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Déliberation - Reunion du 12 juin docx Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 12 juin docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 12 juin à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 15 mai 2023

1. -Bretagne Porte de Loire Communauté – Convention de fonds de concours en investissement

2. - Fixation redevance assainissement

3. - Transport scolaire : participation familiale année scolaire 2023-2024

4. - Syndicat Mixte Mégalis Bretagne – Convention d’accompagnement à la cybersécurité

5. - Lancement de travaux à la station d’épuration

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN - M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET –- Mr ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ - Mr VIOT -– Mr LORENT - Mme BOSSARD – Mme GAREL

ABSENTS :

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Les délibérations du 15 mai 2023 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 12 juin 2023N° 2023-038

Objet : Bretagne Porte de Loire Communauté – Convention de fonds de concours en investissement

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 15

votants 15

pour 15

Dans le cadre du fonds de concours en investissement porté par Bretagne Porte de Loire Communauté, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 15 mai 2023, le conseil municipal a validé un plan de financement pour l’opération d’aménagement de l’entrée de bourg – rue des Goujonnier et un second pour l’opération de rénovation des façades – résidence des Tilleuls.

Toutefois, le conseil communautaire précise que le fonds de concours ne peut excéder 50 % du reste à charge hors taxe porté par la commune. C’est pourquoi il convient de revoir les plans de financement de ces deux projets.

Ainsi Monsieur le Maire propose que le fonds de concours 2022 revienne comme prévu initialement à hauteur de 40 000 € pour l’opération d’aménagement de bourg – rue des Goujonniers et que celui de 2023 soit porté à 20 000 € pour.la rénovation des façades à la résidence des Tilleuls.

Après délibérations, le conseil municipal :

 Accepte les propositions énoncées ci-dessus et annule la révision portée sur la délibération n°2023-037 concernant le fonds de concours en investissement de Bretagne Porte de Loire Communauté au titre de l’aménagement de l’entrée de bourg – rue des Goujonniers pour maintenir une enveloppe forfaitaire de 40 000 € sur ce projet, accordée en 2022;

 Sollicite le fonds de concours en investissement de Bretagne Porte de Loire Communauté, au titre de la rénovation des façades – Résidence des Tilleuls et demande à bénéficier d’une enveloppe de 20 000 €, pour 2023 ;

 Autorise le maire à signer les conventions pour le versement du fonds de concours avec Bretagne Porte de Loire Communauté ainsi que tout document afférent.

N° 2023-039

OBJET : Fixation redevance assainissement

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal, en date du 13 juin 2022, qui fixait notamment les prix de la redevance assainissement, à compter de 2023. Il y aurait lieu de revoir éventuellement les tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. de fixer ainsi les tarifs, du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 :  part fixe 32 €

 par M3 d’eau consommé 3,30 € HT

2. dit que ces tarifs resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par une nouvelle délibération. N° 2023-040

OBJET : Transport scolaire : participation familiale année scolaire 2023-2024

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Le Conseil Municipal décide de fixer à 120.00 €, la participation annuelle réclamée aux familles, pour l’année scolaire 2023-2024, pour chaque enfant empruntant le transport scolaire. Elle sera due également en totalité pour les enfants bénéficiant du ramassage scolaire en cours d’année.

Il y aura gratuité pour le 3ème enfant d’une même famille lorsque 3 enfants de cette même famille empruntent le car de ramassage scolaire desservant l’Ecole Privée de la Commune.

N° 2023-041

OBJET Syndicat Mixte Mégalis Bretagne – Convention d’accompagnement à la cybersécurité

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

La cybersécurité est depuis plusieurs années maintenant au cœur des préoccupations de nombreuses organisations. Les collectivités locales n'échappent pas à cette tendance, plusieurs communes, agglomérations, établissements publics ayant défrayés la chronique suite à des piratages.

Mégalis propose un parcours «cyber sensibilisation enrichi » qui comprend :

- Des réunions de sensibilisation pour les élus et les agents

- La réalisation d'une campagne phishing

- L’accès à des modules d’e-learning

- Un pré-audit sur le système d’information (un inventaire des prestataires, des moyens informatiques et logiciels « métiers », une évaluation du SI de la commune et des prestataires)

- Un scan de vulnérabilités par le GIP SIB

- Un dispositif technique de sensibilisation

- Des livrables (restitution du parcours, kit documentaire)

Considèrent que nul n'est à l'abri d'un piratage dont les conséquences peuvent être très importantes, y compris pour une commune comme la Dominelais, il parait très intéressant de se faire accompagner.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention proposée par Mégalis Bretagne / Parcours 2, ci-annexée ;

- AUTORISE M. le Maire à la signer N° 2023-042

OBJET Lancement de travaux à la station d’épuration

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Dans le cadre de l’entretien de la station d’épuration et pour assurer son bon fonctionnement, Monsieur le Maire informe

l’assemblée de la nécessité de curer les 3 bassins.

Il précise avoir fait appel à l’entreprise SEDE Environnement pour une étude préalable et ajoute que le dossier de

déclaration IOTA concernant le plan d’épandage a été déposé par leurs soins auprès des services de l’état le 9 mai

dernier.

Cette même entreprise propose la réalisation des travaux envisagés et Monsieur le Maire présente leur offre commerciale

au conseil municipal.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide le lancement des travaux à la station d’épuration sous réserve de l’accord des services de l’Etat ;

- Décide de retenir l’entreprise SEDE Environnement pour réaliser ces travaux au prix proposé de 39 800 € H.T ;

- Dit que les crédits sont ouverts au budget assainissement 2023 ;

- Autorise le Maire à signer les documents afférents.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique

GAREL Cécile