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Procès Verbal - 1687112514 PV 120623
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1687112514 PV 120623)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BROQUIES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 12 juin 2023 à 20h30
Présents : 10 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN,
Mme Emeline TAURIAC,
Mme Julie BOSC , M André GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS, Mme Céline POINDRON, M
Maxime REYNES, M Christian SERIN.
Absents représentés : M Jacques ANTONIN représenté par Jean-Luc CRASSOUS. Absents excusés : Mme Sammy QUERALT, M Claude REYNES, M Gilbert TOULOUSE. . Votants : 11
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Approbation du procès verbal du 27/03/2023
- Approbation du procès verbal du 11/04/2023
- Remboursement des frais de déplacements aux élus
- Convention ADS
- Modification durée amortissement M57
- Mise à disposition de la toiture du garage communal pour l’équipement d’installations solaire photovoltaïques
- Mise à disposition d'un adjoint administratif de la communauté de communes - Aliénation du chemin rural qui part de Lenne et arrive à la RD 54
- Emplois saisonniers
- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du
Département de l'Aveyron (SIEDA), pour L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2024/2027
1 Approbation du PV du 27/03/2023
Le PV n’appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 11 voix
2 Approbation du PV du 11/04/2023
Le PV n’appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 11 voix
3 Remboursement des frais de déplacements aux élus
Dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire. Les frais concernés sont les suivants : 1 - Frais d’hébergement et de repas sur présentation des justificatifs des dépenses réelles ou sur la base des montants fixés par le conseil municipal.
2 - Autres frais qui peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :
- d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;
- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule
personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.
M le Maire propose de rembourser les frais sur justificatifs ou sur les bases du barême existant,
fixé par arrêté.
La proposition est soumise au vote.
Pour : 11 voix
4 Convention ADS
La commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 5 ans. La convention arrive à échéance le 31 août 2023.
Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre.
Pour rappel, ce service comprend :
- L’instruction des certificats d’urbanisme b, déclarations préalables, permis de construire, ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation,
- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE,
- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté, - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur).
Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte. La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service. La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés. Pour information les tarifs pour l’année 2023 s’établissent comme suit :
Type d’acte Tarif ( HT ) 2023
Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 €
Déclaration préalable 130 €
Permis de Construire (P.C) 250 €
Permis modificatif (PC/PA)
Ou arrêté dans le cadre de l’évolution d’un
lotissement(PA) : arrêté de cessibilité de
lots, de création de lots ….
110 €
Les DP ou PC modificatifs déposés suite à
un contrôle de conformité (afin de
régulariser) seront instruits gratuitement
Transfert de permis ou prorogation Gratuit
Rédaction des courriers dans le cadre de
la procédure de retrait d’une autorisation
illégale (sauf si l’autorisation n’est pas
conforme à la proposition du service
instructeur)
Gratuit La proposition est soumise au vote.
Pour : 11 voix
5 Modification durée amortissement M57
Le conseil municipal a délibéré en 2021 pour la mise en place de la M57 et fixer les durées
d'amortissements des biens mais n'a pas prévu la durée d'amortissement des biens immobilisés
au compte 212. Les travaux réalisés pour l'aménagement de l'aire de camping cars et l'aire de
canoë ont été imputés au compte 212 et pour pouvoir amortir ces investissements la commune
doit définir la durée d’amortissement.
La durée d’amortissement proposée est de 20 ans.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 11 voix
6 Mise à disposition de la toiture du garage communal pour l’équipement
d’installations solaire photovoltaïques
Par délibération DE_2021_33 du 27 septembre 2021, la Commune de Broquiès a accepté de participer à l’Appel à manifestation d’intérêt pour l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses. Suite à la mise en concurrence préalable, la société AVENTO CONSEILS a été retenue pour son
offre présentée, et une convention de partenariat a été signée entre le Syndicat mixte du Parc
naturel régional des Grands Causses et AVENTO.
Suite aux derniers éléments fournis par la société, il s’avère que seul le toit du garage communal
peut être équipé. Cependant, cette toiture doit être désamiantée pour un cout d’environ 18000 € à
charge de la société AVENTO CONSEILS.
La société propose tout de même d’équiper cette toiture et de faire les travaux de désamiantage,
en contrepartie, il n’y aura pas, pendant la durée contractuelle, de redevance versée à la
commune.
Après discussion, le Conseil estime que ce désamiantage devra tôt ou tard être réalisé et qu’il
serait dommage de ne pas profiter de cette opportunité qui permet de ne pas engager de finances
communales.
Le projet de mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le garage communal est soumis au
vote :
Pour : 11 voix 7 Mise à disposition d'un adjoint administratif de la communauté de
communes
Suite au recrutement d’un agent administratif par la communauté de communes, il est possible pour la commune de bénéficier de sa mise à disposition conformément à l’article V des statuts ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents : * en cas :
- de congé de maladie,
- congé maternité, congé parental,
- congés des fonctionnaires,
* pour un besoin occasionnel ou saisonnier.
Pour pouvoir bénéficier de cette mise à disposition en cas de besoin, une convention doit être signée entre la commune et la communauté de communes.
La convention est présentée en séance
Le conseil doit valider la convention.
Pour : 11 voix
8 Aliénation du chemin rural communal qui part de Lenne et arrive à la
RD
Le chemin rural, mitoyen avec la Commune des Costes Gozon, qui part de Lenne et s'arrêté à la
RD54 au droit des parcelles I144 et I245 n'est plus affecté à l'usage du public qui n'a plus lieu de
l'utiliser et constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L'aliénation de cette section de chemin rural, prioritairement au riverain apparait bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
Le conseil doit valider le lancement de l’enquête publique. (La commune n’aura pas besoin de
désigner de commissaire enquêteur et l’enquête publique se fera sur la commune des Costes
Gozon).
Mme Emeline TAURIAC concernée par le projet ne participe pas au débat et au vote.
Pour : 10 voix
9 Emplois saisonniers
Afin de pallier aux remplacements des agents en congés, le conseil doit approuver la création de :
- 2 postes techniques à temps complet pour une période respective de 6 et 2 semaines - 1 poste administratif à temps non complet sur plusieurs périodes : 1 semaine en juillet, 2 semaines en août et 1 semaine en septembre.
L’approbation est soumise au vote.
Pour : 11 voix 10 Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat
Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour
L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE
PUBLIC – PERIODE 2024/2027
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :
1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune
2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations
Le fonctionnement actuel donne toute satisfaction et il est proposé au Conseil l’adhésion à ce
groupement de commandes.
Pour : 11 voix
11 Questions diverses
11.1 Inauguration bibliothèque municipale
Le nouvel espace bibliothèque créé avec la rénovation du bâtiment de l’agence postale sera
inauguré le samedi 1er juillet à 15h. Une information à la population sera réalisée.
11.2 Visite du nouvel EHPAD
La commune souhaite ouvrir à la visite des administrés le nouvel EHPAD.
Afin d’organiser au mieux cette visite avec des groupes de 10 à 20 personnes, un système de
réservation sera mis en place. La visite se fera le 25 août à partir de 14h sur des créneaux de
visite d’environ 30 minutes. Une information aux administrés sera mise en place.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
CRASSOUS J-L.
Maire
BRENGUES C.
1er adjoint
MARITAN B.
2ème adjoint
REYNES C.
3ème adjoint
TAURIAC E.
4ème adjointe
Excusé
ANTONIN J. BOSC J. GAVALDA A. GENIEYS S. Déléguée
POINDRON C.
Représenté par
CRASSOUS J-L. QUÉRALT S. REYNES M. SERIN C.
Délégué
TOULOUSE G.
Excusée Excusé