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Acte - per rapport
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Déliberation - 3 rapport smiage ccpf
Arrêté - arrete prefectoral
unknown - CLECT RAPPORT99 DE 083 218301380 20211108 20211108
unknown - 7 rapport 2016
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 7 rapport 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
EX
SD
VAS
DÉS
RARE
s
2
G
=
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KES
RS
RD
Ÿ
-
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE apport annuel.
Conformément
à
l'article
D2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
note
liminaire
présente
le prix
total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes,
La
facture
globale
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises,
au
01/01/2014
et
au
01/01/2016
pour
une
consommation
de
120
m°
est
présentée
ci-dessous.
Facture
eau
et
assainissement
pour
une
consommation
de
120
m°
Variation
01/01/14
01/01/15
01/01/16
NIN-1
Part collectivité
474,00
180,00
180,00
0,0%
Abonnement
Eau
potable
+ compteur
30,00
30,00
30,00
0,0%
Consommation
Eau
potable
72,00
18,00
78,00
0,0%
Abonnement
Assainissement
24,00
24,00
24,00
0,0%
Consommation
Assainissement
48,00
48,00
48,00
0,0%
Organismes
publics
52,20
53,40
54,00
0,0%
Lutte contre
la pollution
(Agence
de l'eau)
33,60
34,80
34,80
0,0%
Modernisation
du réseau
de collecte (Agence
de l'eau)
18,60
18,60
19,20
+1,12%
TVA
0
0
0
0,0%
TVA
Eau
potable
0
0
0
0,0%
TVA
Assainissement
0
0
0
0,0%
Total
TTC
Total TTC
Eau
potable
135,60
142,80
142,80
0,0%
Total
TTC
Assainissement
90,60
80,60
91,20
+ 0,66%
Total TTC
Global
226,2
233,4
234
+ 0,26%
Pour
la
partie
eau
potable
le
lecteur
se
réfèrera
au
RPQS
concernant
le
service
d'eau
potable.
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE RSS
PRES
ZRÈESÈ
RS
RE
À
ne
MR
NC
A
D
ee
—_
SG
US
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
la
conservation
de
la
part
communale
de
0,40
€
le
mètre
cube,
applicable
au
1er
janvier
2016.
En
revanche
la
taxe
de
modernisation
pour
réseau
de
collecte
prélevée
par
l'agence
de
l’eau
est
passée
de
0.155€/m°
à 0.16€/m*
en
2016.
Le
prix
global
du
service
d'assainissement
collectif
pour
une
consommation
de
120m*
passe
de
0,755
€ TTC/m$
à
0,76
€ TTC/m$
par
rapport
à 2015.
L'année
2016
est
marquée
par
le
démarrage
des
travaux
préconisés
dans
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
et
ouvrages
de
la
commune
élaboré
dans
le
cadre
du
schéma
directeur.
Les
performances
du
système
d'épuration
sont
par
ailleurs
satisfaisantes.
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE SEESRLnlrh
host
PNR
ETS
ee
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
coliecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
1980
1990
1990
(D201.0) Nombre
d’autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
0
0
0
eaux
usées
(202.0)
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
(D204)
|
F
!
l
I
|
l
j
]
|
J
Î
]
l
l
l
I
l
l
[
t
|
|
1047
1061
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|
I
j
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J
l
l
|
l
I
i
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i E E I | ]
:
z
]
Nombre
d'abonnés
1042
Ë E I | 1 ! l ]
Fe
A
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des!
©
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P202.2)
-
65/120
|
65/120
|
!
1
!
i
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P201.1)}
100
100
400
f
i
Taux
de
débordement
d'effluents
dans
les
locaux des
!
|
!
usagers
(P251.1)
0
0,7
0
©
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des !
È
©
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de!
3
3
|
3
È
réseau
(P252.2)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
0%
0%
2
4%
©
des
eaux
usées
(P253.2)
°
°
DS
°
Ë
l
Il
Taux de réclamations pour 1000 abonnés (P.258.1)
!
0
0
!
0
}
©
1
[
É
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
{(P256.2)
©
l
Pas
de
Dette
|
Pas
de
Dette
1
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE 4.1.
| CHARGES
ENTRANTES siennes
annee
innnnrrrereenrernese rennes
4.1.1.
Adéquation
de la capacité
à la charge
hydraulique...
dns
se
.
412.
Adéquation
de
la capacité
à la charge
polluantes
Ferrer
4,2,
RENDEMENT
EPURATOIRE
ET QUALITE
DU
REJET
dnneneneeeree nine
ee
| 4,3.
EVOLUTION
DE
LA
CHARGE
POLLUANTE
REJETEE
AU
MILIEU
NATUREL.
44.
CONFORMIFE
REGLEMENTAIRE
4.4.1.
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
exigences
de
l’ arrêté
du
21
Juillet 201 5.
4.4.2.
Performance
globale
du
service...
45.
LES
BOUES
D’EPURATION
ns
osenevesneseneosveveee
4.5.1.
Volume
extrait...
Destereenesrneneeneeeeeneneereeeeeeene Fresnes
4.5.2.
Taux
de
boues
évacuées
de façon
conforme...
ner
5.
LA TARIFICATION DU SERVICE. S.i.
LES
MODALITES
DE
TARIFICATION
sens essorrasseesesuereses ansnsesesnese
2.2.4.
Les
modalités
de
tarification...
és
2.2.5.
Les
{aArifs
drneeeeeneeeeeernenneeeeeeeeeeeeenenne Fresnes
5.2.
EVOLUTION
DE LA FACTURE
120
Mhinrererinis
dre
6.
LES
DONNEES
FINANCIERES
+renmnntennresnnnnmmnreenennemmennnnmns
6.1.
RECETTES
DU SERVICE.
iiiecceerrreens
serres Méssnneseeesnsssnssennnes
6.2.
ÉTAT DE
LA
DETTE
suis
ssseiseecereeesceseueusene sense
een
essssesses
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'exercice
écoulé
conformément
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
depuis
l'exercice
2006
et
en
application
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995,
le
maire
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Cette
disposition
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la
loi
n°95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics
qui
impose
aux
délégataires
de
produire
à
la
collectivité
délégante,
avant
le
1%
juin
un
rapport
annuel
d'activité.
Le
décret
2005-236
du
14
mars
2005
impose,
lui,
de
nouvelles
obligations
sur
le
contenu
du
rapport
annuel
du
délégataire
instauré
par
la loi
précédemment
citée.
Par
ailleurs
le décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
a
introduit
dans
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement
la
mesure
de
la
performance
sur
de
nombreux
critères,
comme
la
qualité
du
service
au
client,
la
maîtrise
des
impacts
environnementaux. Tous
les
rapports
doivent
obligatoirement
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants”,
sur
place,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
le
public
en
étant
avisé
par
voies
d'affichage
classique
durant
1
mois.
Parallèlement
un
exemplaire
est
adressé
au
préfet,
pour
information. *La
commune
de
Tourrettes
n'est pas
concernée
par
cette
obligation
compte
tenu
de
sa
population
inférieure
au
seuil de
3 500
habitants.
La
commune
de
Tourrettes
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
En
ce
qui
concerne
l'épuration,
la ville
dispose
d'une
station
d'épuration.
Sa
mise
en
service
date
de
juillet
2003.
Actuellement,
l'exploitation
est
réalisée
par
Veolia,
via
un
contrat
de
prestations.
Par
ailleurs
la
ville
dispose
d'un
contrat
avec
SEDE
environnement
pour
le
recyclage
des
boues
générées
par
la station
d'épuration.
Le
périmètre
du
service
est
constitué
par
le territoire
de
la Ville
de
Tourrettes.
Le
service
concerne
:
-
2
943
habitants
sur
le
territoire
dont
1980
collectés
=
1061
abonnés
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
Ia
qualité
du
service
- Assainissement
collectit
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE 2.1.
Le
patrimoine
Fatsrsrsce
Vas
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pe
érrantes
ne
Shots Pitearrerss
éaretun
Vésrressé
Dora vériearetattneririteéereiteeees
sa
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Erére
2.1.1.
Réseau
de
collecte
et
accessoires
La
topographie
naturelle
de
la commune
est favorable
à la mise
en
place
d'un
réseau
gravitaire,
qui
représente
ainsi
32
300
mètres
de
long.
La
mise
en
place
de
deux
postes
de
refoulement
a été
nécessaire
pour
le raccordement
des
quartiers
du
sud
de
l'aérodrome.
Le
linéaire
total
de
refoulement
est
faible
et représente
180
mi,
soit
0,5%
du
linéaire
total.
Le
réseau
d'eaux
usées
strictes
de
la
commune
de
Tourrettes
se
décompose
comme
suit :
» Près
de
92%
du
réseau
est
en
PVC,
dont
la
grande
majorité
(plus
de
65%)
avec
un
diamètre
de
200
mm.
C'est
le matériau
majoritaire
du réseau
d'assainissement,
=
Plus
de
6%
du
réseau
est
inconnu.
Au
vu
du
réseau
environnant,
le
réseau
est
certainement
en
PVC
mais
cette
affirmation
n'a
pas
pu
être
confirmée
en
raison
de
passages
dans
des
parcelles
privées,
»
Moins
de
2%
du
réseau
correspond
à
des
matériaux
anciens
(Béton,
Grès,
Fibro-ciment)
et
sont
situés
dans
le
centre
village
et
dans
l'extrême
sud-ouest
du
territoire. 2.1.2.
Ouvrages
du
réseau
Le
réseau
d'assainissement
de
Tourrettes
comprend
2 ouvrages
de
délestage
(hors
station
d'épuration)
:
-
Un
déversoir
d'orage
sur
le réseau
d'eaux
usées
situé
à
la mairie.
-
Un
déversoir
d'orage
sur
le
réseau
d'eaux
usées
situé
Chemin
des
services
techniques.
2.1.3.
Connaissance
du
patrimoine
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
se
situe
en
2016
à 65/120.
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de
0
à
120,
à
la
fois
le
niveau
de
connaissance
du
réseau
et des
branchements
et
l'existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'assainissement.
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE PR RE
EEE
2,2.1.
Le
réseau
de
collecte
®
Plan
du
réseau
et
système
d’information
géographique
La
commune
dispose
des
plans
papiers
et informatisés
du
réseau.
L'acquisition
d'un
système
d'information
géographique
(SIG)
a été
envisagée
pour
le
prochain
exercice, ®
Interventions
préventives
Aucune
intervention
préventive
n'a
été
réalisée
au
cours
de
l'exercice.
9
Interventions
curatives
En
2016,
la commune
est
intervenue
1 seule
fois
pour
le débouchage
de
canalisations.
&
Points
noirs
du
réseau
Un
point
noir
nécessite
une
intervention
fréquente
(au
moins
deux
fois
par
an),
qu'elle
soit
préventive
ou
curative,
quelle
que
soit
sa
nature
(racines,
odeurs,
mauvais
écoulement,
contre-pente.….)
et quel
que
soit
le type
d'intervention
(curage,
mise
en
sécurité...)
Il
existe
un
point
noir
sur
le
réseau
d'assainissement
situé
dans
le
secteur
des
berges
du
Château.
Le
réseau
y
est
sensible
au
colmatage
compte
tenu
de
sa
vétusté
(matériau
ancien).
|
Le
nombre
de
points
du
réseau
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
permet
d'évaluer
l'état
d'exploitation
et
d'identifier
les
améliorations
prioritaires
à
apporter
suite
à des
défauts
structurels.
En
2016,
1 point
noir
a été
recensés
sur
le
réseau,
soit
un
taux
de
3 pour
100
km.
2.2.2.
Les
postes
de
relèvements
La
commune
de
Tourrettes
dispose
de
3 postes
de
relevage :
-
2
postes
communaux
collectant
les
eaux
d’une
petite
zone
d’activité
et d'un
quartier
à l'Ouest
de
Lombardie
près
de
la limite
communale
avec
Fayence,
localisés
respectivement
Chemin
de
Cambarras
et Gué
de
la Camandre.
-
1 poste
de
relevage
en
entrée
de
la station
d'épuration.
2,2,3.
Le
traitement
des
eaux
usées
Les
eaux
usées
en
provenance
du
réseau
de
collecte
de
la
commune
sont
traitées
sur
la
station
d'épuration
communale
de
Tourrettes.
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
3.
Les
données
clientèles
ARR
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0 Un
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ananas
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Ne
en
ea
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an
ennerrassnea
dent
atonréaneaveresennses*
Le
taux
de
raccordement
à
l'assainissement
par
rapport
aux
abonnés
à
l’eau
potable
est
de
68%. Avec
1 061
abonnés
desservis
par
l'assainissement
collectif en
2016,
le volume
d'effluent
domestique
sur
le périmètre
du
service
est
de
364
000
m.
Le
taux
timpayés
est
de10%
en
2016.
Il est
stable
par
rapport
à 2015.
Rapport
annuel
définitif
- sur
te
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
2015
2016
Volume
entrant
(m3/an)
228
733
226
799
207
967
215
477
Charges
entrantes
{kg
13
3
67
DBOS/an)
69
6
5611
58
797
470
|
Evolution
des
charges
entrantes
! 250000
80900
:
70000
|
: 200000
60000
| 150000
70000 40000
| 100000
_.
©
50000
0
C
2013
2014
2015
2016
olume
entrant
(m3/an)
ms
(larges
entrantes
(kg
DHO5/an}
Le
débit
annuel
et
la charge
entrante
est
en
hausse
par
rapport
à l'année
2015.
L'absence
prolongée
de
pluies
peut
expliquer
l'augmentation
des
consommations
en
eau
potable
et
la répercussion
sur
les
volumes
d’effluents
domestiques
collectés.
4.1.1.
Adéquation
de
la capacité
à la
charge
hydraulique
Le
débit
moyen
en
entrée
de
station
est
de
590
m°/j
sur
2016,
soit
53,7%
de
la
capacité
nominale
de
l'ouvrage.
Ponctuellement
le
débit
entrant
dépasse
cette
capacité.
Sur
2016
on
a
pu
observer
le volume
de
référence
de
4
100m°/
a
été
dépassé
significativement
par
8
fois
soit
plus
de
2%
du
temps
:
|
Î
HOT
|
7
OT]
TT,
s
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:
1500
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500 mr
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Rapport
annuel
définitif
- sur
le prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Pluvloméuie ea mm
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE MT
La
station
a
bypassé
au
niveau
du
déversoir
de
tête
à
9 reprises,
pour
un
volume
de
4
770
m°
ce
qui
correspond
à
2,1%
du
volume
entrant
dans
la
station.
4.1.2.
Adéquation
de
la capacité
à la
charge
polluante
Sur
la
base
des
12
bilans
d'autosurveillance
réalisés,
on
peut
observer
que
la charge
entrante
en
DBOS5
se
trouve
systématiquement
en
dessous
de
la
capacité
nominale
(300
kg/j)
pour
l'ensemble
des
paramètres,
avec
un
maximum
en
Août
de
66%.
DBOS
: charge
entrante
dans
fe Système
de
traitement
les jaurs
dé
mesure
350 300 250 200
E £
150 400 50 © 4
Ç
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8
S°
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G
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S
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S'jours de mere
S
S
S
S
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Systèra de
taerent
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Chote roninale
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
La
qualité
du
rejet
doit
satisfaire
à des
minima
en
termes
de
concentration
de
polluants
ou
de
rendements.
La
non-conformité
est
constatée
lorsqu'aucun
des
2 objectifs
n'est
atteint.
Pour
2016,
à
l'exception
d'une
teneur
en
phosphore
très
légèrement
supérieure
à
la
limite
au
mois
de
juillet
2016,
tous
les
rendements
épuratoires
ont
été
inférieurs
aux
limites
de
rejet. UES
: charge
lotala
sorlante
du
#ypilème
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do
rnraures
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coacestraton
en sorde
du
système
de
Ualtement
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Rwurrsens
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3
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en
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du
système
de
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Fier
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COTES
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE En
plus
de
satisfaire
aux
objectifs,
les
rendemér.….
.
©,
.
......_...
_.
._S
paramètres
MES,
DCO
et
DBOS
sont
très
bons
et majoritairement
supérieurs
à
5%.
MES
:rendomentdu
syslème de
tallementies
Jours
de
mesures
k
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Junst6
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de
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Jours
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Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
Par
ailleurs
les
rendements
épuratoires
sur
le$
Î
également
très
bons
et
systématiquement
supérieurs
aux
SXiGENCES
respectivement
70
et
80%)
:
NGL
: rondementdu
système
de
lraltermentios Jours do mosuros
ë
%
ÉSSÉSS3ES CE Hiretë
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système
de
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|
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brin
Sprate
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on
17117.
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-
2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
dure
gerer
gran
res
ere
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tee
te
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tres
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Entrer
is
ss
rest
rss
ss
La
station
de
traitement
de
Tourrettes
est
équipée
d'un
dispositif
d'autosurveillance
concernant
les
débits
déversés
en
tête
de
station.
En
2016,
aucun
bilan
n'ayant
été
réalisé
par
temps
de
pluie,
les
concentrations
moyennes
des
volumes
déversés
sont
difficilement
quantifiables,.
La
charge
polluante
rejetée
eu
milieu
naturel
qui
correspond
au
4
770
déversée
n'a
pu
être
estimée
par
l'exploitant
pour
2016.
pirrsets
pattigesiestessesst
rares
4.4.1.
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
exigences
de
Farrêté
du
21
Juillet
2015
Sur
l’année
2016,
le
rejet
moyen
dans
le
milieu
récepteur
est
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'arrêté
du
21
Juillet
2015.
4.4.2.
Performance
globale
du
service
Le
fonctionnement
du
système
d'épuration
est
très
bon,
malgré
un
rendement
épuratoire
ponctuellement
juste
suffisant
pour
le
paramètre
phosphore
(cf.
bilan
du
mois
de
juillet
2016).
grettiresearresetest
pisat
Date
near
tee
sdr
tee
pee
theree
tent
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tes
4.5.1.
Volume
extrait
La
production
de
boues
est
directement
liée
à
la
quantité
de
pollution
retirée
des
eaux
usées.
Ainsi,
plus
la
dépollution
est
efficace,
plus
la
production
de
boues
est
élevée.
La
station
d'épuration
de
Tourrettes
dispose
d'une
serre
pour
entreposer
les
boues.
La
capacité
de
stockage
des
boues
sur
le
site
de
la
station
est
de
1
an.
Ces
dernières
sont
traitées
par
déshydratation
sur
filtre
à
bande
plus
séchage
solaire.
L'extraction
se
fait
donc
par
pompage
des
boues
directement
dans
les
différents
bassins
après
évacuation
partielle
ou
totale
de
l’eau
surnageante.
Les
boues
de
la
station
d'épuration
de
Tourrettes,
ont
été
soutirées
à
la
fin
du
mois
de
Septembre,
dans
l'ensemble
des
bassins.
Les
boues
sont
ensuite
épandues
sur
des
terrains
agricoles.
De
façon
cumulée,
67,31
tonnes
de
boues
brutes
ont
été
extraites
de
la
station
d'épuration
en
2016.
Le
bilan
annuel
de
matières
sèches
épandues
est
de
31,03
tonnes
au
total.
En
2016
le
tonnage
de
boue
évacué
a
été
légèrement
supérieur
à
celui
de
2015.
Cela
s'explique
par
le
fait
que
le
volume
d'effluent
annuel
a
été
supérieur,
mais
également
du
fait
que
l'évacuation
des
boues
a
été
réalisée
un
peu
plus
tard
qu’en
2015.
4,5.2.
Taux
de
boues
évacuées
de
façon
conforme
Une
filière
est
dite
conforme
si
la filière
de
traitement
est
déclarée
ou
autorisée
selon
sa
taille
et
si
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'indicateur
est
le pourcentage
de
boues
évacuées
selon
une
filière
conforme.
Une
conformité
s'analyse
au
regard
de
deux
conditions
:le
transport
des
boues
respecte
la
réglementation
et
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée.
Pour
la
commune
de
Tourrettes :
Taux
de
boues
évacuées
de
façon
conforme
=
100
%
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
À 5.
La
tarification
du
service
TR
A
OR
RS
D
D
D
PR
OMS
RAR
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RSS
Ne
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MR
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M
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RS
M
SA
A
M
DR
RD
RAR
PR
ADO
sr
at
2.2.4,
Les
modalités
de
tarification
Le
prix
du
service
se
compose
d'une
part
collectivité
fixe
et
d'une
part
collectivité
proportionnelle
au
volume
d'eau
consommé.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
Lorsque
des
modifications
interviennent
(comme
l'augmentation
du
coût
d'achat
à
l'E2S
en
2015},
le
Conseil
Municipal
vote
le
tarif
concernant
la
part
revenant
à
la
collectivité.
Il
doit
permettre
d'équilibrer
le
budget
en
dégageant
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
pour
programmer
les
investissements
nécessaires
au
maintien
en
état
du
patrimoine
et
en
particulier
des
canalisations.
Les
taxes
et redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
n'est
pas
assujetti
à
la TVA.
2.2.5.
Les
tarifs
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2015
et 01/01/2016
sont
les
suivants :
Tarifs
du
service
d'assainissement
au
1er
janvier
2015
et
au
1er
janvier
2016
01/01/15
01/01/16
Part
collectivité
Part
Abonnement
eau
€
HT /m°
0,20
0,20
Part
location
entretien
compteur
€ HT
/m°
0,05
0,05
Part
consommation
eau
€
HT /
m°
0,65
0,65
Part
Abonnement
assainissement
€
HT
/ m°
0,20
0,20
Redevance
Assainissement
€
HT
/ m°
0,40
0,40
Autres
redevances
Eau
potable
: Lutte
contre
la pollution
(Agence
de
l'eau}
€ HT /m°
0,29
0,29
Assainissement
: Modernisation
du
réseau
de
collecte
(Agence
0.155
0
16
de
l'eau}
€
HT
/ m°
!
'
TVA
Taux
de
TVA
%
0
0
Le
prix
global
du
service
d'assainissement
collectif
est
de
0,76€
TTC/m°
d'eau
potable
consommé.
Rapport
annuel
détinitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE ET
UMR
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TR
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D
PARA
M
AA
4
A
Rnb
hét
areas
etiatien
ti
tharond
haies
Le
détail
de
la facture
correspondant
à
une
consommation
de
120
m°
est
fourni
ci-dessous.
Evolution
de
la facture
120
m*
pour
le
service
d'assainissement
collectif
|
Composantes
01/01/15
ovoins
|
VA
|
Part
collectivité
|
Part Abonnement
24,00
24,00
0,0%
|
Part
proportionnelle
consommation
48,00
48,00
0,0%
|
Sous-total
part
collectivité
72,00
72,00
0,0%
| |
Organismes
publics
|
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
18,60
19,20
+ 323%
de
l'eau)
Total
HT
pour
120
m°
90,60
94,20
+ 0,66%
TVA
0
0
0,0%
Total
TTC
pour
120
m°
90,60
91,20
+
0,66%
Prix
TTC
du
service
au
m° pour
120
m°
0,755
0,76
+ 0,66%
Le
montant
de
la facture
du
service
d'assainissement
collectif au
janvier
2016
pour
une
consommation
de
120
m°
est
de
91,20
€,
soit
0,76
€TTC/m*.
On
note
qu'il
n'y
a
une
augmentation
de
0,60€
sur
la partie
assainissement
d'une
facture
de
120m*
entre
2015
et 2016,
soit
0,66%,
qui
correspondent
à
la
répercussion
de
l'augmentation
de
la taxe
de
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'eau).
Rapport
annuel
définitif
- sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2016
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE