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Compte-Rendu - CR CM du 16 septembre 2022 affichage site Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 septembre 2022 affichage site)Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 1 sur 5

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 16 septembre 2022

Ordre du jour :

Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 12 septembre 2022 :

1. Convention d’occupation pour l’association Chat Home de Luna

2. Subvention pour l’organisateur de la Fête Nationale

3. Participation au transport pour la sortie scolaire au plus grand show de fruits et légumes

4. Travaux de voirie de la rue de la Breit

5. Chauffage à l’église

6. Choix de la société pour la réalisation du bulletin annuel

7. Fixation de tarifs pour les encarts publicitaires dans le bulletin annuel

8. Choix du coordonnateur SPS pour le projet de rénovation de la salle polyvalente et de

construction du périscolaire

9. Mise à jour des tarifs de location des salles

10. Projet de zone nature

Divers et comptes rendus

1. Convention d’occupation pour l’association Chat’Home de Luna (délibération n° 42/2022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création de l’association Chat’Home de Luna au 8/02/2022 dont le siège se trouve à

Breuschwickersheim,

Vu la demande de ladite association œuvrant dans le cadre de la protection animale en

militant pour la stérilisation des chats, l'identification, la prise en charge des chats errants ou

abandonnés et leur placement en famille d'accueil de mise à disposition d’un local

temporairement pour accueillir leur stock de nourriture et les chats en attente de placement,

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, OUVRARD Sophie, RITTER Annie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER Olivier, NIEDERST

Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

d

Absents excusés : Mme Annie DIEMER a donné procuration à Mme Doris TERNOY

M. Lucien KRATZ a donné procuration à M. Emmanuel MEPPIEL

Mme Aurélie SCHMIDT a donné procuration à Mme Anne RITTER (jusqu’à ce qu’elle

rejoigne l’assemblée)

Mme Odile BIRGY LOZANO a donné procuration à M. BRUN Etienne

Mme Sophie OUVRARD a donné procuration à M Jean MEYER

Secrétaire de séance : Madame KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 2 sur 5

Madame le Maire propose d’acter une convention d’occupation précaire et révocable pour

la mise à disposition gratuitement (en lieu et place d’une subvention) du local « ancien

garage de la Mairie » se trouvant en annexe de la Mairie côté rue du Moulin.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association Chat’Home de Luna une

convention d’occupation de l’ancien garage vide se trouvant à côté de la Mairie

(côté rue du Moulin). Cette convention étant précaire et révocable.

➢ D’acter la mise à disposition gratuite dudit local.

(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

2. Subvention pour l’organisateur de la Fête Nationale (délibération n° 43/2022)

Vu l’organisation par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Fête Nationale le 13 juillet 2022,

Madame le Maire propose de verser les 600€ de subvention comme c’est le cas habituellement.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ approuve le versement des 600€ de subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Madame Aurélie SCHMIDT rejoint l’assemblée ce qui met fin à la procuration qu’elle a donné à

Madame Anne RITTER.

3. Participation au transport pour la sortie scolaire au plus grand show de fruits et légumes

(délibération n° 44/2022)

Vu la demande de participation de l’école pour le bus pour la sortie au grand show de fruits et

légumes,

Madame le Maire propose une participation au bus de 96€ (3€/élève habitant

Breuschwickersheim à raison de 32 élèves de Breuschwickersheim) et propose que le complément

soit pris en charge dans le cadre des sommes versées par l’Association des Parents d’Elèves.

Des discussions sont engagées par plusieurs membres du Conseil Municipal concernant le tarif

habituel des sorties et un consensus est trouvé sur une participation de 5€/élève habitant

Breuschwickersheim (5€ x 32 élèves = 160€).

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve le versement de 160€ de subvention au titre de la participation au transport

pour la sortie susmentionnée

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

4. Travaux de voirie de la rue de la Breit

Vu les travaux de voirie prévus dans la rue de la Breit,

Madame le Maire informe de la tenue de la réunion d’information aux riverains le 20 septembre

prochain où tous les membres du Conseil sont conviés.

Vu le devis réceptionné nous attendons encore des devis complémentaires. Le point sera vu

prochainement.

5. Chauffage à l’église (délibération n° 45/2022)

Vu l’état du chauffage électrique de l’église,

Vu les devis,

Madame le Maire propose, pour que la Paroisse puisse déposer une demande de subvention

auprès de l’UEPAL, une participation de la Commune de 20% avec un maximum 4000€.Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 3 sur 5

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve la participation susmentionnée

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

De plus, Madame le Maire et Anne RITTER font le point sur l’état de l’orgue et sur les cloches (dont

une est défectueuse).

6. Choix de la société pour la réalisation du bulletin annuel (délibération n° 46/2022)

Vu les diverses réunions de la Commission Communication,

Vu les devis fournis et sur proposition de la Commission, il est proposé de retenir la société

INTERSTAF pour un montant de 3050€ HT (36 pages à 700 exemplaires) et 3290€ HT (40 pages à 700

exemplaires).

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide la nouvelle société pour la réalisation du bulletin annuel

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

7. Fixation de tarifs pour les encarts publicitaires dans le bulletin annuel (délibération n° 47/2022)

Vu la Commission Communication,

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

¼ page à 225€

½ page à 450€

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide les tarifs susmentionnés

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

8. Choix du coordonnateur SPS pour le projet de rénovation de la salle polyvalente et de

construction du périscolaire (délibération n° 48/2022)

Vu les devis réceptionnés :

En € HT

SOCOTEC 7100

Alpes Contrôle 7298

APAVE 7500

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Retient ALPES CONTROLE pour un montant de 7298€ HT

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

➢ Autorise Madame le Maire à déposer les appels d’offres y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

9. Mise à jour des tarifs de location des salles et diverses mises à disposition (délibération n°

49/2022)

Vu la fermeture de la salle polyvalente,Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 4 sur 5

Les associations qui déménagent au préau de l’école élémentaire continueront à payer le tarif

actuel de 5€/heure.

Pour les professionnels, le préau de l’école élémentaire est proposé à :

Durée de location

(durée de location minimale de 1h30)

Tarif

1h30 18€

2h 24€

2h30 30€

3h 36€

Pour la salle de la Poste, est mis en place un tarif unique de 30€ pour la demi-journée (4h).

Pour la location de l’église est proposée pour des réunions (sans restauration, ni boissons) un tarif

unique de 100€ pour la demi-journée (4h).

La Commune propose la location du vidéoprojecteur à 30€ (forfait unique journalier).

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Approuve les tarifs susmentionnés

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

10. Projet de zone nature (délibération n° 50/2022)

Vu l’aménagement foncier agricole et forestier et la demande de la Commune de rapatrier ses

terres agricoles sur ladite parcelle se trouvant à l’arrière de la salle polyvalente,

Vu la présentation faite par M. Emmanuel MEPPIEL de la zone nature selon le plan présenté avec

3 zones (une zone d’animation, une zone sportive et une zone de quiétude),

Vu la démarche du 1% paysage dans le cadre du projet COS, Madame le Maire propose de

déposer le présent projet.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide le projet de zone nature tel que présenté

➢ Autorise Madame le Maire à proposer le dossier dans le cadre du 1% paysage

➢ Autorise Madame le Maire à déposer toutes les demandes de subventions y relatives

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Divers :

❖ Comptes rendus des délégations de Madame le Maire au Conseil Municipal :

/

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

- Madame Anne RITTER, Adjointe au Maire, informe le Conseil sur les dossiers et points

suivants :

• La rentrée scolaireCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 5 sur 5

• La manifestation organisée à l’occasion d’Octobre Rose « La Breuschoise » :

rédaction d’un règlement en cours de finalisation.

• Est évoquée l’idée de la création d’une association

• L’organisation d’une réunion de la Commission Enfance et Séniors le lundi 26

septembre 2022 à 18h30

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur les dossiers et points suivants :

• Les problématiques d’énergies (augmentation de prix) et réduction au niveau

de l’EMS de la voilure concernant certains projets.

• Organisation d’une réunion pour constitutions de groupes de travail sur

diverses thématiques.

• Dossier assainissement sur tout le village et dossier d’assainissement du club

house

• Dossier piscine de l’école élémentaire : semaine bleue

- Monsieur Emmanuel MEPPIEL, Adjoint au Maire, fait le point concernant le

fleurissement automnal.

Madame le Maire clôt la séance à 22h48.