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Déliberation - 99 DE 13 Signature Convention Passage Lazaret
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Signature Convention Passage Lazaret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025 - 026
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 21 FEVRIER 2025 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 21 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un février à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - Mme ARGENTO Katia - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. BLANC Romain donne pouvoir à M. VINCENT Gilles ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian ; M. CAILLEAUX Rémi donne pouvoir à M. VINCENT Romain ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie ; M. FRANCESCHINI Dament donne pouvoir à M. MARIN ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre ; M. SAUVAT Sébastien donne pouvoir à Mme ROCHE Mathilde.
Excusé :
Absents : M. CHAMBELLAND Michel ; Mme SAUQUET Adeline.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
13. SIGNATURE DE LA CONVENTION AUTORISANT LE PASSAGE DES SECOURS PAR LE DEPOT DU LAZARET
P.J : Convention passage du lazaret.
Monsieur le maire explique à mesdames et messieurs les élus que la convention présentée a pour but d’autoriser le passage des moyens de secours dès lors que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est activé et que la RD18 est fermée.
Ainsi, dans ce cas lorsque la commune a besoin de faire intervenir des secours au « cœur du village » ou sur le PEM, le passage des secours par l’itinéraire précisé sur le plan joint peut être autorisé. Dès lors qu’un contrôle d’accès (accueil/filtrage) est effectif à l’entrée et en sortie de site : - portail entrée principale ;
- portail EST.
Afin d’atteindre l’objectif le plus rapidement possible, les moyens du ministère des armées pourront être sollicités en renforcement de la société de gardiennage présente 24h/24 sur le site, à la condition que les forces de sécurité intérieure compétentes soient indisponibles :
- police nationale ;
- police municipale ;
- gendarmerie.
La procédure appliquée sera la suivante : - le déclenchement sera fait par le PCC de la commune vers l’OPEM de CECMED afin de mettre en alerte l’exploitant du parc des essences et les différentes entités militaires.
- la mise à disposition de deux éléments fonds stratégique d’investissement ou ministère des armées selon la disponibilité des moyens, en prévision de l’ouverture des deux portails. - l’adaptation ou l’interruption des activités en cours en cas de risques identifiés pour les secours ou pour l’exploitation du site.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, l’autorisation de passage des secours est donnée en HO par le chef du DEMA et en HNO par le cadre de permanences DOI, dont les numéros sont listés en annexe de la convention.
L’accès des moyens de secours dans le sens la Seyne-sur-Mer vers Saint-Mandrier-sur-Mer se fera à partir du rond-point du Lazaret, par l’entrée principale du parc des essences. Et par le portail EST du site, au niveau de la plage de la Vieille dans le sens retour (Saint-Mandrier-sur-Mer vers La Seyne-sur-Mer).
Après les contrôles d’accès, les secours traverseront le parc des essences selon l’itinéraire joint en annexe de la convention.
La convention sera prévue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature, renouvelable par reconduction expresse par période de cinq ans, dans la limite de quinze ans.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
D’autoriser monsieur le maire à signer la convention.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT