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Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8.12.2017 affichage site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 1 sur 7
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 8 décembre 2017
Ordre du jour :
Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
- Mise à jour de la régie
- Décision modificative n° 1
- Annulation de la délibération n° 53/2017
- Complément à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire : autorisation de
signature des reconductions de conventions, des conventions n’engageant pas de dépenses
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout des 4 points susmentionnés.
1. Programme de voirie 2018 : Poursuite des études et réalisation des travaux (délibération n°
54/2017)
Conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (renforcement
et simplification de la coopération intercommunale), il est proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable à la délibération métropolitaine concernant la programmation 2018
des projets sur l’espace public et relatif aux domaines de compétence : voirie et équipements
(signalisation statique et dynamique), ouvrages d’art, eau et d’assainissement.
Une première étape, délibéré lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2017 a autorisé le
lancement des études.
Une seconde étape, objet de la présente délibération, permet la poursuite des études et la
réalisation des travaux.
Pour la Commune de Breuschwickersheim, ladite programmation comprend les opérations
suivantes pour l’année 2018 :
Intitulé de l’opération Catégorie d’opération Type d’opération Montant prévu (TTC)
Sécurisation des
entrées et traversées Aménagement
Opération
d’intérêt local 60 000€
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, TERNOY
Doris, SCHAUB Anne
MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BERNHARDT Rémy, BRUN Etienne,
HOFMANN Richard, KRATZ Lucien, LEJEUNE Denis, MEYER Jean, SEIFERT Daniel
Absents excusés : M. NIEDERST Jean-Louis
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 2 sur 7
de la commune T1+T2
Mise aux normes
accessibilité des arrêts
de bus (arrêts Mairie
et Violettes)
/ PPI DMEPN
190 000€
(pour les 5
communes
de l’ex
CCLC)
Liaison cyclable
Osthoffen/Achenheim
Suite études et
travaux
Opération
d’intérêt
eurométropolitain
T3
540 000€
Pour mémoire, les crédits annuels de la Commune de Breuschwickersheim sont :
Opérations d’entretien 11 454€
Opérations d’intérêt local T1+T2 34 362€
Il est précisé que les projets sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de
Strasbourg et la maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains, avec
éventuellement une assistance à maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études
privés
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur janvier 2018.
A noter que les reliquats de crédits études pourront, en cas de besoin, et pour une même
opération, être affectés aux travaux.
Il est également précisé que la présente délibération n’inclut pas les travaux d’entretien courant
ou les interventions d’urgence ponctuelles liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au
long de l’année.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d’acter le programme de voirie 2018 tel que susmentionné
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
2. Adhésion à ACTES : dématérialisation du contrôle de légalité
Point ajourné
3. Régularisation concernant une location de salle polyvalente (délibération n° 55/2017)
Suite à la location de la salle polyvalente par le FCB pour le Okto’Breusch’Fest durant le week-end
du 28 et 29 octobre 2017, le locataire suivant, à savoir Madame Pascale SEIFERT, avait déposé suite
à sa location, vu l’état de la salle et de son mobilier, une demande de geste quant au tarif appliqué
pour sa location pour le week-end du 4 et 5 novembre 2017.
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la demande de dégrèvement.
La question posée au Conseil Municipal est donc la suivante : êtes-vous pour ou contre le geste
commercial ?
- 6 pour
- 8 contre Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 3 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :
de ne pas accorder de geste commercial afin de ne pas créer de précédent.
(pour : 6 ; contre : 8 ; abstention : 0)
4. Revalorisation du loyer du logement communal (délibération n° 56/2017)
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil, l’avenant suivant au contrat de bail :
AVENANT AU BAIL CONCERNANT LA LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU 3 RUE DE L’EGLISE
Entre
D’une part, la Commune de Breuschwickersheim, sise au 57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM,
propriétaire du logement situé au 3 rue de l’Eglise 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
Et
D’autre part, Monsieur Jean-Michel KUHN, résidant au 3 rue de l’Eglise 67112 BREUSCHWICKERSHEIM, actuel
locataire du logement susmentionné
Est conclu :
Considérant que le bail initial est entré en application au 1er juin 1992, qu’une première augmentation du
montant du loyer est intervenu au 1er juin 2007 et une seconde au 1er octobre 2011, le Conseil Municipal a acté
une nouvelle augmentation au 1er juin 2018.
A compter du 1er juin 2018, date anniversaire de signature du bail, le montant mensuel du loyer est donc fixé à
257,30€ pour le logement et le loyer du garage est fixé à 20,18€.
Ce montant tient compte des conditions particulières auxquelles les occupants de l’appartement sont soumis,
à savoir les nuisances sonores durant la journée liées à la situation dudit appartement directement au-dessus
de la salle de réunion dite de l’Ancienne Ecole servant à l’école de musique GEM, au club féminin et à
d’autres réunions. Le locataire s’engage à supporter ces éventuelles nuisances sonores sans aucun
dédommagement.
La révision du loyer est possible tous les ans selon l’indice INSEE de référence des loyers.
Le paiement du loyer mensuel fixé à 277,48€ sera demandé à Monsieur Jean-Michel KUHN mensuellement par
envoi d’un titre de recette sur lequel figureront les modalités de règlement.
Les charges liées à la consommation d’eau seront refacturées semestriellement au locataire par la Commune
en fonction de la consommation d’eau proratisée.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de valider l’avenant au bail ci-dessus pour le logement situé au 3 rue de l’église
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le locataire
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
5. Motion relative à la proposition de modification du PLUI pour une densification respectueuse du
patrimoine bâti (délibération n° 57/2017)
Vu l’entrée dans l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 1er janvier 2017 et vu que le plan local
d’urbanisme (PLU) de Breuschwickersheim va être intégré dans le plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg d’ici 2020, Monsieur le Maire propose de
prendre la motion suivante : Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 4 sur 7
« En votant en faveur de l’adoption d’un nouveau plan local d’urbanisme intercommunal, les élus
de Breuschwickersheim ont affiché leur adhésion à un outil permettant d’accompagner le
développement de leur commune en toute responsabilité.
La crise du logement et la volonté de préserver les paysages mettent les centres urbains sous
pression. Il leur est demandé d’absorber une partie de la croissance démographique attendue dans
les vingt prochaines années et de se densifier selon le principe très largement admis de lutte contre
l’étalement urbain.
Dans ce contexte, la mise en œuvre d’une nouvelle politique du logement passe tout naturellement
par la prise en compte du potentiel des cœurs des villages, jusqu’à récemment laissés pour compte
par les bailleurs et autres investisseurs privés au profit de projets plus rentables économiquement.
Or, de trop nombreux projets immobiliers, examinés depuis plusieurs mois dans certaines mairies de
deuxième couronne, montrent que le PLUi permet désormais une concentration de logements dans
ces secteurs qui ne s’y prêtent pas. Quand les nouveaux périmètres s’étoffent à raison de 40
logements par hectare, les quartiers anciens voient s’élever des collectifs avec une densité de près
de trois fois plus importante sur des terrains où les opérateurs immobiliers n’hésitent plus à
déconstruire des pavillons individuels.
Utiliser tous les potentiels possibles, quels que soient le coût social et les dommages faits au
patrimoine existant n’est pas admissible. C’est pourquoi nous condamnons cette logique de
concentration inadaptée à un certain contexte et demandons des outils règlementaires permettant
une intégration rationnelle et sans excès des nouvelles constructions.
Breuschwickersheim a pour ambition de garder son identité de village, faite de maisons alsaciennes
mais aussi de petits collectifs intégrés au milieu d’habitations individuelles entourées de jardins
laissant des échappées sur le paysage. Cet ordonnancement issu des précédents règlements
d’urbanisme, préserve non seulement les constructions elles-mêmes mais également les points de
vue, les dégagements.
Breuschwickersheim veut et doit se développer mais tout en gardant son caractère propre où se
conjuguent à la fois le rapport au paysage proche et lointain mais aussi la présence de la nature en
ville. Il s’agit notamment d’éviter une rupture du tissu existant, de préserver la volumétrie générale
d’ensemble, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les formes
des toitures, ainsi que les aménagements des espaces libres.
En l’état actuel, le règlement du PLUi ne permet pas cette sauvegarde.
Les élus souhaitent aussi marquer leur volonté d’une « densification différenciée » tenant compte des
quartiers existants et gage de la préservation de notre identité urbaine.
Une modification souhaitable de certaines règles (hauteur des bâtiments collectifs et leur recul des
limites séparatives, emprise au sol des bâtis en lien avec les espaces verts) sont des objectifs à fixer
ensemble. La rédaction du règlement et le zonage doivent être revus au plus vite.
Les élus revendiquent un rôle légitime d’acteur du territoire local, pratiquant une gestion responsable
de l’espace public en phase avec un PLUi respectant parfaitement le territoire.
Rogner cette prérogative serait réduire encore plus la liberté communale. »
Breuschwickersheim n’est à ce jour pas encore soumis au règlement du PLUi et le zonage
prévisionnel tel que présenté aux élus ne semble pas poser cette problématique pour notre
commune. Cependant, nous souhaitons nous associer, par solidarité avec les communes de
deuxième couronne, à cette motion afin de sauvegarder le patrimoine de nos communes. Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 5 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal valide le texte susmentionné à l’unanimité.
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
6. Mise à jour de la régie de recettes (délibération n° 58/2017)
Vu la délibération portant création d’une régie prise par le Conseil Municipal en date du 29 avril
2005 prévue pour l’encaissement des recettes relatives à la vente du livre « Breusch, un siècle en
image »,
Vu que le montant minimum de poursuite en cas d’impayés est passé pour la trésorerie à 15€, ainsi la
casse et autres petits encaissements ne peuvent plus être facturés en dessous de ce montant, il
convient donc d’élargir la régie existante à ce cas de figure.
De plus, ladite régie va également être ouverte à l’encaissement des photocopies faites aux
particuliers en Mairie. Pour ce faire, le Conseil Municipal fixe un tarif de 0,50€/copie en noir et blanc
et 1€/copie en couleur.
La nouvelle régie communale est donc ouverte aux encaissements suivants :
- Vente du livre souvenir « Breusch, un siècle en image » vendu à 30€ pièce
- Photocopies aux particuliers selon les montants susmentionnés
- Divers encaissements liés à la location de la salle polyvalente (casse, vaisselle….) dont le
montant est inférieur à 15€
Le montant maximum d’encaissement est fixé à 500€ et le siège de la régie se trouve à la Mairie de
Breuschwickersheim.
Le régisseur percevra l’indemnité règlementaire et le Maire et le Trésorier de la Commune sont
chargés de l’exécution de la régie.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’élargir la régie aux encaissements susmentionnés
d’autoriser Monsieur le Maire à nommer un régisseur et un suppléant et à veiller au bon
fonctionnement de la régie
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
7. Décision modificative n° 2 : insuffisance de crédit au compte 1641 (délibération n° 59/2017)
Certaines prévisions budgétaires votées au BP 2017 sont insuffisantes.
C’est pour cette raison que le Conseil Municipal procède aux mouvements de crédits suivants
pour valider le mandatement des factures :
- Au compte 2116 « Cimetière » -400€
- Au compte 1641 « Remboursement de capital » +400€
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’acter la décision modificative telle que susmentionnée
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
8. Annulation de la délibération n° 53/2017 (délibération n° 60/2017)
La présente délibération a pour vocation de remplacer la délibération n° 53/2017, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 6 sur 7
Vu que les 4 luminaires complets n’ont pas pu être vendus au Restaurant Les Tilleuls à Achenheim, le
propriétaire Monsieur SCHMITT Guy souhaiterait acheter 4 mâts pour un montant total de 50€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de vendre 4 mâts à Monsieur SCHMITT Guy pour 50€
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
9. Délégation consentie par le Conseil au Maire : ajout de la signature des conventions
(délibération n° 61/2017)
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 19/2014 du 28 mars 2014 fixant la liste des délégations consenties par le
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu que pour faciliter la gestion courante en Mairie, il serait opportun d’autoriser Monsieur le Maire
à signer :
- les reconductions de conventions
- les conventions n’engageant pas de dépenses
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions répondant aux conditions
susmentionnées
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Autres informations et comptes-rendus :
Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
2. Signature de marchés
Monsieur le Maire a signé durant la période allant du 17 novembre 2017 à ce jour, les
marchés suivants :
Date Objet Entreprise Montant TTC
17.11.2017
Transport scolaire pour aller à
la piscine (année scolaire
2017-2018)
JOSY
1008€ (montant divisé à
raison de 50% pour
chaque commune du RPI)
Numéro
Date
d’arrivée en
Mairie
Adresse Références cadastrales Superficie Vendeur Acheteur Montant Décision
Date de
transmission à
l’Eurométropole
pour instruction
par leurs services
DPU n°
29/2017 24/11/2017
27 rue
des Lilas
section 27
parcelle n°
205/133
651 m²
Mme
SCHEERER
Michelle
M. et Mme
Jonathan HOENEN
et Stéphanie BENTZ
(Ernolsheim)
302 100,00 €
Maître
RINGEISEN
(Oberschae
ffolsheim)
24/11/2017
DPU n°
30/2017 24/11/2017
2 rue
Victor
Hugo
section 2
parcelle n°
161
563 m² Consorts FREY
M. et Mme
TLAHIGUE Hechmi
(Breusch) 263 000,00 €
Maître
BINDLER
(Illkirch)
24/11/2017 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 Page 7 sur 7
22.11.2017 Fourniture et installation de 5 antivirus Ei3s 522,00€
24.11.2017
Fourniture et pose de deux
ampoules au terrain de
football
S2ei 936,00€
28.11.2017
Nettoyage exceptionnel de la
salle polyvalente suite location
par le FCB
Le Raton Laveur 255,36€
4.12.2017 Fourniture et pose de deux horloges astronomiques ES Services Energétiques 1140,00€
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués.
Monsieur le Maire fait le compte-rendu :
de la Conférence des Maires du 8 décembre 2017
de la mise en place de l’interdiction des PL de plus de 7,5t dans la rue
d’Ittenheim (mail de M. FONTENIT)
de la réunion au Conseil Départemental du 4 décembre 2017
de la réunion au sujet des coulées d’eaux boueuses à l’EMS du 17 novembre
2017
Informations au sujet de la réforme de la taxe d’habitation selon les éléments connus au 10
novembre 2017
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h56.