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Arrêté - arrete 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
/
RICHEV/IONT
ue ID : 057-215705823-20250127-ARRETE_10_2025-AR
ARRETE
N°10/2025
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
le
périmètre
de
la
Cité
du
Moulin
exposé
à
un
risque
naturel
de
mouvement
de
terrain
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
les
rapports
d'expertise
géotechnique
N°
M18-709
A
et
M23-133
établis
par
le
Cabinet
«
Compétence
Géotechnique
»
,en
août
2019
et
juin
2023
mettant
en
évidence
l'instabilité
du
talus
situé
sur
la
partie
haute
de
la
cité
du
Moulin,
ainsi
que
des
mouvements
de
terrain
sur
ce
secteur,
VU
le
courrier
complémentaire
du
cabinet
d'expert
en
date
du
2
octobre
2024
avisant
la
commune
de
la
nécessité
d'interdire,
dans
l’attente
des
travaux
de
confortement
du
talus,
toute
circulation
dans
la
zone
exposée
au
risque,
CONSIDÉRANT
que
des
mouvements
de
terrain
ont
été
constatés
sur
le
talus
situé
sur
la
partie
haute
de
la
Cité
du
Moulin
;que
ce
talus
est
instable
en
l’état
et
à
long
terme,
CONSIDÉRANT
que
le
risque
d’effondrement
du
terrain
identifié
dans
la
zone
d'habitation
délimitée
au
plan
joint
en
annexe
1
du
présent
arrêté
est
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
circulant
dans
ce
secteur,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'attente
de
travaux
de
confortement
du
talus,
d'ordonner
les
mesures
appropriées
pour
garantir
la
sécurité
publique
dans
la
zone
exposée
au
risque
naturel,
ARRÊTE
:
Article
1.
L'accès,
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
zone
A
de
la
cité
du
Moulin
délimité
au
plan
joint
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
couvrant
une
largeur
de
3
mètres
devant
les
habitations
sises
4
et
6
Cité
du
Moulin,
ainsi
que
la
portion
Est
de
l'aire
de
retournement.
Article
2.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
zone
B
de
la
cité
du
Moulin
délimité
au
plan
joint
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
situé
devant
les
habitations
sises
11
B,
13
A
et
13B,
cité
du
Moulin,
ainsi
que
sur
la
portion
Ouest
de
l'aire
de
retournement.
Article
3.
Les
interdictions
fixées
aux
articles
1
et
2
entrent
en
vigueur
à
compter
du
28
janvier
2025.
Ces
interdictions
sont
maintenues
jusqu'à
réalisation
effective
des
travaux
de
sécurisation
du
talus
préconisés
pour
faire
cesser
le
risque
existant
et
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Page
1 sur
2 Les
zones
d'interdiction
A
et
B
figurant
au
plan
joint
en
annexe
1
seront
matérialisées
sur
site
par
une
signalisation
et
des
équipements
adaptés,
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Par
dérogation
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté :
e
les
personnels
et
véhicules
liés
à
l'exécution
d’une
mission
de
service
public,
au
suivi
et
à
la
sécurisation
du
risque
affectant
le
secteur
sont
autorisés
à
accéder,
circuler
et
e
les
riverains
du
4,
Cité
du
Moulin
bénéficient
d’un
accès
piétons
en
zone
A
pour
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
des
zones
d'interdiction
et
notifié
aux
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
mairie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4.
stationner
dans
les
zones
AetB;
accéder
à
leur
habitation.
Article
5
:
riverains
de
la
voie.
Article
6 :
Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Sous-préfet
de
Thionville,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Uckange,
e
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
municipale,
e
M.Ie
responsable
du
service
technique
communal,
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
e
Monsieur
le
Directeur
du
centre
de
distribution
du
courrier
de
la
Poste.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
F He
Gr
le
ske
de
là
mme
le
28la|25
Fait
à
Richemont,
le
27
janvier
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
Publié
le
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Web
: www.richemont.fr
Page
2
sur
2
ID
: 057-215705823-20250127-ARRETE_10_2025-AR
Tél.
03.87.71.23.70
E-mail
: mairietrichemont.fr f
| UIEUDIT.
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1
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À
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
Publié
le
ID
:057-215705823-20250127-ARRETE_10_2025-AR
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Accès
piéton à la propriété 4, citué du Moulin
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Y
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ST
Y
Fe
$
GEOMAP-IMAGIS
ZONE
A
:Accès,
circulation
et
stationnement
interdits
2.74
ZONE
B
: stationnement
interdit
4,5
9
13,5
18m
1:700
RIVES
::
MOSELE
À
LSHMMUNAUTÉ
D
ZOMMUNES