00 5 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 479 530,00 2 479 530,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
35 479,26 35 479,26
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 479,26 35 479,26
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
35 479,26 35 479,26
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 515 009,26 2 515 009,26N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
0,39 0,39 0,39 0,39 0,00
119 Report à
nouveau solde
débiteur
0,09 0,09 0,09
11 Sous Total
compte 11
0,39 0,48 0,48 0,39 0,09
12 Résultat
exercice excéd
déficit
0,48 0,48 0,48 0,48 0,00
12 Sous Total
compte 12
0,48 0,48 0,48 0,48 0,00
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
3 895 300,00 2 444 000,00 2 444 000,00 3 895 300,00 1 451 300,00
16874 Sous Total
compte 16874
3 895 300,00 2 444 000,00 2 444 000,00 3 895 300,00 1 451 300,00
1687 Sous Total
compte 1687
3 895 300,00 2 444 000,00 2 444 000,00 3 895 300,00 1 451 300,00
168 Sous Total
compte 168
3 895 300,00 2 444 000,00 2 444 000,00 3 895 300,00 1 451 300,00
16 Sous Total
compte 16
3 895 300,00 2 444 000,00 2 444 000,00 3 895 300,00 1 451 300,00
Total classe 1 0,48 3 895 300,39 0,48 0,48 2 444 000,00 2 444 000,96 3 895 300,87 0,09 1 451 300,00 3555 Terr aménagés 3 894 724,07 35 479,26 2 479 530,00 3 930 203,33 2 479 530,00 1 450 673,33 355 Sous Total
compte 355
3 894 724,07 35 479,26 2 479 530,00 3 930 203,33 2 479 530,00 1 450 673,33N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
35 Sous Total
compte 35
3 894 724,07 35 479,26 2 479 530,00 3 930 203,33 2 479 530,00 1 450 673,33
Total classe 3 3 894 724,07 35 479,26 2 479 530,00 3 930 203,33 2 479 530,00 1 450 673,33 4011 Fournisseurs 42 561,43 42 561,43 42 561,43 42 561,43 0,00 401 Sous Total
compte 401
42 561,43 42 561,43 42 561,43 42 561,43 0,00
40 Sous Total
compte 40
42 561,43 42 561,43 42 561,43 42 561,43 0,00
4111 Redevables -
amiable
5 000,00 5 000,00 5 000,00
411 Sous Total
compte 411
5 000,00 5 000,00 5 000,00
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
1 777 986,00 1 777 986,00 1 777 986,00 1 777 986,00 0,00
412 Sous Total
compte 412
1 777 986,00 1 777 986,00 1 777 986,00 1 777 986,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
1 782 986,00 1 777 986,00 1 782 986,00 1 777 986,00 5 000,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à
décaisser
293 297,00 488 786,00 293 297,00 488 786,00 195 489,00
4455 Sous Total
compte 4455
293 297,00 488 786,00 293 297,00 488 786,00 195 489,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
7 082,73 7 082,73 7 082,73 7 082,73 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
90,00 10 290,00 10 380,00 10 380,00 10 380,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
90,00 17 372,73 17 462,73 17 462,73 17 462,73 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
494 906,00 494 906,00 494 906,00 494 906,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
494 906,00 494 906,00 494 906,00 494 906,00 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
1 052,00 1 052,00 1 052,00 1 052,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
1 052,00 1 052,00 1 052,00 1 052,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
90,00 806 627,73 1 002 206,73 806 717,73 1 002 206,73 195 489,00
44 Sous Total
compte 44
90,00 3 250 627,73 3 446 206,73 3 250 717,73 3 446 206,73 195 489,00
451038 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
949 181,84 2 021 792,00 2 779 858,43 2 970 973,84 2 779 858,43 191 115,41
451 Sous Total
compte 451
949 181,84 2 021 792,00 2 779 858,43 2 970 973,84 2 779 858,43 191 115,41N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
949 181,84 2 021 792,00 2 779 858,43 2 970 973,84 2 779 858,43 191 115,41
47138 Raet : autres 948 696,00 2 969 436,00 2 020 740,00 2 969 436,00 2 969 436,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
948 696,00 2 969 436,00 2 020 740,00 2 969 436,00 2 969 436,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
948 696,00 2 969 436,00 2 020 740,00 2 969 436,00 2 969 436,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,73 0,73 0,73 0,73 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,73 0,73 0,73 0,73 0,00
47 Sous Total
compte 47
948 696,00 2 969 436,73 2 020 740,73 2 969 436,73 2 969 436,73 0,00
Total classe 4 949 271,84 948 696,00 10 067 403,89 10 067 353,32 11 016 675,73 11 016 049,32 196 115,41 195 489,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 0,00
Total classe 5 2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 2 515 009,26 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
30 576,24 30 576,24 30 576,24
604 Sous Total
compte 604
30 576,24 30 576,24 30 576,24N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
605 Achts de
matériel
équipts trvx
4 486,90 4 486,90 4 486,90
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
416,12 416,12 416,12
60 Sous Total
compte 60
35 479,26 35 479,26 35 479,26
65888 Autres 0,17 0,17 0,17 6588 Sous Total
compte 6588
0,17 0,17 0,17
658 Sous Total
compte 658
0,17 0,17 0,17
65 Sous Total
compte 65
0,17 0,17 0,17
Total classe 6 35 479,43 35 479,43 35 479,43 7015 Ventes de
terrains
aménagés
2 474 530,00 2 474 530,00 2 474 530,00
701 Sous Total
compte 701
2 474 530,00 2 474 530,00 2 474 530,00
70 Sous Total
compte 70
2 474 530,00 2 474 530,00 2 474 530,00
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
2 479 530,00 35 479,26 2 479 530,00 35 479,26 2 444 050,74
7135 Sous Total
compte 7135
2 479 530,00 35 479,26 2 479 530,00 35 479,26 2 444 050,74N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total
compte 713
2 479 530,00 35 479,26 2 479 530,00 35 479,26 2 444 050,74
71 Sous Total
compte 71
2 479 530,00 35 479,26 2 479 530,00 35 479,26 2 444 050,74
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
5 000,00 5 000,00 5 000,00
758 Sous Total
compte 758
5 000,00 5 000,00 5 000,00
75 Sous Total
compte 75
5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total classe 7 2 479 530,00 2 515 009,26 2 479 530,00 2 515 009,26 2 444 050,74 2 479 530,00 Total général 4 843 996,39 4 843 996,39 12 582 413,63 12 582 363,06 4 994 488,69 4 994 539,26 22 420 898,71 22 420 898,71 4 126 319,00 4 126 319,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A LE HAVRE LE 20/03/2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE
39/
Page des signatures
02138 - SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SITE DUMONT D URVILLE-LE HAVRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le