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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 octobre 2020 affichage site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Page 1 sur 5
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 8 octobre 2020
Ordre du jour :
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le point 4 de la convocation relatif aux travaux
préparatoires à l’installation de l’éclairage public dans la nouvelle partie de la rue de la Breit (suite
aux deux nouvelles constructions) est ajourné au motif que les travaux sera conjointement avec les
travaux de voirie de l’Eurométropole (horizon 2022).
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajourner ce point.
1. Décision modificative n° 3 (délibération n° 44/2020)
Suite aux investissements réalisés en matière de matériel informatique (notamment le
vidéoprojecteur, l’ordinateur et les logiciels pour le Maire…), il convient d’abonder le compte 2183
via la décision modificative n°3.
Soit
• Au compte 21318 « Autres Bâtiments » : -3000 €
• Au compte 2183 « Matériel informatique » : + 3000 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Valide l’affectation des crédits tels que susmentionné
➢ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférent (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
2. Fixation du prix des corbeilles de Noël pour les aînés (délibération n° 45/2020)
Vu qu’il a été convenu lors du dernier Conseil Municipal d’annuler la fête des aînés 2020 en raison
des conditions sanitaires liées au Covid19,
Vu qu’il a été convenu de proposer une corbeille de Noël à chaque aîné concerné (résident de
Breuschwickersheim âgé de 70 ans et plus),
Vu la réunion de la Commission Séniors du 28 septembre 2020,
Madame Anne RITTER, Adjointe au Maire déléguée aux Séniors, explique que la commission a fixé
un montant maximum de 30€/corbeille et qu’un premier devis est arrivé.
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD Sophie,
RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER Olivier,
NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Page 2 sur 5
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ Valide le prix de 30€/corbeille pour chaque aîné
➢ Autorise Madame le Maire à signer les documents y afférent
3. Désignation d’un membre du bureau de l’Association Foncière (délibération n° 46/2020)
Le Bureau de l’Association Foncière de Breuschwickersheim est composé de :
- 5 membres désignés par le Conseil Municipal
3 titulaires :
• Monsieur BERNHARDT André
• Monsieur MULLER Roland
• Monsieur BAUR Michel
et 2 suppléants :
• Monsieur LORENTZ Christian
• Monsieur ERHARDT Eric
- 5 membres désignés par la Chambre d’Agriculture
3 titulaires :
• Madame DIEMER Annie
• Monsieur BERNHARDT Rémy
• Monsieur SCHAUB Michel
et 2 suppléants :
• Monsieur ROSER Eddie
• Monsieur MORITZ Thomas
- Le Maire de la Commune qui est membre de droit
Vu la démission de Monsieur LORENTZ Christian du Bureau de l’Association Foncière de
Breuschwickersheim, il convient de le remplacer,
Vu la candidature de Madame LORENTZ Estelle au Bureau de l’Association Foncière de
Breuschwickersheim, Madame le Maire, propose donc Madame LORENTZ Estelle en nouveau
membre du Bureau de l’Association Foncière en remplacement de Monsieur LORENTZ Christian.
Étant précisé que les autres membres du Bureau restent inchangés.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Décide de valider la candidature de Madame LORENTZ Estelle au Bureau de l’Association
Foncière de Breuschwickersheim
➢ Autorise Madame le Maire à signer les documents y afférent
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Page 3 sur 5
4. Présentation des rapports annuels 2019 de l’Eurométropole de Strasbourg : eau/assainissement
et déchets (délibération n° 47/2020)
Vu l’envoi en pièces jointes à la convocation au Conseil Municipal de ce jeudi 8 octobre 2020 des
rapports annuels 2019 eau et assainissement ainsi que déchets de l’Eurométropole de Strasbourg
pour prise de connaissance par les élus en amont du Conseil,
Vu la présentation du rapport annuel 2019 eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg
effectué par Monsieur KRATZ Lucien, Adjoint au Maire,
Vu la présentation du rapport annuel 2019 déchets de l’Eurométropole de Strasbourg effectué par
Monsieur KRATZ Lucien, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ prend acte du rapport annuel 2019 eau et assainissement
➢ prend acte du rapport annuel 2019 déchets
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Divers :
❖ Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
N° de la
DPU
Date
de
récepti
on
Adresse
concernée
Référenc
es
cadastra
les
Superfici
e
Nom du
propriétaire/
vendeur
Nom des
acheteurs Montant
Décision de la
Commune
DIA n°
3/2020
27/05/
2020
6 rue des
Violettes
section
27
parcelle
220
499 m² Madame
BAUER Eliane
/ 250 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA
n°4/202
0
05/06/
2020
1 rue du
Général de
Gaulle
section 1
parcelle
n° 122/10
630 m² Consorts
VOGT -
WESTERMAN
N - FREYSS
Monsieur STOLTZ
Philippe et
Madame MALO
Hélène
(Kolbsheim)
415 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA n°
5/2020
22/06/
2020
37-39 rue
Principale
section 5
parcelle
n° 5
2611 m² Monsieur
WAGNER
Denis et
Madame
BAUMANN
Anny
Monsieur KRIEGEL
Hervé pour la
parcelle section 5
parcelle n° (2)/5
de 527 m² +
CRIQUI S SARL
pour les parcelles
(1)/5 de 664 m² et
(3)/5 de 1420 m²
610 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA n°
6/2020
31/07/
2020
6 place
Gambetta
section 1
parcelle
n° 100
601 m² M. et Mme
HOLWEG
M. et Mme DUPUIS 359 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA n°
7/2020
09/09/
2020
3 rue des
Forgerons
section 6
parcelle
n° 32
350 m² Indivision
ARBOGAST
M. HARTWIGSEN
Alexis et Mme
KERN Cécile
(Strasbourg)
256 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA n°
8/2020
17/09/
2020
1A rue de
l'Église
section 7
parcelles
n° 29 et
138/33
564 m² Apport en
société à la
SCI SEITZ-
HOUSNI
droits réels
grevant les biens
/ Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption
DIA n°
9/2020
18/09/
2020
1 rue Étroite section 6
parcelles
n° 189/15
809 m² SCADI
(Mundolshei
m)
Prime
construction
Alsace
(Wasselonne)
280 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Page 4 sur 5
2. Signature de marchés
Date Objet Entreprise Montant TTC
18/09/2020 Acquisition fleurissement automne- hiver 2020 Fleurs Barthel 562,21 €
17/09/2020
Acquisition d’un ordinateur portable,
d’un pack Office, antivirus et
adaptateur sur serveur Mairie pour le
Maire
EI3S 1825,20€
07/09/2020 Réparation porte vitrée et rétroviseur tracteur communal suite sinistre NIESS 458,80 €
07/09/2020
Acquisition du vidéoprojecteur et du
tableau blanc triptyque pour la classe
de CM1
UGAP 756,79 €
28/08/2020 Réfection de la partie 2 du sol souple
de l’aire de jeux
EPSL 7497,60 €
17/07/2020 Diverses réparations du véhicule communal Garage WERKLE 373,75 €
Madame le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été prise
dans les autres domaines délégués.
❖ Comptes rendus des réunions et points divers :
1. Madame le Maire fait le compte rendu de la première réunion du groupe de travail
« Problématique du stationnement aux abords des écoles » du 22 septembre 2020 : les
places de stationnement existantes sont insuffisantes. Il faudrait que les 7 personnes qui
travaillent au multi accueil ne se garent pas sur le parking du multi accueil afin de ne pas
bloquer ce parking qui est prévu pour les parents qui déposent leur enfant au multi accueil.
Monsieur Rabot Valentin, Président du SIVU en charge de la Petite Enfance, va rencontrer
les responsables du multi accueil afin que le personnel ne se gare plus sur ce parking.
Différentes solutions sont évoquées par les membres du groupe de travail.
La question de la mise en place d’une zone bleue est évoquée.
2. Bilan suite à la visite de la Brigade Territoriale de Contact de Gendarmerie du 30 septembre
2020 : Madame le Maire a fait le point sur les problématiques suivantes :
• Circulation des PL de plus de 7,5t dans la rue d’Ittenheim alors que cela est interdit
par arrêté municipal : les gendarmes ont précisé que la brigade motorisée
interviendra pour effectuer des contrôles et procéder à des verbalisations à ce
niveau
• Stationnement à proximité des écoles
• Vitesse dans tout le village
• Vitesse et infraction des véhicules empruntant le chemin Vergers/Tournesols : des
contrôles seront effectués et une solution sera mise en œuvre en concertation avec
les agriculteurs du village.
190/15 et
187/15
DIA n°
10/2020
23/09/
2020
2 rue de
Hangenbiet
en
section 6
parcelles
n° 139/58
et 174/59
1245 m² M. et Mme
ERHARDT
Michel et
Gabrielle
M. ANDLAUER
Frédéric et Mme
MACABRE
Bénédicte
(Breuschwickersh
eim)
525 000,00 € Renonciation à
l’exercice du droit
de préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Page 5 sur 5
3. Bilan de la visite du périscolaire de Blaesheim du 5 octobre 2020 : Sylvie ARBOGAST,
Conseillère Municipale, fait le point sur la visite du nouveau périscolaire de Blaesheim. Le
compte rendu avec photos sera présenté à tous les membres du Conseil Municipal.
4. Emmanuel MEPPIEL, Adjoint au Maire, fait le compte rendu des démarches effectuées dans
le dossier des eaux stagnantes à côté de la déchetterie : La grille d’évacuation a été
déblayée et le passage caméra a été effectué. Les images ont révélé que le passage était
bloqué à un niveau. Le passage d’une nouvelle caméra plus performante, en attente de
livraison, est prévu dès livraison. La problématique doit être réglée dans les prochaines
semaines.
5. Lucien KRATZ, Adjoint au Maire, fait le compte-rendu de la commission Communication du
5 octobre 2020 : Pour l’instant deux bulletins sont publiés chaque année, en complément
des informations mises en ligne sur le site, depuis l’épidémie sanitaire, un flyer recto-verso est
distribué à raison d’environ 1 par mois.
Une réflexion est toujours en cours sur la fréquence de publication et en parallèle la
rédaction du bulletin de janvier 2021 a débuté.
Une newsletter va également être mise en place et le journal électronique d’information va
être installé 1er semestre 2021.
La question du changement d’abribus est également abordée. Madame le Maire précise
que cela est encore en discussion vu que cela a été décidé lors de la mandature
précédente au sein de l’EMS.
6. Chloé KOCH fait le compte rendu de la réunion urbanisme du 16 septembre 2020 :
notamment en ce qui concerne le plan air climat énergie et sur les autres points de la
modification n° 3 du PLUI.
7. Visite du chantier du GCO-COS : la date de visite retenue par SOCOS/ARCOS est le mardi
27 octobre 2020 de 9h00 à 11h30
8. Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 4 novembre 2020 à 19h00
Madame le Maire clôt la séance à 20h49.