Compte-Rendu - cm2017 12 05

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Déliberation - cm2017 04 11 d2278d02aea46db99d587769d669f2ad

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Convocation - convocation cm du 12 12 2025

Procès Verbal - pv cm 2025 12 12

Procès Verbal - pv conseil du 11 12 2023

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Compte-Rendu - cm2017 12 05 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2017 12 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 05 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 27 novembre 2017 s’est réuni, à la mairie, le mardi 05 décembre 2017, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Jean BONHEUR, Nicolas SAENGER, Sophie CAVAGNOD, Christelle TREHAN, Cyril CAVAGNOD, Christophe RIBES, Céline ROUSSETTE

Absents excusés : Annette REGNIER, Pierre-Etienne BARBIER, Laetitia VALLET

Procuration : Annette REGNIER à Hervé BOURNE

Secrétaire de séance : Christelle TREHAN

Le Maire accueille et remercie M. Marc LLEDO, Maire de la commune de Chevaline de sa présence et lui propose de prendre la parole au sujet du recrutement du personnel après l’approbation du point N°1 de l’ordre du jour.

1. APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2017

Le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A MI-TEMPS

Le Maire donne la parole à M. Marc LLEDO, Maire de Chevaline :

Suite au départ en retraite de l’agent technique de la commune de Chevaline, et un agent de la commune de Lathuile, les maires souhaitent mettre en place une collaboration pour mise à disposition du personnel. L’agent technique actuellement contractuel à la mairie de Lathuile sera dans un premier temps recruté à mi temps dans chaque commune pour une année à compter du 1er février 2018.

A l’issue de cette période, les besoins respectifs de chaque commune permettront de mieux appréhender l’organisation à mettre en place.

3. RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS (recensement de la population 2018)

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire. Considérant le nombre de logements estimés, la commune sera divisée en trois districts.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 2078 € qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement d’agents recenseurs selon les modalités suivantes :

Création de 3 postes d’agents recenseurs du 05 janvier 2018 au 23 février 2018 et de fixer leur rémunération brute comme suit :

Par ½ journée de formation (obligatoire) 50 €

La tournée de reconnaissance 60 €

Par bulletin individuel 1,10 €

Par feuille de logement 1,50 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de trois postes d’agents recenseurs, donne son accord pour les tarifs proposés ci-dessus, dit que les crédits nécessaires seront prévus au B.P 2018.4. AIDE AU PAIEMENT D’UNE FACTURE D’EAU DEGREVEMENT SUITE A FUITE

Aide au paiement d’une facture d’eau :

Une administrée a sollicité le Comité Consultatif d’Aide Social pour l’attribution d’une aide financière de la commune au règlement de sa facture d’eau d’un montant de 337,99 € pour 2017.

Le Maire donne connaissance des informations fournies par cette personne et précise qu’après étude de ces dernières, le Comité d’aide social (ex CCAS) réuni le 06 novembre n’a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette requête et au Maire d’informer le demandeur.

Dégrèvement suite à fuite d’eau :

Le Maire fait part de la demande de Mme Fernande CAVAGNON qui sollicite un dégrèvement de sa consommation d’eau élevée due à une fuite. Sa consommation moyenne des trois dernières années s’élevait à 100 m3 et suite à cette fuite elle a été relevée à 415 m3 en juillet 2017. Les travaux de réparation ont été effectués.

Le Conseil Municipal à la majorité (12 voix pour et une abstention : Christophe Ribes), donne son accord pour le dégrèvement de la consommation d’eau de Mme CAVAGNON et arrête la consommation pour l’année de relève 2016/2017 à la moyenne des consommations des trois dernières années soit 100 m3.

5. CONVENTION AVEC LA SILA POUR LA FACTURATION ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT

Par délibération 2014-44 du 09 décembre 2014, l’assemblée a approuvé la convention à intervenir avec le SILA, afin de fixer les modalités de reversement au SILA des redevances d’assainissement facturées concomitamment aux redevances d’eau potable.

Il est proposé la passation d’une nouvelle convention avec le SILA afin d’intégrer les principales nouveautés qui concernent les informations échangées et leur modalité de transmission :

• La voie dématérialisée est à privilégier, tout en conservant le papier lorsque son utilisation est plus fiable. Un article a été ajouté concernant les actions de communication envers les usagers par le biais des facturations

• Par ailleurs, la mise en œuvre d’un nouveau schéma général d’assainissement va engendrer des sollicitations du SILA auprès des services gestionnaires de l’eau

La nouvelle convention, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’une année et reconductible tacitement, pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide D’approuver la convention présentée à intervenir avec le SILA et autorise le Maire à la signer.

6. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX RENOVATION MAISON FORTE

Vu la délibération DL2016-25 du 22 mars 2016, approuvant le projet de rénovation de la Maison Forte pour un montant total estimé à 838 900 € HT et autorisant le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux projetés,

Vu les délibérations DL2016-45, DL2016-48, DL2016-49, DL2016-52, DL2016-53, DL2016-54, DL2016-55, DL2016-56, DL2016-58 du 23 juin 2016 attribuant les lots 1, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 14

Vu les délibérations DL2016-68, DL201669, DL2016-71, DL2016-72, DL2016-73 du 26 juillet 2016 attribuant les lots 2, 3, 7, 13, et 15,

Vu la délibération DL2016-78 du 19 septembre 2016 attribuant le lot 6,

Vu le vote du budget le 11 avril 2017 par lequel il a été décidé de programmer les travaux complémentaires du rez-de-chaussée de la maison forte,Vu la délibération DL2017-32 du 30/05/2017 fixant le montant des avenants à intervenir sur différents lots du marché de travaux dus à l’évolution des travaux en cours de chantier et à la décision de réaliser les travaux d’isolation et de mise aux normes « établissement recevant du public » des deux pièces du rez-de-chaussée de la maison forte,

Vu la délibération DL2017-54 du 25/07/2017 ajustant le montant des avenants pour les lots 6,9, 11, 12,13,

Considérant les travaux supplémentaires demandés et les ajustements nécessaires en fin d’opération, il convient de passer les avenants pour les montants ci-après :

• Pour le lot 1 Démolition gros œuvre avenant n°2 - 5 396,04 € HT Entreprise Alpes Bourgogne Construction (négatif) - 6 475,25 € TTC

• Pour le lot 4 Serrurerie Métallerie avenant n°1 1 871,18 € HT Entreprise Sté du Villaret (qui vient 2 245,42€ TTC Modifier l’avenant délibéré le 30/05/17)

• Pour le lot 5 Menuiseries Intérieures et extér. avenant n°2 -2 392,62 € HT Entreprise BPS Menuiserie (négatif) -2 871,14 € TTC

• Pour le lot 6 Cloisons Doublages avenant n°2 - 839,20 € HT Entreprise Sola (négatif) -1 007,04 € TTC avenant n°3 285,00 € HT

342,00 € TTC

• Pour le lot 7 Peinture avenant n°2 1 211,20 € HT Entreprise Lecomte 1 453,44€ TTC

• Pour le lot 9 Sols souples avenant n°2 768,20 € HT Entreprise Iser’Sol 921,84 € TTC

• Pour le lot 10 Ascenseur avenant n°2 482,00 € HT Entreprise Orona 578,40 € TTC

• Pour le lot 11 Terrassements VRD avenant n°2 1 752,20 € HT Entreprise Alciato-Bouvard 2 102,64 € TTC

• Pour le lot 13 Electricité avenant n°2 1 171,91 € HT Entreprise Richiero 1 406,29 € TTC

TOTAL - 1 086,17 € HT

- 1 303,40€TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les avenants tels que définis ci-dessus et autorise le Maire à les signer.

7. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide de remettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil. La commission des finances est chargée de préparer cette délibération.

8. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA SOIERIE DE FAVERGES POUR LES VACANCES DE NOEL ET FEVRIER 2018

L’espace social et culturel de la Soierie propose à la commune de reconduire la convention de participation au centre de loisirs de Faverges pour les vacances de Noël (2 au 5 janvier 2018) et pour les vacances d’hiver (12 au 23 février 2018) suivant les mêmes modalités que la convention de 2017 :

- Participation de la commune de 6,27 € par jour et par enfant- Présentation d’un mémoire détaillé des fréquentations de ces centres de loisirs après les vacances de février

Cette convention concernera uniquement ces deux périodes dans l’attente de la finalisation des réflexions en cours concernant la participation financière des communes aux différents accueils de loisirs organisés par la Soierie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre la commune et la Soierie (Centre de Loisirs vacances de Faverges-Seythenex) et autorise le Maire à la signer.

9. INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER POUR L’ANNEE 2017

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par notamment les collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, décide à la majorité (9 voix pour et 4 abstentions : Cyril Cavagnod, Nicolas Saenger, Christophe Ribes et Céline Roussette), que cette indemnité sera calculée selon les bases définies dans l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et attribuée à M. Gérard BELLEVILLE au taux de 100 % pour l’année 2017, soit un montant de 509,86 € brut.

10. QUESTIONS DIVERSES

Organisation du service technique :

Valérie CULLET, actuellement en poste à raison de 18,51 heures hebdomadaires, sera affectée sur le poste occupé antérieurement par Mme Maulde Regnier qui a démissionné en février 2017. Elle viendra en renfort au service technique.

Divagation des chiens :

Un chien divaguant a attaqué un mouton appartenant au gîte de Pontigbaud la semaine dernière. Devant la recrudescence des problèmes liés aux chiens errants, le Maire va prendre un arrêté à ce sujet.

Vœux du Maire :

Le Maire et le Conseil Municipal souhaitent de bonnes fêtes à tous et invitent les habitants aux vœux qui se dérouleront le vendredi 19 janvier 2018 à 18 heures à la salle communale. La journée porte ouverte sera organisée pour la visite de la maison forte rénovée le même jour.

Fin de la séance à 22 H 00. Le Maire

Fait à Lathuile, le 12 décembre 2017 Hervé Bourne