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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Corrèze RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EYE EXTRAIT DU REGISTRE e DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE d'USSAC L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois juillet, à 18h15, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Philippe BOSSELUT. Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 24 Dont pouvoir(s) : 6 Étaient présents : M. Jean-Philippe BOSSELUT, M. Pascal CASTELLI, Mme Joëlle GOULMY, Mme Catherine LÉVÊQUE CHEVREUIL, Mme Cathy VINATIER, M. Alain GENESTE, Mme Josette DELPY, M. Alain MAURY, Mme Eliane LACHAMBRE, Mme Catherine CRAMIER, M. Patrick CHANOURDIE, M. Thierry COUTURIER, M. Jérôme CHAMBEAUD, Mme Karine NICOLAU, Mme Monique MAS, Mme Martine BORDON, M. Bruno MAGNANT, M. Vincent DUROT. Date de la convocation : 16/07/2024 Date de publicité de la convocation : 16/07/2024 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-061 Étaient absents excusés : M. Philippe BATISTA, M. Jacques GUÉRY, Mme Nicole ROUSSIE, M. Michel ESCURAT, Mme Laurence RAFFAILLAC, Mme Francine PONS, Mme Marie-Claude REYNAL. Étaient absents non excusés : M. Patrick LAMOTHE, M. Franck CHAUCHEPRAT. Procurations : M. Philippe BATISTA en faveur de M. Pascal CASTELLI, M. Jacques GUÉRY en faveur de M. Jean-Philippe BOSSELUT, Mme Nicole ROUSSIE en faveur de Mme Joëlle GOULMY, M. Michel ESCURAT en faveur de Mme Catherine LÉVÊQUE CHEVREUIL, Mme Laurence RAFFAILLAC en faveur de Mme Catherine CRAMIER, Mme Francine PONS en faveur de Mme Monique MAS. Mme Catherine LÉVÊQUE CHEVREUIL est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. OBJET : réalisation d'un emprunt nécessaire au financement des travaux d'investissement prévus au budget primitif 2024 Le maire rappelle la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les travaux d'investissement, notamment les travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, prévus au budget primitif 2024, approuvé par délibération du 09 avril 2024, Une consultation a été lancée auprès de deux organismes prêteurs : le Crédit Agricole Centre France et [a Caisse d'Epargne Auvergne Limousin. Après analyse des offres (tableau comparatif des offres joint à la présente délibération), il ressort que l'une des offres présentées par la Caisse d'Epargne apparaît la plus adaptée au besoin de financement de |a commune, à savoir : Montant emprunté : 1 200 000 € Durée : 15 ans Taux fixe : 3,65 % Echéances trimestrielles Capital constant : 20 000 € par échéance Frais de dossier : 960 € Publié le : 29/07/2024 10:48 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/13166 Publié le : 29/07/2024 10:48 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/13166 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de contracter un emprunt de 1 200 000 €, auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin, selon les caractéristiques financières susvisées ; - autorise le maire, ou en cas d'empêchement, Pascal CASTELLI, maire adjoint, à signer le contrat de prêt et les documents à intervenir pour la réalisation de cet emprunt. VOTANTS : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : O0 js TE LUE ui : db DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-061 Pour extrait certifié conforme, FR At, 7 Certifiée exécutoire après transmission à la sous-préfécture IVe de Brive-la-Gaillarde et publication sous forme électronique}. DS A) Sur le site internet de la commune le 24/07/2024 \ ke Le ‘rt! à CR ET PAN FSC L ji SCORE Jean-Philippe BOSSELUT En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 29/07/2024 10:48 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/13166 Publié le : 29/07/2024 10:48 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/13166 29/07/2024 10:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :MA-DEL-2024-061 Accusé de réception préfecture Objet de l'acte : réalisation d'un emprunt nécessaire au financement des travaux d'investissement prévus au budget primitif 2024 Date de transmission de l'acte: 29/07/2024 Date de réception de l'accusé de 29/07/2024 réception : Numéro de l'acte: MA-DEL-2024-061 ( voir l'acte associé ) Identifiant unique de l'acte: 019-211927405-20240723-MA-DEL-2024-061-DE Date de décision: 23/07/2024 Acte transmis par: Christine BORDAS Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.3. Emprunts 7.3.1. emprunt et renégociation htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5570345594347587775&exchangelypeld=retour Publié le : 29/07/2024 10:48 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/13166