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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 242 Marche n 2025C37 de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux encheres publiques en ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
ville de
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
I L
8
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
&
sur-Marne
CU
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-242
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C37
DE
MANDAT
ET
DE
FOURNITURE
DE
PRESTATIONS
DE
VENTES
AUX
ENCHERES
PUBLIQUES
EN
LIGNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
larrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
VU
le
contrat
cadre
de
l'entreprise
SAS
AGORASTORE,
sise
20
rue
Voltaire,
à
MONTREUIL
(93100) ;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
dispose
de
matériels
sportifs
et
techniques
divers
qu'elle
souhaite
céder
; DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
mandat
et
la
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
SAS
AGORASTORE.
Les
frais
liés
aux
ventes
sont
mis
à
la
charge
de
l'Acheteur.
Le
Vendeur,
en
l'espèce
la
Ville,
n’a
aucun
frais.
Frais
Acheteur
Prix
HT
FRAIS
ACHETEURS
SUR
LE
PRIX
FINAL
DE
VENTE
15
%
FRAIS
DE
DOSSIER
ACHETEURS
ET
UNITAIRES
POUR
LA
10
€
à
500
€
*
VENTE
DE
VÉHICULES
ET
D'ÉQUIPEMENTS
*Palier
de
frais
de
dossier
:
Jusqu'à
500
€
HT
: 10
€
de
FDD
De
500
€ à
1
000
€
HT
: 40
€
de
FDD
De
1
000
€ à 3
000
€
HT:
150
€ de
FDD
De
3
000
€ à
5
000
€
HT
: 200
€ de
FDD
De
5
000
€ à
12
500
€
HT
: 400
€ de
FDD
Au-dessus
de
12
500
€
HT
: 500
€
de
FDD Prestations
optionnelles
Prix
HT
| INVENTAIRE
PHYSIQUE
/ JOUR
- (HORS
CORSE
&
DOM
POM)
1
000
€
* L'inventaire
physique
est
offert
à
partir
de
la
vente
de
20
matériels
roulants.
À
tout
moment
au
cours
de
la
durée
du
Contrat,
la
SVV
AGORASTORE
pourra
communiquer
au
Vendeur
de
nouvelles
conditions
tarifaires,
par
email,
lesquelles
seront
applicables
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
30
jours.
En
cas
de
désaccord
écrit
du
Vendeur
dans
ce
délai,
le
présent
Contrat
sera
purement
et
simplement
résilié
à
l'issue
dudit
préavis
de
30
jours.
À
défaut
de
désaccord
écrit,
ces
nouveaux
tarifs
seront
réputés
acceptés
par
le Vendeur.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
dit
contrat.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
à
ceux
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
novembre
2025.
Le
Maire
2.
_
es
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
k
NOV.
2075
Et de sa publication
le
4},
NOV,
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS