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Arrêté - ar 2022 091
Document publié le Jeudi 17 juillet 2008 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 091)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN ARRETE 2022 - 091
SUR-MER
INTERDISANT L’ACCES AUX CHEMINS FORESTIERS A TOUS LES PIETONS ET CYCLISTES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN
Le Maire de SAINT-AUGUSTIN
Vu le code général des collectivités territoriales territorial, notamment les articles 2212-1 et
2215-1 ;
Vu le code forestier et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.541-2 et R.541-8 ;
Vu le code civil ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5, 322-15 et R.610-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-2942 du 17 juillet 2008 modifié le 15 juin 2017 relatif à la
protection des bois et forêts contre l’incendie et réglementant les incinérations en forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20EB767 du 02 décembre 2020 réglementant l’usage du feu en vue
de prévenir des incendies de forêt en Charente-Maritime.
Vu le communiqué de presse de la préfecture de la Charente-Maritime du 16 juillet 2022 portant
sur la VIGILANCE FEUX DE FORÊT et le PASSAGE AU NIVEAU « RISQUE TRÈS
SÉVÈRE » ;
CONSIDERANT que les bois, forêts, plantations, espaces verts de la commune de Saint-
Augustin sont particulièrement exposés aux incendies de végétation ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire l’accès à
l’intérieur du massif forestier de la commune de Saint-Augustin ;
CONSIDERANT le niveau de risque d’incendie sur le territoire de la Charente-Maritime.
Arrête :
Article 1 :
Est interdit de jour comme de nuit du 1% avril au 30 septembre sur l’ensemble du territoire
communal:
- L'accès aux chemins forestiers pour les randonneurs, piétons et cyclistes dès que le niveau de risque incendie atteint les 5°" et 6*"® niveaux «TRÈS SÉVÈRE (rouge)» ou «EXCEPTIONNEL (noir) » du plan de VIGILANCE FEUX DE FORÊT.
Charente 1, rue de la Cure - 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - Tél.: 05 46 23 23 37 -— Fax: 05 46 23 39 91
Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site: http://www.mairie-saint-augustin.fr
\ sesioménaron À
, D (Ho ATLANTIQUE Article 2 :
Toute personne ne respectant pas le présent arrêté s’expose notamment aux sanctions prévues
par les articles 322.5, 322-15 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peu être formé auprès du tribunal administratif
de Poitiers dans les deux mois suivant l’affichage.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Tremblade et Monsieur
le garde champêtre territoriale, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet, Monsieur le procureur de la
république et affiché à la porte de la mairie.
A Saint-Augustin le 20 juillet 2022
Le Maire
G. DOHIN-PROST