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Arrêté - Arrete portant instauration dune zone de limitation de vitesse a linterieur de lagglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant instauration dune zone de limitation de vitesse a linterieur de lagglomeration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Apprieu ARRETE de POLICE
NW BDETISU 7 PORTANT REGLEMENTATION de la
CIRCULATION
Arrêté portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur de
l'agglomération
Le Maire de la commune d’APPRIEU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure, RUE DE LA CROIX
VANEL, permettra de renforcer la sécurité en raison de la vitesse excessive,
ARRETE
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée pour la rue de la CROIX
VANEL (conformément au plan ci-joint)
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions
seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3 : La gendarmerie du Grand Lemps, Monsieur le Policier Municipal et Monsieur Le
Maire sont chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à APPRIEU, le 05/10/2018
Le Maire
Monsieur Dominique PALLIER 0€
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