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Arrêté - arrete 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
RICHEUW!ONT
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
FIL
BLEU
DANS
LE
CADRE
DE
DIVERSES
LIVRAISONS
AU
1,
RUE
DE
LA
FONTAINE
ARRÊTÉ
N° 13/2025
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
Batis
Construction
pour
le
compte
de
Monsieur
QUARANTA
Valério,
pour
emprunter
le fil
bleu
dans
le
cadre
de
diverses
livraisons
en
raison
des
travaux
situés
à
l’arrière
du
1,
rue
de
la
Fontaine ;
Considérant
que
le fil bleu
est
destiné
à la circulation
des
piétons
et des
cyclistes
et qu’il y a lieu
de
déroger
temporairement
à
ce
principe,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
l’accès
au
fil bleu,
pour
sa
partie
allant
de
l’accès
au
fil
bleu
situé
rue
de
Bévange,
jusqu’au
droit
du
chantier
comme
précisé
sur
le
plan
annexé.
ARRÊTE
Article
1.
L'Entreprise
Bati'S
Construction
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus
du
: Lundi
27
Janvier
2025
au
Vendredi
14
Mars
2025
Article
2.
Au
droit
de
la
livraison
et
pendant
toute
sa
durée :
Ÿ”_
La voie
sera
rétrécie,
Ÿ_
Un
panneau
annonçant
l'exécution
des
travaux
sera
installé
à
30m
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
précitée,
Ÿ”_
L’emprise
du
chantier
devra
être
balisée,
Article
3.
Les
usagers
de
la voie
devront
conserver
toute
latitude
de
circuler
dans
la zone
de
restriction.
Article
4.
La
Société
Bati’S
Construction
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
ainsi
que
tout
dispositif
destiné
à
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Page
1 sur
3 Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
La
Société
Bati’S
Construction
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
sera
adressée
à :
- Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle
Fait
à
RICHEMONT,
le 24
Janvier
2025
N
She
ar
Le sie
Le
Méiré
de
la
Gommuxe.
Le.
2811125
Jean-Luc/QU
EZ
Page
2 sur
3 Annexe
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur
3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
:www.richemont.fr
E-mail
:mairie@richemont.fr