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Procès Verbal - 1729095827 PV DU 300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729095827 PV DU 300924)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE BROQUIES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 30 septembre 2024 à 20h30
Présents : 13 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M Claude
REYNES, Mme Emeline TAURIAC,
M Jacques ANTONIN, Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme Céline POINDRON, Mme
Sammy QUERALT, M Maxime REYNES, M Christian SERIN, M Gilbert TOULOUSE.
Représenté : Mme Sylvie GENIEYS (représenté par Claude REYNES)
Votants : 14
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : M Christian BRENGUES
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 17/06/2024
- Approbation du compte rendu du 10/07/2024
- Approbation de la modification des statuts du SIVOM
- Subvention exceptionnelle à la CUMA
- Subvention à l'École Marie Immaculée de La Besse
- Vente terrain E1798 et E1342
- Reversement d'une part de la subvention d'investissement du budget Multiservices au budget communal
- DM - Budget eau
- Reprise de concessions au cimetière
- Ajout d'un dossier à l'Enquête publique préalable à l'aliénation de chemins ruraux et partie du domaine public
1 Approbation du PV du 17 juin
Le PV n’appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 14 voix
2 Approbation du PV du 10 juillet
Le PV n’appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 14 voix
3 Approbation de la modification des statuts du SIVOM
Les statuts du SIVOM ont été modifiés afin d’élargir ses compétences, Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts et les modifications apportées.
L’approbation est soumise au vote :
Pour : 14 voix 4 Subvention exceptionnelle à la CUMA
LA CUMA de Broquiès fête ses 40 ans d’existence et a organisé pour ce faire une manifestation à destination de ses adhérents et de ses anciens adhérents.
Par un courrier, Le Président sollicite la commune afin quelle apporte son aide financière pour cette manifestation.
Après que chacun ait pu s’exprimer, une somme de 500 € est proposée et soumise au vote.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix
5 Subvention à l'École Marie Immaculée de La Besse
Un courrier de demande de subvention émanant des dirigeants de l’école privée de La Besse a été adressé à la Mairie, Monsieur le Maire en fait lecture à l’assemblée. Il cite aussi les subventions accordées par les communes voisines à cette même école.
La mairie a été par le passé sollicité par ces demandes et les mandatures précédentes ont toujours refusé.
Le conseil est cependant bien conscient que la situation géographique de la famille concernée est plus favorable à une scolarisation sur Villefranche de Panat, c’était aussi le cas pour les demandes passées.
Après que chacun ait pu s’exprimer sur le sujet, la proposition est soumise au vote :
La proposition est soumise au vote :
Pour : 4 voix Abstention : 4 voix Contre : 6 voix
6 Vente terrain parcelles E1798 et E1342
Un couple d’administrés de la commune souhaite acquérir les parcelles E1798 et E1342, propriété privée de la commune.
Le plan cadastral et les particularités du site sont présentés à l’assemblée : L’acquisition par un privé de ces parcelles enclavent une autre parcelle, Un parking municipal est présent sur une des deux parcelles et doit rester fonctionnel et communal.
Hormis ces deux aspects, les parcelles ne présentent aucun intérêt communal. Il est proposé de :
Créer par acte notarié au frais de l’acheteur lors de la vente une servitude de passage sur les deux parcelles
Faire borner par un géomètre au frais de l’acheteur le parking communal qui restera propriété de la commune.
Vendre ces terrains au prix de 0.5 € / m2
La proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix 7 Reversement d'une part de la subvention d'investissement du
budget Multiservices au budget communal
Une subvention de 350000 € a été versée en 2020 par le budget communal au budget multiservices. Cette subvention avait du être versée pour équilibrer le budget multiservices dans l'attente de percevoir toutes les subventions.
La dernière subvention provenant de l'Europe vient d'être perçue et le budget multiservices est maintenant excédentaire.
Le conseil doit délibérer pour approuver de reverser la somme de 86000 € du budget multiservices au budget communal correspondant à l'excédent 2024.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix
8 DM - Budget eau
Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, étant insuffisants, en raison d’une régularisation des reversements des redevances. il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
014 - 701249 Reversement redevance agence de l'eau 0 7 349
014 - 706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 0 1 546
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0 1 100
011 - 605 Achats d'eau 0 -5 000
011 - 6063 Fournitures entretien et petit équipt 0 -4 995
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0 Cette proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix
9 Reprise de concessions au cimetière
La démarche de reprise de concessions au cimetière communal étant terminée, le conseil doit de se prononcer sur la reprise des concessions ci-dessous :
Concessionnaire adresse num_conces num_plan Délivrée
Veuve DOAT Hippolyte - 12480 BROQUIES 043 A/020 24/05/1923
DOAT Léon - 12480 BROQUIES 019 A/021 01/01/1915
VIGUIER EDOUARD Médecin - BROQUIES 010 bis A/027 03/01/1907
TREILLES Germain - 12400 ST AFFRIQUE 024 A/030 01/06/1917
ROUVE Auguste - 12480 BROQUIES 058 A/043 10/12/1927
MIGAYRON Marie-Joseph - 12480 BROQUIES 007 A/062 20/04/1904
GALONNIER Cyprien - 12480 BROQUIES 071 A/065 17/08/1933
CHAUSY Paul 203 Rue de Bercy - 75012 PARIS 12 118 A/097 23/05/1946
CABRIERES
Bd Georges Clemenceau - 12400 ST
AFFRIQUE 111 A/103 20/05/1945
GAUBERT Justin La Caze - BROQUIES 234 D/003 08/03/1988
CAZOTTES Marcel et Louis - 12480 BROQUIES 267 E/006 / /
BEC - 12480 BROQUIES 268 E/007 / /
MONTREDON Gaston Labro - 12480 BROQUIES 162 F/014 02/06/1955
VIGROUX Frédéric La Caze - 12480 BROQUIES 094 G/009 08/12/1940
Concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L. 2223-13 et suivant du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix
10 Ajout d'un dossier à l'Enquête publique préalable à l'aliénation de
chemins ruraux et partie du domaine public
Un administré, propriétaire au Pérayrol, a adressé un courrier à la Mairie pour se porter acquéreur de la partie du chemin rural limitrophe à ces parcelles J12, J20 et J277. Le conseil doit se prononcer pour rajouter cette demande au dossier d’enquête publique prévu par délibération DE_2024_31 en date du 17 juin 2024.
Monsieur le Maire présente le plan cadastral et explique la situation de ce chemin qui est en fait une
impasse.
Après analyse, il s’avère que la parcelle J19 est aussi riveraine de ce chemin, et s’il devenait un
bien privé, des problèmes de mitoyenneté pourraient voir le jour si le propriétaire de la bâtisse en
J19 souhaitait un jour faire des ouvertures. Afin d’éliminer ce risque, le conseil propose d’accepter de rajouter cette demande au dossier
d’enquête publique en cours seulement sur sa partie qui longe la parcelle J20.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix
11 Questions diverses
11.1 Subvention « béton »
Un administré de la commune se plaint de n’avoir reçu aucune réponse pour une demande de
subvention béton le concernant. Il joint à son courrier la notice explicative signée par l’architecte qui
a servi de base pour l’obtention de son permis de construire et demande à la commune d’y
déroger.
Monsieur le Maire retrace l’historique de cette demande qui date d’une dizaine d’année.
Il s’avère que :
Deux conseillers de l’ancienne mandature ont expliqué et remis en main propre la
délibération du conseil qui statue sur cette subvention en 2015 ou 2016.
La notice explicative fournie impose que l’aire que l’administré souhaite bétonner ne doit pas
être imperméabilisée ni recouverte de béton ou de macadam.
Après analyse de cet historique et des documents fournis, les membres de l’assemblée
s’expriment et disent qu’il serait ubuesque qu’une commune déroge par le biais d’une subvention à
une disposition d’un permis de construire qui interdit une imperméabilisation d’un sol.
11.2 Rénovation des peintures de la vierge, place de la Mairie
Monsieur le Maire propose de rénover les peintures de la Vierge. C’est une opération qui couterait
environ 1500 € avec une aide du SIVOM.
L’assemblée y est favorable mais un conseiller précise que le type de peinture (époxy) ne convient
pas du tout à ce genre de travaux.
Le prestataire va être contacté afin qu’il propose un type de peinture plus approprié.
11.3 Location de salles
Le système de commande de chauffage de la salle sous la Mairie vient d’être modifié pour
les raisons suivantes :
Le thermostat était parfois réglé bien au-delà du raisonnable et la minuterie souvent bien trop
longue au vue de l’utilisation qui en était faite.
Le chauffage a un coût qui devient non négligeable aussi le dispositif mis en place permet d’éviter
toute dérive : l’utilisateur a juste à appuyer sur un bouton pour lancer le chauffage à 20 °C pour un
cycle déterminé, la minuterie ne pouvant être réarmée qu’en fin de cycle de chauffage (inutile donc
de tenter de bloquer le bouton). De plus l’assemblée reviendra sur les coûts de chauffage et d’électricité lors de l’utilisation des
salles dans un prochain conseil et proposera peut être des modifications dans les règlements des
salles.
Une administrée a demandé à la Mairie de réserver la salle sous la Mairie pour faire un
repas :
Le conseil précise que la salle sous la Mairie ne peut pas être utilisée pour des repas.
11.4 Adressage
Emeline présente les derniers éléments du projet d’adressage à l’assemblée.
Le choix d’un prestataire est confirmé en séance et de plus les places du village feront l’objet d’une
signalétique plus élégante.
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les Conseillers et lève l
Jean-Luc CRASSOUS
Président de séance
Christian BRENGUES
Secrétaire de séance