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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 8 bis
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 21 11 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°88 du 8 11 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°88 du 8 11 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 88 du 8 novembre 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKKKKKKKKKEX
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Arrêté n°52-2024-11-009 du 4 novembre 2024 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne...p 4
KKKKKKKEKRKRKKE
DIRECTION DU CABINET
Direction des SécuritÉS..eneneneenenensnenenenenenenenesensnenenesnee p 6
Arrêté n°52-2024-11-00015 du 5 novembre 2024 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an
KKKKKKKEKRKRKKE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p 8
Arrêté n°52-2024-00013 du 5 novembre 2024 portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute- Marne - Scrutin 2025
Arrêté n°52-2024-05-00054 du 6 mai 2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Arrêté n°52-2024-10-00254 du 25 octobre 2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Arrêté n°52-2024-09-00113 du 30 septembre 2024 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
KKKKKKKKKEKKKE
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Économie AgricOle..nneemeeenmmeneneenenenennennneneneneeeenennennsene p 16
Arrêté n°52-2024-11-00029 du 7 novembre 2024 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
KKKKKKKKKEKKKE
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BAR-LE-DUC, DE JOINVILLE, DE MONTIER-EN-DER, DE SAINT-DIZIER, DE HAUTE-MARNE, DE THIÈBLEMONT-FARÉMONT, DE VERDUN SAINT-MIHIEL, DE VITRY-LE-FRANCOIS, DE WASSY..ssnssessonseenenenensssseennsennsees p 17
Décision n°90/2024 Directions déléguées portant délégation de signature annule et remplace les décisions 21/2024 et 70/2024
3 PRÉFET
Secrétariat
Général
ARE
BTE
Commun
Départemental
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°522024
41.009
du
4 novembre
2024
fixant
la
liste
des
postes
éligibles
à la
nouvelle
bonification
indiciaire
au
sein
du
secrétariat
général
commun
départemental
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
8416
du
11 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
la loi
n° 91-73
du 18
janvier
1991
portant
dispositions
relatives
à la santé
publique
et
aux
assurances
sociales,
et
notamment
son
article
27;
VU
le
décret
n°911065
du
14
octobre
1991
modifié
instituant
la
nouvelle
bonification
indiciaire
dans
les
services
du
ministère
de
l'intérieur
pour
les
fonctionnaires
n'appartenant
pas
aux
corps
de
la
police
nationale
;
VU
le décret
n°95-151
du
7 février
1995
complétant
le décret
n°
91-1065
du
14
octobre
1991
instituant
la
nouvelle
bonification
indiciaire
dans
les
services
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
la
sécurité
publique
pour
les
fonctionnaires
n'appartenant
pas
aux
corps
de
la
police
nationale; VU
le
décret
n°
2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs
départementaux
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM,
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31 janvier
2012
fixant
les
conditions
d'attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
dans
les
services
du
ministère
de
l'intérieur
pour
les
fonctionnaires
appartenant
aux
corps
des
systèmes
d'information
et
de
communication
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
29
novembre
2018
fixant
la
liste
et
la
localisation
des
emplois
à
forte
responsabilité
bénéficiant
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et des
emplois
de
conseiller
d'administration
au
sein
des
services
du
ministère
de
l'intérieur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2023
fixant
les
points
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
attribués
aux
secrétariats
généraux
communs
départementaux;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2024-10-00251
du
28
octobre
2024
portant
organisation
du
secrétariat
général
commun
départemental
; Considérant
l'avis émis
par
les
membres
du
CSA
réunis
le 21
octobre
2024,
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE:
Article
1°
La
liste
des
postes
du
secrétariat
général
commun
départemental
de
la
Haute-Marne
éligibles
à la nouvelle
bonification
indiciaire
est fixée
ainsi
que
suit
:
Nate
Désignation
de
l'emploi
Service
Nombre
de
points
attribués
Directeur
du
secrétariat
général
ss
À
commun
départemental
PKÉGIoN
#9
Adjoint
au
directeur
du
A
secrétariat
général
commun
Direction
23
départemental
Chef
du
service
des
ressources
À
humaines
SR
20
Chef
du
service
interministériel
départemental
des.systèmes
8
d'information
et de
SIDSIC
15
communication
Chargé(e)
d'appui
au
pilotage
——
A
de
la DDETSPP
Direction
14
Chargé(e)
d'appui
au
pilotage
sa
é
A
de
la préfecture
Direction
14
Chargé(e)
d'appui
au
pilotage
=:
A
de
la DDT
Direction
14
Article
2
La
date
d'effet
de
l'attribution
des
points
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
prévue
au
tableau
ci-dessus
sera
précisée
dans
chaque
arrêté
préfectoral
individuel.
Article
3
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Chaumont,
le
04
novembre
2024
La
Préfète,
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa Publication, l'objet : + d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Marne, + d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« télérecours
citoyens » accessible par le site internet
wwuitelerecours.fr ». PRÉFET
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILE
ARRÊTÉ
N°52-2024-11-00015
DU
05
NOVEMBRE
2024
fixant
les
listes
du
dispositif
de
délestage
des
consommateurs
de
gaz
naturel
consommant
plus
de
5 gigawattheures
par
an
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'énergie
et
notamment
les
articles
L.
431-3,
L.
431-6-2,
L.
431-6-3,
L.
434-1
à
L.
434-4
et
R.
434-1
à
R.
434-7;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
6 juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Johan
PORCHER
en
qualité
de
Directeur
de
Cabinet
de
la préfète
de
Haute-Marne;
VU
l'instruction
du
Gouvernement
du
16
septembre
2022
relative
à
l'organisation
de
la
répartition
et
du
délestage
de
la
consommation
du
gaz
naturel
et
de
l'électricité
dans
la
perspective
du
passage
de
l'hiver
2022-2023
et
à
l'accélération
du
développement
des
projets
d'énergie
renouvelable
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2023-10-00189
du
23
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johan
PORCHER,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
Haute-Marne;
VU
la
liste
des
consommateurs
de
gaz
naturel
situés
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
et
ayant
eu
une
consommation
de
gaz
naturel
supérieure
à
5
gigawattheures
en
2023;
VU
les
résultats
de
l'enquête
menée
par
les gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
naturel
auprès
de
chaque
consommateur
raccordé
à
leur
réseau
ayant
eu
une
consommation
de
gaz
naturel
supérieure
à
5 gigawattheures
en
2023;
SUR
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
: ARRÊTE
:
Article
1
: La
liste
2
en
annexe
1, de
diffusion
restreinte,
constitue
la
liste
prévue
au
2°
de
l’article
R.434-4
du
code
de
l'énergie,
des
consommateurs
de
gaz
naturel
ayant
consommé
plus
de
5 gigawattheures
en
2023
et assurant
des
missions
d'intérêt
général
liées
à
la
satisfaction
des
besoins
essentiels
de
la
nation,
en
matière
notamment
de
sécurité,
de
défense
et
de
santé,
où
fournissant
un
service
de
chauffage
pour
des
sites
assurant
ces
missions
d'intérêt
général
ou
pour
des
logements,
pour
autant
que
ces
consommateurs
ne
soient
pas
en
mesure
de
passer
à d'autres
combustibles
que
le gaz
naturel
afin
de
fournir
le
service
de
chauffage.
Article
2
: La
liste
3
en
annexe
2,
de
diffusion
restreinte,
constitue
la
liste
prévue
au
3°
de
l'article
R.434-4
du
code
de
l'énergie,
des
consommateurs
de
gaz
naturel
ayant
consommé
plus
de
5 gigawattheures
en
2024
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
les
listes
mentionnées
à
l’article
1
et
qui
sont
susceptibles
de
subir
des
conséquences
économiques
majeures
en
cas
de
réduction
ou
d'arrêt
de
leur
consommation
de
gaz
naturel.
Cette
liste
précise,
pour
chacun
de
ces
consommateurs,
le
niveau
d'alimentation
en
gaz
naturel
en
dessous
duquel
ces
conséquences
économiques
majeures
sont
susceptibles
d'être
observées.
Article
3
: Les
gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
naturel
informent,
par
tous
les
moyens
appropriés
et
le
plus
longtemps
possible
à
l'avance,
les
usagers
concernés
par
les ordres
de
délestages.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
consommateurs
de
gaz
naturel
inscrits
sur
les
listes
définies
aux
articles
1 et
2 du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
aux
gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
naturel
du
département
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,le
fÿ5
av,
22,
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
Cabinet
__— Johan
PORCHER AA
5
ST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwuw.telerecours.fr).
2/2 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
Ses
HE
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-2024-11-00013
DU
5
NOVEMBRE
2024
portant
composition
de
la commission
d'organisation
des
opérations
électorales
pour
l'élection
des
membres
de
la chambre
d'agriculture
de
la
Haute-Marne
Scrutin
de
2025
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
R.511-38
à
R.511-49-1
;
VU
le décret
n°
2024-817
du 8 juillet
2024
relatif
à
la
composition
des
chambres
d'agriculture
et
à
l'élection
de
leurs
membres;
VU
l'arrêté
du
12
avril
2024
pris
en
application
de
l'article
R. 511-44
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et convoquant
les
électeurs
pour
l'élection
des
membres
des
chambres
d'agriculture
;
VU
l'instruction
technique
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
Alimentaire
du
16
juillet
2024
;
VU
les
désignations
reçues
;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
commission
d'organisation
des
opérations
électorales
pour
l'élection
des
membres
de
la chambre
d'agriculture
de
la
Haute-Marne
est
composée
comme
suit:
1)
Président:
Madame
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant
;
2)
Membres:
- M.
Matthieu
TESTART,
représentant
la direction
départementale
des
finances
publiques
Suppléant: Mme
Nadège
BATSCHELET
- M.
Xavier
LOGEROT,
représentant
la
direction
départementale
des
territoires
Suppléants: Mme
Nathalie
KOBES,
M.
Thibaud
ROGER,
M.
François
KLEIN
- M.
Olivier
PERRIN,
élu
représentant
la
chambre
d'agriculture
de
la
Haute-Marne
1/2 La
commission
sera
assistée
par
M.
Philippe
ZORDIC,
désigné
par
La
Poste
et
de
Mme
Sandrine
RENAULT,
désignée
par
la chambre
d'agriculture,
pour
les
missions
d'expédition
du
matériel
de
vote
et
de
réception
des
votes.
Madame
Alexandra
RICCI
assurera
la
suppléance,
en
cas
d'absence
de
M.
ZORDIC.
Le
secrétariat
de
la
commission
sera
assuré
par
le
bureau
de
la
réglementation
générale,
des
associations
et
des
élections
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Article
2:
La
commission
d'organisation
des
opérations
électorales
pour
l'élection
des
membres
de
la chambre
d'agriculture
de
la Haute-Marne
est
chargée
de :
+
de
vérifier
la
conformité
des
bulletins
de
vote
et
des
circulaires
aux
dispositions
des
articles
R.
511-36
et
R.
511-37
du
code
précité
;
+
d'expédier
à
tous
les
électeurs,
au
plus
tard dix
jours
avant
la
date
de
clôture
du
scrutin,
dans
une
même
enveloppe
fermée :
°
une
profession
de
foi;
°
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
;
°
une
notice
explicative
relative
aux
opérations
de
vote
et
aux
modalités
d'accès
au
système
de
vote
électronique
auquel
l'électeur
se
relie
pour
voter;
°
le
matériel
nécessaire
au
vote
par
correspondance;
o
selon
des
modalités
qui
en
garantissent
la sécurité
et
la
confidentialité,
les
instruments
nécessaires
au
vote
électronique
;
+
d'organiser
la
réception
des
votes
;
+ __
d'organiser
le
dépouillement
et
le
recensement
des
votes
conformément
aux
articles
R.
511-46
à
R.
511-48
du
code
précité
;
+
de
proclamer
les
résultats;
+
de
statuer
sur
les
demandes
de
remboursement
des
frais
de
propagande
des
candidats.
Article
3
: Un
mandataire
de
chaque
liste
de
candidats
déclarée
peut
assister
aux
travaux
de
la commission.
Article
4:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Haute-
Marne
et
adressé
à
chacun
des
membres
de
la
commission
ainsi
qu'aux
mandataires
des
listes
de
candidats
valablement
déclarées.
Chaumont,
le
D
5
NOY.
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
Guillaume
THIRARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
gracieux
peut
être
déposé
sur
le site
wwuitelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
2/2 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
tte
é
ie
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°59-/024_05.0005ÿ
DU,
6
MAI
2024
portant
habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
III
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
dans
le cadre
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.752-6,
R.752-6-1
et
suivants
et
A.7521;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
VU
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
modifié
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances
du
19
juin
2019
fixant
le
contenu
du
formulaire
de
demande
d'habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
Ill
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2998
du
17
octobre
2019
portant
habilitation,
sous
le
numéro
52-2019-10-17-A101,
de
la
SARL
OFC
EMPRIXIA
(61,
boulevard
Robert
Jarry
-
72000
LE
MANS),
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
Ill
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
dans
le
cadre
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale ;
VU
la
demande
déposée
le 19
avril
2024
par
M.
Olivier
FOUQUERÉ,
directeur
et
gérant
de
la
SARL
OLIVIER
FOUQUERE
CONSULTING
- Cabinet
EMPRIXIA,
en
vue
du
renouvellement
de
son
habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact;
VU
les pièces
justificatives
annexées
à la
demande
;
CONSIDÉRANT
que
la
SARL
OLIVIER
FOUQUERE
CONSULTING
-
Cabinet
EMPRIXIA
remplit
les
conditions
pour
être
habilitée
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
1/2 ARRÊTE
:
Article
1 : L'arrêté
préfectoral
n°2998
du
17
octobre
2019
portant
habilitation
de
la
SARL
OFC
EMPRIXIA
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
est
abrogé.
Article
2:
La
SARL
OLIVIER
FOUQUERE
CONSULTING
-
Cabinet
EMPRIXIA,
sise
61,
boulevard
Robert
Jarry
-
72000
LE
MANS,
est
habilitée
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionné
au
III
de
l’article
L.752-6
du
code
de
commerce.
Article
3:
Les
personnes
de
la société
susmentionnée
affectées
à
l'activité
faisant
l'objet
de
la
présente
demande
d'habilitation
sont
les suivantes
:
- M.
Olivier
FOUQUERÉ,
- Mme
Alexandra
AUDUC,
- M.
Nicolas
LEROY,
- M.
Benoit
FOUQUERÉ.
Toute
modification
portée
à
cette
liste
ou
à
toute
autre
indication
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation,
devra
être
signalée,
dans
le
mois,
à
l'autorité
délivrante.
Article
4:
L'habilitation
est
accordée
-sans
renouvellement
tacite
possible-
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
est
valable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne.
Article
5:
L'habilitation
est
enregistrée
et
identifiée
sous
le numéro
52-2024-05-06-AI02.
Ce
numéro
devra
être
porté
sur
chaque
analyse
d'impact
réalisée,
au
même
titre
que
la
date
et
la signature
de
l’auteur
de
l'analyse.
Article
6:
La
SARL
OLIVIER
FOUQUERE
CONSULTING
- Cabinet
EMPRIXIA
veillera
à
ne
pas
établir
l'analyse
d'impact
d'un
projet
dans
lequel
elle-même,
ou
l’un
de
ses
membres,
est
intervenu,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
ou
bien
si elle
a
des
liens
de
dépendance
juridique
avec
le
pétitionnaire.
Une
déclaration
sur
l'honneur
de
ce
chef
sera
annexée
à
l'analyse
d'impact
par
son
auteur.
Article
7:
L'habilitation
peut
être
retirée
à
tout
moment
si
l'organisme
bénéficiaire
ne
remplit
plus
les
conditions
d'obtention,
de
mise
à
jour
ou
d'exercice
mentionnés
à
l'article
R.752-6-1
du
code
de
commerce.
Article
8:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Article
9:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l'organisme
demandeur.
Chaumont,
le
-6
MAI
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
CU
Guillaume
THIRARD
2/2 PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
m5
Liberté
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-90%4
10-00254
DU
23
OCT.
2024
portant
habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
III
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
dans
le cadre
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.752-6,
R.752-6-1
et
suivants
et
A.7521;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
VU
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
modifié
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances
du 19
juin
2019
fixant
le contenu
du
formulaire
de
demande
d’habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
Ill
de
l’article
L.752-6
du
code
de
commerce ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°3225
du
15
novembre
2019
portant
habilitation,
sous
le
numéro
52-2019-11-15-AI05,
de
la
société
C2]
Conseil
(4
avenue
de
la
Créativité
-
59650
VILLENEUVE-
D'ASCQ),
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
III
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
dans
le cadre
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale;
VU
la
demande
déposée
le
10
septembre
2024
par
Mme
Christine
JEANJEAN,
gérante
et
consultante
de
la
société
C2]
Conseil,
en
vue
du
renouvellement
de
son
habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact; VU
les pièces justificatives
annexées
à la demande
;
CONSIDÉRANT
que
la société
C2]
Conseil
remplit
les
conditions
pour
être
habilitée
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
1/2 ARRÊTE
:
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
n°3225
du
15
novembre
2019
portant
habilitation
de
la
société
C2]
Conseil
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
est
abrogé.
Article
2:
La
société
C2]
Conseil,
sise
4
avenue
de
la
Créativité
à
VILLENEUVE-D'ASCQ
(59650),
est
habilitée
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionné
au
III
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce.
Article
3:
La
personne
de
la société
susmentionnée
affectée
à l'activité
faisant
l'objet
de
la
présente
demande
d'habilitation
est
la suivante
:
- Mme
Christine
JEANJEAN.
Toute
modification
portée
à
cette
liste
ou
à
toute
autre
indication
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation,
devra
être
signalée,
dans
le
mois,
à
l'autorité
délivrante.
Article
4:
L'habilitation
est
accordée
-sans
renouvellement
tacite
possible-
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
est
valable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne.
Article
5 :
L'habilitation
est enregistrée
et
identifiée
sous
le numéro
52-2024-10-25-AI06.
Ce
numéro
devra
être
porté
sur
chaque
analyse
d'impact
réalisée,
au
même
titre
que
la
date
et
la
signature
de
l'auteur
de
l'analyse.
Article
6:
La
société
C2]
Conseil
veillera
à
ne
pas
établir
l'analyse
d'impact
d'un
projet
dans
lequel
elle-même,
ou
l’un
de
ses
membres,
est
intervenu,
à quelque
titre
que
ce
soit,
ou
bien
si elle
a des
liens
de
dépendance
juridique
avec
le
pétitionnaire.
Une
déclaration
sur
l'honneur
de
ce
chef
sera
annexée
à
l'analyse
d'impact
par
son
auteur.
Article
7:
L'habilitation
peut
être
retirée
à
tout
moment
si
l'organisme
bénéficiaire
ne
remplit
plus
les
conditions
d'obtention,
de
mise
à
jour
ou
d'exercice
mentionnés
à
l’article
R.752-6-1
du
code
de
commerce.
Article
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l'organisme
demandeur.
o
Chaumont,
le
25
OCT.
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
14 Guillaume
THIRARD
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
à partir
du
site
wwuwitelerecours.fr.
2/2 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
me
TEL
Liberté
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-2944-09-00443
Du
3 0 SEP.
2024
portant
habilitation
pour
établir
le certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l’article
L.752-23
du
code
de
commerce
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.752-23,
R.752-44-2
à
R.752-44-13
et
A.752-2
et
A.7523;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique;
VU
le
décret
n°
2019-563
du
7 juin
2019
relatif
à
la
procédure
devant
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
et
au
contrôle
du
respect
des
autorisations
d'exploitation
commerciale,
notamment
ses
articles
4
et
7;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances
du
28
juin
2019
fixant
le
contenu
du
formulaire
de
demande
d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce;
VU
la
demande
déposée
le
9
juillet
2024
et
complétée
le
3
septembre
2024
par
M.
Bernard
DERNE,
représentant
la
société
Projective
Groupe,
sise
4
place
de
Regensburg
-
63000
CLERMONT-FERRAND
;
VU
les pièces
justificatives
annexées
à
la demande;
CONSIDÉRANT
que
la société
Projective
Groupe
remplit
les
conditions
pour
être
habilitée
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
:
Article1:
La
société
Projective
Groupe,
sise
4
place
de
Regensburg
à
CLERMONT-FERRAND
(63000),
représentée
par
M.
Bernard
DERNE,
gérant,
est
habilitée
à
délivrer
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce.
1/2 Le
modèle
du
formulaire
intitulé
"certificat
de
conformité"
est
fixé
par
arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances
du
1er
octobre
2019
en
application
de
l'article
R.
752-44-8.
Le
formulaire
est
transmis,
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
à
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
par
voie
électronique,
dans
le
délai
d'un
mois
avant
la
date
d'ouverture
au
public
de
l'équipement
commercial
autorisé,
à
peine
d'illicéité
de
l'exploitation
commerciale.
Article
2
:Les
personnes
habilitées
à
réaliser
les
missions
de
certification
au
nom
de
la
société
Projective
Groupe
sont
les
suivantes
:
°
- M.
Bernard
DERNE
- M.
Jérôme
BEAUDOT.
Toute
modification
portée
à
cette
liste
ou
à
toute
autre
indication
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
déposée
en
préfecture,
devra
être
signalée,
dans
le
mois,
à
l'autorité
délivrante. Article
3:
L'habilitation
est
accordée
-sans
renouvellement
tacite
possible-
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
est
valable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne.
Article
4
:L'habilitation
est
enregistrée
et
identifiée
sous
le
numéro
52-2024-09-30-CCO1.
Ce
numéro
devra
être
porté
sur
chaque
certificat
de
conformité,
au
même
titre
que
la
date
et
la
signature
de
l’auteur
du
certificat.
Article
5
:L'habilitation
peut
être
retirée
à
tout
moment
si
l'organisme
bénéficiaire
ne
remplit
plus
les
conditions
d'obtention,
de
mise
à
jour
ou
d'exercice,
mentionnés
à
l'article
R.752-44-2
du
code
de
commerce.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l'organisme
demandeur.
Chaumont,
le
3
0
SEP.
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
À Guillaume
THIRARD
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
à partir
du
site
wwwttelerecours.fr.
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
d
ES
Liberté
es
territoires
Fu SERVICE
ÉCONOMIE
AGRICOLE ARRÊTÉ
N° S7-)5)6-41-005)4
pu
07
Nov&nsre
JU
portant
désignation
d'un
expert
indépendant
pour
participer
à
la mission
d'expertise
diligentée
dans
le cadre
de
la
proposition
de
reconnaissance
des
pertes
de
récolte
au
titre
de
l'indemnisation
fondée
sur
la solidarité
nationale
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
D.
361-44-5
et
suivants;
VU
l'instruction
technique
relative
à
la
gestion
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
pour
les
cultures
non
assurées
hors
prairies
par
les
services
déconcentrés
de
l'État
en
date
du
01/01/2024
; VU
l'étude
des
différents
devis
sollicités
aux
fins
d'identifier
Un
expert
indépendant
pouvant
participer
à
la
mission
d'expertise;
VU
la
proposition
de
monsieur
SELLIER
Guillaume
en
date
du
28/10/2024;
VU
l'attestation
sur
l'honneur
d'absence
de
lien
d'intérêt
établie
en
date
du
09/07/2024
par
m.
SELLIER
Guillaume
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
sur
le
département
de
la
Haute-
Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
SELLIER
Guillaume
est
nommé
pour
participer
en
qualité
d'expert
indépendant
à
la
mission
d'expertise
diligentée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
reconnaissance
de
l’aléa
climatique
défavorable
susceptible
d'avoir
occasionné
des
pertes
de
récolte
ou
de
culture
ouvrant
droit
au
versement
par
l'État
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
suivant
: excès
de
pluie
depuis
octobre
et
orages
estivaux.
Article2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Haute-Marne.
07
NOV.
2024
Chaumont,
le
Le
Secrétaire
Général,
Guillaume
THIRARD
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. C h C LI C: H . CA DECISION N° 90/2024 € 14. ce. T1 LE DIRECTIONS DELEGUEES
PAS EL OU _ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Che, E-P/De Che Che Ce nomme pi me et 70/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 0.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VUIa convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de
Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiei, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
Article 1 — Directions déléguées
1.1 Délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville,
Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy
111 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT, directrice
déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centre
hospitalier de Joinville.
1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT et
de Mme Catherine DURST,
délégation est donnée à Madame Nadine Daisy NARDIN, Attaché d'Administration
Hospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
13 1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d’absence de Madame Fanette ANCELOT, directrice
déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centre
hospitalier de Wassy.
1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d’absence de Madame Fanette ANCELOT et
de MadameCatherine DURST,
délégation est donnée à Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'Administration
Hospitalière,pour ia gestion du centre hospitalier de Wassy.
1:13 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT,
directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,
délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centre
hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihief
1.2.1 En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeurdélégué du centre hospitalier de Verdun
Saint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice des finances
des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-François, de
Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour
la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalierde Bar-le-Duc Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
13.1 En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-
le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée Mme Nathalie RAYNAUD, directrice des soins,
Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico-techniques, et de la
qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de ses
compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel.
1.4 Délégation est donnée à Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier de Vitry-le-
François et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signer pièces et correspondance pour assurer la
gestion des centres hospitaliers de Vitry-le-François et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont.
14.1 En cas d'absence de Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier de
Vitry-le-François et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice Déléguée des centres hospitaliers de Saint-Dizier et de Haute-Marne, pour la gestion des Centres hospitaliers de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
1.4.1.1 Pour l'EHPAD de Thiéblemont, en cas d'absence de Monsieur Arnaud MONGEVILLE et de Madame Céline LAROCHE,
délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la gestion de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.
1.5 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers de Saint-Dizier
et de Haute-Marne, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de
Saint-Dizier et de Haute-Marne.
283 1.5.1 En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers de
Saint-Dizier, de Haute-Marne et de l’'EHPAD Le Chêne,
délégation est donnée Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier de
Vitry-le-François, pour la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier et de Haute-Marne.
1.5.2 En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers de
Saint-Dizier, de Haute-Marne et de l'EHPAD Le Chêne et de Monsieur Arnaud MONGEVILLE,
directeur délégué du centre hospitalier de Vitry-le-François,
délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines des
centres hospitaliers de Saint-Dizier et de Haute-Marne.
Article 2
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
Article 3
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1*’octobre 2024.
Elle annule tes décisions 21/2024 du 1°mars 2024 et 70/2024 du 19 septembre 2024.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne
et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 31 octobre 2024
Le "T Général,
D. GUIDONI
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