Compte-Rendu - cm2019 12 02

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Compte-Rendu - cm2019 12 02 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2019 12 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 02 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 25 novembre 2019 s’est réuni, à la mairie, le lundi 02 décembre 2019, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Pierre-Etienne BARBIER, Jean BONHEUR, Annette REGNIER, Sophie CAVAGNOD, Claude LARIVIERRE, Christelle TREHAN

Absents excusés : Laetitia VALLET, Nicolas SAENGER, Jean-François MAGGI, Christophe RIBES, Cyril CAVAGNOD, Céline ROUSSETTE

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Annette REGNIER

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 18/09/2019

Le compte rendu de la réunion de conseil du 18/09/2019 est approuvé à l’unanimité.

2. AQUISITION PARCELLES DE TERRAINS A « ENTRE LACS ET MONTAGNES » CHEMIN DES FONTAINES POUR REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE

Suite à l’obtention par « Entre Lacs et Montagnes » du permis de construire n°PC7414716X0018 le 17/11/2016 et la modification acceptée le 25/09/2018 pour la construction de 19 logements répartis dans 4 bâtiments, il convient de régulariser l’emprise de la voie communale (chemin des Fontaines) longeant les constructions.

Vu le permis de construire n°PC7414716X0018 le 17/11/2016 et la modification acceptée le 25/09/2018,

Vu le procès-verbal de bornage établi le 14 novembre 2017 par le Cabinet ARGEO FOUGEROUSSE Lionel Géomêtre -Expert,

Vu le plan de bornage et le document d’arpentage du 18 juin 2018 établis par le Cabinet ARGEO FOUGEROUSSE Lionel Géomêtre -Expert 73400 Ugine,

Vu les frais engagés par « Entre Lacs et Montagnes » pour l’acquisition des terrains objets de l’opération immobilière,

Le Maire propose d’acquérir les parcelles nécessaires à la régularisation de l’emprise du domaine public « Chemin des Fontaines » : section A n° 2021 pour 37 m2, section A n° 2023 pour 41 m2 et section A n° 2025 pour 12 m2.

Soit un total de 90 m2 au prix de 6 211 € (69,01 €/m2) hors frais de notaire à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’acquérir les parcelles A 2021 de 37 m2, A 2023 de 41 m2, A 2025 de 12 m2 au prix total de 6 211 €, conformément à la proposition du promoteur (M. Maignan), afin de régulariser l’emprise du domaine public et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition

3. ENTENTE POUR LA GESTION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ENTRE LA COMMUNE DE LATHUILE ET L’AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY

• PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET/OU IMMEUBLES

Le procès- verbal de mise à disposition des biens entrant dans l’exécution de la convention d’entente avec le Grand Annecy sera établi en début d’année et soumis à l’approbation conjointe des deux collectivités.• MONTANT DE L’AVANCE DE TRESORERIE DE LA COMMUNE DE LATHUILE AU GRAND ANNECY

Dans la continuité des démarches nécessaires à l’exécution des termes de l’entente pour la gestion du service de l’eau potable avec le Grand Annecy, il est nécessaire de réaliser une avance de trésorerie pour permettre le règlement des dépenses à intervenir dans leur budget avant l’encaissement des premières factures qui seront établies à la fin du premier semestre 2020.

Après rapprochement des services de la direction des finances publiques, il est possible de transférer au budget du Grand Annecy une somme équivalente au montant du capital de l’emprunt restant à rembourser sur la durée initiale de l’entente soit 5 ans.

La solution proposée est la suivante :

La commune de Lathuile continue à rembourser l'emprunt normalement et émet un titre à l’encontre du Grand Annecy pour remboursement des annuités. Pour permettre le règlement des premières dépenses engagées sur le budget du Grand Annecy Lathuile verse une recette d'emprunt au prorata de la durée de l'entente. Si l'entente se poursuit, un nouveau transfert pourra être réalisé à ce moment- là. Le montant du capital remboursé annuellement est de 12 500 € soit 62 500 € sur 5 ans.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter cette solution et de transférer la somme de 62 500 € au Grand Annecy au titre de 5 années de remboursement de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser au budget du grand Annecy la somme de 62 500 € correspondant à 5 années de capital d’emprunt et autorise le Maire à passer les écritures correspondantes dans le budget eau de la

commune.

De même, il est nécessaire de voter les tarifs de facturation des prestations réalisées par la direction de l’eau potable du Grand Annecy.

Les prestations seront réalisées et facturées directement à l’abonné par le Grand Annecy.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de facturation applicables au 01 janvier 2020 suivant le tableau ci-joint :

OUVERTURE ABONNEMENT 245,00

Pose ou dépose compteur 62,00

Supplément pour fourniture et pose d'un émetteur radio 86,71

Compteur provisoire ou de chantier 122,01

Piquage supplémentaire sur colonne montante ou distributeur jusqu'au diamètre 25 mm inclus (pièces et raccords non compris l'ensemble de comptage) 86,70

Fermeture de vanne (main d'oeuvre et déplacement compris) 20,00

Ouverture de vanne (main-d'oeuvre et déplacement compris) 20,00

Manœuvre de vanne (main-d'œuvre et 2 déplacements compris) 40,00

Etalonnage d'un compteur par un laboratoire accrédité COFRAC

(montage, démontage et déplacement compris)

- Diamètres de 15 - 20 mm 307,24

- Diamètres de 25 - 30 - 40 mm 358,45

- Diamètres de 50 - 65 - 80 mm 460,86

- Diamètres de 100 - 150 mm 665,69

Frais de coupure pour un impayé hors résidence principale 61,81

Frais d'intervention pour une relève résiliation 18,26

Frais d'intervention pour une fermeture ou une réouverture suite défaut d'abonnement 32,42

Frais d'intervention pour un contrôle 31,54

MAIN-D'OEUVRE

Heure d'agent technique qualifié 32,97

Heure d'agent technique qualifié hors période normale de travail (coef. 2) 65,94INDEMNITES DIVERSES

Indemnité forfaitaire pour dégâts occasionnés au réseau d'eau potable en sus des travaux de réparation (pertes d'eau, lavage, manœuvres diverses …)

- Diamètres 25 mm et 32 mm 83,43

- Diamètres 40 mm et 50 mm 208,59

- Diamètres 60 mm et 80 mm 334,14

- Diamètre 100 mm 498,53

- Diamètre 150 mm 561,63

- Diamètre 200 mm 624,73

- Diamètre supérieur à 200 mm 1 249,05

Indemnité forfaitaire pour manœuvre frauduleuse (enlèvement bague, retournement compteur, manipulation bouche à clé…) 228,90

Indemnité forfaitaire pour utilisation frauduleuse et vol d'eau sur appareil d'incendie 692,05

VEHICULES ET MATERIELS DIVERS

Forfait de prise en charge d'une fourgonnette ou d'un fourgon (sans conducteur) 15,94

Forfait de prise en charge d'un véhicule atelier (sans conducteur) 23,69

Heure de camion-grue (sans conducteur) 54,49

Heure de groupe électrogène (sans main-d’œuvre) 19,95

Heure de compresseur (sans main-d’œuvre) 19,95

Heure de pompe inférieure à 60 m3/heure (sans main-d’œuvre) 19,95

Heure de pompe de 60 à 80 m3/heure (sans main-d’œuvre) 22,70

Heure de pompe supérieure à 80 m3 (sans main-d’œuvre) 35,89

Forfait pour une heure d''utilisation d'un appareil à dégeler (sans main-d'œuvre) 48,86

Heure supplémentaire d'utilisation d'un appareil à dégeler (sans main-d'œuvre) 31,70

Heure de véhicule 4 x 4 (sans conducteur) 47,04

Forfait électro soudure PEHD y/c groupe électrogène (sans main d'œuvre, sans déplacement) 35,89

Forfait utilisation machine prise en charge gros diamètre y/c groupe électrogène (sans main d'œuvre, sans déplacement, sans collier, sans vanne) 137,34

Forfait de mise à disposition d'un bateau à moteur 60 CV (avec pilote) 108,68

Badge d'acces à la borne MONEKA - Vovray 35,01

TERRASSEMENTS NE FIGURANT PAS AU PRESENT TARIF

Ils seront facturés au prix du bordereau hors taxes du marché de travaux courants relatif au secteur géographique multiplié par un coefficient de 1,10 représentatif des frais de gestion pour la programmation et le suivi du chantier.

FOURNITURES NE FIGURANT PAS AU PRESENT TARIF

Elles seront facturées au prix d'achat hors taxes multiplié par un coefficient de 1,20 représentatif des frais d'approvisionnement et de magasinage.

FRAIS GENERAUX SUR TRAVAUX

Ils représentent 10% du montant total hors taxes des factures.

Ils correspondent aux charges de maîtrise d'œuvre et administrative du service.

CANALISATIONS ET ROBINETTERIE

Fourniture et pose de canalisations à pression en fonte y compris pièces de raccord et joints - Le mètre linéaire

- DN 60 34,86

- DN 80 43,14

- DN 100 52,38

- DN 125 64,13

- DN 150 70,67

- DN 200 91,87- DN 250 116,88

- DN 300 154,04

- DN 350 180,35

- DN 400 199,52

- DN 450 257,30

Fourniture et pose de robinets vanne à brides y compris joints et boulons - L'unité

- DN 40 198,18

- DN 50 216,80

- DN 60 232,90

- DN 80 278,74

- DN 100 318,36

- DN 125 495,52

- DN 150 520,30

- DN 200 867,17

- DN 250 1 362,70

- DN 300 1 734,36

Fourniture et pose canalisation en polyéthylène haute densité pour branchements (raccords non compris) - Le mètre linéaire

- 25 haute densité 3,72

- 32 haute densité 3,72

- 40 haute densité 4,45

- 50 haute densité 5,58

- 63 haute densité 7,20

- 75 haute densité 9,17

- 90 haute densité 12,38

- 110 haute densité 24,77

- 125 haute densité 30,37

- 160 haute densité 30,98

Raccordement diamètre 32 sur canalisation en PEHD

- 32 sur 32 136,25

- 32 sur 40 142,46

- 32 sur 50 154,86

- 32 sur 63 161,04

- 32 sur 75 167,22

- 32 sur 90 169,72

- 32 sur 110 173,44

- 32 sur 125 179,63

- 32 sur 160 235,39

Raccordement diamètre 32 sur canalisation fonte

- 32 sur 40 152,38

- 32 sur 60 156,10

- 32 sur 80 157,33

- 32 sur 100 158,56

- 32 sur 125 159,80

- 32 sur 150 161,04

- 32 sur 200 170,35

- 32 sur 250 177,15

- 32 sur 300 183,35

- 32 sur 350 192,02- 32 sur 400 196,34

Raccordement diamètre 40 sur canalisation en PE

- 40 sur 40 163,53

- 40 sur 50 175,91

- 40 sur 63 198,18

- 40 sur 75 223,00

- 40 sur 90 235,39

- 40 sur 110 247,76

- 40 sur 125 303,51

- 40 sur 160 322,08

Raccordement diamètre 40 sur canalisation en fonte

- 40 sur 40 164,75

- 40 sur 60 167,21

- 40 sur 80 170,88

- 40 sur 100 173,31

- 40 sur 125 176,97

- 40 sur 150 183,08

- 40 sur 200 189,18

- 40 sur 250 195,25

- 40 sur 300 201,40

- 40 sur 350 207,49

- 40 sur 400 219,70

Raccordement diamètre 50 sur canalisation en PE

- 50 sur 50 247,76

- 50 sur 63 260,14

- 50 sur 75 272,55

- 50 sur 90 284,93

- 50 sur 110 309,70

- 50 sur 125 371,63

- 50 sur 160 433,58

Raccordement diamètre 50 sur canalisation en fonte

- 50 sur 40 247,76

- 50 sur 60 253,96

- 50 sur 80 256,43

- 50 sur 100 258,89

- 50 sur 125 260,14

- 50 sur 150 266,36

- 50 sur 200 272,55

- 50 sur 250 278,74

- 50 sur 300 284,93

- 50 sur 350 297,33

- 50 sur 400 303,51

Raccordement diamètre 63 sur canalisation en PE

- 63 sur 63 470,75

- 63 sur 75 483,14

- 63 sur 90 495,52

- 63 sur 110 557,48

- 63 sur 125 619,41

- 63 sur 160 650,39

Raccordement diamètre 75 sur canalisation en PE

- 75 sur 75 470,75- 75 sur 90 495,52

- 75 sur 110 557,48

- 75 sur 125 619,41

- 75 sur 160 656,57

Raccordement diamètre 90 sur canalisation en PE

- 90 sur 90 520,30

- 90 sur 110 619,41

- 90 sur 125 681,36

- 90 sur 160 706,13

Raccordement diamètre 110 sur canalisation en PE

- 110 sur 110 644,20

- 110 sur 125 718,51

- 110 sur 160 761,87

Raccordement diamètre 125 sur canalisation en PE

- 125 sur 125 724,70

- 125 sur 160 768,07

Raccordement diamètre 160 sur canalisation en PE

- 160 sur 160 1 096,36

Manchon de raccordement (utilisé pour les raccordement de conduites en PEHD sur une canalisation en fonte)

- Diamètre extérieur 50 mm 132,22

- Diamètre extérieur 63 mm 137,64

- Diamètre extérieur 75 mm 144,15

- Diamètre extérieur 90 mm 150,65

- Diamètre extérieur 110 mm 162,56

- Diamètre extérieur 125 mm 167,99

- Diamètre extérieur 160 mm 272,03

Raccordement gros diamètres comprenant le collier de prise en charge ou un té, la vanne, le déplacement, la main d'œuvre, l'amortissement du matériel

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 60 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 683,52

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 712,34

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 725,75

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 80 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 719,50

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 749,84

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 763,95

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 100 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 766,46

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 798,78

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 813,81

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 150 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 804,96

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 843,21

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 858,25

- Dérivation en diamètre nominal 125 mm 1 010,74

- Dérivation en diamètre nominal 150 mm 1 024,06

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 200 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 903,21

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 938,07

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 953,14- Dérivation en diamètre nominal 125 mm 1 041,77

- Dérivation en diamètre nominal 150 mm 1 055,07

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 250 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 993,53

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 1 031,90

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 1 048,45

- Dérivation en diamètre nominal 125 mm 1 145,94

- Dérivation en diamètre nominal 150 mm 1 160,54

Dérivation et raccordement sur canalisation de diamètre nominal 300 mm

- Dérivation en diamètre nominal 60 mm 1 092,89

- Dérivation en diamètre nominal 80 mm 1 135,11

- Dérivation en diamètre nominal 100 mm 1 153,29

- Dérivation en diamètre nominal 125 mm 1 260,55

- Dérivation en diamètre nominal 150 mm 1 276,62

APPAREILLAGES ET PRESTATIONS DIVERSES

Suppression d'un branchement 127,53

Fourniture tube allonge pour bouche à clé 74,33

Fourniture bouche à clé 68,13

Fourniture bouche à clé et tube PVC 142,46

Fourniture et raccordement logette hors-sol 1 compteur 396,44

Fourniture et raccordement regard charge roulante 1 compteur 396,44

Fourniture et raccordement regard charge roulante 1 ou 2 compteurs 776,91

Fourniture et raccordement regard charge roulante 4 compteurs maximum 1 047,17

Fourniture Kit réparation logette 247,22

Fourniture Kit réparation regard charge roulante 135,90

Fourniture et raccordement vidange y/c appareillage (té de dérivation, robinet-vanne, bac, 2m tuyau) 376,98

Fourniture et raccordement ventouse y/c appareillage (té, vanne sans chambre) 407,16

Essai de pression et désinfection d'une conduite avant mise en service 650,27

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte les tarifs de facturation des prestations réalisées par la Direction de l’eau potable du Grand Annecy qui seront applicables au 01 janvier 2020.

4. SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HTE-SAVOIE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DE FINANCEMENT

Lors du vote du budget 2019, il avait été décidé d’inscrire les travaux de rénovation de l’éclairage public par la pose de nouvelles têtes de lampadaires à LED et la rénovation d’armoires électriques vétustes. Ces travaux permettront de réaliser des économies d’énergie et d’arriver à réduire de 60 % les consommations.

L’analyse en coût global (investissement + coût énergétique + coût de maintenance) sur 20 ans indique que le retour sur investissement se fera au bout de 8 ans.

La rénovation globale du parc le coût est estimé à 225 243 € TTC. La commune souhaite réaliser les travaux en deux phases, 1ère phase 128 555 € TTC et 2ème phase 97 088 € TTC.

La commune ayant délégué au SYANE la compétence Investissement, il est proposé de réaliser la rénovation de la moitié du parc éclairage public dans un premier temps, sachant que le SYANE subventionne cette opération à hauteur de 30 % et qu’un montant de 18 000 € à été demandé en complément auprès du Parc Naturel du Massif des Bauges. Il convient également de faire le choix des têtes de luminaires proposées dans l’étude (2 propositions : ECOLUMEN ou THORN).LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2019, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :

Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION – 2019 COMMUNE DE LATHUILE

d'un montant global estimé à : 128 155,00 Euros TTC avec une participation financière communale s'élevant à : 57 099,00 Euros TTC et des frais généraux s'élevant à : 3 845,00 Euros TTC

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de LATHUILE

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Roland Aumaître et pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d'un montant global estimé à : 128 155,00 Euros avec une participation financière communale s'élevant à : 57 099,00 Euros déduction faite de la participation appel à projet du PNR

des Bauges d’un montant de : 18 000,00 Euros déduction faite de la part SYANE d'un montant de : 53 056,00 Euros et des frais généraux s'élevant à : 3 845,00 Euros

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, 80 % des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 3 076,00 € Sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit : 45 679,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

RETIENT les luminaires de marque THORN. M. Roland Mermaz-Rollet précise qu’il préfère la seconde offre faite par le fournisseur ECOLUMEN.

5. INDEMNITE DE CONSEIL 2019 DU TRESORIER

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par notamment les collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l’unanimité que l’indemnité de conseil de l’année 2019 d’un, montant de 548,86 € brut calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 précité sera attribuée à M. Gérard BELLEVILLE au taux de 100 %.6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LAC D’ANNECY : CONTRAT DE BASSIN FIER ET LAC D’ANNECY PHASE 2 (2020-2022)

Approbation du programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Lathuile à mettre en œuvre pendant la Phase 2 (2020-2022) du Contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy

Le Contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy est la résultante d’une élaboration concertée entre tous les acteurs du territoire et la traduction opérationnelle d’objectifs partagés sur ce bassin versant, répondant à 5 volets d’enjeux concernant :

• Les milieux aquatiques et les risques naturels (volet M)

• La qualité de l’eau (volet Q)

• Les ressources en eau (volet R)

• La valorisation du patrimoine (volet V)

• La gouvernance et le suivi du Contrat de Bassin (volet G)

Il constitue la déclinaison opérationnelle du Programme de Mesures du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour le bassin versant du Fier et du Lac d’Annecy, ainsi qu’un engagement de l’ensemble des partenaires concernés dans la réalisation d’un programme d’actions répondant aux objectifs et enjeux énoncés pour le territoire.

Au-delà d’un programme d’études et de travaux, ce Contrat correspond à la mise en œuvre d’une gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle pertinente du bassin versant du Fier et du lac d’Annecy.

Le Contrat de bassin a été approuvé à l’unanimité par le Comité de bassin Fier et Lac d’Annecy et signé le 11 septembre 2017 par tous les partenaires, après de nombreuses années de concertation menées entre les différents acteurs du bassin versant.

Le Contrat de Bassin, dont le pilotage est assuré par le SILA, prévoyait initialement un programme d’actions découpé en deux phases :

- Phase 1 (2017-2019) : environ 25,8 M€HT

- Phase 2 (2020-2023) : environ 23,1 M€HT

L’année 2019 marque la fin de la Phase 1 du Contrat. Comme prévu dans le document contractuel (fascicule C du Contrat, articles 2 et 13), il est nécessaire de signer un avenant au Contrat afin d’ajuster le programme d’actions de la Phase 2. Ce programme d’actions a été établi pendant le second semestre 2019, en prenant en compte les éléments suivants :

- Echanges avec les porteurs de projets ;

- Résultats des études stratégiques menées pendant la phase 1 du Contrat : intégration des programmes opérationnels proposés ;

- Résultats du bilan à mi-parcours rédigé en juin 2019 ;

- Prise en compte de la nouvelle durée de la Phase 2 du Contrat : période de 3 ans (2020-2022) au lieu des 4 prévus initialement ;

- Prise en compte des nouvelles modalités de participation des financeurs, notamment de l’agence de l’eau à travers son 11ème programme d’intervention (2019-2024)

L’avenant relatif à la Phase 2 constitue dorénavant le fascicule D du Contrat de bassin.

Enfin, suite aux attentes fortes exprimées par l’agence de l’eau, le territoire a validé pendant le premier semestre 2019 une stratégie qui permettra de parvenir à une organisation territoriale intégrée de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du bassin versant, avec un transfert de compétence au SILA au 1er janvier 2022 des missions correspondantes, en vue de solliciter la labellisation EPAGE. Cette stratégie a été approuvée par le Comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 11 octobre 2019. Elle a été intégrée au projet d’avenant relatif à la Phase 2 du Contrat.

Pendant la Phase 2 du Contrat (2020-2022), les actions pour lesquelles la commune de Lathuile assure la maîtrise d’ouvrage sont détaillées dans le fascicule D du Contrat et sont synthétisées ci-dessous :Le conseil municipal de Lathuile,

ENTENDU l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

 De s’engager à réaliser les opérations dont elle assure la maîtrise d’ouvrage pendant la Phase 2 du Contrat (2020-2022), en respectant la programmation, la priorité et les modalités de mise en œuvre des actions, sous réserve de la faisabilité techniques de celles-ci,

du respect des engagements des partenaires financiers et de ses capacités financières en tant que maître d’ouvrage ;

 De fournir à la structure porteuse l’ensemble des données relatives aux opérations inscrites au Contrat et informations nécessaires à la mise à jour des indicateurs, y compris les opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du Contrat, ainsi que les livrables et données acquises ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions relatifs à ces actions auprès de l’Agence de l’eau et du Département de la Haute-Savoie, partenaires financiers du Contrat de Bassin ;

 D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant relatif à la Phase 2 du Contrat (fascicule D), après délibérations des partenaires financiers sur leurs engagements respectifs.

7. SUBVENTION A L’ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS

Le Maire donne connaissance du communiqué de presse de l’association Mountain Wilderness suite à l’opération de démontage des deux pylônes de l’alpage de la Combe le 06 octobre 2019.

Dimanche 6 octobre, une vingtaine de personnes se sont mobilisées, bénévoles de Mountain

Wilderness, membres de l’équipe de la commune de Lathuile (74), ou de l’association Tous au Charbon

(gérant le refuge voisin) pour réaliser le dernier chantier Installations Obsolètes de la saison 2019. Au

programme de cette opération : démontage, débitage et redescente dans la vallée de deux pylônes,

vestiges d’un ancien monte-charge qui acheminait de haut en bas de la Combe d’Ire lait, fromage et

foin nécessaires ou produits par le chalet d’alpage toujours actif jouxtant le refuge de la Combe.

montant sur lequel la

demande de subvention

sera faite : UNE SEULE

COLONNE A REMPLIR PAR

OPERATION

Code Intitulé ACTIONS

Priorité

Intitulé

OPERATIONS

Maîtres

d'ouvrage

des

opérations

(MOA)

estimation

financière en

€ HT

Estimation

financière en

€ TTC

démarrage

(Phase +

année) 2020 20212022

taux AERMC taux Dep74

Autofinancement

statut

opération :

en cours /

report /

nouvelle /

maintien /

TERMINE

Volet Milieux aquatiques et risques

naturels

M5-2 Elaborer les PCS 2

Élaboration

d'un PCS sur la

commune de

Lathuile

Commune

de Lathuile 15 000 Phase 2 X X X 0 0 1

00 maintienCe monte-charge a rempli sa fonction de nombreuses années, avant qu’une piste carrossable ne vienne desservir le refuge. Devenu inutilisé, son câble a cassé et a fini par chuter dans la forêt de la combe d’Ire, avant d’être récupéré par tronçons par les forestiers et agriculteurs locaux. Les deux pylônes supérieurs quant à eux, solidement plantés sur la crête dominant la combe d’Ire, n’avaient jusqu’ici pu être démontés faute de financement suffisant.

La hauteur et l’épaisseur des pylônes à démanteler, combinées à la localisation de l’un d’eux au-dessus d’un à-pic, caractérisaient ce chantier particulièrement technique. C’était sans compter l’expérience de plusieurs bénévoles de Mountain Wilderness, qualifiés et équipés pour le travail en hauteur et le maniement d’outillage lourd (disqueuses...). Le renfort des autres participants fut tout aussi précieux pour arriver à bout de la tâche : accompagner la chute avec l’aide d’un tire fort, de cordes, tracter les tronçons de pylônes et les redescendre sur la piste forestière ou encore déboulonner les potences soutenant le câble.

Et le travail ne s’est pas limité à la journée du 6 octobre ! Deux reconnaissances ont auparavant été nécessaires, en plus de tout le travail de préparation et de concertation avec la

mairie, l’association Tous au Charbon et des locaux sur plus d’une année en amont du chantier. L’objectif : déterminer les besoins humains, techniques, logistique et sécuritaires.

La coopération entre tous les acteurs de l‘opération a été efficace et fructueuse : cette journée aura permis de démanteler les 2 tonnes d’acier de ces pylônes et de les ôter de la montagne, dans la bonne humeur et la convivialité. Cet espace naturel a ainsi retrouvé son aspect sauvage, particulièrement appréciable puisque bénéficiant d’une vue imprenable sur le massif du Mont Blanc recouvert des premières neiges qui faisaient ressortir les couleurs d’automne éclatantes des arbres. Le métal disgracieux, lui, trouvera une nouvelle vie en étant recyclé par un ferrailleur local. En attendant, les restes des pylônes sont stockés dans les locaux techniques de la Mairie de Lathuile.

Le jour de l’opération, les organisateurs ont particulièrement apprécié l’aide et la logistique de la commune, dont la présence du maire, de conseiller et d’employé municipaux, de l’association Tous au Charbon et de divers locaux pour participer à la journée, et la prise en charge copieuse du déjeuner préparé par des conseillères municipales. Merci à tous pour cette belle action collective !

Le Maire propose de voter une subvention afin de soutenir l’action de cette association à hauteur de 800 € et de rembourser les frais de déplacement de M. ROCHAIX membre bénévole qui s’est rendu sur place et a convoyé le matériel avec son propre véhicule 4x4 pour 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer une subvention du 800 € à l’association Mountain Wilderness et de rembourser les frais de déplacement de M. ROCHAIS pour 150 €.

8. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, ORGANISATION D’UN SYSTEME D’ASTREINTE ENTRE LE MAIRE ET LES ADJOINTS PAR TELEPHONE MOBILE

Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il doit prévenir, faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature.

Il est Directeur des Opérations de Secours (D.O.S) sur le territoire de sa commune, sinon c'est le Préfet. Dans ce cadre, le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S, officier de sapeurs-pompiers) intervient sous son autorité.

Le SILA a informé la commune, en date du 8 juillet 2019, de l’organisation de sessions de formation gratuite pour la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), à destination des élus et des services. Ces 8 sessions, organisées dans les locaux du SILA dans le cadre de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation, seront animées par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture. L’objectif est d’accompagner les communes pour la rédaction ou la mise à jour des différentes phases du PCS.

La commune s’est engagée dans cette démarche et le Maire propose de mettre en place une solution d’astreinte comme préconisée suite aux différents échanges lors des séances de formation. Durant les heures d’ouverture :

L’événement est immédiatement pris en charge par les Services communaux en attendant l’arrivée du Maire, qui peut bien entendu donner des directives préalables.

Tout agent de la collectivité peut être mobilisé pour jouer un rôle dans la gestion de l’événement. L’organisation se met en place en s’appuyant sur l’organigramme des services. Les services techniques sont prioritairement mobilisés pour mettre en œuvre les actions de terrain, à savoir la mise en sécurité, l’apport logistique et la gestion des accès.

 En dehors des heures d’ouverture :

C’est l’élu d’astreinte qui reçoit le premier l’information. Un élu est d’astreinte 24h/24h du lundi 08H00 au lundi suivant 08h00. Un téléphone portable et une sacoche d'astreinte, avec les principaux numéros d'urgence et les protocoles, sont également remis à cette occasion.

L’élu d’astreinte se doit d’être joignable durant toute la période d’astreinte y compris durant les heures d’ouverture de la Mairie. Ces astreintes changent chaque semaine.

L'élu d'astreinte convoque, en fonction de l’ampleur de l’événement, les membres de la cellule de crise, le personnel technique d'astreinte et les agents volontaires facilement joignables et mobilisables. Pour ce faire, la commune se dotera d’un téléphone portable dédié, utilisé uniquement pour être joint par les services de l’Etat et disposer des numéros d’appels des différents acteurs susceptibles d’intervenir en cas de crise. La population pourra être prévenue par passage d’un véhicule de service de la commune équipé d’un mégaphone.

Après discussion, l’astreinte pourrait être assurée par plusieurs élus, voir tous les membres du conseil, soit une semaine sur 15 et non uniquement par le Maire et les Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, une abstention Mme Christelle Tréhan (qui ne souhaite pas s’engager pour les prochains élus) :

- Décide de poursuivre la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et de mettre en place le système d’astreinte hebdomadaire

- Définira précisément la fréquence et les modalités de fonctionnement de cette astreinte après les élections municipales 2020

9. AVENANT AU CONTRAT DE LIVRAISON DES REPAS AVEC LEZTROY POUR LA FOURNITURE DU PAIN

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal DL2019-39 du 23/07/2019 fixant le tarif des repas scolaires à compter du 1er septembre 2019 et la signature du contrat de livraison de repas avec l’entreprise LEZTROY.

Le pain n’était pas compris dans la convention signée avec l’entreprise LEZTROY. La commune se chargeait jusque-là d’acheter le pain.

Pour faciliter et simplifier le fonctionnement du service, il serait beaucoup plus intéressant d’inclure la fourniture du pain dans la prestation de LEZTROY.

Prix d’achat des repas LEZTROY sans pain maternelle 3,90 € TTC Elémentaire 4,06 € TTC

Prix d’achat des repas LEZTROY avec pain maternelle 4,01 € TTC Elémentaire 4,17 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier la fourniture du pain pour les repas de la cantine à l’entreprise LEZTROY et de modifier le contrat initial par la signature de l’avenant objet de la modification et autorise le Maire à signer cet avenant.

10. LOCATION PETITE SALLE AU ASSOCIATIONS

Le Maire propose de rédiger une convention annuelle avec les fréquences de présence et établissement d’une facture en fin d’exercice pour éviter de compléter le document à chaque location.11. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Budget Commune

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante afin de permettre l’intégration et l’amortissement des frais d’études.

Modification des crédits budgétaires :

DEPENSES

Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant D Invest. 041 2313 Constructions en cours 40 300 D Invest. 20 2031 Frais études 8 500

TOTAL 48 800 €

RECETTES

Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant R Invest. 041 2033 Frais insertion 520 R Invest. 041 2031 Frais études 39 780 R Invest. 040 28031 Amort. Des frais études 8 500

TOTAL 48 800 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire modificative proposée.

Budget Eau

La mise en application au 01 décembre 2019 des dispositions comptables de l’entente avec le Grand Annecy pour la gestion du service de l’eau potable semble difficile, pour des raisons de dispositions budgétaires à coordonner dans les deux collectivités.

La commune de Lathuile continuera d’assurer la gestion de son budget du service de l’eau jusqu’au 31 décembre 2019, et établira un budget chaque année pour les dépenses qu’elle aura elle-même à régler.

Afin de passer les écritures de rattachement des charges relatives à l’exercice 2019, de permettre de virer le montant d’une partie de l’emprunt au Grand Annecy, et de présenter un arrêté des comptes au 31 décembre 2019 le plus juste il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :

DEPENSES

Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant D Invest. 21 2158 Autres immo. -69 000 D Fonct. 65 6541 Créances admises en NV -2 000 D Fonct. 042 6811 Dotations aux amort. -6 500 D Fonct. 011 621 Personnel extérieur -10 000 D Fonct. 011 623 Pub, publications -500 D Fonct. 011 6155 Entretien sur biens immob. -1 000 D Fonct. 011 6068 Autres matières et fournit. -500 D Invest. 27 2763 Créances sur collectivités 62 500 D Fonct. 014 706129 Redev. Modern. Agence eau 11 890 D Fonct. 014 701249 Redev. Pollution Agence eau 21 560 D Fonct. 011 6378 Autres impôts (redev prélèv) 6 000

TOTAL 12 450 €

RECETTESSens Section Chapitre Article Intitulé Montant R Invest. 040 28158 Autres immob. Amort. -6 500 R Fonct. 77 773 Mandats annulés sur exe. Ant 800 R Fonct. 75 751 Redevances concessions 3 500 R Fonct. 70 706121 Redev. Modern. réseaux 880 R Fonct. 70 70128 Autres taxes et redevances 750 R Fonct. 70 701241 Redevance pollution 1 555 R Fonct. 70 7011 Eau 11 465

TOTAL 12 450 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire modificative proposée.

12. QUESTIONS DIVERSES

Vœux du Maire :

La date est fixée au vendredi 24 janvier 2020 à 18H30 à la salle communale.

Affouage :

Suite à la tempête de juillet, avait été évoqué la possibilité de proposer une coupe affouagère organisée avec l’ONF pour déblayer une parcelle communale. Nous attendons le travail de nettoyage des embâcles commandé pour décembre avant de procéder à cet affouage.

Festival des cabanes :

L’emplacement de la cabane pour 2020 sur la commune de Lathuile a été défini juste avant la passerelle du ruisseau de Saury, avant la cascade.

Repas des aînés :

Le repas de Noël des ainés a eu lieu dimanche 1er décembre au château de Faverges et a accueilli 98 personnes.

Fin de la séance à 22 H 30 Le Maire,

Fait à Lathuile, le 9 décembre 2019 Hervé Bourne