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Déliberation - D CN 2026 186
Déliberation - D CN 2025 377
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 377)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
NL
N
F CY
Département
de la
Haute-Savoie
|
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-377 OBJET
:
NOUVELLE
__ CONVENTION
__ TRIENNALE
__ DE ___ PARTENARIAT __
AVEC
L'ASSOCIATION AAPEI EPANOU
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
| 9
DEC, 2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le
huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELEAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-377
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir à
LEPAGE Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD Alexandra),
LAFARIE Marion (pouvoir à BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-
PERRADIN Joëlle), LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique), MASSEIN Pierre-Louis (pouvoir à
MULATIER-GACHET Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir à
DIXNEUF
Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir
à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir
à MARIAS Benjamin),
TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-377
214D.CN.2025-377 OBJET
:
NOUVELLE
__ CONVENTION
__ TRIENNALE__
DE __ PARTENARIAT __
AVEC
L'ASSOCIATION AAPEI EPANOU
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Dans
le cadre de
la
coordination
des
politiques
Handicap
et Accessibilité,
la ville d'Annecy a
mis en place un partenariat renforcé avec l'association AAPEI Épanou, en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Le partenariat entre la Commune
et l'AAPEI
a fait l’objet d'une
première convention
triennale
autorisée
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D.CN.2022-280
du
17
octobre
2022.
Au
regard du bilan réalisé, les deux parties souhaitent poursuivre cette collaboration en élargissant les termes de la nouvelle convention à de nouveaux axes de développement. C'est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
proposé
de
compléter
le
volet
“Insertion
sociale
et
professionnelle”
par
les
thématiques
“Accessibilité”,
“Enfance
et jeunesse”,
“Citoyenneté”
et
“Expertise d'usage”. La
conclusion
d'une nouvelle convention
sans engagement financier est donc nécessaire afin
de formaliser et de consolider cette collaboration pour une période de trois ans. Ainsi,
la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l'AAPEI
Epanou et la commune d'Annecy sur les axes suivants : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE : Renforcer
les
passerelles
entre
les
structures
pour favoriser l’acculturation
et
un
partenariat
engagé en
vue d’une
meilleure
insertion
socio-professionnelle
des
personnes
en situation de
handicap. Expérimenter de nouvelles méthodes de rapprochement et de recrutement. Sécuriser l'intégration et le maintien
en
poste au sein de la Ville d'Annecy des collaborateurs
issus des établissements et services de l'AAPEI. ACCESSIBILITÉ : Poursuivre
la
mise en
accessibilité
des
établissements
à travers des visites
diagnostiques et
notamment en lien avec le déploiement du label S3A (symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité) en collaboration étroite avec l'UDAPEI. ENFANCE ET JEUNESSE : Poursuivre
les
actions
facilitant
l'accueil
des
enfants
et
jeunes
en
centres
de
loisirs
en
cohérence avec la mise en place de la Cellule Ressources "Enfance et jeunesse", issue de la recherche Action menée avec l'association « Une souris Verte ». CITOYENNETÉ : Poursuivre l'accompagnement des personnes en situation de handicap pour faciliter l'exercice de
leur citoyenneté,
à
travers des actions de
sensibilisations et de simulations
de bureau
de
vote, à l'initiative de l'AAPEI Epanou. EXPERTISE D'USAGE : Reconnaitre,
soutenir et consolider la
démarche d'experts d'usage,
lancée dans le cadre des
20 ans de loi de 2005. Encourager
la
représentation
des
experts
d'usage
dans
les
instances
officielles
et
espaces
décisions. D.CN.2025-377
3/4Vu l'avis de la commission Solidarités, insertion, santé et bien vieillir du 27 novembre 2025 : Il'est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -_
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat entre
la
Commune
d'Annecy et
l'AAPEI Épanou telle que jointe en annexe ;
-
_ AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre : O0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 1
voix
Ne prend pas part au vote : MERMILLOD Stéphanie
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
U
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de l'assemblée
-
Christelle
BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-377
4i4