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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276780 D25.2025 Convention mise a dispo local UEE IME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération N°25/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le Vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M, Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Gérard PERALEZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M. Jean DOUTE procuration à M, Claude BUSTO,
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°25/2025
Convention de mise à disposition d’un local à l'APAJH pour l’externalisation d'une unité d'enseignement de l'IME
M. le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°60/2022, la commune a autorisé la mise à disposition d'un local pour accueillir des enfants de l'IME en unité d'enseignement externalisée. Cette convention prend fin le 31 juillet 2025, il s’agit de la renouveler et d'en modifier certains aspects.
M. le maire :
- donne lecture du projet de convention ;
- propose de mettre à disposition la salle qui jouxte celle du rugby :
- Propose aux élus de fixer une redevance de 100 € par mois pour amortir le coût d'entretien du local par les agents communaux ainsi que celui des charges de chauffage, d'eau et d'électricité : - et demande à l'Assemblée de l'autoriser de signer cette convention avec l'APAJH.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote ordinaire à main levée,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention avec l'APAJH11
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 011-211100680-20250626-capendu_25 D25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 27/06/2025
Affichage : 30/06/2025
M le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
r Je site Intemet www.telerecours.fr