Déliberation - 638a203d3f32d739125983

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Déliberation - 638a203d3f32d739125983 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 638a203d3f32d739125983)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 26 septembre 2022 – Page 1 / 13

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 26 septembre 2022

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 septembre 2022 (convocation affichée en Mairie et publiée électroniquement sur le site de la ville en date du 19 septembre 2022) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS A LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Ruffino D’ALMEIDA, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, Nelly LOUEY et Jean RUMEAU, Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRESENTES : Sylvie LACOSSE-TERRIN, Aurore LAMOTHE et Pierre-Alain LEOUFFRE.

ABSENTE : Jade GIRAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nelly LOUEY.

LA SÉANCE EST OUVERTE

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants.

En préambule, Madame le Maire revient sur les évènements de l’été :

- Un violent orage de grêle, qui est survenu la veille de la Fête de la Musique. La ville de Blanquefort a été impactée, même si elle est loin d’avoir été la commune la plus touchée. La grêle a abimé 40 bâtiments communaux. Les démarches auprès des assurances sont en cours ;

- La sécheresse. Mme la Préfète a publié un arrêté relatif à la consommation d’eau, valable jusqu’à la fin du mois d’octobre. La pluie se fait toujours attendre ;

- Les incendies en Gironde, dont certains sont dus à des accidents et d’autres sont liés à des actes criminels. Les forces de sécurité recherchent activement les coupables pour les empêcher de nuire à nouveau. La Ville de Blanquefort a contribué à la lutte contre l’incendie de Landiras et celui de Saumos Sainte-Hélène en apportant du ravitaillement. Au nom de tous les Blanquefortais, Madame le Maire remercie les pompiers, les bénévoles, mais également les particuliers, collectivités et entreprises pour la solidarité dont ils ont fait preuve. Ces incendies marqueront durablement la Gironde. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour que de telles catastrophes ne se reproduisent pas ;

- La Tournée d’Été. Madame le Maire tient à remercier les services municipaux et les associations pour leur mobilisation.

La rentrée s’est déroulée dans les meilleures conditions possible. Pour la première fois depuis le début de la pandémie, les visages étaient découverts. Les enseignants pouvaient voir leurs élèves et inversement. Même s’il faut désormais apprendre à vivre avec le Covid-19, la vigilance reste de mise. Le nombre de contaminations semble repartir à la hausse.

Madame le Maire informe que l’usine Magna (ex-Ford Getrag) de Blanquefort a été rachetée par une holding allemande spécialisée dans le rachat d’entreprises en difficulté. La nouvelle a été annoncée aux 750 salariés vendredi 23 septembre. L’achat devrait être finalisé dans les prochains mois. Madame le Maire ignore s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise nouvelle. Aucun contact n’avait été pris avec les collectivités avant cette annonce. Le nouvel actionnaire rencontrera les salariés jeudi 29 septembre. Les collectivités et l’État souhaiteraient le rencontrer dans les meilleurs délais pour échanger sur divers sujets : la préservation de l’emploi, l’utilisation du savoir-faire existant dans un domaine d’activité industrielle plus adapté au XXIe siècle que les boîtes de vitesse manuelles, etc. La Ville de Blanquefort ayant vécu une histoire compliquée avec Ford, elle sera particulièrement vigilante — sans pour autant être méfiante — sur le projet industriel proposé et l’avenir des salariés.

Enfin, Madame le Maire évoque la flambée des prix, notamment ceux de l’énergie. D’après les informations recueillies auprès du SDEG, il faudra, pour calculer le coût énergétique prévisionnel 2023, se baser sur la facture réelle 2022 et multiplier le prix du gaz par 2,5 et le prix de l’électricité par 3. Les particuliers ayant souscrit un contrat réglementé bénéficient d’un bouclier tarifaire. L’État leur permet ainsi d’éviter une facture multipliée par 2,5 ou 3. À date, aucun bouclier ne semble prévu pour les collectivités.

La sobriété énergétique est l’affaire de tous. L’effort doit être collectif, pour plusieurs raisons : - Les raisons financières évoquées plus haut. Il faut espérer que la flambée des prix sera temporaire et préalable à une baisse ; faute de quoi, les années à venir seront très compliquées ;

- Des raisons environnementales qui rendent nécessaire une sobriété énergétique durable.

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Les 28 communes de Bordeaux Métropole ont décidé de travailler ensemble sur cette question ; l’objectif étant de proposer des mesures identiques. Plusieurs sujets sont à l’étude : - L’éclairage public. À Blanquefort, les lumières sont déjà éteintes entre 2h15 et 4h45. Il est proposé que l’ensemble des communes de l’agglomération procèdent à une extinction nocturne entre 1h et 5h du matin. Par ailleurs, il faut se féliciter que la Ville de Blanquefort ait réussi à changer, en deux ans, l’entièreté de ses ampoules par des led. Cette mesure a permis de générer de belles économies. Les autres communes envisagent d’investir dans des led, malgré le coût élevé de la mesure. En ne prenant pas en compte l’augmentation des prix de l’énergie, l’investissement est amortissable sur 5 à 6 ans ; - La maîtrise des températures dans les bâtiments communaux. Le gouvernement recommande 19°C. Dans les crèches, la température pourrait être augmentée à 20°C. En revanche, les équipements sportifs (gymnases et piscines) seront moins chauffés que précédemment, pour revenir à la température préconisée ;

- L’optimisation de l’utilisation des bâtiments publics. La commune a pour coutume de chauffer les nombreuses salles associatives d’octobre à mars, 7 jours sur 7, quel que soit le taux d’occupation. Ces pratiques doivent être revues.

Madame le Maire propose à Nelly LOUEY d’être secrétaire de séance — laquelle accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Sylvie LACOSSE-TERRIN à Pascale NAVARRO

✓ Aurore LAMOTHE à Véronique FERREIRA

✓ Pierre-Alain LEOUFFRE à Pierre LABORDE

✓ Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX (à partir de 20 heures)

Adoption du procès-verbal du 26 juin 2022

Sous réserve des modifications évoquées en séance, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Lucie GATINEAU

Information relative à l’évolution des conseils de quartiers

Lucie GATINEAU constate que les habitants n’adhèrent plus aux conseils de quartier. Les conseils de quartier du Bourg et La Renney ont disparu depuis plusieurs années. Celui de Majolinas a pris fin en 2019, faute d’animateur. Ne reste que le conseil de quartier de Caychac, qui fonctionne plutôt bien. Les deux animatrices sont très investies. Sur la base de ce constat, un groupe de travail a été constitué pour étudier les différentes options. Il en ressort la décision de supprimer les conseils de quartier au profit de réunions publiques. Pour autant, le conseil de Caychac perdurera. Il serait dommage de perdre cette belle dynamique. La ville continuera à accompagner les animatrices.

- oOo -

Madame le Maire remercie Lucie GATINEAU pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC partage le constat d’échec général, malgré le bon fonctionnement du conseil de quartier de Caychac et, par le passé, de celui de Majolinas. Le conseil de Majolinas jouait son véritable rôle, à savoir favoriser la libre expression des habitants sur les problématiques du

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quartier. Le conseil de Caychac, quant à lui, a pour mission première d’organiser un vide-grenier et le feu de la Saint-Jean. Pour mémoire, les conseils de quartier ont été créés il y a une vingtaine d’années. Celui du Bourg était mort-né. Celui de la Renney a fonctionné pendant quelques années avant de s’éteindre à la suite d’une incompréhension sur un projet de déviation. Le Bureau a démissionné. Le conseil de Majolinas fonctionnait très bien jusqu’à ce que l’animateur choisisse de s’orienter vers un mandat municipal. Luc SIBRAC ignore si la commune a cherché un remplaçant. Il est dommage que les élus de l’opposition n’aient pas été associés au groupe de travail. Ce groupe a pris la décision d’organiser des réunions publiques où l’information sera descendante, contrairement aux conseils de quartier où les participants étaient forces de proposition. La fin des conseils de quartier entraîne la fin de la démocratie participative montante. Luc SIBRAC reconnaît toutefois que les citoyens sont de moins en moins engagés dans la vie publique. Il n’est pas aisé de les motiver. Peut-être les conseils de quartier étaient-ils menés de façon trop dirigiste.

- Emmanuelle PLOUGOULM partage les regrets de Luc SIBRAC et reconnaît la difficulté de trouver des animateurs bénévoles. Néanmoins, le défi démocratique mérite de ne pas rester sur ce constat. La solution des réunions publiques est peu satisfaisante, car ce dispositif existe déjà sur d’autres sujets. Il aurait été préférable de redynamiser les conseils de quartier en lançant un nouvel appel aux citoyens de manière plus large : communication via les panneaux d’affichage de la commune, réunion publique sur la thématique des conseils de quartier, etc. Emmanuelle PLOUGOULM aimerait des informations complémentaires sur le groupe de travail : postulat de départ, méthodologie, possibilité de revenir sur la décision prise, etc.

- Dominique SAITTA revient sur la remarque de Luc SIBRAC à propos d’une manière dirigiste de mener les débats. Quand il animait les conseils de quartier, Dominique SAITTA a toujours insisté pour être considéré comme un animateur et non comme un référent ou un dirigeant. En moyenne, les conseils réunissaient 10 à 15 personnes, quasiment toujours les mêmes. De temps en temps, des personnes s’ajoutaient, souvent parce qu’elles souhaitaient évoquer une problématique personnelle. Les questions abordées étaient très individuelles. Le repas de quartier à Majolinas rencontrait toujours un franc succès. À son départ, Dominique SAITTA, accompagné par la commune, a essayé de trouver un remplaçant. Parmi les 15 participants réguliers, la plupart ne vivaient à Blanquefort que la moitié de l’année. Des jeunes semblaient motivés, mais leur carrière les a empêchés de s’investir durablement dans la commune. Il ne fallait pas que les conseils de quartier deviennent des clubs de retraités qui traitent toujours des mêmes questions.

- Philippe GALLES informe que le conseil de quartier de Caychac continue à se réunir le deuxième mardi du mois. Les participants s’y rendent généralement pour exprimer des revendications personnelles. Les animateurs ont choisi de scinder la réunion en deux parties : une partie pour traiter les doléances et une partie pour échanger sur des projets prévus dans le quartier. Le conseil est voué à perdurer, mais le format est susceptible d’évoluer, car un conseil de quartier, sous sa forme actuelle, ne peut disposer ni de contrat d’assurance ni de compte bancaire.

- Frédéric BONNOT demande si le groupe de travail a envisagé des évolutions avant de décider la suppression des conseils de quartier : amélioration de la communication, modification de la découpe géographique des quartiers, retour d’expérience des autres villes, etc. Si le format de Caychac évolue de façon satisfaisante, la commune pourrait peut-être envisager de remettre en place un ou deux conseils de quartier avec cette nouvelle formule.

- Luc SIBRAC ne comprend pas la décision prise sachant que, d’après Philippe GALLES, les conseils de quartier fonctionnent. D’une manière générale, il faut accepter que les habitants se

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rendent au conseil de quartier pour y exprimer des doléances qui ne font pas plaisir à l’équipe municipale en place.

- Sylvain FOUCHER considère que la commune doit s’adapter à l’évolution des modes de vie. De nos jours, les habitants n’exercent plus leur activité professionnelle ou leurs loisirs à l’échelle de leur quartier. Ils s’y intéressent donc moins. Le conseil de quartier a perdu sa raison d’être, même si certains habitants ont toujours envie de faire des choses ensemble. Cela n’a rien à voir avec la démocratie participative. Organiser une réunion publique à l’échelle de Blanquefort sur un sujet prégnant ne s’apparente pas à un échec. La municipalité a juste choisi d’adapter le format pour rendre les débats attractifs. Elle continue à offrir aux habitants la possibilité de donner leur avis.

- Emmanuelle PLOUGOULM n’est pas d’accord avec le fait que les habitants ne s’intéressent plus à la vie de leur quartier. Au contraire, l’enjeu d’aujourd’hui est la proximité. Pour favoriser les rapprochements humains, une formule revisitée des conseils de quartier mériterait réflexion. Ce dispositif ne serait pas antinomique avec les réunions thématiques, dont l’objet est différent.

- Madame le Maire trouve hypocrite d’utiliser le terme « les conseils de quartier ». En effet, sur les 4 conseils de quartier créés il y a 20 ans, 2 ont disparu depuis plus de 10 ans, et depuis 2 ans, il n’en reste qu’un. Les 3 premiers n’ont pas été dissous par un groupe de travail municipal ; ils se sont arrêtés de leur propre chef. Le constat est le même dans les villes avoisinantes. La récurrence épuise. L’enjeu aujourd’hui est de trouver le bon format. Plusieurs solutions ont été testées ces 10 dernières années pour tenter de revitaliser le dispositif. En vain.... Le groupe de travail était composé essentiellement des 2 animatrices du conseil de quartier de Caychac. Certes, ce conseil de quartier fonctionne, mais il est impératif de trouver de nouvelles personnes motivées pour venir en soutien des « dames de Caychac ». Par ailleurs, l’absence de structure juridique s’avère bloquante pour l’organisation d’évènements. En réponse au besoin de convivialité des citoyens, il semble donc préférable de s’orienter vers une structure associative chargée d’animer la vie de quartier. Néanmoins, si des volontaires se font connaître pour faire renaître le conseil de quartier de Mojalinas ou d’ailleurs, Madame le Maire acceptera avec grand plaisir. Il ne s’agit pas ici d’acter la suppression des conseils de quartier, mais de dresser le constat d’un épuisement des rares animateurs de quartier.

- Lucie GATINEAU répète que le format actuel des conseils de quartier ne convient plus aux habitants de Blanquefort. Les conseils se meurent, les animateurs ne trouvent pas de relève. Partant de ce constat, la commune entend proposer des réunions publiques pour faire renaître les échanges et les relations de proximité. En parallèle, elle propose d’accompagner la belle dynamique de Caychac en la faisant évoluer vers une structure juridique différente. Une réflexion sera menée pour trouver ensemble la meilleure solution. Pour information, le prochain conseil de quartier de Caychac aura lieu le 15 octobre. Les habitants sont invités à y participer, car les animateurs ont besoin de volontaires pour préparer la suite.

Le conseil municipal prend acte de l’information relative à l’évolution des conseils de quartiers. Cette information n’appelle pas de vote.

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RAPPORTEUR : Sylvain FOUCHER

Affaire n° 22-061 : Règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche

Sylvain FOUCHER rappelle que la politique Petite Enfance de la Ville de Blanquefort s’appuie sur 5 établissements d’accueil, municipaux et associatifs, et sur un réseau de 90 assistantes maternelles.

La Ville poursuit trois objectifs principaux :

- Assurer une offre d’accueil de qualité et égalitaire pour tous les jeunes enfants et leurs parents ;

- Éveiller les jeunes enfants dans un environnement sain ;

- Conduire une politique familiale qui repose sur la coopération avec les jeunes enfants, les parents et les partenaires.

Dans un souci d’objectivation et de transparence, il a fallu reformaliser les critères et les modalités d’attribution des places en crèche.

Ce travail, conduit en 2022, traduit les objectifs municipaux comme suit :

- Assurer à chaque famille une équité de traitement (anonymat des dossiers de demande de place, non prise en compte de la date de dépôt, création d’une pondération) ; - Atteindre une cohésion et une mixité sociale, d’accueil, d’âge et de genre (prise en compte des revenus des familles, équilibre filles/garçons) ;

- Permettre l’accompagnement de situations spécifiques et/ou difficiles (prise en compte de la monoparentalité, des situations de handicap, des signalements par les services sociaux) ;

- Répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre du règlement de fonctionnement des structures (proposer des contrats de 1 à 5 jours, accompagner les parents en reprise d’activité ou en réinsertion professionnelle.

La Ville de Blanquefort a fait le choix d’instruire les demandes de places en crèche selon des critères soumis à pondération. Chaque dossier s’est vu affecter un résultat. Ce résultat est ensuite confronté au type de contrat possible sur les places à attribuer. L’équilibre des tranches d’âges et la mixité des genres sont pris en considération. La révision des critères et la pondération a amené la Ville de Blanquefort à réviser le règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ce règlement.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvain FOUCHER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 22-061 : Évolution du schéma de mutualisation de Bordeaux métropole

Madame le Maire informe de plusieurs évolutions intervenues depuis le début de la mutualisation en 2015. Ces évolutions concernent peu la Ville de Blanquefort.

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- Nouveaux calculs permettant aux petites communes intéressées d’entrer dans la mutualisation avec un forfait de charges allégé ;

- Auparavant, n’importe quel petit domaine pouvait être mutualisable à la carte. Désormais, la mutualisation s’appliquera par bloc de compétences avec parfois des pré-requis comme le numérique.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-062 : Admission en non-valeur

Karine FAUCONNET explique que le 21 juillet 2022, le trésorier principal a constaté le caractère irrécouvrable de certaines créances. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur les sommes arrêtées, soit 2 340,21 euros et 7 291,53 euros.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-063 : Subvention à l’association Technowest Logement Jeunes

Jean-Claude MARSAULT indique que l’association Technowest Logement Jeunes (TLJ) sollicite une participation de la Ville à hauteur de 8 012 euros, soit 0,50 euro par habitant du territoire couvert par Technowest. Cette année, l’association a souhaité demander un complément de financement dans l’objectif de renforcer ses actions spécifiques. En effet, en raison de la situation Covid-19, les jeunes en difficulté ont besoin d’un accompagnement accru. La Ville accordera donc une aide supplémentaire de 5 000 euros, soit un total de 13 012 euros.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Lucile. GATINEAU) et 1 absente (Jade GIRAUD).

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RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-064 : Protocole d’accord transactionnel - travaux de rénovation de la Vacherie

Bruno FARENIAUX rappelle que la municipalité a effectué, en 2015, des travaux de rénovation sur l’ensemble du bâtiment de la Vacherie. Deux ans plus tard, des défauts sont apparus sur la structure bois à l’entrée du bâtiment. Un constat a été dressé par l’entreprise et l’architecte. En 2019, un nouveau problème est apparu sur la charpente, d’où la nécessité d’entreprendre rapidement des travaux. Une expertise a été menée par les assurances. Il a également fallu déterminer les responsabilités. L’une des entreprises et l’architecte ont accepté de prendre en charge l’intégralité des travaux de réparation pour un montant de 20 000 euros. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat.

- Isabelle MAILLÉ s’enquiert de la durée des travaux de réparation.

- Bruno FARENIAUX répond que le planning est en cours de discussion. En tout état de cause, la municipalité tentera de réduire au maximum les délais. Il faut espérer que la prise en charge sera effectuée avant la fin de l’année.

- Marc FRANÇOIS signale que la passerelle métallique qui passe au-dessus de la zone humide de Majolan est fermée depuis des mois. Il souhaiterait en connaître les raisons.

- Bruno FARENIAUX explique que la passerelle a été construite dans la partie du parc où a été reconstitué l’aspect marécageux historique. La passerelle étant constituée de métal et de bois, le marais a, au fil des années, attaqué la structure. Par mesure de sécurité, la municipalité a préféré ne pas attendre que l’ouvrage soit trop dégradé avant d’en fermer l’accès. Une solution durable est à l’étude. Il s’agit de conserver l’esprit du lieu tout en restant dans un budget raisonnable. La population pourrait avoir le sentiment que le parc n’est pas entretenu, mais ce n’est pas le cas.

- Marc FRANÇOIS suggère de communiquer sur les motifs de la fermeture. Par ailleurs, il évoque des remontées régulières d’habitants sur la dangerosité de la rue Ransinangue, malgré le sens unique instauré sur une partie de la voie.

- Bruno FARENIAUX annonce le lancement d’une analyse globale sur les rénovations à apporter au parc Majolan, y compris aux grottes. L’enjeu est sécuritaire sachant qu’une ou deux stalactites sont tombées. L’objectif est d’établir un plan pluriannuel d’investissement et de faire appel au mécénat. Des premiers contacts ont été pris avec des entreprises. Il faut savoir que certains équipements du parc sont considérés comme des œuvres, d’où l’obligation de composer avec l’artiste concerné au moment de la rénovation.

- Madame le Maire revient sur la question de la rue Ransinangue. D’innombrables habitants viennent la voir pour lui signaler que les gens roulent vite devant leur domicile. Elle leur répond que les gens roulent vite partout. Généralement, les piétons trouvent que les automobilistes roulent trop vite, mais ils roulent tout aussi vite quand ils prennent le volant. La rue François Ransinangue a été mise en sens unique pour une question de sécurité. En effet, le double sens était extrêmement dangereux, en particulier au niveau du parc Majolan les samedis ensoleillés. Sur la partie nord, qui

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reste en double sens, la voirie a été aménagée avec notamment l’installation d’un stop et d’une zone à 30 km/h. La police municipale et la gendarmerie verbalisent régulièrement.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-065 : Cession partielle à Bordeaux métropole de la parcelle BY 332p – Rue de la Renney/Av. XI Novembre

Bruno FARENIAUX explique que, dans le cadre des aménagements de la rue de Renney, une piste cyclable a été réalisée, afin de sécuriser la circulation le long de cette voie. Des difficultés rencontrées à proximité du parking Auchan ont obligé à faire un léger écart et à passer sur une parcelle. Il s’agissait également de protéger un arbre. Sachant que les travaux sont menés par la Métropole, la Ville doit céder à Bordeaux Métropole la parcelle concernée,

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 22-066 : Acquisition de la parcelle AE 127 - Rue Nicolas Boileau

Isabelle MAILLÉ évoque le projet de vente de la parcelle AE 127 d’une contenance de 3 708 m² au prix notifié de 40 000 euros. La commune de Blanquefort a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption à des fins communales avec révision de prix. En effet, cette parcelle étant inscrite dans une zone naturelle au PLUi, son acquisition permettra de constituer des réserves foncières dans le cadre des continuités naturelles agricoles.

À l’issue de la consultation des commissaires du gouvernement, la SAFER a engagé la procédure de préemption en s’appuyant sur le prix révisé de 6 876,74 euros. Si le propriétaire accepte ce nouveau prix de vente, la SAFER concrétisera l’acquisition.

- oOo -

Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (Luc SIBRAC, Nelly LOUEY et Frédéric BONNOT) et 1 absente (Jade GIRAUD).

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RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 22-067 : Acquisition de la parcelle AP 263 – Rue Voltaire

Isabelle MAILLÉ explique que la SAFER a organisé un appel à candidatures pour céder la parcelle AP 263 d’une contenance de 1 ha 8594 m² au prix 18 594 euros. Le prix de 1 euro par m² correspond aux prix pratiqués dans le secteur. La Ville de Blanquefort s’est portée candidate, afin de poursuivre la constitution de réserves foncières dans cette zone naturelle.

- oOo -

Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Luc SIBRAC), 2 abstentions (Nelly LOUEY et Frédéric BONNOT) et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 22-068 : Acquisition de la parcelle AH 73- Rue Joachim Du Bellay

Isabelle MAILLÉ évoque le projet de vente de la parcelle AH 73 d’une contenance de 2 204 m² au prix notifié de 22 500 euros. La commune de Blanquefort a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption à des fins communales avec révision de prix. En effet, cette parcelle étant inscrite dans une zone naturelle au PLUi, son acquisition permettra de constituer des réserves foncières dans le cadre des continuités naturelles agricoles.

À l’issue de la consultation des commissaires du gouvernement, la SAFER a engagé la procédure de préemption en s’appuyant sur le prix révisé de 3 306 euros. Si le propriétaire accepte ce nouveau prix de vente, la SAFER concrétisera l’acquisition.

- oOo -

Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (Luc SIBRAC, Nelly LOUEY et Frédéric BONNOT) et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Sylvain FOUCHER

Affaire n° 22-069 : Avenants aux conventions de partenariat avec les crèches associatives (Suce Pouce et les Poussins) de Blanquefort

Sylvain FOUCHER explique que la politique Petite Enfance de la Ville ne se résume pas à des modes de garde. Elle s’engage aussi en faveur de l’éveil artistique et culturel pour répondre aux besoins fondamentaux des bébés sur le plan cognitif, émotionnel, psychologique et d’expression par le langage. La commune a la chance de disposer d’une école de danse et de musique. Depuis deux ans, cette structure propose des ateliers d’éveil qui peuvent se tenir dans les locaux de la

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médiathèque, de l’école ou dans les crèches. Les crèches associatives Suce pouce et les Poussins bénéficient de ces interventions dans le cadre d’un partenariat formalisé au sein d’une convention, signée en avril 2021. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à cette convention de partenariat. L’avenant porte essentiellement sur l’article 4, à savoir la mise à disposition des moyens. Il y est précisé les actions artistiques et culturelles proposées par la Ville.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvain FOUCHER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-070 : Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail : nombre de représentants suppléants

Karine FAUCONNET informe que les Comités Sociaux Territoriaux (CST), dont la création est prévue à partir du 1er janvier 2023, regrouperont au sein d’une même instance les compétences des anciens CHSCT et Comités Techniques. Par ailleurs, pour les collectivités de plus de 200 agents, la loi prévoit une instance appelée « Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail » (FSSCT). Le nombre de représentants titulaires à cette instance doit être égal au nombre de représentants titulaires au CST, soit cinq pour la collectivité et cinq pour le personnel. Le nombre de suppléants par titulaire peut aller jusqu’à deux. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser deux suppléants par titulaire au sein de la FSSCT.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Emmanuelle PLOUGOULM évoque le problème des moustiques pour lequel les élus sont très souvent interpellés par les habitants. La collectivité conseille à la population de vider ses coupelles d’eau. Ces conseils ne sont pas suffisants pour les personnes qui se font dévorer tout l’été par les moustiques, sans parler des problématiques de santé plus graves. Pour favoriser la biodiversité, la commune a choisi de conserver des zones enherbées et de réaliser des fauches tardives. Emmanuelle PLOUGOULM se demande si ces mesures participent à la prolifération des larves.

- Madame le Maire invite les élus à respecter le règlement intérieur du conseil municipal. Le point soulevé par Emmanuelle PLOUGOULM n’est pas inscrit à l’ordre du jour. Madame le Maire n’est donc pas tenue d’y répondre. Le problème des moustiques est commun à toutes les villes de Gironde. Les fauches tardives ne sont pas responsables de la prolifération des moustiques. Il faut plutôt chercher la cause dans la réduction de la biodiversité ou la baisse du nombre de prédateurs. Bordeaux Métropole a distribué des nichoirs à chauve-souris, prédateurs des moustiques locaux. Malheureusement, le moustique tigre étant un insecte diurne, la chauve-souris ne peut pas l’attraper. Étant très sensible aux piqûres de moustique, Madame le Maire invite vivement les personnes qui ont une solution à la contacter. L’ARS peut organiser des campagnes de traitement, mais uniquement si un cas de dengue se déclare. Il faut savoir que ce traitement n’est pas anodin.

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 26 septembre 2022 – Page 12 / 13

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-071 : Revalorisation salariale des agents en contrats aidés

Karine FAUCONNET demande au conseil municipal d’autoriser le versement en novembre 2022 d’une revalorisation aux agents en contrat aidé. Cette revalorisation s’établit à 450 euros bruts pour les contrats de plus de 30 heures et de 300 euros pour les contrats inférieurs à 30 heures. Elle n’est accordée qu’à partir de 6 mois de contrat. Elle est proratisée en fonction du nombre de mois travaillés.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Jean RUMEAU souhaiterait que la Ville fournisse un effort supplémentaire significatif pour les contrats inférieurs à 30 heures ; ces personnes étant en situation de grande précarité.

- Karine FAUCONNET signale que le nombre de contrats aidés au sein des collectivités est devenu très anecdotique. La Ville de Blanquefort n’emploie qu’un seul agent en contrat aidé, pour un nombre d’heures de travail hebdomadaire supérieur à 30 heures.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 contre (J. Rumeau) et 1 absente (Jade GIRAUD).

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 22-072 : Modification du tableau des effectifs

Pierre LABORDE propose de modifier le tableau des effectifs suite à la création de postes correspondant à des avancements de grade ou à des promotions internes :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps plein ;

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1re classe à temps plein ;

- 4 postes d’agent de maîtrise à temps plein ;

- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe à temps plein.

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Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat.

- Marc FRANÇOIS signale à Madame le Maire que, certes, le règlement intérieur et le CGCT ne l’obligent pas à répondre aux questions non inscrites à l’ordre du jour. En revanche, rien n’interdit aux élus de les poser. Marc FRANÇOIS demande s’il est prévu des fermetures de poste après passage au Comité Technique dès lors que les postes ci-dessus auront été pourvus.

- Karine FAUCONNET explique qu’il s’agit ici de validations pour des avancements de grade.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (Jade GIRAUD).

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Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 20h15.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire, La secrétaire de séance,

Véronique FERREIRA Nelly LOUEY