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Déliberation - DEC 2023 138 Corrigeant la decision du maire n 22 DEC 259 du 29 12 2022 portant accord cadre n 2022M24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 138 Corrigeant la decision du maire n 22 DEC 259 du 29 12 2022 portant accord cadre n 2022M24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Entrepreneuriat et startup,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
IN
FE
U
] LE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-138
DÉCISION
DU
MAIRE
CORRIGEANT
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°22/DEC/259
DU
29
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
ACCORD-CADRE
N°2022M24
DE
TRAITEMENT
ET
DE
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
DE
VOIRIE
POUR
LA
PERIODE
2023
À
2026
AU
PLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
décision
du
maire
n°22/DEC/259
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
décembre
2022,
portant
accord-cadre
n°2022M14
de
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
de
voirie
pour
la
période
2023
à
2026
au
plus ;
VU
l'accord-cadre
n°2022M14
de
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
de
voirie
pour
la
période 2023
à
2026
au
plus,
attribué
à
l'entreprise
TAIS
et
notifié
le
20
janvier
2023
;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
n°22/DEC/259
susvisée,
attribuant
le
marché
de
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
de
voirie,
précise
que
son
montant
maximum
de
prestations
annuelles
serait
de
127
250
€
entendue
hors
taxes
; que
les
documents
du
marché
font
au
contraire
état
d'un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€
comme
en
attestent
l'acte
d'engagement
signé
par
l’entreprise
attributaire
; qu'il
convient
par
conséquent
de
corriger
la
présente
erreur
de
plume
;
DECIDE
Article
1°
: L'art.2
de
la
décision
n°22/DEC/259
susvisée
est
corrigé
comme
suit.
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
TAIS,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
annuelles
arrêté
à
la
somme
de
150
000
€
entendue
hors
taxes.
Article
2
: L'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
décision
n°22/DEC/259
susvisée
reste
inchangé.
-
Le
marché
n°2022M14
susvisé,
tel
que
notifié
le
20
janvier
2023,
reste
inchangé,
n'étant
pas
concerné
par
l'erreur
de
plume
de
la
décision
n°22/DEC/259
ici
corrigée.
Article
3 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
MaiR£ude-Meire par délégation, .…
{a
ère
Adjointe
au
Maire
Û
AS)
(2)
—
irginie DOUET-
+
>7
Denis
OZTORUN
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
juillet
2023.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
é
Le
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
6
JUIL.
2073 Et de
sa
publication
le
2
6 JUIL.
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS