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Déliberation - 7 rpqs 2016
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 rpqs 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DCM
: 2017-11-27/007
ET
COMMUNE
DE
TOURRETTES
LA
INA
IDER
1111
ILE
A
An
lh)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
——
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Vingt-Sept
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 novembre
2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 -— Votes pour : 23
— Votes contre : O
— Abstention
: O0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— N. BARRECA
- $S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E. MENUT -
J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à
A.
PELLERINO)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
A-M.
GAUBERTI)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à N. DEDULLE)
- N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
ADOPTION
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif ou d’Assainissement
Non
Collectif
Exercice
2016
M.
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif ou d'Assainissement
Non
Collectif.
Ces
rapports doivent être présentés
à l'assemblée
délibérante.
Ces
rapports sont publics et permettent
d'informer
les usagers
du service.
Après
présentation
de ce rapport,
le conseil
municipal
: DECIDE
e
D’ADOPTER
les rapports
sur le prix et la qualité du service
public d'alimentation
en eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou d'assainissement
non
collectif de la commune,
pour l'exercice 2016.
e
DE
DONNER
à M.
le Maire tout pouvoir
pour mener
à bien
l'exécution
de cette présente délibération.
Copie
du rapport sera transmis
aux services
préfectoraux en même
temps
que
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
_Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus
Séance
du
27
novembré
.201
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_007-DE