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Déliberation - deliberation ndeg2023 011 avance sur subvention 2023 clos
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 011 avance sur subvention 2023 clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-011-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
MARS
2023
Date
d'affichage
de
convocation
27
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants
:
28
2023-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER
à
Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à
Yolande
GROBON,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Tristan
JACQUES,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
27
MARS
2023
Objet :
Avance
sur subvention
2023
-
CLOS
Le Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
accordées
par
les
personnes
publiques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.731-1
à L.7334, VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
la délibération
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
primitif 2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’aider
financièrement
le
Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
dans
l’attente
de
l’adoption
d’une
convention
d’objectifs
pour
2023, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-011-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
Article
1:
VOTE
une
avance
sur
subvention
2023,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
Budget
primitif
2022,
pour
le Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
comme
suit :
Le
Montant
voté
Avance
de
Association
<
au
BP
2022
3/12èmes
CLOS
78805€
19 701 €
Article
2:
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
2
9
MARS
2073
Certifiée
exécutoirele:
2
9
MARS
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).