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Déliberation - deliberation ndeg2026 002 avances sur subventions 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 002 avances sur subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-002-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
|
2026-00
Canton
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
|L'An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
Res
| Le
16
février,
Date
de
convocation
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
6
FÉVRIER
2026
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation
| Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan JACQUES,
6 FÉVRIER
2026
|
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
|
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
|
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Nombre
de
conseillers
|
Chrystèle
GUILLARD,
Labrag
SALEM,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
En
exercice:
29
|
Benoit
TOULEC
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
24
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à
Etienne
DERVYN
|
Eliane GOLLIOT à Slimane MOALLA
Votants :
27
Brigitte BOUCHET
à Fabienne
BELLIN-WEILL
| Absents
n'ayant
pas donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
| Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| |
us
| | |
16 FÉVRIER 2026
VU
la délibération
du
31 mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
Objet
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d’aider
financièrement
certaines
associations
et
Avances
sur
établissements
publics
pour
faire
face
à leurs
dépenses
sans
attendre
le vote
du
budget
subventions
2026
primitif
2026
de
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
en
date
du
10 février
2026,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
:
:
VOTE
des
avances
sur
subventions
2026,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
budget
primitif
2025,
pour
les
associations
et établissements
publics
suivants
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-002-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
ASsOcIatIon
L
Montant
voté
au
BP
2025
|
Avance
de
3/12èmes
établissement MJC
50
000
€
12500
€
Association
Musicale
de
la
38
500
€
25e
Mérantaise CCAS
150
000
€
37
500
€
CLOS
31
297
€
7 824€
-
Article
2
: PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la villele:
1
7
FEV,
2026
Certifiée
exécutoire
le :
17
FEY.
2026
et
VB.
Le
MEIre
Le
Secrétaire
de
Séance
|
mnt
_
x
LL
Lnssslg
_
|
|
{,
j
:
HOUILLON
F.
BULAC
————…
_//
Le
Maire
certifie
sous
sa respansabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articies
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).