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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2022 05 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BANGOR DU 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux le dix-neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.
Date de convocation : 11 mai 2022
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU -— Mr Stéphane SAMZUN - Mme Andrée LOREAL - Mme Valérie LE BIHAN — Mme Hélène JUGEAU - Mr Eric SAMZUN -— Mr Franck THOMAS — Mr Gaël GIRARD -— Mme Marie-Christine de la HOGUE - Mr Pierre-Yves LE GAL - Mr Eric DELANOE.
Absentes excusées : Madame Marie LIEBENGUTH ayant donné procuration à Madame Andrée LOREAL — Madame Evelyne LOREAL ayant donné procuration à Monsieur Sébastien CHANCLU.
Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.
OBJET: ACQUISITION A TITRE GRATUIT PARCELLE ZW 365 AU LOTISSEMENT LES BRUYERES.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 indiquant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu le projet communal d’extension des locaux techniques communaux ; Vu le projet d’acte de vente annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT ce qui suit :
La parcelle cadastrée ZW 365 d’une superficie de 161 m2 (cf.plan d’arpentage annexé à la présente délibération) est à ce jour dépourvue de toute construction.
La cession de cette parcelle a été négociée avec l’Office HLM Bretagne Sud Habitat à titre gratuit.
Toutefois la commune s’engage à prendre à sa charge les frais de bornage, de géomètre et d’acte notarié d’un montant total de 2322,90 €.
Cette acquisition à titre gratuit est justifiée par un motif d’intérêt général qui a pour objet de réaliser une extension des locaux affectés aux services techniques de la commune pour limiter le stockage du matériel et des véhicules à l’extérieur de bâtiment existant. Les locaux des services techniques communaux relèvent du domaine public de la commune dès lors qu’ils sont affectés à un service public communal et qu’ils font l’objet d’un aménagement indispensable.
Cette acquisition convient à l’office HLM Bretagne Sud Habitat qui n’a pas d’utilité à conserver cette parcelle dans son patrimoine, qui de surcroît met à sa charge des frais d’entretien. Il apparaît en outre que la parcelle cadastre ZW 365 était occupée de façon illégale par les locataires des logements sociaux dont le bailleur est l'Office HLM Bretagne Sud Habitat.
L'office HLM Bretagne Sud Habitat a rencontré des difficultés à expulser ces occupants irréguliers.
La cession de la parcelle à la commune de BANGOR aurait pour effet de mettre fin à cette situation et permettrait de décharger l'Office HLM Bretagne Sud Habitat de toute responsabilité.
Il est donc dans l’intérêt de Bretagne Sud Habitat de céder cette parcelle à titre gratuit.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée ZW 365 d’une superficie de 161 m2, propriété de l’Office HLM Bretagne Sud Habitat à titre gratuit ; il est précisé que les frais d’acte notarié, de géomètre et de bornage sont à la charge de la commune. - D’autoriser Madame Le Maire à signer l’acte d’acquisition conformément au projet annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée ZW 365 d’une superficie de 161 m2, propriété de l’Office HLM Bretagne Sud Habitat à titre gratuit ; il est précisé que les frais d’acte notarié, de géomètre et de bornage sont à la charge de la commune. - autorise Madame Le Maire à signer l’acte d’acquisition conformément au projet annexé à la présente délibération.
OBJET : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LES QUATRE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération De la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer n°22-089-B1 en date du 11 mai 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre les quatre communes de Belle-Ile-en-Mer et les quatre communes de Belle-Ile-en-Mer ;
Madame Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251- 10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté de communes, d’agglomération ou d’une communauté urbaine et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes à cette communauté, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités/établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et de l’ensemble des communes adhérentes ; -
Considérant la consultation des organisations syndicales en date du 25 avril 2022 ;
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,
contractuels de droit privé au 127 janvier 2022 :
Bangor = 13 agents,
Locmaria = 14 agents,
Sauzon = 15 agents,
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer = 67 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Madame Le Maire propose aux conseillers le rattachement des agents de la commune BANGOR au Comité Social Territorial commun, placé auprès de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer, compétente pour tous les agents de l’ensemble des communes adhérentes ainsi que pour tous les agents de La CCBI lors des élections professionnelles 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
le rattachement des agents de la commune de BANGOR au Comité Social Territorial commun placé auprès de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer.
OBJET : MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR et PST
INSTALLATION PLATEAU MULTI SPORTS.
Vu la délibération DELIB2022-01 en date du 17 janvier 2022 autorisant Madame Le Maire à
solliciter des subventions au titre de la DETR et du PST dans le cadre du projet
d’aménagement du plateau multisports et du parcours sportif ;
Vu la possibilité de solliciter d’autres financeurs ;
Vu le montant de l’enveloppe de l’aménagement estimée à 337 460 € (achat du terrain,
équipements street workout, terrain multisports, terrain de foot) ;
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal :
- _ Décide d’établir le plan de financement réajusté qui tient compte de la sollicitation
d’une aide financière complémentaire auprès de l’ Agence Nationale du Sport à
savoir : Dépenses HT.
Dépenses Montant financeurs Montant
subventionnable
337 460 € 200 000 € ETAT/DETR 80 000 €
plafonné à 40 %
(opération
totale)
326 160 € 326 160 € CONSEIL 114156 €
(terrain-jeux- DEPARTEMENTAL/PST
terrassement)
288 460 € 288 460 € AGENCE NATIONALE | 75 812€
(jeux- DU SPORT
terrassement
équipements
sportifs)
TOTAL 337 460 € AUTOFINANCEMENT | 67492 €
- autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans
le plan de financement.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SNSM SAISON 2022 POUR SURVEILLANCE BAIGNADE AMENAGEE PLAGE HERLIN.
Madame Le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la SNSM dans le cadre
de la baignade aménagée pour les mois de juillet et août 2022 de la plage d’Herlin. La SNSM
propose à la collectivité de fournir du personnel formé pour l’exercice de la surveillance de la
plage durant la saison 2022 (du 8 juillet 2022 au 26 août 2022).
La présente convention est établie pour 1 an. Pour permettre aux exigences de formations et de
qualifications, une participation de 7 € pour 156 jours d’intervention soit 1092 € sera versée à
la SNSM.
Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire
à signer la convention.
OBJET : PRISE EN CHARGE FINANCIERE SPECTACLE DE CLOWNS DANS LE CADRE DE LA SECURITE ROUTIERE
Dans le cadre de session de sensibilisation à la sécurité routière à l’attention du jeune public,
un spectacle de clowns sera donné dans la salle des fêtes le 14 juin 2022 en matinée.
Le séjour des 2 intervenants départementaux Sécurité Routière génèrent des frais pour ce séjour
(bateau, hôtel, restauration ..). Madame Le Maire propose que la commune prenne en charge la
4 chambre d’hôtel pour la nuit du 13 au 14 juin à l'Hôtel L’Acadien pour 89,40 € et 2 repas d’une
valeur totale de 40 €.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour la prise
en charge financière du séjour d’un montant de 129.40 €
OBJET: MISE A DISPOSITION GRATUITE SALLE DES FETES EXPOSITION TRAVAUX ENFANTS SECTION DESSIN FOYER SOCIO CULTUREL.
Madame Le Maire présente aux conseillers une demande d’une intervenante bénévole au sein du Foyer Socio-Culturel de Belle-Ile-en-Mer qui souhaite bénéficier de la mise à disposition de la salle des fêtes afin d’y exposer le travail réalisé par les enfants durant l’année en section dessin.
Cette opération se tiendrait sur 3 jours du 1% au 3 juillet 2022 inclus.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes.
Fin de la séance : 21h00
Le Maire