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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 247 recueil des actes administratifs special du 20 novembre 2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 247 recueil des actes administratifs special du 20 novembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-247
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-20-001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales
d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais (1 page) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-20-001
Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-20-001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais 3 A R R E T E
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes
d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle ;
VU les demandes formulées le 18 novembre 2019 par les maires d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais relatives à la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais afin d’assurer l’ensemble du dispositif de sécurité au cours du salon de la gastronomie organisé au sein de l’aire événementielle d’Orléans Métropole du 22 au 25 novembre 2019, ainsi qu’au cours du salon de l’étudiant, qui se déroulera en ce même lieu le 30 novembre 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais, aux heures fixées ci-après, pour assurer l’ensemble du dispositif de sécurité au cours des salons de la gastronomie et de l’étudiant.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par la police municipale d’Orléans pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d’intervention : du vendredi 22 novembre, 13h00, au lundi 25 novembre 2019, 18h00, puis le samedi 30 novembre 2019, de 8h à 18h ;
effectifs et moyens : l’ensemble des agents et des moyens matériels (véhicules, radio, moyens de défense) de la police municipale d’Orléans.
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Fleury-les-Aubrais seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de cette commune.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret, Monsieur le maire d’Orléans, Madame le maire de Fleury-les-Aubrais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 novembre 2019
Le Préfet
Signé
Pierre POUËSSEL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-20-001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais 4