Arrêté - AT2025 173 RGLT 36 RUE de Vaucelles

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Arrêté - AT2025 173 RGLT 36 RUE de Vaucelles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 173 RGLT 36 RUE de Vaucelles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 173

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 36 RUE DE VAUCELLES À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE JEUDI 24 AVRIL 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-183 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-172 en date du 1° avril 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 36 rue de l'église à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d'un déménagement, le jeudi 1$" avril 2025,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis 36 rue de Vaucelles à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement le jeudi 24 avril 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 36 rue de Vaucelles à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le jeudi 24 avril 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 36 rue de Vuacelles à Taverny, le jeudi 24 avril 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 09/0 lors

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 36 rue de Vaucelles à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le jeudi 24 avril 2025, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5:

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 1° avril 2025

:\17 Le Maire,

?

nce PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 173

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