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Convocation - convocation cm du 11 03 2025
Procès Verbal - pv cm 2025 12 12
Procès Verbal - pv cm 17.06.25
Procès Verbal - pv cm 2025 03 11
Procès Verbal - pv cm 29 11 22 3918a6ea5fe6db00fd008cf31a627205
Déliberation - 331e67a92878b1c86326b6f3106b7968
Convocation - convocation cm du 12 12 2025
Procès Verbal - pv cm 2025 12 12 7CHm7nu
Déliberation - 9d43c2bb3706b3e4b59dee206057f19e
Procès Verbal - pv conseil du 11 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 11 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
5
DÉCEMBRE
2023
s’est
réuni
à
la
mairie
le
11
DÉCEMBRE
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents:
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Sophie
Cavagnod,
Roland
Mermaz-Rollet,
Catherine
Dingeon,
Richard
Gessner,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Absents
excusés
: Martiale
Condac,
Audeline
De
March,Caroline
Corboz,Cyril
Cavagnod,
Ont
donné
procuration
: Martiale
Condac
à
Jérôme
Capron,
Audeline
De
March
à
Stéphanie
Josserand A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h00
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
06
novembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
6
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
TRAVAUX
SALLE
COMMUNALE
ET
ECOLE
En
préambule,
Jérôme
Capron,
Maire
adjoint
aux
travaux
rappelle
les
gros
chantiers
à
venir
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
S'agissant
de
la
salle
communale,
l’Avant
Projet
Sommaire
(APS
424
000€
HT)
a
été
reçu
du
maître
d'œuvre
en
octobre
dernier.
Ce
document
amènera
à
l'établissement
d'un
Avant
Projet
Définitif
(APD)
en
vue
de
consulter
les
entreprises
(DCE)
au
travers
d’un
marché
public
qui
sera
pour
le
moment
décomposé
en
7 lots.
Au
fur
et
à
mesure
des
échanges
avec
les
différents
partenaires,
il s'avère
que
nous
rencontrons
diverses
difficultés
techniques
; notamment
pour
l'implantation
de
la
chaudière
granulé
bois
dans
le
local
chaufferie
+
garage
existants,
et
de
la
VMC
double
flux
dans
la
cantine
très
basse
sous
plafond. Une
visite
a
eu
lieu
avec
Label’ Energie
pour
la
chaudière,
une
autre
visite
prévue
avec
France
Air
la
semaine
prochaine
pour
la
VMC,
conduisant
à
modifier
le
planning
initial
des
travaux.
Il
est
envisagé
d'engager
l’ensemble
des
lots
à
l'été
2025
en
lieu
et
place
de
l'été
2024
afin
d'obtenir
toutes
les
données
et
études
techniques
nécessaires
à
la
mise
à
jour
du
chiffrage
définitif pour
demander
les
subventions
aux
organismes
avec
des
données
chiffrées
au
plus juste.
Maintien
toutefois
de
la
mission
du
maître
d'œuvre
pour
production
des
APD
ef la
production
d'une
étude
thermique
nécessaire
au
printemps
début
d'été
à
déposer
auprès
des
instances
prouvant
le
gain
de
40%
d'économie
d'énergie
obligatoires
(étude
TH-CE-E-ex)
labellisée
en
2012,
pour
l'obtention
des
participations
indispensables
des
services
du
Département
et
de
l'Etat,
pour
le
financement
du
projet.
L'objectif
est
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subventions
définitives
au
mois
de
juin
2024
avec
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
à
l'automne
2024,
sur
des
bases
les
plus
exhaustives
possible,
afin
de
sécuriser
le
volet
financier.
Toutefois,
s'agissant
de
l'école
rattachée
à
ce
projet
pour
la
mise
en
place
de
BSO
en
façade
Est
et
le
renforcement
de
l'installation
de
traitement
de
l'air
(VMC
double
flux),
pour
lutter
contre
les
jours
d'inconfort
estival
(surchauffe
du
bâtiment),
l'objectif
de
réaliser
ces
travaux
à
l'été
2024
est,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu.
Roland
Mermaz-Rollet
demande
si
l’on
peut
être
sûrs
de
l'obtention
des
subventions
si l'on
fournit
la preuve
des
40%
de
gain
d'énergie. DL2023-71 MARCHÉ__
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
SALLE
COMMUNALE
ET
ECOLE
-
FONDS
CHENE
Groupement
du
SYANE
: AIDE
FINANCIERE
DU
PROGRAMME
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
financement
pour
les
projets
portés
par
les
communes,
le
Syane
a
proposé
à
la
commune
de
postuler
au
programme
Fonds
Chêne
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
pour
solliciter
l’aide
financière
du
Fonds
Chêne,
aux
fins
de
subventionner
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
nécessaires
au
montage
des
dossiers.
Ce
fonds
permet
de
financer :
- des
études
énergétiques
pour
les
bâtiments
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
(lot
3),
- des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
projets
de
rénovation
plafonné
à
80%
du
montant
HT
et
à
35€/m°?
du
bâtiment
rénové
(avec
des
bonus
pour
les
bâtiments
scolaires
et
les
communes
rurales)
(lot
4),
- des
dépenses
d’Assistance
à
Maîtrise
d'œuvre
(AMO)
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
(avec
un
bonus
de
15%
pour
les
communes
rurales)
(lot
5)
Des
sessions
de
candidatures
sont
organisées
tous
les
4
mois
par
la
FNCCR.
Il
sera
possible
de
rajouter
des
projets
au
fur
et
à
mesure
de
ces
sessions.
Pour
la
prochaine
période
de
candidature,
le
Syane
à
souhaité
connaître
les
projets
pour
lesquels
des
prestations
seront
facturées
pendant
la
période
du
17
novembre
2023
au
mois
d'Avril
2024.
La
liste
des
prestations
éligibles
est
décrite
dans
le
document
joint.
Pour
Lathuile
il s'agirait
des
dépenses
de
MOE
pour
l'école
et
la
maison
communale.
Salle
29
430
€
HT
et
école
: environ
3
800€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
SOLLICITE
l'aide
au
financement
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
Salle
communale
et
l'école
au
titre
du
Fonds
Chêne
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
DL2023-72 DEMANDE
DE
_SUBVENTION
AUPRES
DU
DISPOSITIF
207
«
Améliorer
les
conditions
des
éleveurs
en
espace
pastoral
»
PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
MASSIF
DES
BAUGES
Investissements
de
production
et
de
transformation
laitière
en
espace
pastoral
Unité
pastorale
de
La
Combe
«
Modernisation
de
l’atelier
de
fabrication
et
de
la
cave
d’affinage
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
modernisation
de
l'atelier
de
transformation
et
la
cave
d’affinage
sur
l'unité
pastorale
de
La
Combe.
La
commune
de
Lathuile,
propriétaire
de
l'alpage,
envisage
donc
la
reprise
des
murs
et
des
plafonds
en
panneaux
PVC.
L'obiectif
du
projet
vise
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
exploitants
à
travers
une
amélioration
des
équipements
du
process
de
fabrication.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à
27
637,19
euros
HT,
assistance
SEA
74
comprise,
pour
laquelle
la
Commune
sollicite
une
aide
financière
au
titre
du
dispositif
207
du
Programme
régional
FEADER
2023-2027
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
Massif
des
Bauges.
Les
travaux
n'auront
lieu
qu'à
la
condition
de
l'obtention
de
ces
subventions.
Dans
ce
cas,
une
augmentation
du
loyer
des
alpagistes
sera
proposée
au
conseil
dans
les
limites
autorisées
par
la
convention
de
pâturage,
afin
de
mieux
valoriser
cet
alpage
avec
une
salle
de
production
de
fromages
modernisée
et
une
ressource
en
eau
sécurisée. | | | | | | |
NS La
commune
fait
depuis
plusieurs
années
des
efforts
importants
pour
entretenir
et
valoriser
ce
patrimoine
naturel
et
agricole,
aidé
par
la
SEA
et
le
département.
Les
alpagistes
doivent
aussi
contribuer
à
leur
façon
à
cet
effort.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
. APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
27
637,19
€
HT,
SOLLICITE
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Massif
des
Bauges
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
du
dispositif
207
. S'ENGAGE
à
respecter
le
règlement
financier
du
FEADER
2023-2027
S'ENGAGE
à
apporter
l’autofinancement
complémentaire
à
la
réalisation
de
cette
opération,
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
l'arrêté
attributif
de
subvention
des
financeurs,
S'ENGAGE
à
conserver
les
ouvrages
créés
à
usage
pastoral
pendant
au
moins
cinq
ans,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires. DL2023-73 UNITÉ
PASTORALE
DE
LA
COMBE:
MODERNISATION
DE
L'ATELIER
DE
FABRICATION
ET
DE
LA
CAVE
D'AFFINAGE
-—
Convention
de
conseil
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
modernisation
de
l'atelier
de
transformation
et
la
cave
d’affinage
sur
l'unité
pastorale
de
La
Combe.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
commune
adhère.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à
ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
et
plafonnée
par
la
SEA
74
est
de
1
625,00
€.
Il est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
des
financeurs.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
DEMANDE
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
de
La
Combe
e
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
1
625,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux
e
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
e
ACCEPTE
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
veiller
à
son
exécution.
3.
EAU
POTABLE
DL2023-74 EAU
POTABLE
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
(RPQS)
2020
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DL2023-75 EAU
POTABLE
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
(RPQS)
2021
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DL2023-76 EAU
POTABLE
; ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
(RPQS)
2022
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS\
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DL2023-77 FINANCES
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Le
Maire
fait
état
des
créances
irrécouvrables
à
ce
jour
présentées
par
le
Trésorier
Municipal
sur
le
budget
EAU
de
la
commune.
Le
montant
total
de
1 441,81
€
représente
des
créances
(factures
d'eau)
dues
au
titre
des
exercices
2015
à
2019
qui
n'ont
pu
être
mises
en
paiement
faute
de
solvabilité
des
débiteurs.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur
afin
de
respecter
le
principe
de
sincérité
des
comptes.
L'admission
en
non-valeur
permet
toutefois
de
continuer
les
démarches
auprès
des
abonnés
pour
le
recouvrement
de
leur
dette.
Le
conseil
affirme
clairement
son
volontarisme
dans
cette
démarche.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
8
voix
pour
et
2
abstentions
(Roland
Mermaz-Rollet
et
Martiale
Condac)
e
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
1 441,81
€
pour
les
créances
dues
sur
le
budget
de
l’eau
au
titre
des
exercices
2015
à
2019
°
DÉCIDE
de
poursuivre
les
démarches
de
recouvrement
auprès
des
abonnés
e
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant
au
compte
6541
sur
le
budget
de
l’eau
2023
DL2023-78 FINANCES
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
; DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
la
décision
modificative
suivante
afin
de
permettre
les
ajustements
nécessaires
aux
remboursements
des
intérêts
de
la
dernière
annuité
d'emprunt
sur
le
budget
de
l'EAU
suite
à
l'indexation
du
taux
sur
le
livret
A.
Modification
des
crédits
budgétaires :
Section
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
Dépense
fonctionnement
66
66111
|
Intérêts
des
emprunts |
+760
€
Dépense
fonctionnement
011
618
Divers
- 760
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
cette
décision
modificative
aux
fins
de
pouvoir
rembourser
les
avances
de
trésorerie
e
ADOPTE
la
modification
des
crédits
budgétaires
ci-dessus
4.
URBANISME
DL2023-79 CONVENTION
__D'OCCUPATION
_
TEMPORAIRE
__
D'UNE___
PROPRIETE
__
POUR
IMPLANTATION
D’UNE
CABANE
(Festival
des
Cabanes
2024)
Le
Maire
rappelle :
La
SOIERIE
(Espace
Social
et
culturel
à
Faverges-Seythenex)
soutenue
par
la
Communauté
de
Communes
des
sources
du
Lac
d'Annecy
reconduisent
le festival
des
Cabanes
en
2024. Ce
festival
d'architecture
questionne
sur
le
rapport
que
nous
entretenons
avec
la
nature.
La
construction
des
cabanes
aura
lieu
avant
l'été
2024.
Les
13
cabanes
retenues
à
l'issue
d'un
concours
sont
implantées
sur
les
communes
du
territoire
de
la
CCSLA.
La
Soierie
souhaite
implanter
l’une
d’entre
elles
sur
une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la
commune
de
Lathuile,
parcelle
À
1179
près
de
la
carrière.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
implantation
temporaire
du
1er
mai
au
31
décembre
2024
à
titre
gratuit
par
la
signature
d'une
convention
d'occupation
d'un
terrain
privé
avec
la
SOIERIE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
* AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
la
parcelle
À
1179
pour
le
Festival
des
cabanes
2024
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
y afférent.
DL2023-80 MORATOIRE
SUR
LES
PISCINES
Le
maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023/47
du
6 juin
2023,
ayant
approuvé
le
moratoire
sur
la
délivrance
d’autorisations
d'urbanisme
pour
des
piscines,
bassins
ou
tout
type
d'ouvrage
de
rétention
alimentés
au
moins
pour
partie
par
le
réseau
d'eau
potable
communal
de
Lathuile.
Ce
moratoire
avait
pour
échéance
la
date
du
31
Décembre
2023
CONSIDÉRANT
que
le
territoire
de
la
commune
de
Lathuile
est
confronté
à
une
tension
sur
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
au
regard
du
niveau
d'usage
estival
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
œuvre
des
actions
projetées
n’a
pu
être
réalisée
dans
sa
totalité,
à
savoir
la
réalisation
de
l’interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
avec
la
commune
de
Doussard,
ainsi
que
la
coordination
avec
le
SILA
pour
la
réutilisation
des
eaux
de
pluie,
les
services
de
l'Etat
et
le
service
de
l’eau
du
Grand
Annecy
dont
la
prochaine
conférence
d'entente
est
prévue
prochainement. Il est
précisé
que
ce
moratoire
n'a
pas
empêché
la
délivrance
de
certains
projets
durant
la
période
du
moratoire
actuel,
pour
lesquels
les
pétitionnaires
ont
démontré
le
non-remplissage
de
leur
piscine
par
le
réseau
d'eau
potable.
Ce
dispositif
a
eu
un
effet
vertueux
quant
à
la
responsabilisation
des
usagers
de
nouvelles
piscines.
Le
démarrage
des
travaux
d’interconnexion
avec
Doussard
étant
prévus
pour
début
septembre
2024,
le
maire
propose
de
prolonger
ce
moratoire
pour
un
an
à
compter
du
1°’ janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
APPROUVE
la
prolongation
du
moratoire
sur
la
délivrance
d'autorisations
d'urbanisme
pour
des
piscines,
bassins
ou
tout
type
d'ouvrage
de
rétention
alimentés
au
moins
pour
partie
par
le
réseau
d’eau
potable
communal
de
Lathuile.
Ce
moratoire
prendra
effet
pour
toutes
décisions
prises
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
jusqu'au
31
Décembre
2024
où
seront
alors
examinés
les
résultats
des
actions
en
cours
et
la
suite
à
donner
à
cette
délibération
e
APPROUVE
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pendant
cette
phase
de
moratoire
tant
en
termes
de
communication,
d'incitation
à
une
plus
grande
sobriété,
de
coordination
avec
le
SILA
et
les
services
de
l'état,
de
travaux
et
d'investissements
avec
la
commune
voisine
de
Doussard
9.
PERSONNEL
COMMUNAL
DL2023-81
CRÉATION
d'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
LATHUILE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23/11/2023
favorable
à
l'unanimité, Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
empioie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au 30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
:
L'assemblée
délibérante
décide
à
l’unanimité
:
e
D’INSTAURER
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
* Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
.- Les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
4%
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
:
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d'une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
lancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
e
DE
FIXER
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
nférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
°
DE
DÉCIDER
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
DL2023-82 RECENCEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
|
|
RECRUTEMENTS
AGENTS
RECENSEURS
ET
REMUNERATION Le
Conseil
Municipal
:
CONSIDÉRANT
que
la
collecte
du
recensement
de
la
population
2024
se
déroulera
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
17
février
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
trois
agents
recenseurs,
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
ce
recensement,
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE
s'élève
à
2193
€
pour
l'année
2024,
e
La
rémunération
des
agents
recenseurs
à
5,00
€
brut
par
logement
recensé,
correspondant
au
repérage
du
logement
{lors
de
la
tournée
de
reconnaissance,
une
semaine
avant
le
début
de
la
campagne),
à
la
remise
(ou
dépôt
dans
les
boîtes
aux
lettres
pour
les
habitations
individuelles)
puis
au
retrait
en
main
propre
de
la
notice
de
recensement
au
domicile
de
l'habitant,
ainsi
que
les
éventuelles
relances
en
cas
de
non
réponse
e
Le
forfait
par
séance
de
formation
à
40
€
e
(2
séances
prévues
les
09
et
16
janvier
2024
après
midi)
e
Le
forfait
de
déplacement
à
50
€
(y
compris
la
tournée
de
reconnaissance)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
recruter
3
agents
pour
le
recensement
de
la
population
2024
e
FIXE
le
montant
de
la
rémunération
à
5 €
brut
par
logement
e
FIXE
le forfait
formation
à
40
€
par
séance
et
le forfait
déplacement
à
50
€
6.
SÉCURITÉ
DL2023-83
CONVENTION
_ AVEC
_
LA
PROTECTION
CIVILE
POUR
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Il doit
prévenir,
faire
cesser
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature.
Il est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(D.O.S)
sur
le
territoire
de
sa
commune,
sinon
c'est
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(C.O.S,
officier
de
sapeurs-pompiers)
intervient
sous
son
autorité.
Depuis
fin
2019,
la
commune
s’est
engagée
dans
la
procédure
de
mise
en
piace
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
à
destination
des
élus
et
des
services.
La
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
propose
aux
communes
une
convention
de
partenariat,
initiative
qui
vise
à
renforcer
la
coopération
entre
les
deux
entités
afin
d'améliorer
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
d'urgence
au
sein
de
la
commune.
«
Cette
convention
définit
clairement
les
engagements
respectifs,
les
responsabilités
et
les
actions
spécifiques
de
chaque
partie
en
vue
d'optimiser
la
gestion
des
risques
et
des
crises
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d’aide
et
d’assistance
de
la
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
à
l’unanimité e
DECIDE
d'approuver
la
convention
d'aide
et
d'assistance
de
la
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
référant ;
7.
SERVICES
NUMÉRIQUES
DL2023-84 SYANE
:
Adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire
(MNCS)
et
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
pour
les
collectivités
et
services
associés Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
9
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Nationale
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du 7
juillet
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
l’organisation
et
les
cotisations
proposées
pour
le
service
d'achats
mutualisés
d'équipements
et
services
numériques
et
le
service
d'accompagnement
au
numérique
scolaire
(DEL-2022-186),
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés
(DEL-2022
241),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
le
transfert
au
Syane
de
la
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
figurant
à
l'article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le
8
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
LATHUILE
d’adhérer
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
en
choisissant
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISÉS
+
NUMÉRIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
LATHUILE
d’'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
CONSIDÉRANT
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Article
1
: APPROUVE
l'adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
ses
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et financières,
et
choisit
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISÉS
+
NUMÉRIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE.
Article
2
:
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
coordonné
par
le
SYANE.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'équipements
numériques
et
services
associés
Atticle
5 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. Article
6
: AUTORISE
le
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
bons
de
commande
dont
la
commune
de
LATHUILE
sera
partie
prenante.
DL2023-85 SYANE
: ADHÉSION
AU SERVICE
« CYBER
PREMIERS
PAS »
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
19
mai
2022
approuvant
la
candidature
du
SYANE
à
l'appel
à
projets
de
l'Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'information
(ANSSI)
«
dispositif
d'acquisition
de
produits
et
licences
mutualisés
au
profit
des
collectivités
territoriales
(DEL-2022-123),
Vue
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
cybersécurité
«
Cyber
Premiers
Pas
»,
l'organisation
et
les
cotisations
financières
(DEL-2022-252), Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8
décembre
2022,
Considérant
le
transfert
au
Syane
de
la
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
figurant
à
l'article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le
8
décembre
2022,
9 Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
LATHUILE
d'adhérer
au
service
de
cybersécurité
«
Pack
Cyber
Premiers
Pas
»
proposé
par
le
SYANE,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Article
1
:
APPROUVE
l'adhésion
au
service
de
cybersécurité
«
Cyber
Premiers
Pas»,
en
application
de
la
délibération
du
SYANE
du
13
octobre
2022
Article
2
:
APPROUVE
l'ensemble
des
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières
relatives
au
service
«
Cyber
Premiers
Pas
»,
et
notamment
les
dispositions
financières
telles
que
fixées
au
chapitre
4
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
service
de
cybersécurité
«
Cyber
Premiers
Pas
»
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
financières
8.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Sophie
Cavagnod
maire
adjointe
référente
chargée
de
l'élaboration
du
PCS
informe
le
conseil
ainsi
que
la
population
que
deux
questionnaires
seront
diffusés
prochainement
auprès
des
habitants
afin
de
:
1-
Recenser
les
moyens
humains
et
matériels
privés
disponibles
sur
la
commune
en
cas
d'aléas
majeurs
(risque
climatique
ou
industriel
par
exemple).
2-
Recenser
les
personnes
vulnérables
(malades,
dépendantes,
isolées...)
e
Decision
du
maire
n°2023-03
Le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
décision
sus-nommée
relative
au
virement
de
crédit
d'un
montant
de
21
800€
du
chapitre
011
au
chapitre
65
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
afin
de
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
cotisations
sociales
des
agents
et
indemnités
des
élus,
autres
contributions
obligatoires
ainsi
que
pour
les
droits
d'utilisation
de
l'informatique
en
nuage
(changement
de
prestataire
de
logiciels)
e
Classe
verte
2024
—
participation
de
la
commune
Mme
Maljonis
(institutrice
des
CE2-CM1-CM2)
a
avancé
sur
l'organisation
d'une
classe
de
découverte
de
3 jours.
Le
montant
du
séjour
s'élève
à
3299,28
euros
(devis
en
PJ),
dont
un
acompte
de
30
%
à
verser
avant
le
14
décembre.
À
ce
montant
s'ajoutera
le
transport
en
bus
(devis
à venir).
La
participation
financière
du
sou
des
écoles,
et
celle
de
la
mairie,
en
plus
de
celle
du
conseil
départemental
s'élevant
3x690€
(10
euros
l jour/
élève
=
690
euros).
Il restera
60€/enfant
à
charge
des
parents.
Le
paiement
de
l'acompte
étant
demandé
rapidement
pour
un
engagement
définitif,
il a
été
sollicité
auprès
du
Sou
des
Ecoles.
e
Atlas
biodiversité
communale
Il va
commencer
prochainement
une
réunion
est
prévue
début
janvier
avec
les
enseignantes
qui
sont
partie
prenante
du
projet
e
Travaux
Route
du
Bout
du
Lac
Suite
à
la
consultation
lancée
en
novembre
2023,
4
offres
de
maîtres
d'œuvre
ont
été
reçues.
Le
choix
définitif
sera
réalisé
en
réunion
maire
et
adjoints
le
15
décembre
2023,
en
vue
d'une
notification
avant
fin
décembre
2023.
Pour
prévenir
tout
risque
de
débordement
des
travaux
sur
la
période
de
forte
fréquentation
du
secteur
du
Bout
du
Lac,
le
début
des
travaux
a
été
reporté
au
1er
octobre
2024,
pour
une
fin
prévue
avant
le
30
avril
2025.
La
séance
étant
terminée
et
les
élus
n'ayant
pas
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à
21h15
Fait
à
Lathuile
le
11
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
CAVAGNOD
Le
Maire,
Hervé
BOURNE
10