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Arrêté - arrete permanent limit vitesse rd817
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Villeneuve-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent limit vitesse rd817)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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DIRECTION
DE LA VOIRIE
Arrêté permanent n° 589/08.
Portant limitation de la vitesse des véhicules admis à
ET DES INFRASTRUCTURES circuler sur la route départementale n° 817 sur le
territoire Service Gestion du Réseau
de la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE.
Dossier suivi par : Georges SOST.
Tél. : 05.62.00.84.29,
Fax : 05.62.00.84.21.
Le Président du Conseil Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie routière
et le Décret n° 89-631
du 4 Septembre 1989.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et complété.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu le règlement départemental de voirie adopté par délibération du Conseil Général
de la Haute-Garonne du 20 Janvier 2000.
Vu l'avis Préfet n° 167 en date du 17/09/2008.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de VILLENEUVE DE RIVIERE en date du 01/02/2008
Vu l'avis de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-
Garonne.
Sur proposition du Chef de Secteur Routier Départemental de Saint-Gaudens.
AFFICHÉ le | : CONSEIL GENERAL n & } enfer DE LA HAUTE-GARONNE ÿ N Ra. | 1 bd de la Marquette 1% DCT, 2058 > 46142 lo 8 31090 Toulouse cedex 9 Téléphone : 05.34.33.32.31 ü MAIRIE de .cg31.fl “ 2
= DIE ET fr VILLENEUVE-c'e-RIVIÈRE Arrête
Article 1 :
Sur le territoire de la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE, la vitesse des véhicules sur
la route départementale n° 817, entre les points repères 81+380 et 82+300, est limitée à 70 km/h.
Article 2 :
Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation
correspondante.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction Ministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et entretenue par le Secteur Routier de Saint-Gaudens.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE, et Sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du Conseil Général du Département de
la Haute-Garonne.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services du Département de la Haute-Garonne,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Garonne,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne,
Le Maire de la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulouse, le 24/09/2008 Signé
Éric DENHEZ
Pour le Président du Conseil Général.
Et par délégation,
Le Chef du Service Gestion du Réseau.
AFFICHÉ le
1 4 OCT. 2006
MAIRIE de VILLENEUVE-de-RIVIÈRE