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Déliberation - 22 DEC 141 Mise en vente de l ordinateur portable HP PROBOOK 450 G7 a M. Vincent LIECHTI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Bonneuil:
sur-Marne
N° 22/DEC/141
DÉCISION
DU
MAIRE
|
VENTE
DE
L'ORDINATEUR
PORTABLE
HP
PROBOOK
450
G7
NUMÉRO
DE
SÉRIE
5CD024HJJH
A M.
MONSIEUR
VINCENT
LIECHTI
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
la
valeur
résiduelle
de
l'ordinateur
portable
HP
PROBOOK
450
G7
numéro
de
série
5CD024HJJH
à
470
€,
actuellement
affecté
au
Cabinet
du
Maire ;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
la
vente
de
l'ordinateur
portable
HP
PROBOOK
450
G7
numéro
de
série
5CD024HJJH
à
Monsieur
Vincent
LIECHTI.
Article
2
: La
présente
aliénation
est
consentie
au
prix
principal
de
470
€
nets.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
encaisser
le
produit
de
la
présente
vente.
Article
4
: L'ordinateur
portable
HP
PROBOOK
450
G7
numéro
de
série
5CDO24HJJH,
est
réformé
de
l'inventaire
communal.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
juillet
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
20
JUIL
2022
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS