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Procès Verbal - DELB 20170725 06
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170725 06)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
1
Délégation de Service Public
SPL LE HAVRE NAUTISME
Exercice 2016
Contexte
Le contrat de concession a été passé en 1985 pour une durée de 40 ans entre le Port Autonome du Havre et la SAEM Le Havre Plaisance.
Le 31 décembre 2011 la Ville du Havre devient propriétaire du port de plaisance, devenant de fait l’autorité délégante.
Le capital social de 189 K€ est détenu par la Ville du Havre à 66% et par la CODAH à hauteur de 34%.
En mai 2012, le périmètre de délégation s’étend pour intégrer la gestion de port Vauban.
La SPL Le Havre Nautisme a engagé des travaux de renouvellement et de modernisation du
port principal. Le montant des travaux s’élève à 5 M€. La phase 2 a été lancée en 2016, la fin des travaux est prévue au 1er semestre 2017.
I. Compte rendu technique et faits marquants
Exploitation du port
Taux d’occupation
Le taux d’occupation du port principal est de 99%, avec une légère progression des contrats annuels. Le renouvellement des installations du port de plaisance a permis la création de nouvelles catégories, avec notamment la création de places permettant d’accueillir des bateaux de 10 à 11 mètres.
Le taux d’occupation de port Vauban est stable.
Des contrats annuels de stationnement à terre ont été créés pour faire face à une demande croissante de ce service.
Evolution des visiteurs
Le nombre de bateaux en escale a augmenté. En revanche, le nombre de nuitées a baissé par rapport à 2015.2
Prestations :
Le nombre de bateaux manutentionnés continue de progresser (2015 : 1 000 bateaux – 2016 : 1 200 bateaux).
La crainte d’une baisse du chiffre d’affaires suite au changement de localisation lors de la mise en service de la zone technique a été compensée par une proposition étoffée de prestations répondant aux besoins des plaisanciers.
Campagne de dragage
La zone de dragage définie pour 2016 était de draguer sous les pontons refaits cette année et l’objectif, en termes de volume, a été atteint avec une quantité draguée de 26 400 m3.
La campagne de dragage s’est arrêtée 10 jours avant le terme, suite à la canalisation de rejets bouchée. Une semaine d’arrêt a également été nécessaire pendant la campagne pour une réparation de flexible.
Evènements 2016
Lancement de la phase 2 des travaux de renouvellements et modernisations des installations du port de plaisance, fin des travaux prévue au 1er semestre 2017.
Réception des lots 1, 2, 3 et 4 de la tranche 1.
II. Eléments financiers au 31 décembre 2016
Analyse du bilan
ACTIF 2016 2015 PASSIF 2016 2015
Immobilisations incorporelles Capital social 189 189
Immobilisations corporelles 4896 2914 Autres réserves et RAN 316 422
Immobilisations du Concédant 6048 6039 RESULTAT DE L'EXERCICE 66 -107
Immobilisations financières Subventions d'investissement 481 53
Actif immobilisé 10943 8953 Capitaux Propres 1052 558
Apport du concédant 7647 7243
Prov. Pour risques et charges 2783 2624
Avances et acomptes 10
Créances clients & autres 108 127 Emprunts et dettes 2551 2688
Autres créances 254 288 Dettes Fournisseurs 525 627
Dettes sociales et fiscales 213 216
Disponibilités 3593 4687 Dettes sur immobilisations 144 107
Autres dettes 1 1
Ch. const. d'avance 6 8
Actif circulant 3971 5110 Total Dettes 3434 3638
TOTAL ACTIF 14915 14063 TOTAL PASSIF 14915 14063
BILAN 31/12/2016 (en milliers d'euros)3
• Actif
Le montant brut des investissements s’élève à 16 214 K€ dont 6 048 K€ sont liés à l’apport de la Ville de Port Vauban et de la zone technique de l’Escaut.
Les immobilisations nettes s’élèvent à 10 943 K€.
Dans le poste autres créances se trouve un crédit de TVA de 186 K€.
L’actif circulant atteint 3 971 K€ dont 3 593 K€ de trésorerie. Les dettes à court terme de 1 028 K€ sont couvertes par l’actif circulant.
• Passif
Le montant des capitaux propres est de 1 052 K€ ; il est supérieur à 2015, car la SPL a perçu la subvention d’investissement versée par la Région pour le renouvellement du Port Principal.
Dans le poste provisions pour risques et charges se trouve la provision pour amortissement de caducité pour 2 545 K€. Cette provision a pour objectif de permettre de reconstituer les capitaux investis et de faire face au renouvellement des investissements mis à disposition.
Les dettes à court terme s’élèvent à 1 028 K€ dont 525 K€ de dettes fournisseurs et 144 K€ de dettes sur immobilisations.
Analyse du compte de résultat
Les comptes de l’exercice 2016 se soldent par un résultat excédentaire de 66 K€.
Montants en K€
31/12/2016 31/12/2015
Produits d'exploitation 2077 2016
Charges externes 659 741
Impôts et taxes 205 188
Charges de personnel 832 838
Dotations d'exploitation 276 323
Résultat d'exploitation 106 -74
Résultat financier -64 -44
Résultat exceptionnel 23 11
Résultat de l'exercice 66 -107
• Les produits d’exploitation
La société enregistre un chiffre d’affaires de 2 077 K€, en progression de 3 % par rapport à celui de l’exercice précédent.
Cette évolution du chiffre d’affaires résulte des principaux postes de produits suivants:4
Mouillages à l’année Port Principal
Les recettes liées aux contrats annuels s’établissent pour l’exercice à 1 553 K€ (1 155 anneaux), stables par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’occupation est stable (99%).
Mouillages à l’année Vauban
Le chiffre d’affaires de port Vauban a progressé de 5.20%, soit une augmentation de 8,6 K€. Le remplissage de Port Vauban est de 85% pour 2016.
Mouillages visiteurs
Le chiffre d’affaires visiteurs est de 103 K€, soit une baisse de 12 K€ (-10%). La moyenne est de 7 nuitées par bateau.
La baisse constatée du nombre des bateaux en escale au Havre depuis 2014 reflète la tendance observée sur le territoire français et plus localement sur la baie de Seine. La fréquentation 2016 est équivalente à celle de 2015 en ce qui concerne les visiteurs hollandais et allemands. En revanche, une baisse significative est constatée concernant les visiteurs français, anglais et belges.
Prestations zone technique de l’Escaut et prestations diverses
Le chiffre d’affaires continue de progresser, toutes prestations confondues (+24%) :
- 192 K€ pour la Zone technique, soit une augmentation +35 K€ (+22%), - 28 K€ pour les prestations diverses, soit une augmentation + 9 K€ (+39%).
Une hausse des manutentions entre 2015 et 2016 a été constatée (20% de bateaux en plus). Les contrats de manutention avec les professionnels se poursuivent.
Le chiffre d’affaires afférent aux stationnements du terre-plein est en hausse de 10 K€ (+43%) par rapport à 2015. Les clients sont demandeurs de contrats d’hivernage de longue durée.
• Les charges d’exploitation
Les principales charges d’exploitation sont les suivantes :
Dépenses d’entretien
Les charges d’entretien ont baissé de 18 K€. La baisse est surtout constatée sur l’entretien courant et les équipements à flot. L’entretien Vauban a toutefois augmenté de 7 K€.
Dépenses de fluides
Le total de ce poste pour le gaz, l’eau et l’électricité s’élève à 105 K€. Il est en baisse comparé à 2015 (109K€).5
Entretien drague
L’arrêt technique de la drague réalisé en 2016 a été plus important que prévu. Le total des frais d’entretien de l’exercice 2016 s’élève à 103 K€, en recul comparé à 2015 (119 K€).
Assurances
Le total des assurances est de 60 K€ pour 2016 (74 K€ en 2015).
Redevance domaniale
La redevance domaniale s'élève à 66 K€ en 2016.
Frais de personnel
L’effectif de la société est inchangé pour les contrats en CDI (12 CDI dont un temps partiel).
Les frais de personnel de l’exercice 2016 s’élèvent à 832 K€, ils sont recul par rapport à l’exercice précédent, qui s’explique par :
- une baisse des charges sociales de 5 K€ ;
- une augmentation des salaires de 0.6% en début d’année ;
- moins de déblocages de comptes d’épargne temps ;
- une provision moins importante sur les congés payés.
Impôts et taxes
Le total des impôts et taxes de l’exercice 2016 s’élève à 204 K€ contre 188 K€ pour 2015 (+ 8%). Cette augmentation est surtout due à l’impôt foncier qui a augmenté de 11%. La taxe foncière pour 2016 ne prend en compte que le port principal et port Vauban, la zone technique de l’Escaut n’est pas encore soumise à l’impôt foncier.
• Résultat financier
Le résultat financier est de -63K€ au 31 décembre 2016 (contre -43 K€ au 31/12/2015). La charge financière liée à la provision pour amortissement de caducité est de 62 K€ pour 2016. Les produits financiers sont de 60 K€, en forte augmentation. La SPL dispose d’une trésorerie importante compte tenu de l’amortissement de caducité.
III. Conclusion
La situation financière de la SPL Le Havre Nautisme est saine. Les capitaux propres sont positifs. Les dettes à court terme sont couvertes par la trésorerie. Le montant de la trésorerie est élevé. Au niveau de l’exploitation, le chiffre d’affaire est stable et les charges externes et de personnel sont maîtrisées et en baisse pour certains postes.