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Déliberation - 1696238149 D37. Convention de mise a disposition du vehicule communal pour livraison repas cantine
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1696238149 D37. Convention de mise a disposition du vehicule communal pour livraison repas cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération N°37/2023 \
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf du mois de septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et M. Alain POUMES pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°37/2023
Convention de mise à disposition du véhicule communal pour la livraison des repas de cantine scolaire
Exposé de M. le Maire :
La convention est conclue entre la commune de Marseillette, le SIVU-RPI Blomac Comigne Douzens et la commune de Capendu.
La commune de Capendu met ce nouveau véhicule dont elle est propriétaire à disposition des deux autres signataires de la convention.
Les communes assureront les tournées pendant une semaine, chacune leur tour ; soit sur 36 semaines d'école, 12 semaines l'année scolaire chacune.
La commune de Capendu prend à sa charge l'assurance du véhicule, le stationnement pendant les vacances scolaires et le passage au contrôle technique. Les autres charges seront réparties entre les 3 signataires à savoir : le carburant, l'entretien et les réparations d'usure. En cas d'accident, la commune utilisatrice devra payer la franchise, tout frais non pris en charge par l'assurance et le malus. La commune de Capendu payera les factures et se fera rembourser par l'émission de titres.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de l'autoriser : - à signer cette convention et tout document nécessaire à son exécution ;
- à adresser aux deux autres signataires les titres nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY _—. Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20230925-CAPENDU_23_D37-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Publication : 27/09/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr /