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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276801 D26.2025 Convention restauration scolaire UEE IME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération N°26/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Gérard PERALEZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M. Jean DOUTE procuration à M, Claude BUSTO),
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°26/2025
Convention restauration scolaire pour l'unité externalisée d'enseignement de l'IME
M. le maire rappelle que la délibération n°38/2023 du 25 septembre 2023, autorisait les élèves de l'unité d'enseignement externalisée de l'IME (enfants en situation de handicap) à prendre leur repas au sein du service de restauration scolaire de la commune. Aujourd'hui, les effectifs ont évolué, il s'agit donc de modifier la convention initiale pour s'adapter aux évolutions.
Ouf l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote ordinaire à main levée,
- D'AUTORISER M. le maire à signer cette convention avec l'APAJH11
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211 100680-20250626-capendu_25_D28-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2025)
Affichage : 30/06/2025
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Intemet www.telerecours.fr