Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2022 091
Déliberation - 2024 089
Déliberation - 2023 089
unknown - 2022 96 ar
unknown - ar 2022 093
Déliberation - 2022 078
Déliberation - 2022 112
Déliberation - 2022 111
Déliberation - 2022 077
Déliberation - 2022 128 1
Arrêté - ar 2022 089
Document publié le Jeudi 17 juillet 2008 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER ARRETE 2022-089
CHARENTE-MARITIME
INTERDISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE DE BARBECUE A FLAMMES VIVES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN
Le Maire de SAINT-AUGUSTIN
Vu le code des collectivités territoriales territorial, notamment les articles 2212-1 et 2215-1 ;
Vu le code forestier et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.541-2 et R.541-8 ;
Vu le code civil ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5, 322-15 et R.610-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-2942 du 17 juillet 2008 modifié le 15 juin 2017 relatif à la
protection des bois et forêts contre l’incendie et réglementant les incinérations en forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20EB767 du 02 décembre 2020 réglementant l’usage du feu en vue de prévenir des incendies de forêt en Charente-Maritime.
CONSIDERANT que les bois, forêts, plantations, espaces verts de la commune de Saint- Augustin sont particulièrement exposés aux incendies de végétation ;
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique d’interdire la pratique de feux de loisirs ;
CONSIDERANT le niveau de risque d’incendie sur le territoire de la Charente-Maritime.
Arrête :
Article 1 :
Sont interdit de jour comme de nuit du 1% avril au 30 septembre sur l’ensemble du
territoire communal :
- Les feux de cuisson (méchouis, grillades, barbecue sauvage, éclades...) ainsi que les
feux festifs (feux de veillée, feux de la Saint-Jean, feux de camps, feux de joie..….).
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Ke} infos @mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr LS @mairiesaintaugustin
0546239337 à Éi - L'utilisation de réchauds, barbecues (portatifs ou fixes) à flammes (braises ou gaz).
Article 2 :
Il est interdit :
- De fumer dans les massifs boisés ;
- De jeter des objets en ignition (mégots de cigarettes, allumette ou matière
incandescente) sur l’ensemble du territoire communal et plus particulièrement à
l’intérieur des bois, forêts et cultures sur pied ainsi que sur les chemins qui les
traversent (pistes forestières et pistes cyclables).
Article 3 :
Toute personne ne respectant pas le présent arrêté s’expose notamment aux sanctions prévues
par les articles 322.5, 322-15 et R.610-5 du code pénal.
Article 4 :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peu être formé auprès du tribunal
administratif de Poitiers dans les deux mois suivant l’affichage.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Tremblade et Monsieur
le garde champêtre territoriale, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet, Monsieur le procureur de la
république et affiché à la porte de la mairie.
A Saint-Augustin le 20 juillet 2022
Le Maire
G. DOHIN-PROST