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Arrêté - AM 2025 062 Instauration dune limitation de vitesse a 50 dans la ZA du triangle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 062 Instauration dune limitation de vitesse a 50 dans la ZA du triangle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EX
IIESSIÈRES
Arrêté n° 2025 - 062 du 10/03/2025
Portant sur l'instauration d’une limitation de vitesse dans la Zone d’Activité du Triangle, hors agglomération, sur la commune de BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1 à L2213-6 qui confèrent au Maire des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ;
Vu Le Code de la sécurité intérieure et notamment Les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de La route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,R.
411-25, R413-1 et R413-17 relatifs aux pouvoir de police de la circulation dévolus au Maire ;
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre | - 4e partie - signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Considérant que l'installation de nombreuses entreprises dans la Zone d'Activité du
Triangle engendre une augmentation du trafic routier, notamment des entrées et sorties de
poids lourds ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans Le cadre de ses pouvoir de police de La circulation,
de veiller à la sécurité des usagers des voies publiques ;
Considérant que pour assurer la sécurité de tous les usagers dans la zone d’activité du Triangle, il y a lieu d’instaurer une limitation de vitesse adaptée aux condition de circulation ;
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant dans la Zone d’Activité du Triangle située hors agglomération, sur la commune de Bessières, est limitée à 50 km/h.
Cette limitation concerne plus spécifiquement Les voie suivantes :
e Chemin des Turques
e Impasse de La voie ferrée
+ Rue de l'Avenir
+ Rue des Artisans
e Avenue de l’industrie
< Rue des Maraichers
+ Chemin des prieurs
28, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr EP,
LJESSIÈRES
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux disposition de l'instruction interministérielle - 4ème partie - signalisation de prescription - sera mise en place par les services techniques de la ville de Bessières.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Chef de Service de Police Municipale et Le Commandant la Communauté de
Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux
accoutumés.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 10/03/2025
Le Maire,
Cédrié MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :