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Arrêté - DE 2025 77 Prix DES Loyers au 01 01 2026
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 77 Prix DES Loyers au 01 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française ete
LOT L no
Gourdon ‘
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 novembre 2025
Date de la convocation :
24/10/2025 cinq novembre deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 24/10/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 9
Votants: 9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour:9 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Manon BENNE, Céline SER
DE_2025_77 Absents:
Secrétaire de séance: Johan MAZIERO
Objet : PRIX DES LOYERS AU 1ER JANVIER 2026 - 6 LOGTS COMMUNAUX -
Le Maire propose, comme l'indique les contrats de baux des logements communaux, la révision des
loyers au 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction. Cette année
l'indice de référence des loyers au 3ème trimestre est de 145,77
Sur un an les loyers augmentent de +0,87 %.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable à
l'augmentation des loyers de + 0,87 % et fixe les loyers des logements communaux comme suit à
compter du 1er janvier 2026 :
| Indice IRL du | Indice IRL du |Montant du loyer au Entretien annuel | Eet'ité et | Montant des loyers
LOGEMENTS 2 |3ème trimestre [3ème trimestre] 4er janvier 2026 - pac air/eau (2 logts|"©tt0ÿ88e des| charges comprises au
… | année 2025 | année 2024 hors charges |Texe TEOM école) et chauffe | °°muns 1er janvier 2026
5 LE [eau (2 logts mairie) a ,
AGIN° 1G-T 2 - MAIRIE | 145,77 144,51 329,08 € 900€ 1000€ 800€ 356,08 €
AD/N° 1D- T 3 - MAIRIE | 44918€ 145,77 144,51 453,10€ 11,00€ 1000€ 0e 48210€
DGIN° 2G-T3-ECOLE € | 14577 144,51 32690€ | 20e ace 34390€ |
H4GIN° 1G-T 4-ECOLE a 145,77 144,51 600,19 € 11,00€ 100€ 800€ 629,19€
4D/N° 1D-T3-ECOLE | 14577 144,51 386,80 € 900€ 1000€ 800€ 413,80€
2D/N° 2D-T 1 -ECOLE :| 14577 144,51 271,18€ 900€ 800€ 288,18€
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
je d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
son caractère exécutoire