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Déliberation - deliberation ndeg2026 048 convention d objectifs clos 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h41 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 048 convention d objectifs clos 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-048-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
2026-048
Canton
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
. L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
9 juin,
Date
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
3 JUIN
2026
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
De
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d'affichage
de
.
|
convocation
.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
3 JUIN
2026
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Nombre
de
conseillers
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Enexercice:
29
.
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents"
233
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Votants
:
29
Eric PETRETO
à Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
! Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance:
| Le Conseil
Municipal,
9 JUIN
2026
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
Objet
:
accordées
par
les
personnes
publiques,
Convention
d’objectifs
entre
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le CLOS
pour
l’année
2026
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.731-1
à
L.733-1,
VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
l'adoption
du
Budget
primitif
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Local
des
Ouvres
Sociales
(CLOS)
doit
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23
000
€, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-048-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le
CLOS
pour
l’année
2026
prévoyant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
31
805
€.
-
Article
2 : DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne sur le site internet
de la villele:
À
1
JUIN
2026
Certifiée
exécutoire
le:
{ 1
JUIN
2026
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
D
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).