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Procès Verbal - 1770567946 PV
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770567946 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement,
COMMUNE DE BROQUIES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 19 janvier à 20h30
Présents : 10 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, Mme
Emeline TAURIAC,
M Jacques ANTONIN, Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme Céline POINDRON, M Maxime
REYNES, M Christian SERIN.
Représentés : M Claude REYNES (représenté par Christian BRENGUES), M Gilbert TOULOUSE
(représenté par Jean-Luc CRASSOUS),
Absentes : Mme Sylvie GENIEYS, Mme Sammy QUERALT,
Votants : 12
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : M Christian BRENGUES
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 01/12/2025
- Désignation des délégués au SIAEP des RIVES du Tarn
- Participation à la mutuelle santé des agents
- DETR
- Acquisition terrain AB71 au bourg
4 Approbation du PV 1 décembre 2025
Le PV n'appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 12 voix
2 Désignation des délégués au SIAEP des Rives du Tarn La commune adhère depuis janvier 2026 au SIAEP des Rives du Tarn et doit désigner ses représentants.
ll convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Après un tour de table, sont désignés :
Représentants titulaires : André GAVALDA et Bernad MARITAN
Représentants suppléants : Jacques ANTONIN et Maxime REYNES
3 Participation à la mutuelle santé des agents
Depuis le 1 janvier 2026, la commune a l'obligation de participer aux frais de santé des agents. Lors d’une réunion interne fin 2025, les membres du Conseil avaient décidé de verser un forfait de
15 € aux agents municipaux qui fourniront un certificat de leur mutuelle attestant de sa labellisation. Cette proposition a été soumise au Comité social territorial du Centre de Gestion qui a émis un avis favorable en date du 10 décembre 2025.
Le conseil doit maintenant délibérer pour acter cette décision.
L'approbation est soumise au vote :
Pour : 12 voix
4 DETR
Comme chaque début d'année une demande DETR peut être déposée.
Mle Maire propose au Conseil de soumettre le dossier de construction de toilettes publiques du Balat.
Le montant estimatif de cette opération est d'environ 43000€HT.
Monsieur le Maire propose donc de déposer un dossier DETR et de solliciter le département et la
Communauté de Communes pour une subvention.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
5 Acquisition terrain AB71 au bourg
Dans la délibération DE_2023 38 du 16/10/2023, la commune devait acquérir deux parcelles à
l'indivision MATHOUX. Or la parcelle AB61 appartiendrait à plusieurs propriétaires mais la notaire n'en retrouve aucune trace au service des hypothèques.
Face à ce problème l'acquisition globale des deux parcelles ne peut pas se réaliser. Après discussion avec les propriétaires de l'indivision MATHOUX et la notaire il a été convenu que
seule la parcelle AB71 serait acquise par la commune dans un premier temps, afin d'accélérer ce dossier.
Cette proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
6 Questions diverses
Le véhicule communal C15 est tombé définitivement en panne en fin d'année sans espoir de
pouvoir le remettre en état de façon économiquement acceptable compte tenu de son âge et
de son état général.
Un administré s’est porté acquéreur pour disposer de pièces de rechange.
Après discussion, le Conseil propose de le vendre 100 €. La mention « vendu pour pièces »
sera apposée sur les documents administratifs de vente.
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les Conseillers et lève la séance.
Jean-Luc CRASSOUS Christian BRENGUES Président de séance Secrétaire de séance