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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1744633533 D16.2025 Convention mad locaux AL Piemont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F Délibération N°16/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire,
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM, Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Alain POUMES procuration à M. Gérard ROUBIO, Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 11 Votes Contre : D
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
| Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°16/2025
Convention de mise à disposition de locaux pour l'AL Piémont
M. le maire expose à l'assemblée que depuis de nombreuses années, le CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, dans le cadre de sa compétence en matière de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille, utilise les locaux communaux du centre de loisirs pendant les vacances scolaires.
À ce jour, ni la commune, ni le CIAS n'a retrouvé de convention portant sur cette occupation, il convient donc de régulariser en autorisant M. le maire à signer une convention d'occupation des locaux dans le cadre de l'AL Piémont mené par le CIAS Carcassonne Agglo Solidarité. Celle-ci définira les modalités d'occupation et les responsabilités des deux parties.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, par vote ordinaire à main levée,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation des locaux dans le cadre de l'AL Piémont mené par le CIAS Carcassonne Agglo Solidarité et à toutes démarches en ce sens
Fait et délibéré en séance, le 8 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[1 1-211100680-20250408-capendu_25 D16-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2025)
M. le Maire certifie sous sa responsabilifé le caractère exécutoire de cet acte el informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administralif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr )